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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 08 01 156 Recueil spécial n°156 du 01 août 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 08 01 156 Recueil spécial n°156 du 01 août 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°156 du 1er août 2024
Direction départementale des finances publiques de l’Hérault
Délégation de signature par M. Laurent Guillon, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué par M. Michel Martinez, Directeur ressources
Délégation de signature par la responsable par intérim de la Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault, à Mme GRAIBIS, inspectrice des fnances publiques a
D:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
|
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité Direction
départementale
| des
Finances
publiques
de
l'Hérault
334
Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Procuration
sous
seing
prive
Je
soussigné
M.Laurent
GUILLON,
Administrateur
de
l'Etat,
nommé
par
arrêté
du
6
mai
2022,
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
déclare
constituer
pour
mandataires
les
personnes
désignées
ci-après
dans
les
limites
indiquées
sauf
dispositions
contraires. |1- DÉLÉGATIONS
GÉNÉRALES
|
|
|
Mme
Anne-Marie
AUDUREAU,
Administratrice
de
l'Etat,
directrice
métiers,
M.
Michel
MARTINEZ,
Administrateur
de
l'Etat,
directeur
ressources,
M.
Philippe
DE
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
directeur
ressources
adjoint, Mme
Carole
VASSAL,
Administratrice
de
l'Etat,
responsable
du
pôle
Etat-expertise,
M.
Lionel
COLOMB,
Administrateur
de
l'Etat,
responsable
du
pôle
contrôle-recouvrement
et
contentieux, Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de la
division
ressources
humaines
et formation
professionnelle,
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
Budget
immobilier
et
logistique
à compter
du
01/08/2024,
Mme
Véronique
LE
GARREC,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
stratégie-communication,
reçoivent
mandat
de
me
suppléer
dans
l'exercice
de
mes
fonctions
et
de
signer,
seul
où
concurremment
avec
moi,
tous
les
actes
relatifs
à ma
gestion
et
aux
affaires
qui
s'y
rattachent.
M.
Michel
MARTINEZ,
M.
Philippe
DE
CORNELISSEN,
Mme
Muriel
GALVEZ,
M.
Denis
ROSLER
et
Mme
Véronique
LE
GARREC,
pour
ce
qui
les
concerne,
sont
toutefois
exclus
du
champ
de
la
présente
délégation
pour
tous
les
actes
afférents
à l'exercice
des
missions
exclusivement
dévolues
aux
comptables
publics
par
l'article
18
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012.
1/13 I
—
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DES
MISSIONS
RATTACHÉES
DIRECTEMENT
AU
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
*
Mission
Départementale
Risque/Audit
(MDRA)
Une
délégation
spéciale
pour
tous
les
actes
se
rapportant
aux
opérations
d'audit
et
à
la
maîtrise
des
risques,
y compris
la validation
du
PDCI
(Plan
Départemental
de
Contrôle
Interne)
dans
l'application
AGIR
(Application
de
Gestion
Interne
des
Risques)
est
accordée
à:
—
M.
Hervé
BOY,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
mission
départementale
risque/audit.
|
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Marine
FABIE,
Inspectrice
principale,
adjointe
du
responsable
de
la
mission
départementale
risque/audit.
Mise
en
œuvre
du
processus
d'audit
Une
délégation
spéciale
concernant
les
actes
suivants
: signature
des
rapports
d'audit,
des
lettres
d'envoi
des
rapports,
des
relances
en
cas
d'absence
de
réponses
des
audités
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'audit,
est
accordée
à :
—
M.
Madjid
AGUAGUENA,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Marine
FABIE,
Inspectrice
principale,
—
M.
Benoît
SOULHOL,
Inspecteur
principal,
:
Remises
de
service
|
Une
délégation
spéciale
concernant
la
signature
des
procès
verbaux
de
remise
de
service
est
accordée
à:
|
—
M.
Madjid
AGUAGUENA,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Marine
FABIE,
Inspectrice
principale,
—
M.
Benoît
SOULHOL,
Inspecteur
principal,
Maîtrise
des
risques
En
l'absence
de
M.
Hervé
BOY,
une
délégation
spéciale
pour
signer
la
correspondance
et
les
documents
relatifs
à
la
maîtrise
des
risques.
est
accordée
à :
—
Mme
Marine
FABIE,
Inspectrice
principale,
—
Mme
Malka
TOPOL,
Inspectrice.
° __
Division
de
la stratégie-communication
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
de
la
stratégie-communication
à
l'exception
des
actes
relevant
des
missions
dévolues
aux
comptables
publics
en
cas
de
subdélégation
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
est
accordée
à :
—
Mme
Isabelle
VIBERT,
Inspectrice
principale.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont conférés
à
:
—
Mme
Magali
COMBES,
Inspectrice,
—
Mme
Agathe
VAES,
Inspectrice.
