Procès Verbal - 1685677

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Procès Verbal - 1685677 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 1685677)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 30 JANVIER 2024

Le mardi 30 janvier 2024, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 24 janvier 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Alain COLLIN, Nathalie DUPUY, Pierre HENNINOT, Cendrine LAGRANGE, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET, Christian BESSE, Julien GRUGET, David SILVA.

Excusés : Philippe DUPUY a donné pouvoir à Pierre JAUBERTIE.

Absents : Carla ABREU.

Présents : 16 Excusés : 1 Absents : 1 Quorum atteint

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

****

ORDRE DU JOUR

I Démission d’Annick CIRARD

a) Suppression du poste d’adjoint

b) Réduction des indemnités du 1 er adjoint

c) Remplacement au sein du CCAS

d) Remplacement au sein du Grand Périgueux

II Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

III Grand Périgueux

a) Vente à l’euro symbolique – parcelle de la future gendarmerie

b) Proposition d’achat de l’Office de Tourisme communal

c) T.L.P.E – proposition de recensement des enseignes

IV Personnel

a) Détermination des ratios + proposition d’avancement de grade

b) Réforme de la protection sociale des agents – mandat au CDG

V Comptabilité

a) Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

VI Collège

a) Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux et départementaux2

VII SPA de Bergerac

a) Convention fourrière 2024

VIII Amélia 2

a) Dossiers DEGUILHEM et DUFRAICHE

IX D.F.C.I.

a) Projet de piste DFCI Vergt-Chalagnac

X Questions diverses

* * * * *

I Démission d’Annick CIRARD

a) Suppression du poste d’adjoint

Monsieur le Maire fait part de la démission d’Annick CIRARD pour raison de santé. Il indique avoir échangé avec les adjoints lesquels sont d’accord pour se répartir les domaines d’intervention d’Annick CIRARD et propose donc de supprimer le poste d’adjoint. Après avoir cependant demandé si une conseillère souhaitait devenir 1 ère adjointe (aucune proposition), le Conseil municipal accepte à la majorité (15 pour, 1 abstention) de supprimer le poste d’adjoint.

Dans ce cas, il est obligatoire de faire « remonter » d’un cran les adjoints restants. Désormais, l’ordre du tableau est le suivant :

- 1 er adjoint : Michaël VIGIER

- 2 ème adjointe : Brigitte BAZINGETTE,

- 3 ème adjointe : Alain COLLIN,

- 4 ème adjointe : Nathalie DUPUY

b) Harmonisation des indemnités des adjoints

Le Conseil municipal décide à la majorité (15 pour, 1 abstention) d’harmoniser les indemnités des adjoints afin que chaque adjoint perçoive le même montant d’indemnités, à savoir 11.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Arrivée de Damien PASQUET

c) Remplacement d’Annick CIRARD au sein du C.C.A.S.

Annick CIRARD, démissionnaire, est remplacée par Olivia DARTINSET dans ses fonctions auprès du C.C.A.S. (accord du Conseil à l’unanimité).

d) Remplacement au sein du Grand Périgueux

Le Conseil municipal n’a pas à désigner le suppléant. Il sera choisi par le Grand Périgueux dans l’ordre de la liste établie lors du dépôt des candidatures aux élections municipales. A ce jour, le Grand Périgueux a questionné la Préfecture afin de savoir s’il y a lieu d’appliquer la parité.3

II Compte-rendu des commissions communales

a) Intervention de Nathalie DUPUY

Un premier composteur collectif a été installé à côté du presbytère, 5 autres seront installés prochainement.

La cabane à livres, positionnée sous la Halle, fonctionne bien, des « mouvements » de livres ayant été remarqués.

Concernant l’installation des arceaux à vélos, il est nécessaire que les agents techniques obtiennent au préalable une habilitation AIPR leur permettant d’acquérir les bases en termes de sécurité pour effectuer des carottages dans le sol. Les formations sont programmées fin février. A propos de la communication, afin de répartir les tâches initialement réalisées par Annick CIRARD, il est prévu que Panneau Pocket soit géré par le secrétariat et que le site internet et le bulletin municipal le soient par les élus.

