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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112287?projectId=706)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Consommateurs,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU - SEANCE DU 07 FEVRIER 2019
Le jeudi 07 février 2019, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 30 janvier 2019 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.
Présents : Raymond CACAN, Pierre JAUBERTIE, Jean-Patrick CHARPENTIER, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, adjoints, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève CHAMPAGNE, Brigitte BAZINGETTE, Francis MAZIERAS, Pierre HENNINOT, Isabelle LABRUE, Elisabeth BOCQUET, Bernard DELPRAT, Cendrine LAGRANGE.
Excusés : Véronique DUFRAIX a donné procuration à Brigitte BAZINGETTE, Michel COURDEAU a donné procuration à Raymond CACAN, Marc VICTORION a donné procuration à Michaël VIGIER, René DUPUY a donné procuration à Cendrine LAGRANGE, Magali REIMHERR a donné procuration à Pierre HENNINOT.
Absents : -
La séance est ouverte à 18 h 30. Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité.
I Comptabilité
a) Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37,
Etant donné que la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Etant donné que jusqu'à l'adoption du budget 2019, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal l’autorise à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018.
b) Point sur la situation financière
Chaque élu ayant eu la situation financière de la commune, Monsieur le Maire donne des précisions sur ce document et indique l’affectation du résultat envisagé qui sera voté lors du prochain conseil lors de l’approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif.
II Futurs Services Techniques
Monsieur le Maire fait le point sur le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie qui devrait être implantée en lieu et place des services techniques actuels. Une décision officielle de la gendarmerie devrait intervenir d’ici la fin du mois de février ce qui permettra d’avancer dans le dossier. 2
Cependant, afin d’anticiper au mieux ce changement, une estimation des domaines a été demandée pour les anciens hangars des immeubles de l’indivision Tronche et Duprat, situés « route du marché de la Fraise », lesquels seraient susceptibles de convenir pour accueillir les Services techniques. A ce jour, le bâtiment « Tronche » apparaît comme la solution le plus appropriée même si rien n’est encore arrêté.
Monsieur le Maire indique également qu’il serait opportun, afin de planifier le financement du projet, de demander des subventions auprès de l’Etat et du Département pour l’acquisition et l’aménagement d’un de ces immeubles, ce qui est accepté à l’unanimité.
III Salle socio-culturelle
a) Maîtrise d’œuvre- avenant n° 1
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’enveloppe financière initiale estimée à 1 200 000 € H.T. a été maintenue par l’architecte après quelques réajustements.
La phase Avant-Projet-Définitif étant maintenant arrêtée, il convient donc de signer l’avenant n° 1 afin de constater le forfait définitif de rémunération (base + mission complémentaire) à 125 748 € H.T. réparti comme suit :
Souvenir d’un Futur (mandataire du groupement) : 82 404 € H.T.
Co-Tech : 12 540 € 00 H.T.
Axeplan : 9 304 € 00 H.T.
ODETEC : 21 500 € 00 H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE, à la majorité des présents (17 pour, 2 abstentions), l’avenant n° 1 proposé ci-dessus.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre dans cette affaire.
b) Assurances Dommages-Ouvrages
Le Conseil municipal se montre favorable à la souscription d’une assurance « dommages-ouvrages » sur le futur bâtiment. Une consultation sera prochainement lancée.
c) Demande de Fonds de Concours
Monsieur le Maire rappelle que Jacques AUZOU, président du Grand Périgueux, s’est engagé afin que la communauté d’agglomération finance la moitié du reste à charge communal (cela concerne les travaux, honoraires et les études).
Monsieur le Maire demande et obtient l’autorisation de l’assemblée de déposer une demande de fonds de concours auprès du Grand Périgueux.
Ce dernier pourra ensuite faire valider ce fonds de concours lors d’un prochain conseil communautaire. 3
IV Travaux de voirie
a) Travaux Rue Chaminade
Monsieur le Maire indique que les travaux de remplacement de la conduite d’eau par le SIAEP et de réfection du réseau d’assainissement par la commune devraient débuter en avril. Dans un premier temps, l’entreprise réalisera un simple bicouche afin de remettre la chaussée en état.
Cependant, Monsieur le Maire indique qu’une réfection de qualité avec notamment la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales pourraient être envisagée, probablement lors du prochain mandat par la nouvelle équipe municipale.