2/13 *__
Politique
immobilière
de
l’État,
Affaires
régionales
et
Fonds
structurels
européens
Une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à :
M.
Patrick
REBOUL,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
chargé
de
mission
Politique
immobilière
de
l'État
—
Affaires
régionales,
pour
signer
les
différents
courriers
afférents
aux
attributions
relevant
de
la
mission
politique
immobilière
de
l'État,
ainsi
que
la
certification
des
dépenses
sur
fonds
européens.
Une
délégation
spéciale
est
accordée
au
titre
de
la certification
des
fonds
européens
à:
—
M.
Fabien
OUDOT,
Inspecteur,
qui
reçoit
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
du
ressort
des
activités
du
service
ainsi
que
de
saisir,
contrôler
et
valider
les
dépenses
sur
fonds
européens
et
toutes
tâches
afférentes
dans
les
outils
Présage,
Synergie,
MDPFSE,
SIFA
et
SFC.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Karine
DELPLACE,
Inspectrice,
—
Mme
Laura
DARAGON,
Cadre
A
contractuelle,
—
M.
Franck
BESSE,
Contrôleur.
Il - DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
POLE
RESSOURCES
*__
Division
du
Budget,
de
l'Immobilier
et
de
la
Logistique
En
l'absence
de
M.Denis
ROSLER,
une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exception
des
actes
relevant
des
missions
dévolues
aux
comptables
publics
en
cas
de subdélégation
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
est
accordée
à:
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire.
° __
Division
des
Ressources
Humaines
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
des
ressources
humaines
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exception
des
actes
relevant
des
missions
dévolues
aux
comptables
publics
en
cas
de
subdélégation
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
est
accordée
à
—
M,
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
adjoint
à
la
division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
Mme
Virginie
ETIENNE,
Inspectrice,
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice,
_—
Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice.
3/13 *__
Division
de
la formation
professionnelle
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division,
une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
de
la
formation
professionnelle
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée à :
—
Fabienne
CHATEAUNEUF,
Inspectrice
divisionnaire,
adjointe
à
la
division,
en
charge
de
la
formation
professionnelle.
:
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Marie-Pierre
ZABALETE,
Inspectrice,
—
M.
Gérard
PRATO,
Inspecteur,
—
M.
Eric
NOVIO,
Inspecteur.
*__
Centre
de
Service
des
Ressources
Humaines
(CSRH)
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
du
Centre
de
Service
Ressources
Humaines
(CSRH)
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent,
à
l'exception
des
actes
relevant
des
missions
dévolues
aux
comptables
publics
en
cas
de
subdélégation
en
matière
d'ordonnancement
délégué
est
accordée
à :
|
—
M.
Eric
ESTEVE,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
du
CSRH.
Les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Eva
DEGOT,
Inspectrice,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice.
IV - DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
POLE
ANIMATION
DU
RÉSEAU
|
*
Division
des
particuliers
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
des
particuliers
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à:
|
—
M.
Olivier
CARITG,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la division.
En
son
absence
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à son
adjoint :
—
M.
Serge
CAYRAC,
Inspecteur
divisionnaire.
*__
Division
du
secteur
public
local
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
secteur
public
local
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
—
Mme
Emilie
VICENTE,
Inspectrice
principale,
responsable
de
la
division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à son
adjointe :
—
Mme
Bénédicte
PHILIPPE,
Inspectrice
divisionnaire.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
concernant
les
comptes
de
gestion
et
tous
documents
relatifs
aux
affaires
dont
elles
ont
la charge :
—
Mme
Mélanie
LAURET,
Inspectrice,
4/13 —
Mme
Virginie
VERON,
Inspectrice.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
toutes
notes
relatives
aux
affaires
dont
elles
ont
la chargeà
l'exclusion
de
toutes
autres pièces :
—
Mme
Eddie
BELAYGUE,
Inspectrice,
—
Mme
Emilie
MORENO,
Inspectrice,
—
Mme
Marine
PÈRES,
Inspectrice,
—
Mme
Pauline
ROQUES,
Inspectrice.
*
Division
des
professionnels
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
des
professionnels
et des
affaires
qui
s'y
rattachent,
est
accordée
à
:
|
—
M.
David
FAURE,
Inspecteur
Principal,
responsable
de
la division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférésà
son
adjointe
:
—
Mme Céline
FERRET,
Inspectrice.
