Arrêté - arrete delegation de fonctions pascal laure

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Arrêté - arrete delegation de fonctions pascal laure Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions pascal laure)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Publié le 16 juillet 2025

République Française

“ à ccusé de réception en préfecture

Mairie de Marolles-en-HHfépiit 2222 "" Date de réception préfecture : 28/04/2025

Arrêté du Maire Département : . .

de l’Essonne portant délégation de fonctions

2 à M. Pascal LAURE Arrondissement à ._-

de Palaiseau Conseiller municipal

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (...) ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,

VU l'élection de M. Georges JOUBERT, Maire, par le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,

VU la démission de Chantal LETESSIER, 3*% adjointe avec une délégation « Enfance- Education - Restauration scolaire », le 6 janvier 2025 (date à laquelle Mme la Préfête de l’Essonne a officiellement pris acte de ladite démission), cette délégation ayant depuis été attribuée à Mme Valérie DESPAUX, 5°"° adjointe,

VU la délibération n° 2 en date du 20 janvier 2025 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre d’adjoints et pris acte du nouveau tableau des adjoints,

VU 1a loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par des conseillers municipaux,

CONSIDERANT que Monsieur Pascal LAURE a été installé dans ses fonctions de conseiller municipal le 28 mai 2020,

ARRÊTE

Article 1 :

Monsieur Pascal LAURE, Conseiller municipal, conserve la délégation de fonctions pour le domaine suivant :

Santé :

suivi des problématiques liées à la santé publique, interventions visant à l’implantation de nouveaux médecins et plus généralement de professionnels de santé sur la commune, suivi des questions relatives à la maison médicale sise au 1/1 bis rue Louis Blériot, participation à la cellule d’urgence communale en cas de pandémie (mise en place de mesures préventives/gestes barrières, de centres de dépistages ou de vaccinodromes...), relations avec l’Etablissement Français du sang pour les opérations de collecte du sang organisées dans la commune. cralaseAccusé de réception en préfecture

091-219103769-20250310-202503-DF-PL-AI

Monsieur Pascal LAURE a par ailleurs une mission secondaire co HAE TA DORE de la commune en matière d’Enfance — Education — Restauration scolai 1 avec les écoles maternelles et élémentaire et en particulier la participation aux conseils d’école comme représentant de la commune, les relations avec les familles, en particulier pour les demandes de dérogation, la restauration scolaire et notamment la participation aux commissions Menus comme représentant de la commune. Cette mission secondaire comprend également le suivi des activités périscolaires du service Enfance, la participation au Conseil Municipal des Enfants, le suivi du budget des écoles, les relations avec les familles, notamment pour les demandes de dérogation. Dans cette mission secondaire, Monsieur Pascal LAURE vient en support auprès de Madame Valérie DESPAUX, 5°"° adjointe et la supplée en cas d’absence ou d’indisponibilité de celle-ci.

Article 2 :

Cette délégation comprend la signature des actes relevant de cette délégation de fonctions, en cas d’absence de M. le Maire.

Article 3 :

Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Georges JOUBERT, Maire.

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et notifié à l’intéressé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Marolles-en-Hurepoix exécutoire du présent arrêté transmis en Sous-

Préfecture. éfec Le 10 mars 2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à Georges JOUBERT

compter de la présente notification.

Notifiéà Pi tre Je Maire

DR JOUl 2026... [

La leu) Joué Signature ( >