Procès Verbal - 1311975

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Procès Verbal - 1107359

Procès Verbal - 1311975 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1311975)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 04 AVRIL 2023

Le mardi 04 Avril 2023, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 28 mars 2023 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Alain COLLIN, Pierre HENNINOT, Cendrine LAGRANGE, Sandrine HIVERT, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET, Didier SILVA.

Excusés : Nathalie DUPUY a donné pouvoir à Alain COLLIN, Emmanuel MOUTON a donné pouvoir à Michaël VIGIER, Christian BESSE a donné pouvoir à Guillaume DELPRAT, Philippe DUPUY a donné pouvoir à Pierre JAUBERTIE, Carla ABREU a donné pouvoir à Brigitte BAZINGETTE.

Absents : Julien GRUGET.

Présents : 13 Excusés : 5 Absente : 1 Quorum atteint

La séance est ouverte à 18 h 30, Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 07 Mars est adopté à l’unanimité.

****

ORDRE DU JOUR

I Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

II Comptabilité -Finances

a) M57 – autorisation de virement de crédits à l’exécutif

b) Budget Primitif communal 2023

1 Vote des subventions aux associations

2 Vote des taux des impôts

3 Vote du budget 2023

c) Budget Atrium 2023

1 Vote du budget Atrium

III Personnel

a) Détermination des ratios 2023

b) Avancement de grade – création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe c) Recrutement de contrat-aidé

IV Foncier

a) Vente à Monsieur GRELIER

b) Proposition d’achat de l’ancienne maison des associations par ASPII

V Ecole

a) Détermination du temps scolaire

VI Questions diverses

a) Déchets verts

b) Borne électrique

c) Bâtiment « Office de Tourisme »

* * * * * * * *2

I Compte-rendu des commissions communales

Intervention d’Annick CIRARD

Annick CIRARD informe l’assemblée que le prochain bulletin municipal est en cours de réalisation et qu’il convient de déposer les projets d’articles avant le 14 avril prochain. Le budget participatif du Conseil Départemental est reconduit pour la 4ème fois consécutive, il convient que les projets des associations soient déposés avant le 21 mai. Concernant la signalétique il a été négocié gratuitement la fourniture d’un panneau double face au coin de la place Jean JAURES, une face indiquera le plan de la commune, la seconde face servira aux informations de la municipalité, l’ancien panneau sera conservé et il conviendra de lui trouver un lieu d’implantation adéquat.

Enfin, à l’Atrium, s’est déroulé un spectacle pour enfants, « Matiloum » et le concert de Kévin CASTAGNA aura lieu le week-end prochain.

Intervention de Michaël VIGIER

Le projet de création d’un espace de loisirs intergénérationnel, à côté de l’Atrium, suit son cours. La dernière réunion a permis d’affiner les besoins et de diminuer les coûts afin de valider l’avant-projet. Une prochaine réunion sera programmée pour valider les pièces du D.C.E. et lancer l’appel d’offres.

Une réunion avec les « jeunes de la Clé » a été organisée afin de leur présenter le projet, ces derniers ayant pour objectif d’utiliser l’équipement par convention entre La Clé et la commune. Ils auront un espace dédié au centre du pump-track où ils pourront réaliser leur « tag », pour lequel le Conseil département leur a alloué une subvention dans le cadre du budget participatif.

Michaël VIGIER a également contacté le Sprinter Club, qui a l’instar de la Clé, pourrait, par convention, utiliser le pump-track non seulement pour de l’initiation au vélo mais également au titre de la prévention routière.

Concernant les aménagements au cimetière, une extension du colombarium a été réalisée par 6 nouvelles cases. Concernant l’installation d’une stèle à côté du puit à cendres, un nouveau devis sera demandé afin de trouver une solution moins onéreuse.

Intervention de Brigitte BAZINGETTE

A la demande de l’UDAF, 2 élus doivent se rendre au domicile d’un administratif afin d’accompagner l’UDAF chargée de réaliser un inventaire.

Brigitte BAZINGETTE dresse le bilan financier du programme d’amélioration de l’habitat Amélia 2 pour la commune et précise que la commune prévoit chaque année une enveloppe de 5 060 € pour subventionner les projets des vernois.

Intervention de Pierre JAUBERTIE

L’estimation financière des travaux de voirie 2023 a été reçue de l’ATD et permettra, dès que possible, de lancer un appel d’offres via le groupement de commandes du Grand Périgueux.

Pierre JAUBERTIE, pour information, informe avoir été à Bordeaux avec brigitte BAZINGETTE afin de rencontrer la médiatrice dans le cadre du litige avec Brigitte SAUVEL.

Cette dernière souhaite que la concession lui soit rendue et a refusé la proposition de Monsieur le Maire de lui trouver un autre emplacement. Elle a prétendu devant la médiatrice avoir un courrier de la détentrice actuelle de la concession qui accepterait de lui restituer.