V
—
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
POLE
CONTRÔLE,
RECOUVREMENT
ET
CONTENTIEUX
*
Division
du
contrôle
fiscal
et du
recouvrement
forcé
tous
produits
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
contrôle
fiscal,
du
contrôle
de
la
_ redevance
de
l'audiovisuel,
du
recouvrement
forcé
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée à:
—
M.
François
FLORY,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la division.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à ses
adjoints :
—
M.
Boris
CANLORBE,
Inspecteur
principal,
—
M.
Alain
COUTOLLEAU,
Inspecteur
divisionnaire,
—
Mme
Laurence
DELENNE,
Inspectrice
divisionnaire,
M.
Alain
MIAVRIL,
Inspecteur
principal,
reçoit
délégation
pour
ce
qui
relève
de
sa
qualité
de
représentant
de
la
partie
civile
auprès
des
instances
judiciaires
respectivement
du
TJ
de
Montpellier
et
de
Béziers.
*
Division
des
affaires juridiques
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
des
affaires
juridiques
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à:
—
Mme
Caroline
PILLIN,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division. En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
:
—
Mme
Gaëlle
LECHEVESTRIER,
Inspectrice
divisionnaire,
adjointe
à
la
division,
5/13 —
M.
Philippe
JEAN,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Francine
BENOIST,
Inspectrice
divisionnaire.
VI
- DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AU
TITRE
DU
PôLE
ÉTAT
- EXPERTISE
*
Division
de
la comptabilité
et
des
opérations
financières
de
l’État
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
de
la
comptabilité,
des
opérations
financières,
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée
à :
—
Mme
Bénédicte
DOMINGUEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division.
Comptabilité
de
l'état
M.
Christophe
ARMAGNAC,
Inspecteur,
responsable
du
service
Comptabilité,
reçoit
pouvoir
de
signer,
outre
les
documents
courants
et
bordereaux
d'envoi
du
service,
les
récépissés
et
reconnaissances
de
valeurs.
Les
personnes
listées
dans
le tableau
suivant
reçoivent
délégation
pour
saisir,
contrôler
ou
traiter
les
opérations
financières
de
l'État
assignées
sur
la
DDFIP,
selon
les
modalités
et
habilitations
suivantes :
Banque
de
France
Application
CADRAN
CHORUS
Agents
Accréditations
CompteCourantnostel
BDFDIRECT2
Traitement
du
relevé
BDF |
Décaisserments
manuels
ARMAGNAC,
Christophe
Délégué
du
comptable
Mandataire
principal
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
valideur
Pouvant
agir
en
son
nom
BAKONG
EPOUNE,
Albert
mandataire
secondaire
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
saisisseur
BLIVET,
Valerie
Profil
départemental
saisisseur
BOUDET,
Celine
Profil
départemental
valideur
CARDONNET,
Gerard
Profil
départemental
saisisseur
DOMINGUEZ,
Benedicte
Délégué
du
comptable
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
valideur
Pouvant
agir
en
son
nom
DOULAIN,
Philippe
Profil
départemental
saisisseur
FOLCHER,
Alain
mandataire
secondaire
Saisisseur
Profil
départemental
saisisseur
GIROLT,
Isabelle
Profil
départemental
saisisseur
GUYOT,
Pascale
|
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
valideur
LEGER,
Severine
mandataire
secondaire
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
valideur
LIGOUZAT,
Emmanuelle
mandataire
secondaire
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
saisisseur
MAFIOLY,
Christian
.
saisisseur
MANCILLA,
Christine
Profil
départemental
saisisseur
MELLIER,
Philippe
saisisseur
MEZIAN,
Sophie :
|
Saisisseur-valideur
Profil
départemental
saisisseur
PEYRONNEL,
Stephanie
Profil
départemental
valideur
SIOUSARRAM,
Jean-Marie
Profil
départemental
valideur
6/13 Dépôts
et services
financiers
M.
Philippe
FOUILLIT,
Inspecteur,
responsable
du
service
Dépôts
et
Services
Financiers,
reçoit
pouvoir
de
signer
les
documents
d'ouverture
des
comptes
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor,
des
comptes-titres
(ainsi
que
des
avenants
éventuels
s'y
rapportant)
et
la
lettre
d'information
relative
aux
comptes
à
terme
ainsi
que
les
avenants
s'y
rapportant,
les
récépissés
et
reconnaissances
de
dépôts
de
valeurs
ainsi
que
les
documents
courants
du
service.
En
son
absence,
les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
documents
courants
du
service
:
—
Mme
Catherine
HUMBLOT,
Contrôleuse
principale,
—
M.
Didier
VIDAL,
Contrôleur
principal.
Recettes
non
fiscales
de
l'état
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
octrois
de
délais
de
paiement:
°
jusqu'à
2
000
€:
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
—
M.
Sébastien
BLIN,
Contrôleur,
*
jusqu'à
20
000
€:
—
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
responsable
du
service
« recettes
non
fiscales
»,
—
Mme
Christelle
THOUVENOT,
Inspectrice,
chargée
de
la
cellule
spécialisée
des
«
recettes
non
fiscales
»,
*
au-delà:
—
Mme
Bénédicte
DOMINGUEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
remises
de
majoration
et les
remises
gracieuses :
*
jusqu'à
200
€:
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
*
jusqu'à
2000
€:
—
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
—
Mme
Christelle
THOUVENOT,
Inspectrice,
_*
jusqu'à
20
000
€:
— Mme
Bénédicte
DOMINGUEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
déclarations
de
créances
en
matière
de
procédures
collectives
y
compris
les
demandes
de
relevés
de
forclusion,
les
actes
et
états
de
poursuites
et
les
mains-levées
y
afférents.
Elles
ont
également
compétence
pour
signer
les
actes
._ de
gestion
courante
de
comptabilité
et
les
états
de
présentation
en
non
valeur :
—
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
—
Mme
Christelle
THOUVENOT,
Inspectrice.
En
leurs
absences :
—
M. Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
—
M.
Sébastien
BLIN,
Contrôleur,
reçoivent
délégation
pour
les seules
main-levées
des
saisies
à tiers
détenteurs.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
déclarations
de
recettes
:
7/13 —
Mme
Bernadette
JAGA,
Inspectrice,
—
Mme
Christelle
THOUVENOT,
Inspectrice.
En
leurs
absences :
—
M.
Jean-Yves
RICCI,
Contrôleur
principal,
—
M,
Sébastien
BLIN,
Contrôleur,
reçoivent
les
mêmes
pouvoirs.
*
Division
des
affaires
économiques
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
l'action
économique
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée à :
—
M.
Jean-Claude
BOUDEGNA,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division.
De
plus,
Mme
Carole
VASSAL,
Administratrice
de
l'Etat,
est
désignée
comme
représentante
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
auprès
de
la
Commission
des
chefs
des
services
financiers
(CCSF)
qu'elle
présidera,
en
cas
d'empêchement
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques,
de
la
directrice
métiers.
Une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
aux
personnes
suivantes
à
l'effet
de
signer
les
documents
courants
et
courriels
dans
le
cadre
de
l'examen
des
dossiers
soumis
à
la
CCSF
et
au
CODEFI : —
Mme
Laurence
GARCIA,
Inspectrice,
—
Mme
Fabienne
BRENEY,
Inspectrice,
—
Mme
Denise
ROCHASSE-GENTILHOMME,
Contréleuse
principale.
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
du
contrôle
économique
et
financier
des
GIP
en
vertu
du
décret
55-733
du
26
mai
1955,
est
accordée
à :
—
M.
Jean-Claude
BOUDEGNA,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à
:
—
Mme
Laurence
GARCIA,
Inspectrice,
—
Mme
Fabienne
BRENEY,
Inspectrice.
* __
Division
du
domaine
Une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
du
service
du
domaine
est
accordée
à :
—
Mme
Christine
FIGUIERE,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division. En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
accordés
à :
—
M.
Stéphane
CARON,
Inspecteur
divisionnaire,
—
M,
Franck
FOYER,
Inspecteur
divisionnaire.
8/13 *__
Division
de
la dépense
de
l'Etat
Une
délégation
spéciale
de
signature
au titre
de
la
division
de
la
dépense
publique
et
des
affaires
qui
s'y
rattachent
est
accordée à:
_—
Mme
Andrée
ANTONI,
Inspectrice
principale,
responsable
de
la
division.
En son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
accordés
à:
—
M.
Olivier
BUONGIORNO,
Inspecteur
divisionnaire.
Dépense Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
notifications
d'actes
délivrées
par
les
huissiers
de
justice
:
-
—
M.
Olivier
BUONGIORNO,
Inspecteur divisionnaire.
—
M.
Eric
LATOUR,
Inspecteur,
—
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur,
—
M.
Paul
GAUTIER,
Inspecteur.
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
l'exécution
des
dépenses
de
l’État,
y compris
ceux
relatifs
aux
rejets
de
paiements :
—
M,
Paul
GAUTIER,
Inspecteur,
—
M.
Nicolas
SYLVESTRE,
Inspecteur.
En
leurs
absences,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à:
—
M.
Olivier
BUONGIORNO),
Inspecteur
divisionnaire.
Les
personnes
listées
dans
le
tableau
suivant
reçoivent
délégation
pour
saisir,
contrôler
et
mettre
en
paiement
les
dépenses
assignées
sur
la
DDFiP,
solliciter
des
services.
ordonnateurs
la
transmission
de
pièces
ou
d'informations
nécessaires
au
contrôle
de
la
dépense
via
les
procédures
d'échanges
informatisées,
et
leur
transmettre
par
les
mêmes
voies
toute
information
utile
à
la
mise
en
paiement
des
dépenses :
|
NOM
Prénom
|
Grade
ADELMANN
Virginie
Agente
ANTONI
Andrée
Inspectrice
principale
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contrôleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BOUSQUET
Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
Inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
Contrôleuse
CAUSSE
Agnès
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
CHIHEB
Mohamed
Agent
9/13 COUSIN
Fanny
Agente
CROS
Michèle
Contrôleuse
DE
CHAZERON
Richard
Contrôleur
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
DUFOUR
Romain
Contrôleur
GAMBLIN
Albane
Agente
GAUTIER
Paul
Inspecteur
GRUJARD
Sandra
Contrôleuse
IGOUNET
Amandine
Agente
IMBERT
David
Contrôleur
principal
JARRIÉ
Nicolas
Agent
KERBACH
Ali
Agent
LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
MARCO
Michèle
Contrôleuse
MARIUS
LE
PRINCE
Kathia
Agente
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PAVIA
Julia
Agente
PERALTA
Sonia
Contrôleuse
principale
PIALOT
Guilhem
Agent
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrêleuse
principale
ROUX
Benoît
Agent
ROY-LARENTRY
Marie-Laure
Contrôleuse
principale
SINZELLE
Christel
Contrôleuse
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
VASSEUR
Boris
Agent
VESTRIS
Marie
Agente
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse
Les
agents
de
l'équipe
départementale
de
renfort
dont
les
noms
suivent
reçoivent
délégation
des
mêmes
droits
à
l'occasion
de
leur
affectation
sur
la
division
dépense
:
—
Mme
Bénédicte
GAUTREAU,
Contrôleuse,
—
Mme
Béatrice
ROPARS,
Contrôleuse,
—
Mme
Yasmina
ABDOUN,
Agente.
10/13 Service
Liaison
Rémunérations
Les
personnes
suivantes
reçoivent
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
du
ressort
des
activités
du
service :
|
—
M.
Olivier
BUONGIORNO,
Inspecteur
divisionnaire,
responsable
du
service
laison-rémunération, —
Mme
Jocelyne
CAIRE,
Contrôleuse
principale,
adjointe.
En
leurs
absences :
—
Mme
Isabelle
DOULAIN,
Contrôleuse
principale,
—
Mme
Françoise
VALERY,
Contrôleuse
principale,
—
Mme
Frédérique
KRIZ,
Contrôleuse,
—
Mme
Véronique
POURTALIE,
Contrôleuse,
—
Mme
Ghizlene
EL
HATTAB,
Agente,
reçoivent
pouvoir
de
signer
les
certificats
de
cessation
de
paiement,
les
attestations
de
paiement
ou
de
non-paiement
du
supplément
familial
de
traitement
et
des
prestations
familiales,
les
accusés
de
réception
des
oppositions
sur
traitements
et
accusés
de
réception
divers.
|
Les
personnes
suivantes
reçoivent
délégation
pour
signer
les
certificats
de
cessation
de
paiement
des
personnels
de
l'enseignement
privé
de
l'Éducation
Nationale :
—
Mme
Catherine
FERRAN,
Contrôleuse
principale,
—
Mme
Catherine
SANSA,
Contrôleuse,
—
Mme
Virginie
JOURDAN,
Contrôleuse.
Service
Comptabilité
de
la
division
dépense
de
l’État
M.
Éric
LATOUR
Inspecteur,
responsable
du
service
comptabilité
division
dépenses
de
l'État,
reçoit
pouvoir
de
signer
tous
actes
et
documents
du
ressort
des
activités
du
service.
En
son
absence:
—
Mme
Myriam
ABRIC,
Contrôleuse,
—
Mme
Karine
BARRIA,
Contrôleuse,
—
M.
Marc
JOLIT,
Agent,
_
reçoivent
les
mêmes
pouvoirs
dans
la
limite
de
leurs
attributions
et
de
leurs
habilitations
informatiques.
