Compte-Rendu - 774030

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Compte-Rendu - 774030 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 774030)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2021

Le mardi 16 novembre 2021, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la

mairie suite à la convocation adressée le 09 novembre 2021 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents: Pierre JAUBERTIE, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Michel

COURDEAU, Nathalie DUPUY, Alain COLLIN, Pierre HENNINOT, Cendrine LAGRANGE, Isabelle

PALFRAY, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Christian BESSE.

Absents : Gaëlle NOUZAREDE, Olivia DARTINSET a donné procuration à Guillaume DELPRAT, Philippe DUPUY 2 donné procuration à Pierre JAUBERTIE.

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT 2 été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.

I Présentation de la programmation culturelle 1 er semestre 2022

Franck PINON en charge de la programmation culturelle présente au conseil municipal les spectacles prévus pour le premier semestre 2022. Il s’agit de différentes formes de spectacles (cirque, chanson, théâtre, conte, etc) qui seront ainsi proposés en 2022 et permettront de toucher tous les publics. Le Conseil municipal se montre

enthousiaste sur le projet et la qualité des spectacles proposés et remercie Franck PINON pour le travail réalisé.

II Décision du Maire

Dans le cadre des délégations qui lui ont été octroyées, Monsieur le Maire à lancé la consultation pour le marché des assurances (lot : « responsabilité civile » et lot « flotte automobile »).

III Commissions communales

a) Intervention de Pierre JAUBERTIE

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie 2021 sont pratiquement terminés. La commission « voirie » s’est réunie dernièrement pour réfléchir aux futurs travaux 2022.

Il est ainsi prévu d’installer de manière pérenne des écluses dans le secteur de la Cougerie, de réfléchir à un moyen de limiter la vitesse dans le secteur de Peyrefond et le long de la route de Bergerac (aux abords

d’Intermarché, de la boucherie Pradelles et de la gendarmerie).

Concernant ce dernier point, un courrier a d’ailleurs été adressé au responsable de lunité d’aménagement du secteur afin de connaître son avis technique (la commission pense qu’un plateau ralentisseur serait la solution la plus opportune).

Concernant la place de la Halle, le problème des pavés qui ne tiennent pas sut la durée a été évoqué. La

commission téfléchira sur la solution la plus adéquate (remplacement des pavés par de l’enrobé sur la bande de roulement ?)

b) Intervention d'Annick CIRARD

Le spectacle des Burning Head a été un succès ainsi que celui du magicien. Concernant le cinéma, la fréquentation est faible et il semblerait plus judicieux de proposer des séances les lundis comme auparavant. Cette demande sera abordée lors de la prochaine réunion, prévue avec Ciné Passion d'ici la fin du mois.Au niveau du marché hebdomadaire, de nouvelles demandes ont été reçues dont un cordonnier itinérant. Une réunion avec les représentants du marché est prévue le 26 novembre prochain. En collaboration avec le Lions Club et le Grand Périgueux, le Bus de la vue tiendra une permanence, à côté de la maison de santé, le 26 novembre où un ophtalmologue recevra gratuitement les administrés pour faire un bilan oculaire.

Enfin, le marché de noël, organisé par les Vergt’Missots se tiendra le 12 décembre, place de la Halle. Des

félicitations sont également adressées à cette même association pour l’organisation d'Halloween, qui a rencontré un franc succès.

c) Intervention de Michaël VIGIER

Michaël VIGIER fait le point sur les principaux travaux en couts. La clôture aux services techniques seta terminée fin novembre, les travaux au cimetière sont bien avancés, les travaux du logement communal du syndicat d’initiative avancent correctement et devraient être terminés en fin d’année. Le renforcement de la murette aux logements Fénelon devrait commencer prochainement.

Ont été réalisés dans l’année : l’Atrium, l'aménagement de l'Espace France Services, la rénovation énergétique de Pécole maternelle, etc.