A ce jour, nous sommes toujours en attente de ce courrier.3

II Comptabilité - Finances

a) passage à la nomenclature M 57 - mise en place de la fongibilité des crédits en

section de fonctionnement et d’investissement

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1 er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaitrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22- 22 du CGCT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion des budgets communaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

b) Vote du budget communal 2023

a. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir financièrement les associations du territoire. Après avoir étudié les dossiers de demandes de subvention, il a été décidé d’attribuer pour l’année 2023 les montants listés ci-dessous.

Aux termes de l’article L. 2131-11 du CGCT, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en a fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Les élus membres d’une association n’ont pas participé au vote.

1 A.C.P.G ET C.A.T.M (section cantonale) 270 €

2 AMICALE DES CHASSEURS 100 €

3 AMICALE POMPIERS 720 €

4 ATELIER EN VERGT ET EN COULEURS 500 €

5 ATHLETICO VERNOIS FOOTBALL 6 500 €4

6 BADMINGTON CLUB DE VERGT 440 €

7 CLUB DE LOISIRS DU PAYS VERNOIS 350 €

8 CLUB DU FIL D'ARGENT 350 €

11 COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 820 €

12 COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE + RASED 2 745 €

13 DANSES EN VERGT 1 500 €

14 FNACA CANTON DE VERGT 270 €

15 FOYER SOCIO EDUCATIF 450 €

16 GYM VOLONTAIRE VERNOISE 500 €

17 HB PAYS VERNOIS CENDRIEUX 500 €

18 JOURNAL DU PAYS FANTOME (enfants du pays de

Beleyme) 300 €

19 JUDO-CLUB VERNOIS 700 €

20 LA CLE VERGT 1 600 €

21 LA CROCHE CHOEUR 100 €

22 LA BOULE VERNOISE 500 €

23 PRATIQUE DU YOGA A.P.Y 300 €

24 SPRINTER CLUB 1 000 €

25 TENNIS CLUB DE VERGT 3 400 €

26 UAV 3 000 €

27 VERGT FESTIVITES 1 000 €

28 VERGT PATRIMOINE 1 000 €

29 VERGT’MISSOTS EN FÊTE 3 500 €

30 MUSIQUE EDUCATIVE 100 €

31 NO KILL 24 110 €

AFM TELETHON 100 €

AFMD24 85 €

AFSEP 85 €

ALZHEIMER DORDOGNE 150 €

DES BOULES AUX NEZ 170 €

PREVENTION ROUTIERE 70 €

SECOURS CATHOLIQUE 180 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 180 €

DES CLOWNS STETHOSCOPES 100 €5

JEUNES AGRICULTEURS 500 €

LOUVETERIE DE LA DORDOGNE 50 €

RESERVE 1705 €

TOTAL DES PREVISIONS 36 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité (2 absentions) les montants des subventions à verser aux associations en 2023.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre dans cette affaire.

b. Vote des taux

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme chaque année, de fixer les taux d’imposition. Il remet à chaque membre du conseil municipal l’état 1259. Il indique que les bases ont été réévaluées (environ + 7%) et propose de maintenir les taux de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

MAINTENIR les taux suivants et de ne pas appliquer de taux de majoration de la taxe d’habitation.

c)

d)

e)

f)

g)

h)

i)

j)

k)

l)

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre dans cette affaire.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote du budget communal 2023. Chaque élu ayant à sa disposition les documents budgétaires nécessaires à la compréhension du budget, à savoir l’état précis du fonctionnement et de l’investissement envisagé, le détail des subventions et des investissements prévus ainsi qu’un tableau récapitulatif par section permettant de comprendre l’équilibre budgétaire.

Alain COLLIN présente ensuite le budget 2023, indique que ce dernier reprend l’affectation du résultat ainsi que les reports de fonctionnement et d’investissement votés précédemment et constate l’équilibre de chaque section.

Il explique ainsi à l’assemblée les choix qui ont été retenus en investissement et répond aux interrogations des conseillers.

Ayant répondu aux différentes questions posées par les conseillers municipaux, le budget communal 2023 est ensuite accepté à la majorité des présents (16 pour, 2 abstentions) pour les montants suivants :

Investissement : 1 312 324 € 21 Fonctionnement : 2 180 231 € 07

Bases Taux voté Produit attendu

FONCIER BATI 1 727 000 44.00% 759 880€

FONCIER NON BATI 49 600 84.32% 41 823€

HABITATION 384 969 11.46% 44 117€

PRODUIT FISCAL ATTENDU – ANNEE 2023 845 820€6

c) Vote du budget Atrium

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote du budget Atrium 2023. Chaque élu ayant à sa disposition les documents budgétaires nécessaires à la compréhension du budget.

Alain COLLIN présente ensuite le budget Atrium 2023, indique que ce dernier reprend l’affectation du résultat ainsi que les reports de fonctionnement votés précédemment et constate l’équilibre de la section de fonctionnement.

Il explique ainsi à l’assemblée les choix qui ont été retenus et répond aux interrogations des conseillers. Guillaume DELPRAT se montre inquiet sur le déficit constaté, obligeant le budget communal à verser une subvention d’équilibre conséquente.

Une discussion s’instaure sur les différents axes d’amélioration envisagés afin de minimiser les coûts et de faire venir plus de spectateurs à chaque représentation (artistes locaux, thèmes différents (concerts), autres prestations, etc).