11/13 VII
- DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
AUX
RESPONSABLES
DE
STRUCTURES
Les
responsables
listés
dans
le tableau
suivant
disposent
d'une
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
prévue
par
le
111 de
l’article
408
de
l'annexe
II au
Code
Général
des
Impôts
:
Responsable
Service
Services
des
Impôts
des
entreprises
(SIE)
M.
Philippe
BOURGY
|
SIE
Ouest
Hérault
Mme
Gwenaële
NIVET
SIE
Est
Hérault
Mme
Nathalie
SOUSTELLE
SIE
Mosson
Mme
Michèle
RIGONI
SIE
Millénaire
Mme
Christine
MAS
SIE
Cœur
d'Hérault
Littoral
Services
des
Impôts
des
particuliers
(SIP)
M.
Philippe
BESSIERE
__
SIP
Ouest
Hérault
M.
Philippe
SAUSSOL
|
|
SIP
Est
Hérault
M.
Gilles
THIRIET
SIP
Mosson
M.
Gilles
PRUNET
|
SIP
Millénaire
M.
Thierry
ALBAGNAC
|
|
SIP
Littoral
Mme
Véronique
LEON-BLANCA
SIP
Cœur
d'Hérault
Pôle
de
recouvrement
spécialisé
(PRS)
Mme
Chantal
ROMEUF
|
PRS
Pôle
de
contrôle
Revenu
-
Patrimoine
(PCRP)
Mme
Muriel
SAVAJOLS
|
PCRP
Montpellier
et
Béziers
Pôles
Contrôle
Expertise
(PCE)
Mme
Isabelle
PETIT
PCE
Béziers
Mme
Isabelle
PETIT
par
intérim
PCE
Montpellier
Brigades
de
Contrôle
(BDV)
M.
Cyrille
GOULARD
|
1°
BDV
Montpellier
Mme
Hanny
HU
2°
BDV
Montpellier
M.
Alain
MIAVRIL
_ 3°
BDV
Montpellier
Mme
Laurence
DELENNE
par
interim
4°
BDV
Béziers
M.
Cristel
ESCUDIE
5°
BDV
Montpellier
Services
de
Publicité
Foncière
et
de
l'enregistrement
(SPFE)
|
M.
Laurent
DOMINIQUE
par
interim
SPFE
Béziers
2
M.
Laurent
DOMINIQUE
SPFE
Montpellier
2
Service
départemental
des
impôts
fonciers
(SDIF)
|
Mme
Caroline
BOUISSON
SDIF
Hérault
12/13 VIII
- AUTRES
DÉLÉGATIONS
SPÉCIALES
POUR
MÉMOIRE
Matière
Dernière
publication
Service
Gestion
domaniale
15/03/2024
Domaine
Gestion
des
successions
vacantes
Hérault
15/03/2024
Domaine
Gestion
des
successions
vacantes
des
5
:
départements
d'intervention
du
PGPP
26,
28
et
29/08/2024
Domaine
Pôle
d'évaluations
domaniales
15/03/2024
Domaine
Commission
d'expropriation
22/02/2024
Domaine
Contentieux
et
gracieux
fiscal
d'assiette
22/04/2024
DA)
Conciliateur
fiscal
22/04/2024
DA)
Contentieux
et
gracieux
fiscal
d'assiette
04/08/2023
Div
CF
REC
Contentieux
et
gracieux
fiscal
de
04/08/2023
Div
CF
REC
recouvrement Remboursement
crédit
TVA
02/04/2024
Div
Pro
Remboursement
Crédit
impôt
recherche
27/01/2023
PCE
Antenne
SIE
de
Nîmes
04/08/2023
Div
Pro
Transfert
liquidation
taxes
d'urbanisme
19/09/2023
- SDIF
Fait
à
Montpellier,
le 19/06/2024
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
Laurent
|/GUILLON
Administr
eur
de
l'Etat E
|
|
RÉPUBLIQUE
+
FRANÇAISE
|
Liberté
|
FINANCES
PUBLIQUES
Éyalité
|
.
Fraternité Direction
départementale
des Finances publiques de l'Hérault 334
Allée
Henri
Il de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n
°
2010 -146
du
16
février
2010
et
par
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010 ;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
19
mai
2021
portant
nomination
de
M.
Michel
MARTINEZ,
en
tant
que
Administrateur
général
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2022-1698
du
28
décembre
2022
modifiant
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
ayant
pour
objet
d'établir
un
cadre
juridique
pour
la
création
ou
la
pérennisation
des
centres
de
gestion
financière ;
vu
le
décret
du
17
juillet
2023
intégrant
M.Michel
MARTINEZ,
sur
sa
demande
au
titre
du
droit
d'option,
dans
le corps
des
administrateurs
de
l'État,
à compter
du
1“ janvier
2023.
|
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023,
portänt
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
kKKk%
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-510
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
M.