IL énumère ensuite les projets envisagés pour 2022 et suivants, à savoir :

- Aménagement ou déplacement des services techniques,

- Aménagement de la place du foirail,

- Aménagement des abords de PAtrium,

- _ Colombarium,

- Création d’un logement dans l'actuelle gendarmerie (partie administrative actuelle),

- _ Réflexion sur le devenir de l'Office de tourisme en cas de déménagement,

- Installation d’une vidéo-surveillance place du cimetière,

- Rénovation d’une classe maternelle

- Rénovation de la toiture de l'Eglise,

- Rénovation de la mairie

-__ Réfection de la toiture du court de tennis

- Reconstruction des toilettes du cimetière

Il ne s’agit que de projets qui seront discutés et réalisés en fonction des choix du Conseil et des possibilités financières.

d) Intervention de Brigitte BAZINGETTE

Les conseils de chaque école se sont déroulés. Concernant la maternelle, les prévisions d’effectif sont à la hausse pour 2022, il est ainsi prévu un effectif de 84 enfants pour l’année 2022/2023 (+ 8 enfants). Concernant la TPS, l'objectif d’avoir au moins 18 enfants sera atteint en janvier, il est même prévu 21 enfants pour l’année scolaire suivante (cela permettra de conserver cette classe).

Il est précisé que Mme Revidat, enseignante au collège, intervient à l’école pour initier les enfants à la musique et au chant.

Un projet d’aménagement de la cour maternelle, végétalisée, est en attente de chiffrage par lATD. Il est aussi envisagé de revoit le mobilier de la classe de TPS afin qu’elle soit plus adaptée aux enfants de cet âge.

Concernant l’école élémentaire, l'effectif prévisionnel est stable. Des activités sont prévues tel le cross, une tombola, organisée par les parents d'élèves, la visite d’une ferme pédagogique et un spectacle de cirque organisé conjointement par l’Agora et la commune, financé par cette dernière.

L'élection du conseil municipal des jeunes se déroulera en fin de mois (5 enfants se sont portés candidats).e) Intervention de Nathalie DUPUY

Nathalie DUPUY informe qu’elle va prochainement réunir sa commission et fera parvenir un tableau récapitulatif des projets en couts ou à venir.

IV Réfection de la Rue Chaminade

Monsieut le Maire informe avoit reçu l’avant-projet de la réfection de la rue Chaminade. La commission voirie a émus un avis favorable. Monsieur le Maire indique qu’il va valider ce projet et lancer l'appel d’offres correspondant.

V Extension d'A.S.P.PI.

Michaël VIGIER informe que l’association ASPPI à entrepris les travaux de rénovation de l’ancienne maison des associations. En complément de cette rénovation, elle souhaite également procéder à son extension par la création de locaux techniques et administratifs, accolés à l'existant.

Michaël VIGIER précise que tous les travaux restent à la charge d’ASPPI. Le Conseil municipal se montre favorable à l’unanimité à cette extension.

VI Création d'un marché contrôlé aux truffes

À la demande de la Fédération Départementale des Trufficulteurs du Périgord, le Conseil municipal accepte de créer un marché contrôlé aux truffes. Ce dernier ouvrira le 06 décembre prochain jusqu’au 1 mars 2022.

VII SDE 24 - travaux d'éclairage public

Monsieur le Maire présente 2 projets de travaux d’éclairage public. Le premier concerne le remplacement de 4 foyers à Pont Romieux, dans le cadre de la convention « nouvelle donne », pour un montant de 3 829 € 14 TTC, avec un reste à charge de 2 074€ 12 pour la commune. Ce projet est approuvé à l’unanimité.

Concernant le second, il s’agit du remplacement des foyers de la rue Chaminade, comme initialement prévu, auxquels ont été rajoutés des foyers sur la place St Jean et l'Eglise. Le surcoût étant trop important, il est décidé de refuser cette proposition. Une nouvelle étude sera réalisée en ne prenant en compte que la rue Chaminade.

VIII Finances - décision modificative n° 1

Michel COURDEAU indique que dans le cadre de l'exécution budgétaire de lexercice en cours, il est appatu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- Mobilier nécessaire au bon fonctionnement de lAtrium

- Complément pour la réhabilitation du mur du cimetière

- Achat de chapiteaux

Guillaume DELPRAT trouve hallucinant que l'entreprise VIRGO n’ait pas correctement estimé le chantier du cimetière avant les travaux. Michaël VIGIER explique les raisons techniques de ce surcoût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la présente décision modificative.DECISION MODIFICATIVE

Dé Dépenses (5) Recettes dj ésignation a =: === = 9 Diminution de | Augmeniation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-920 : Dévenses imprévues {investissement } 25 054.62 €| 0,00 € G.O0DE G,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement) 25 956,62 el 0,00€ 0,00 € 0,00€