Ayant répondu aux différentes questions posées par les conseillers municipaux, le budget Atrium 2023 est ensuite accepté à la majorité des présents (16 pour, 2 abstentions) pour les montants suivants :

Fonctionnement : 92 000 €

III Personnel

a) Détermination des ratios 2023

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique en date du 24 mars 2023, avec avis favorable.

Le Maire propose à l’assemblée les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS /

PROMOUVABLES » (%)

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ADOPTE les ratios fixés ci-dessus.7

b) Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu du tableau de propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2023, le Conseil Municipal a la possibilité de procéder à la création d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à compter du 01 octobre 2023.

Il précise que les ratios promu-promouvables seront votés par l’assemblée délibérante pour ce grade.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide :

- la suppression, à compter du 01 octobre 2023 d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur.

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe.

,

Précise▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

c) Création de poste en Contrat Aidé

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de créer 2 postes en contrat aidé, à savoir ;

- 1 poste d’agent d’animation polyvalent à 20/35 ème

- 1 poste d’agent polyvalent des services techniques à 26/35 ème

IV Foncier

a) Vente d’une parcelle à Thierry GRELIER

Il s’agit de céder une petite partie de parcelle communale (section AB n° 103), Impasse des Vergnes, à Monsieur Thierry GRELIER afin de lui permettre de redresser et d’aligner sa parcelle. Le Conseil municipal se montre favorable à cette cession, pour un prix forfaitaire de 50 € (17 pour, 1 blanc). Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur.

b) Devenir de la maison des associations – proposition d’achat d’ASPPI

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’association d’insertion ASPPI laquelle souhaiterait acquéreur l’ancienne maison des associations, située à côté du gymnase. A ce jour, par convention, l’association en a l’usage, à titre gratuit, et effectue, à ses frais, des travaux conséquents de mise aux normes afin, à terme, d’y exercer son activité. L’achat lui permettrait de s’implanter durablement sur la commune et la rassurerait si par cas, une prochaine municipalité décidait de dénoncer la convention, même si cela semble peu probable.

Cette association est implantée depuis longtemps sur la commune et emploie de nombreux agents, en réinsertion.

Il est rajouté qu’un bornage sera effectué prochainement afin de délimiter la parcelle.

Une discussion s’engage sur le prix de vente à proposer.

Michaël VIGIER indique que le bâtiment nécessite de lourds travaux de mise aux normes, de nature à minimiser sa valeur.8

Après discussion, il est proposé l’acquisition d’une partie de la parcelle et du bâtiment, pour un prix forfaitaire de 20 000 € (5 abstentions, 13 pour).

V Ecoles

a) Détermination du temps scolaire

Le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Vergt,

Après avis du conseils d’école,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours pour la rentrée 2023-2024.

- maintient les horaires des services scolaire et périscolaire applicables à partir de la rentrée scolaire 2023-2024.

HORAIRES ECOLES DE VERGT (Maternelle et Elémentaire)

Périscolaire Enseignement matin PAUSE MERIDIENNE Enseignement après-midi Périscolaire

Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin

Lundi

7:20 8:35 8:35 11:45 11:45 13:30 13:30 16:30 16:30 19:00 Mardi Jeudi

Vendredi9

VI Questions diverses

a) Déchets

Michaël VIGIER explique qu’il a rencontré un propriétaire d’un méthaniseur et d’un composteur professionnel, ce dernier utilise les déchets organiques et les déchets verts pour produire de l’électricité, du gaz ou du compost selon le cas.

Le ramassage des déchets verts, s’ils sont broyés, serait gratuit ainsi que les déchets organiques. Pour les déchets verts non broyés, une participation financière serait demandée.

Il précise qu’il s’agit à ce stade d’une simple réflexion et qu’il convient de réfléchir s’il serait possible, à termes, de faire récupérer les déchets verts de la collectivité et, éventuellement dans un second temps, ceux des administrés, ainsi que les déchets organiques.

L’avantage serait de diminuer considérablement les déchets et donc faire réaliser des économies aux administrés qui auraient bien moins de passages aux bornes d’accès volontaires. Il conviendra pour cela de trouver des aires de stockage et surtout de responsabiliser les administrés afin que chacun ne dépose que des déchets organiques et rien d’autres.

Michaël VIGIER donnera des informations au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

b) Borne de recharge électrique

La borne de recharge électrique, devant la maison du tourisme, endommagée depuis plus de 1 an, n’a toujours pas été changée. Le SDE 24, en charge de la maintenance, a indiqué avoir passé commande et être en attente de la livraison, mais que les délais étaient cependant très longs.

c) Maison du tourisme

Le Grand Périgueux a décidé de réduire l’espace de la maison du tourisme et de créer, dans la salle d’exposition actuelle, un atelier « vélos » destiné à la location de vélos (moyennant le versement d’un loyer à la commune).

Un espace restera disponible entre l’office de tourisme et l’atelier « vélo », libre à la commune de l’utiliser à bon escient.

L’ordre du jour est levé à 20 h 40.

Signature du Maire Signature du secrétaire