Une réunion sera organisée pour clarifier les domaines d’intervention de chacun. Des pistes de réflexion sont déjà menées pour valoriser les commerçants (ceux existants et les nouveaux).

Concernant le repas des commerçants du 23 février, tous les commerçants seront conviés (agence bancaire, assurances, etc).

b) Intervention de Brigitte BAZINGETTE

Pour la rentrée scolaire prochaine, l’inspection académique, au vu des effectifs, a prévu la suppression d’une classe dédoublée de CP et le doublement de la classe de Grande Section. Brigitte BAZINGETTE réunira sa commission lorsqu’elle aura obtenu plus de précisions.

c) Intervention de Michaël VIGIER

Un devis a été demandé à l’entreprise VIRGO pour la réfection de la couverture de la mairie (principalement les zincs) ainsi que pour l’isolation des combles.

Les travaux à l’église doivent débuter le 4 mars prochain.

Concernant la préparation du budget, une réunion conjointe des commissions « bâtiments et voirie » est programmée le 7 mars de même qu’une réunion pour les subventions aux associations le 03 avril prochain.

Michaël VIGIER précise également qu’il est en attente d’un devis pour le démoussage de l’office de Tourisme.

Des contacts ont également été pris pour l’acquisition d’abribus.

Concernant le rapport d’inspection de l’école élémentaire, Brigitte BAZINGETTE fera le point avec la Directrice afin d’identifier les travaux ou contrôles à réaliser.

d) Intervention d’Alain COLLIN

La situation budgétaire est bonne et sera présentée lors du prochain conseil à l’occasion du vote du compte administratif.

Concernant l’atrium, Alain COLLIN est en train de créer une commission à laquelle tous les élus intéressés sont les bienvenues (ce sont déjà proposés Christian BESSE, Sandrine HIVERT, Pierre HENNINOT, Julien GRUGET et Damien PASQUET). Une création d’association est envisagée à ce jour.

Des animations sont d’ores et déjà prévues en mars et avril prochain.

Concernant la distribution des flyers ou autres documents habituellement distribués par les élus, une demande de devis sera adressée à la Poste afin de connaître le coût d’une distribution par voie postale.4

e) Intervention de Pierre JAUBERTIE

Monsieur le Maire indique avoir fait le tour de la commune avec Frédéric REVIDAT de l’ATD afin d’établir un chiffrage des travaux de voirie 2024 (en fonction des zones identifiées lors de la dernière commission « voirie ») ainsi qu’un chiffrage pour la réfection autour de la Halle.

III Grand Périgueux

a) Vente à l’euro symbolique – parcelle de la future gendarmerie

Considérant que le Grand Périgueux, maître d’ouvrage dans ce projet, doit se porter acquéreur de la parcelle qui abritera la future caserne de gendarmerie et les logements des gendarmes,

Considérant que l’implantation d’une gendarmerie revêt un caractère primordial pour une commune, d’autant plus lorsqu’elle est chef-lieu de canton et idéalement située géographiquement pour permettre des interventions rapides sur les communes du territoire,

Considérant que cette implantation revêt donc d’un intérêt général,

Monsieur le Maire précise, que suite au document d’arpentage établi par le cabinet Kersual- Defars, géomètre-expert, la surface dévolue au projet de construction de la nouvelle gendarmerie s’élève à 2 993 m² (parcelle AB n° 51p),

Monsieur le Maire indique ensuite à l’assemblée délibérante que dans ce type d’opération, d’intérêt général, la cession du terrain s’effectue pour l’euro symbolique,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la vente à l’euro symbolique de la parcelle AB n° 51 p, d’une surface de 2 993 m², - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet.

b) Proposition d’achat de l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment communal sis à Vergt, 17, place Charles MANGOLD, abrite à ce jour, au rez-de-chaussée, l’office de tourisme du Grand Périgueux et précise que ce local est occupé à titre gratuit.

Il rajoute que le Grand Périgueux souhaite réhabiliter ce bâtiment afin de l’aménager mais souhaite au préalable l’acquérir avant de réaliser des travaux conséquents.

Monsieur indique avoir reçu une proposition financière du Grand Périgueux pour un montant de 75 000 € TTC, pour la partie située au rez-de-chaussée uniquement, et précise que la surface du local s’élève à environ 150 m².

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à la majorité (16 pour, 1 abstention) :

- Accepte l’offre du Grand Périgueux pour l’acquisition du rez-de-chaussée du local sis 17 place Charles MANGOLD, cadastré section n° AB n° 348 pour un montant de 75 000 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférant à ce projet.5

c) Taxe locale sur la Publicité Extérieure – rapport d’analyse

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité intérieure, le Conseil municipal a délibéré dernièrement afin de confier l’instruction des demandes d’autorisation au Grand Périgueux et de conserver le pouvoir de police de Maire dans ce domaine.

Il précise que le Grand Périgueux conduit à sa charge le recensement des dispositifs publicitaires et pré-enseignes en infraction sur l’ensemble de son territoire.

Il rajoute également qu’une mission complémentaire d’un coût de 1 700 € HT, à la charge de la commune, peut être initiée afin de disposer d’un recensement des enseignes et de bénéficier d’un rapport d’analyse sur la TLPE dans l’hypothèse où le Conseil souhaiterait la mettre en place ultérieurement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de mission susvisée,

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

IV Personnel

a) Détermination des ratios - création de poste

Le Conseil municipal se montre favorable à la création d’un poste de rédacteur principal de 1 ère classe au 11 juillet 2024 (avec suppression du poste de rédacteur principal de 2 ème classe existant). Pour cela, Monsieur le Maire précise qu’il convient de déterminer le ratio correspondant à ce grade et qu’il conviendra de saisir le Comité Social Territorial du CDG pour avis.

Le Conseil municipal se prononce pour un ratio à 100 %.

b) Réforme de la protection sociale des agents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1 er janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa propre mise en concurrence,

- L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Dans les collectivités territoriales employant moins de 50 agents et rattachées au Comité Social Territorial (CST) du CDG, c’est le CDG qui est compétent pour négocier et conclure un accord qui doit ensuite être approuvé par chaque collectivité qui souhaite adhérer au contrat.6

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au 3 ème trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1 er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- PRENNE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1 er janvier 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence

V Comptabilité

a) Autorisation de dépenses avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Etant donné que la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

Etant donné que jusqu'à l'adoption du budget 2023, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023,

Monsieur le Maire rappelle les montants des prévisions budgétaires de l’année 2023 et liste les dépenses supplémentaires concernées à ce jour,7

Dépenses supplémentaires concernées

- Garde-corps – petit pont au Collège - Entreprise VALLAT 3 930 € 00 H.T. (2152)

Le Conseil municipal donne son accord pour cette dépense avant le vote du budget 2024.

VI Collège

Monsieur le Maire explique que certaines associations sportives communales utilisent le gymnase départemental et à contrario, les élèves du Collège sont amenés régulièrement à utiliser les équipements communaux tels que le dojo ou les autres installations sportives.

Il rajoute que le Département souhaite régulariser administrativement cette situation et a rédigé des conventions d’utilisation des équipements sportifs concernés, lesquelles prévoient des compensations financières de 1 000 € à verser au Département et 1 050 € à percevoir du Département.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le principe de compensation financière,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

VII SPA de Bergerac

a) Convention 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 2 juillet 2007 créant une fourrière communale.

Il rajoute que les animaux trouvés errants ou placés en réquisition du maire en l’application de l’article L 211-11 du code rural sont gardés pendant un délai de 8 jours francs à la fourrière municipale.