D-21318 Équipements du cimetière 0.09 €| 22 509,07 € CODE C.OB €

D-2152 : installations de voirie TF8.24 € 0,06 € CODE GOGE

D-21568 : Autre matériel ei outillage d'incendie et de 8 000.09 € 0.00 € GO € QUES

défense cvile

D-2158 : Autres installations. maiériel et outil.age 1271.09€ 0.06 € CODE GOGE

techniques

D-2182 : Matériel de transport 229-61€ 0,96 € CODE G,08 €

D-2183 : Matériel de bureau et maïériel informatique 598.01 € 634,00 € CODE G.O0 €

D-2184 : Mobilier 531.09 €! 5852,32€ GO0 € G0G €

D-2186 : Autres immobüisations corporelles 3 621,78 € 8 492,58 € 0.00 € G,00 €

TOTAL D 21 : Immobülisations corporelles 15 021,04 €) 37 355,88 € 9,00 € 0,00 €

D-2313 : Constuctians 1.09 € 2621.78€ GODE GOCE

0-2313-2020063 : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 10€ 3 652,20 € 6.00 € 6,00 €

IMATERNELLE

[p-2216-2020008 : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 2 882.4 €! G.90 € GOÛE€ CO0E

MATERNEiLE

TOTAL D 23 : Immobäisations en cours 3 652,20 € 7213,98€ 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 44 629,86 €| 44 629,86€ 0,00 € 0,00€

| Total Général 0,00 €| 0.00 €|

b) Promesse institutionnelle - Téléthon

Le conseil municipal, approuve, à la majorité, l’octroi d’une promesse institutionnelle de 100 € pour le téléthon.

c) location de chapiteaux - majoration pour montage

Actuellement, les chapiteaux de la commune sont soit gracieusement prêtés et montés par les services communaux pout les associations communales par exemple (avec l’aide de bénévoles des associations), soit loués par les particuliers et les entreprises privées. Dans le second cas, les chapiteaux sont récupérés directement aux services techniques et montés par les « locataires ».

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle souhaite majorer le tarif actuel, pour le second cas, en appliquant un tarif «montage» par les services municipaux sachant que cette dérogation devra rester exceptionnelle, et accordée à la discrétion du Maire.

Après discussion, le conseil approuve cette possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, un forfait montage pour un coût supplémentaire de 70 €.

IX Recensement de la population

Dans le cadre du recensement de la population, il convient de recruter 4 agents recenseurs (un coordonnateur communal a déjà été nommé).

Ces derniers sont rémunérés par la commune, celle-ci percevant une enveloppe forfaitaire de PINSEE d'un montant de 3 236 €.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants, calculés en fonction du nombre de documents récupérés par les agents, soit :- bordereaux de districts : 5 € 00

- bulletins individuels : 1€ 10

- résidences principales : 0€S55

- logements non enquêtés : 0€ 10

- Dossier d’adresse collective : 0 € 20

- l2 journée de formation : 25 € 00

Coordonnateur communal : 200 € 00

Tarifs adoptés à l'unanimité.

X Participation citoyenne

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé en partenariat avec la gendarmerie de Verpt de mettre en place sur la commune le dispositif « Participation Citoyenne ».

S'appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales ce dispositif poursuit deux objectifs :

1) Développer l'engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre,

2) Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.

Sans remettre en cause ni l’action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application l'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s’agit de s’appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier, d'un même lotissement et d'une même zone pavillonnaire.

Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s’appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et à permis de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale.

Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée d’adhéter au dispositif « Participation Citoyenne » et de désigner des référents, indiqués ci-dessous, volontaires pour assumer cette fonction.

Zone de surveillance Nom Prénom Date de Adresse

naissance

Rte des Gourcils, Les TOUSSAINT Didier 18/04/1964 | 7, Route des Gourcils Vetsannes, Sud de la

commune

Le Ronlet, Babiaud, Le Fraysse BIBIE Daniel 29/11/1964 1290, Rte de la Conserverie

Le Cluzeau, Nord de la COLLIN Alain 15/02/1947 220, Rte de abri

commune

Centre-ville DESSOUDEIX | Jean-François 03/01/1961 23, rue de l'Eglise

Centre-ville, commerces MIECAZE Jean-Marc 09/03/1962 2, Avenue du 26 RILe Conseil municipal après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Approuve le protocole « participation citoyenne »

- désigne les référents susnommés

- Autotise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

XI Cession foncière - L'Univernois

Lors du précédent conseil, Monsieur le Maire avait fait part de la proposition de lUnivernois et le conseil avait émis un avis favorable à la transaction.