Aussi, afin de rechercher des financements, Monsieur le Maire demande et obtient du Conseil l’autorisation de solliciter des subventions auprès du Département et de l’Etat
b) Travaux de voirie 2019
Pierre JAUBERTIE prend la parole et indique que la commission « voirie » s’est réunie dernièrement et a sélectionné certaines voies communales susceptibles d’être refaites en 2019. Il rajoute que dans le cadre du groupement de commandes « voirie » mis en place par le Grand Périgueux, Monsieur REVIDAT de l’ATD est venu voir les chemins concernés afin d’établir une proposition chiffrée des travaux envisagés.
Michaël VIGIER fait ensuite le point sur une liste de travaux envisagés dans les bâtiments.
Concernant les bâtiments, Elisabeth BOCQUET alerte sur la situation de Michel ROUSSARIE, lequel vit dans un logement communal insalubre. Michel ROUSSARIE ne souhaitant pas quitter ce logement, un contact sera pris avec son tuteur pour faire le point sur la situation.
V Personnel Communal
a) Renouvellement de 2 contrats aidés en Parcours Emploi Compétence
Monsieur le Maire indique la possibilité de renouveler 2 contrats aidés aux services techniques, pour une quotité de 26/35 ème, l’un pour une période de 1 an, l’autre jusqu’au 31 décembre 2019, suite à une dérogation accordée par le Préfet.
Accord du Conseil à l’unanimité.
b) Renouvellement d’un CDD au secrétariat
Monsieur le Maire informe qu’un agent occupant un poste au secrétariat de mairie et effectuant également des tâches dans l’animation termine son contrat aidé fin avril et qu’il ne peut être renouvelé en contrat aidé. Cet agent donnant entière satisfaction d’une part, la charge de travail au niveau du secrétariat étant de plus en plus lourde d’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il pourrait lui être proposé un contrat d’apprentissage. Le Conseil se montre favorable à cette possibilité, à charge de trouver une formation qualifiante. Cet agent sera renouvelé en C.D.D. le temps de trouver une session de formation pour son contrat d’apprentissage.
VI Demande d’indemnités de fonction
Francis MAZIERAS souhaite, au regard de son investissement au sein du Conseil municipal, percevoir une indemnité de fonction. Ce sujet, évoqué lors de la dernière séance, nécessite un vote du Conseil municipal. 4
Après avoir proposé la parole à chaque conseiller souhaitant s’exprimer sur le sujet, un vote à bulletin secret est ensuite organisé.
Avec 14 votes « Contre » et 5 votes « Pour », la demande d’indemnité de fonctions est rejetée.
Francis MAZIERAS indique qu’il souhaite prendre du recul sur les affaires communales et quitte la salle à 19 h 25.
VII Grand Périgueux
a) Modification des compétences
Le Conseil municipal, donne son accord sur la demande de transfert de 2 nouvelles compétences au Grand Périgueux, à savoir :
- intégration du « Maquis de Durestal » aux équipements touristiques
- intégration de l’entretien des chemins de randonnées inscrits au PDIPR
b) Bornes enterrées
Suite à la réunion de la commission « bornes enterrées », des propositions d’emplacement sont présentées à l’ensemble des conseillers.
Monsieur le Maire indique les pistes de réflexion proposées déterminées en fonction des différentes contraintes (surfaces d’occupation des conteneurs, interdiction d’implantation sur les routes départementales, présence de réseaux enterrés, accord des propriétaires privés à obtenir si impossibilité d’installation sur le domaine public, etc).
Sur les extérieurs, il est prévu d’installer les bornes sur les principaux axes de circulation afin que les usagers puissent facilement trouver des conteneurs sur leur passage, étant précisé qu’il est interdit d’en installer sur les routes départementales, en raison de la dangerosité lors du ramassage des conteneurs.
IL explique ensuite les emplacements projetés dans le centre-bourg et précise que rien n’est décidé à ce jour et qu’il s’agit que de propositions. Il est habituellement prévu 1 borne pour 80 à 100 habitants.
Monsieur le Maire fait part ensuite de la convention de co-maîtrise d’ouvrage destinée à régir l’implantation et le financement des bornes enterrées sur le territoire communal. Le Conseil donne ensuite son accord afin d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Bernard DELPRAT explique que les hameaux sont très mal desservis et qu’il serait nécessaire de prévoir plus de bornes.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de ces conteneurs est destinée à réduire les coûts en ayant de gros volume de ramassage d’autant que le système proposé permet également de diminuer les coûts de personnel, un seul agent pouvant effectuer le ramassage.