La convention est renouvelable par tacite reconduction annuellement sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Ladite convention avec la S.P.A. de Bergerac doit être révisée. En contrepartie du service rendu, la S.P.A. de Bergerac reçoit en début d’année une indemnité fixée en fonction du nombre d’habitants, fixée à 1€ / habitants pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE, à l’unanimité des présents, de reconduire la convention avec la S.P.A. de Bergerac à compter du 1 er Janvier 2024 et de verser l’indemnité fixée en fonction du nombre d’habitants (1 € pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024).

VIII Amélia 2

a) Dossier DEGUILHEM

Dans le cadre du programme Amélia 2, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 1 000 € pour des travaux de rénovation énergétique (changement des menuiseries + panneaux8

rayonnants par une pompe à chaleur air-air + remplacement chauffe-eau par chauffe-eau thermodynamique).

b) Dossier DUFRAICHE

Dans le cadre du programme Amélia 2, le Conseil municipal accepte de verser une subvention de 1 000 € pour des travaux de rénovation énergétique (remplacement du plancher bas, d’une partie des menuiseries, de la chaudière par une PAC Air/Eau).

IX D.F.C.I.

a) Projet de piste DFCI Vergt - Chalagnac

Monsieur le Maire rappelle que les feux de forêts constituent un risque majeur et rajoute que les équipements de défense contre les incendies de forêts et particulièrement les pistes d’accès et les points d’eau présentent un intérêt stratégique de prévention et d’intervention, pour réduire le nombre d’éclosions et limiter les conséquences des incendies sur les biens et les personnes.

Il indique que le syndicat DFCI propose un linéaire de piste, pour initier un projet de piste DFCI au sein du massif La Forêt, à cheval sur les communes de Chalagnac et Vergt.

Le cloisonnement retenu doit se faire en deux temps :

- Une piste qui traverse le massif permettant de connecter une piste côté Ouest à celle de l’Eglise Neuve de Vergt sur Chalagnac

- Deux autres tronçons de piste qui partent au cœur du massif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet de création de piste DFCI du massif situé lieu-dit « la Forêt » vers Eglise neuve de Vergt – Chalagnac,

X Questions diverses

a) Devenir de l’EHPAD

Monsieur le Maire indique avoir participé, avec Christian BESSE, a une réunion ce jour avec les responsables de Korian, du Département, de l’ARS et du Grand Périgueux.

Les dirigeants actuels de l’EHPAD ne semblent pas vouloir conserver la structure, pas assez rentable à leurs yeux, et proposeraient une résidence « séniors », en lieu et place, de 2 blocs de 8 logements. Les élus ne souhaitent pas de ce projet et demandent le maintien de la structure en place, avec ou sans Korian.

b) Vitesse rue de Marsaguet

Pierre HENNINOT signale une vitesse excessive des véhicules « rue de Marsaguet » et demande quelles solutions pourraient être envisagées.

c) Contrôles électriques obligatoires9

Christian BESSE indique que la règlementation impose chaque année, un contrôle des installations électriques des bâtiments communaux, réalisé par un organisme agréé. En fonction des observations indiquées sur les rapports, il convient de réaliser des interventions afin d’y remédier. Le responsable des services techniques va établir un tableau récapitulatif indiquant les travaux à faire en régie et ceux pour lesquels il est nécessaire de faire appel à un électricien.

Christian BESSE qui a accompagné le contrôleur dans les bâtiments communaux a constaté cependant que de nombreuses associations ne respectaient pas les consignes d’économie d’énergies et laissaient les locaux à une température excessive (notamment pour faire sécher des maillots !!). Christian BESSE demande s’il pourrait être installé des programmateurs afin de régler la température et éviter ainsi des consommations inutiles et excessives.

L’ordre du jour est levé à 19 h 55.

Signature du Maire Signature du secrétaire