Depuis, Monsieur le Maire indique avoir rencontré les gérants et une proposition, conforme aux attentes du conseil municipal, a été formulée, à savoir un montant forfaitaire de 1 570 € pour une surface approximative de 30 m°.

Le Conseil valide à Punanimité cette proposition et chatge Monsieur le Maire de signer tout acte correspondant.

XII Urbanisme

a) dématérialisation des documents d'urbanisme

Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagets de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions règlementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de lurbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers

Le Maire rappelle à l'assemblée que le service instructeur de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux instruit les autorisations « droit des sols » de la commune. Il utilise le logiciel Cart(@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme est issu de ce logiciel.

L'adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial démarches.dordogne.fr mis à disposition par le département de la Dordogne.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet et indique que la saisine par voie électronique relative aux autorisations du droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.b) artificialisation des sols

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre lartificialisation des sols et l'atteinte, en 2050, de l'objectif du Zéro attificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l'État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l'étalement urbain ;

Considérant qu'il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme

d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l'alération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT' et des PLUï ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Le conseil municipal de la commune de Vergt

e Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace maïs demande que l’application de ces

dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

e Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application tigoriste et strictement verticale des textes — trop

souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de

développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n'étant plus voués

qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

e Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures

otientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire

régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les

collectivités du bloc communal (communes et EPCT) y soient plus étroitement associées.

XIII Grand Périgueux - Amélia 2

Dans le cadre du projet Amélia 2 géré par le Grand Périgueux, le Conseil municipal a donné son accord pour participer financièrement aux projets d'amélioration du logement de particulier. Deux dossiers ont été présentés en commission d’octobre pour 2 logements appartenant à M.Mme Gouzot et M.Mme PRIVAT. Le montant de subvention à verser par la commune s’élève respectivement à 348 € et 304 € 70.

Le Conseil accepte à l’unanimité d’octroyer cette aide.

XIV Questions diverses

a) Collectif des associations

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier de maître AMBLARD), avocat mandaté par la présidente du collectif des associations. Ce dernier évoque les différents points de désaccords entre la présidente et la commune, notamment la non-restitution de 4 grilles d’exposition.Le Conseil municipal, soucieux de ne pas polémiquer dans cette affaire, décide de procéder au remboursement de ces 4 grilles, à leur prix d’achat initial, soit un montant total de 187 € 20 TIC. Etant convenu que désormais la Fête de la Fraise ne sera plus organisée par le Collectif, il sera demandé à Madame la Présidente de venir récupérer les documents, matériel et autres fournitures, actuellement entreposés dans un local communal.

b) Chauffage du chapiteau de l'U.A.V.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du président de l’'U.A.V. lequel demande une augmentation de la puissance du compteur électrique du club house du rugby. Il précise que cette demande, en fait, s’explique par le souhait de PUAV de chauffer le chapiteau de 70 m° installé il y a peu.

Monsieur indique qu’il a pris la décision de refuser cette augmentation de puissance en raison d’un surcoût évident de surconsommation et qu’il a demandé au président de ne pas utiliser le compteur électrique pour chauffer le chapiteau.

Le conseil municipal confirme la position du Maire dans cette affaite.

L'ordre du jour est levé à 20 h 45.

SIGNATURE DES ELUS

Pierre JAUBERTTIE, Maire

Annick CIRARD), 1 ** adjointe

Michaël VIGIER, 2 ** adjoint

Brigitte BAZINGETTE, 3 ** adjointe

Michel COURDEAU, 4 %* adjoint

Nathalie DUPUY, 5 ** adjointe

Alain COLLIN, conseiller municipal

Pierre HENNINOT, conseiller municipal

Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale

Isabelle PALFRAY, conseillère municipale

Sandrine HIVERT, conseillère municipaleEmmanuel MOUTON, conseiller municipal

Gaelle NOUZAREDE, conseillère municipale

Damien PASQUET, conseiller municipal

Pauline AUBLANT, conseillère municipale

Guillaume DELPRAT, conseiller municipal

Olivia DARTINSET, conseillère municipale

Christian BESSE, conseiller municipal

Philippe DUPUY, conseiller municipal