En effet, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), imposée par l’Etat, va passer progressivement de 16 €/tonne à environ 60 €/tonne d’ici 2025 et il convient donc, dès maintenant, de diminuer les coûts du système de collecte.
Elisabeth BOCQUET s’inquiète pour les personnes âgées qui seront obligées de faire plusieurs centaines de mètres pour déposer leurs ordures ménagères. 5
c) Subvention des clubs sportifs
A la demande du Grand Périgueux, il est demandé de désigner le nom du club sportif qui sera aidé pour la saison 2018-2019.
Au regard des résultats de l’UAV l’année dernière avec la montée en fédérale 3, le club de rugby sera proposé.
VIII Participation citoyenne
Monsieur le Maire fait part de la réunion organisée avec la gendarmerie et d’autres communes du canton afin de présenter le principe de la « participation citoyenne ».
Une réunion publique est envisagée afin d’expliquer le projet à la population. Des personnes référentes devront être désignées.
Le Conseil municipal décide de se lancer dans cette démarche.
IX Cimetière
La famille CHAMINADE souhaite rétrocéder à la commune leur concession familiale (n° 162 NC), vide de tout corps.
Le Conseil municipal donne son accord à cette demande.
X Pétition : contournement de Beynac
Monsieur le Maire fait part du courrier de Germinal PEIRO relatif à la reprise des travaux du contournement de Beynac.
Un rassemblement de soutien est prévu le samedi 16 février.
Une pétition pour l’achèvement des travaux, à destination des administrés et des élus, est également proposée.
XI Renouvellement de l’adhésion avec la SPA du Bergeracois
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement de l’adhésion 2019 avec la SPA du Bergeracois.
XII Ecole
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’inspecteur d’académie indiquant le dédoublement de la classe de CE1 l’année prochaine.
Il conviendra donc de trouver un local supplémentaire. Il est envisagé d’installer cette nouvelle classe dans la classe de Grande Section, laquelle est actuellement installée dans les locaux de l’école primaire.
XIII Questions diverses
a) Compagnie des Arts Modestes
Cette association propose un spectacle de contes et chansons afin de célébrer les 80 ans de l’évacuation des habitants d’Alsace.
Le Conseil ne donne pas suite. 6
b) Comité des Fêtes
Suite à la démission du président, cette association est aujourd’hui « en sommeil ». Monsieur le Maire a proposé à la trésorière, à titre préventif, qu’une partie de la trésorerie soit versée au C.C.A.S. afin que cet argent soit mis de côté et redistribué lorsque l’association reprendra son activité.
Une prochaine réunion des membres de l’association permettra d’en savoir plus sur le devenir du comité des Fêtes.
c) Ets MURET : projet de recyclage
Monsieur le Maire fait part du projet des Ets MURET. Son gérant souhaite utiliser le site de dépôt de la commune, au lieudit les Fauges, afin d’entreposer temporairement des gravats et autres matériaux destinés ensuite à être recyclés par son entreprise et réutilisés dans son activité.
Le Conseil municipal donne son accord de principe et autorise l’entreprise à stocker temporaire le site communal.
d) Mara des Sables
La présentation du film aura lieu le 08 février et sera visible sur le site de la commune.
e) Débat national
Monsieur le Maire indique qu’à l’initiative du Grand Périgueux, 4 réunions thématiques sont organisées au début du mois de mars.
f) P.L.U.I.
Le projet du PLUI est arrêté et entre dans sa phase de « consultation des personnes publiques associées ». Une prochaine réunion entre élus sera planifiée afin de présenter le projet. Chaque commune pourra ensuite fait part de ses observations sur ce projet.
g) Fête de la Fraise 2019
Elle se déroulera le dimanche 19 mai prochain.
L’ordre du jour est levé à 20 h 35.
SIGNATURE DES ELUS
Raymond CACAN, Maire
Pierre JAUBERTIE, 1 er adjoint
Véronique DUFRAIX, 2 ème adjointe 7
Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 ème adjoint
Annick CIRARD, 4 ème adjointe
Michaël VIGIER, 5 ème adjoint
Michel COURDEAU, conseiller municipal
Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale
Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale
Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale
Francis MAZIERAS, conseiller municipal
Pierre HENNINOT, conseiller municipal
Marc VICTORION, conseiller municipal
Isabelle LABRUE, conseillère municipale
Magali REIMHERR, conseillère municipale
René DUPUY, conseiller municipal
Bernard DELPRAT, conseiller municipal
Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale
Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale