Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 56 cration emploi fonctionnel directeur gnral
Déliberation - 2021 104 creation poste charge de communication cd
Déliberation - 2021 106 creation poste enseignant du conservatoir
Déliberation - 2022 62 creation emploi permanent responsable serv
Déliberation - 2022 8 creation emploi permanent de technicien pos
Déliberation - 2022 61 creation emploi permanent directeur sports
Déliberation - 2021 38 creation cdd de 3 ans poste technicien gra
Déliberation - 2021 37 creation cdd de 3 ans directeur du pole vi
Déliberation - 2023 40 Creation emploi permanent Directeur adjoin
Déliberation - 2021 63 creation emploi permanent directeur de lam
Déliberation - 2021 4 creation 2 emplois fonctionnels dgsa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 4 creation 2 emplois fonctionnels dgsa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_4-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 FEVRIER
2021
Délibération DRH/ACS 2021 — 4. DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
ADMNISTRATIFS
DE
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
DES
SERVICES
DES
COMMUNES
DE
20.000
à 49.999
HABITANTS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-
Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
Rémy
CATROU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absente
excusée
: 1
GUENON
Delphine
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29
janvier
2021
Date
d'affichage
:
f
Â
FE.
202
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
et
notamment
les
articles
34
et
53,
Vu
le décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
disposition
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratif
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le décret
n°87-1102
du
30
décembre
1987
relatif
à l’échelonnement
indiciaire
de
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_4-DE
Considérant la nouvelle
organisation
des
services
créant
de
nouveaux
besoins
et
la nécessité
de
mettre
à
jours
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
deux
postes
apparaissant
dans
le tableau
des
effectifs
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
les
besoins
actuels
de
notre
administration,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
administratif
de
directeur
général
adjoint
des
services,
à temps
complet,
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services,
l’ensemble
des
services
du
Pôle
Ressources
et
d'en
coordonner
l’organisation,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
administratif
de
directeur
général
adjoint
des
services,
à temps
complet,
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services,
l'ensemble
des
services
du
Pôle
Vie
de
la
Cité
et
d’en
coordonner
l’organisation,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
21
janvier
2021,
4 février
2021
— 4
Délibération
portant
création
de
deux
emplois
administratifs
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
20.000
à
49.999
habitants
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_4-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur
la création
de
deux
emplois
fonctionnels
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
à
temps
complet,
qui
annulent
et
remplacent
les
précédents.
-__ Surles
conditions
de
recrutement
:
-
Chaque
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À par
voie
de
détachement,
-
L'agent
recruté
sur
chaque
emploi
de
directeur
général
adjoint
des
services,
percevra
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
selon
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé.
Il
bénéficiera
également
des
dispositions
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
- Sur
la suppression
des
deux
emplois
fonctionnels
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
à temps
complet,
correspondant
aux
organisations
administratives
précédentes,
- Sur
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 2
(MAUDOUX
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier)
Abstentions
:
6
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extraitconforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
4 février
2021
— 4 Délibération
portant
création
de
deux
emplois
administratifs
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
20.000
à 49.999
habitants
3/3