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Arrêté - arrete delegation de fonctions catherine clidiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions catherine clidiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
Publié le 23/03/2026
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département Arrêté du Maire
e l'Essonne r y u :
— portant délégation de fonctions
ARONISSeNEN à Mme Catherine CLIDIERE de Palaiseau : .
— 3°"° adjointe
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, et l’article 16 du code de Procédure pénale qui indique qu’ils sont officiers de police judiciaire,
VU l'élection de M. Nicolas MURAIL, Maire, par le Conseil Municipal en date du 21 mars
2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints,
VU le vote du Conseil Municipal du 21 mars 2026 portant élection de la liste des huit adjoints, Mme Catherine CLIDIERE étant élue Troisième adjointe,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par les adjoints aux maires,
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Catherine CLIDIERE, troisième adjointe, reçoit la délégation de fonctions pour les domaines suivants :
Solidarité — Séniors - Santé
Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes (hors gestion du personnel):
- La Solidarité et notamment les relations entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale et les autres institutions (Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne, CLIC ...) pour la mise en œuvre des politiques sociales, des politiques d'insertion et de réinsertion, la politique en faveur des personnes les plus en difficulté, la politique communale en matière de Logement social, la politique en faveur de l’emploi,
she
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260323-ARRETECLIDIERE-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 …
- Le développement de la politique communale en faveur des Seniors et notamment relations avec la Résidence du Parc (Résidence des Personnes Âgées) et son organisme gestionnaire, la mise en œuvre,
- La Santéet notamment le suivi des problématiques liées à la santé publique, interventions visant à l’implantation de nouveaux médecins et plus généralement de professionnels de santé sur la commune, suivi des questions relatives à la maison médicale sise au 1/1 bis rue Louis Blériot, participation à la cellule d’urgence communale en cas de pandémie (mise en place de mesures préventives/gestes barrières, de centres de dépistages ou de vaccinodromes...), relations avec l’Etablissement Français du sang pour les opérations de collecte du sang organisées dans la commune.
Article 2 :
Cette délégation comprend également la signature de tous les actes relevant de cette délégation de fonction. y compris celle des arrêtés relatifs aux mesures provisoires d’admission en soins psychiatriques en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, en cas d’absence ou d’impossibilité de M. le Maire, à l’exception :
e Des actes de délégation de service public,
Des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur, bailleur),
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la commune,
Des contrats d'emprunts, de garantie d'emprunts et d’ouverture de crédits de trésorerie,
Des lettres de recrutement du personnel communal,
Des arrêtés de nomination ou d'avancement du personnel communal,
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière
de la commune.
Article 3 :
Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Nicolas MURAIL, Maire.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et
notifié à l’intéressée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait à Marolles-en-Hurepoix
caractère exécutoire du présent arrêté transmis en
Sous-Préfecture. Le 23 mars 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à Nicolas MURAIL compter de la présente notification. 24 LE
Notifié à l’intéressée le ...................
Signature / V
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260323-ARRETECLIDIERE-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026