Michel
MARTINEZ,
Administrateur
de
l'Etat,
directeur
ressources
à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'État;
et
son
article
4
l’autorisant
à
déléguer
sa signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité ; KK%X
Et
spécifiquement
pour
le Centre
de
Service
des
Ressources
Humaines
(CSRH)
:
Vu
les
conditions,
modalités
et
limites
fixées
par
les
différentes
conventions
de
délégation
de
gestion
et
le
contrat
de
service
souscrits
entre
le
CSRH,
placé
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
et
les
directions
de
Finances
publiques
rattachées
;
L'Administrateur
de
l'Etat,
directeur
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
|
Arrête
:
1/5 CENTRE
DE
SERVICES
RESSOURCES
HUMAINES
(CSRH)
Article
1:
Une
délégation
spéciale
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
à
la
pré-liquidation
de
la
paye
des
agents
des
directions
des
Finances
publiques
rattachées
au
CSRH
de
Montpellier
et
des
affaires
afférentes,
est
conférée
à :
—
M.
Eric
ESTEVE,
responsable
du
CSRH,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
—
Mme
Eva
DEGOT,
Inspectrice,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice.
BUDGET,
IMMOBILIER,
LOGISTIQUE
Article
2:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Michel
MARTINEZ,
la
délégation
conférée
par
arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault,
sera
exercée,
dans
cet
ordre,
par:
—
M.
Philippe
De
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
à compter
du
01/08/2024,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire.
Article
3
: En
ce
qui
concerne
la
seule
signature
des
devis
ou
la
passation
des
commandes
sans
devis
en
cas
d'urgence,
les
seuils
suivants
devront
être
respectés :
- Au-delà
de
25
000
€
HT
et
dans
cet
ordre:
|
—
M.
Philippe
De
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
à compter
du
01/08/2024.
+ jusqu'à
25
000
€
HT
et
dans
cet
ordre :
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
+ jusqu'à
4
000
€
HT
et
dans
cet
ordre :
—
M.
Sylvain
BRENEY,
Inspecteur,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
—
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur.
Article
4
: En
ce
qui
concerne
la
certification
du
service
fait
sur
les
factures
relevant
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique,
ainsi
que
la
délégation
d'engager,
d'affecter
et
de
mandater
les
crédits
délégués
par
la
Direction
générale
des
Finances
publiques;
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à :
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire.
En
leur
absence,
et
pour
ce
qui
relève
des
attributions
qui
leur
sont
confiées,
une
délégation
spéciale
est
conférée
à:
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
CAILLON
Vincent,
Inspecteur,
—
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur,
—
M.
Sylvain
BRENEY,
Inspecteur,
—
Mme
Chantal
DUMAZET,
Contrôleuse
principale,
2/5 —
M.
Thierry
CABANIS,
Contrôleur
principal,
—
Mme
Mahelle
CIAMPORCIERO,
Contrôleuse,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
M,
Olivier
PY,
Contrôleur
EDR,
—
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
Article
5:
En
ce
qui
concerne
les
états
de
frais
de
déplacement
et
les
états
de
frais
de
changement
de
résidence,
une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
est
accordée
à:
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
Mme
Chantal
DUMAZET,
Contrôleuse
principale,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
Mme
Mahelle
CIAMPORCIERO,
Contrôleuse,
—
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
RESSOURCES
HUMAINES
Article
6
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
MARTINEZ,
la
délégation
conférée
par
arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault,
sera
exercée
par:
—
M.
Philippe
DE
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
—
Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à:
—
Mme
Fabienne
CHATEAUNEUF,
Inspectrice
divisionnaire,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
Mme
Virginie
ETIENNE,
Inspectrice,
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice,
—Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice.
Article
7
: Une
délégation
spéciale
est
conférée
aux
agents
dont
les
noms
suivent
chargés
de
valider
les
opérations
dans
le
système
d'information
CHORUS :
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice,
—
Mme
Cynthia
GOTORBE,
Contrôleuse,
—
Mme
Marie-Anne
BELTRA,
Contrôleuse,
—
Mme
Jamila
EL
MABROUXK,
Agente,
—
Mme
Gaelle
KALEMA,
Agente.
Article
8:
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ
et
s'agissant
des
dépenses
relevant
du
titre
2
(accidents
de
service,
capital
décès
et
allocation
enfants
handicapés),
reçoivent
délégation
de
signature
:
|
|
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice.
