Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation de fonctions pascal laure
Arrêté - arrete delegation de fonctions julien cousinard
Arrêté - arrete delegation de fonctions catherine clidiere
Arrêté - arrete delegation de fonctions catherine clidiere
Arrêté - arrete delegation de fonctions francis preudhomme
Arrêté - arrete delegation de fonctions laurent chapellon
Arrêté - arrete delegation de fonctions isabelle goldspiege
Arrêté - arrete delegation de fonctions valerie despaux
Arrêté - arrete delegation de fonctions william tchenio
Arrêté - arrete delegation de fonctions christine tussiot
Arrêté - 2024 arrete portant delegation de fonctions pascal laure
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 arrete portant delegation de fonctions pascal laure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Publié le 31/01/2024
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Arrêté du Maire Département no
de l'Essonne portant délégation de fonctions
Arrondissement à M. Pascal LAURE
de Palaiseau Conseiller municipal
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (...) ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
VU l'élection de M. Georges JOUBERT, Maire, par le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2022 fixant à 7 le nombre d’adjoints, suite au décès de M. Géry Machut, 6°"° adjoint, non remplacé, au lieu de 8 comme fixé lors de la délibération du 28 mai 2020, et considérant que les 7 postes d’adjoints sont pourvus,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par des conseillers municipaux,
CONSIDERANT que Monsieur Pascal LAURE a été installé dans ses fonctions de conseiller municipal le 28 mai 2020,
CONSIDERANT que Monsieur Pascal LAURE pourrait assurer pour la commune une mission relative à la Santé,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Pascal LAURE, Conseiller municipal, reçoit la délégation de fonctions pour le domaine suivant :
Santé
Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes :
Santé :
suivi des problématiques liées à la santé publique, interventions visant à l’implantation de nouveaux médecins et plus généralement de professionnels de santé sur la commune, suivi des questions relatives à la maison médicale sise au 1/1 bis rue Louis Blériot, participation à la cellule d’urgence communale en cas de pandémie (mise en place de mesures préventives/gestes barrières, de centres de dépistages ou de vaccinodromes..….), relations avec l'Etablissement Français du sang pour les opérations de collecte du sang organisées dans la commune. cl. à
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240131-AR2024-AI
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 Monsieur Pascal LAURE a par ailleurs une mission secondaire concernant 14 ponuque ue la commune en matière d’Enfance — Education — Restauration scolaire comprenant les relations avec les écoles maternelles et élémentaire et en particulier la participation aux conseils d’école comme représentant de la commune, les relations avec les familles, en particulier pour les demandes de dérogation, la restauration scolaire et notamment la participation aux commissions Menus comme représentant de la commune. Cette mission secondaire comprend également le suivi des activités périscolaires du service Enfance, la participation au Conseil Municipal des Enfants, le suivi du budget des écoles, les relations avec les familles, notamment pour les demandes de dérogation. Dans cette mission secondaire, Monsieur Pascal LAURE vient en support auprès de Madame Chantal LETESSIER, 3°" adjointe et la supplée en cas d’absence ou d’indisponibilité de celle-ci.
Article 2 :
Cette délégation comprend la signature des actes relevant de cette délégation de fonctions, en cas d’absence de M. le Maire.
Article 3 :
Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et
notifié à l’intéressé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Marolles-en-Hurepoix exécutoire du présent arrêté transmis en Sous-
Préfecture. re Le 1° février 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à Georges JOUBERT
compter de la présente notification.
Notifié à l’intéressé le
2e orme ere rsttsesnsssessestess
Signature
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240131-AR2024-AI
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024