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Arrêté - doc03396320250605161552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Arrêté - doc03396320250605161552)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
e
s
Publié
le
=
ID
: 089-218900694-20250328-A2025_020-AR
Mairie
de
CHAILLEY
ARRETE
LAUNICNAL
Portant
dénomination
et
N°
de
Rue
N° A2025-020
Le
Maire
de
la
commune
de
Chailley,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.28;
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L
2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales CONDISERANT
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
règlement
ARTICLEZ
:
A
compter
de
ce
jour,
la
propriété
référencée,
fait
l’objet
d’une
numérotation
communale
et
l'adresse
suivante
devra
être
utilisée
N°
Parcelles
ZH
26
Dénomination
de
la
Rue
Chemin
de
la
Laiterie
N°
de
la
Rue
N°1
ARTICLE
3 :
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
numérologique,
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
au-dessus,
de
la
porte
principale
ou
à
défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci
de
telle
manière
qu’elle
soit
visible
de
la
chaussée.
ARTICLE
4 :
La
première
plaque
sera
fournie
par
la
commune.
L'entretien
des
plaques
est
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
le
numéro
inscrit
sur
leur
maison
soit
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
ARTICLE
5 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue
.Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
le
dégrader,
ni
le
recouvrir
ou
le
dissimuler
tout
ou
partie. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
c
.
_
Publié le
S
LOS
ID
: 089-218900694-20250328-A2025_020-AR
ARTICLE
6 :
Toutes
modification
de
la dénomination
des
voies
ou
de
|
subordonnée
à
un
arrêté
municipal.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et sans
contrôle
de
l’autorisé
municipale.
ARTICLE
7 :
Aucune
numérotage
n’est
admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
A Chailley,
le 28
Mars
2025
Le
Maire
Philippe
GUINET
BAUDIN
x
Dole
Gas
À
25