Article
9:
Une
délégation
spéciale
de
signature
à
l'effet
de
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
correspondant
à
des
besoins
occasionnels,
les
contrats
de
vacataires,
les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
à :
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice,
3/5 En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Lætitia
AUDIGAN,
contrôleuse.
COMMUNICATION Article
10:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
MARTINEZ,
et
concernant
spécifiquement
les
devis
et
les
services
faits
de
la
cellule
Communication
de
moins
de
4
000
€
HT,
une
délégation
spéciale
est
accordée
à:
—
Mme
Véronique
LE
GARREC,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Agathe
VAES,
Inspectrice.
DEPENSE
DE
L'ETAT
Article
11:
Délégation
de
signature
est
conférée
aux
agents
dont
la
liste
suit,
à
l'effet
de
réaliser
l'ensemble
des
transactions
nécessaires
dans
le
système
d'information
CHORUS
en
vue
de
l'engagement
des
dépenses
initiées
par
les
services
ordonnateurs
de
la
DDFIP
de
l'Hérault
uniquement.
NOM
Prénom
Grade
ANTONI
Andrée
Inspectrice
principale
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
|
Agente
BALDASSARI
Myriam
Agente
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BOUSQUET
Mihaela
Agente.
CARIA
Dominique
|
Contrôleuse
CAUSSE
Agnès
|
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrêleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
CHIHEB
Mohamed
Agent
COUSIN
Fanny
Agente
CROS
Michèle
Contrôleuse
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
DUFOUR
[Romain
Contrôleur
GAMBLIN
Albane
Agente
GAUTIER
Paul
Inspecteur
GRUJARD
|
Sandra
Contrêleuse
IMBERT
David
|
Contrôleur
JARRIÉ
Nicolas
Agent
KERBACH
Ali
Agent
LAIRIS
|
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
MATEOS
Stéphane
Contrêleur
4/5 OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PIALOT
Guilhem
Agent
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
ROY-LARENTRY
Marie-Laure
Contrôleuse
principale
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
VASSEUR
Boris
Agent
VESTRIS
Marie
Agente
Agents
du
département
dépen
ses
intervenant
en
renfort
:
DE
CHAZERON
Richard
Contrôleur
IGOUNET
Amandine
Agente
MARIUS
LE
PRINCE
Kathia
Agente
PAVIA
Julia
Agente
ROUX
Benoît
Agent
SINZELLE
Christel
Contrôleuse
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse
principale
Agents
de
l’équipe
départementale
de
renfort :
ABDOUN
Yasmina
Agente
GAUTREAU
Bénédicte
Contrôleuse
ROPARS
Béatrice
Contrôleuse
La
présente
délégation
prend
effet
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Montpellier,
le
19/06/2024
L'Administrateur
de
l'Etat
Michel
MARTINEZ
5/5 751-SD
EX REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Fraternité Direction
générale
des
Finances
publiques
|Trésorerie
Hospitalière
Ouest
Hérault
108
avenue
Georges
Clémenceau
34521
BEZIERS
CEDEX
Téléphone
: 04
67
28
61
24
Mél.
: sth,ouestherault@dgfip.financés.gouv.fr
Objet
: délégation
de
signatures
Je
soussignée
Hélène
AUDEBAL
responsable
de
la
trésorerie
hospitalière
Ouest
Hérault,
par
interim,
déclare
constituer
pour
mes
mandataires
généraux
et
spéciaux
:
délégations
générales
Donne
pouvoir
aux
mandataires
généraux
ci
dessous
de
gérer
et
administrer,
pour
moi-même
et
en
mon
nom,
la
trésorerie
hospitalière
ouest
Hérault,
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
les
sommes
qui
sont
légitimement
dues
à
quelque
titre
que
soit,
par
tous
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services,
dont
la
gestion
m'est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
_ quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
des
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'administration,
d'opérer
à
la
Direction
Départementale
les
versements
aux
époques
prescrites
et
en
retirer
récépissé
à
talon,
de
me
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération.
En
conséquence
leur
donne
pouvoir
de
passer
tous
les
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
trésorerie
hospitalière
ouest
Hérault,
entendant
ainsi
leur
transmettre
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu'ils
puissent,
sans
mon
concours,
mais
sous
ma
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
leur
sont
confiés.
Prends
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
mes
mandataires
auront
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration.
oo
Fait
à
Beziers,
le 1° juillet
2024
Signature
des
mandataires
généraux
:
Signature
du
mandant,
(signature
+
paraphe)
(Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
: Bon
pour
pouvoir)
‘
An pour
pauveair
vod
Wihame
GRAIBIS,
Inspectrice,
Adjointe
Ouest Héraur | SPitalière