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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Aubagne 121223
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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aub
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 121223
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 121223)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
18.12.23
D.G.A. ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
EL/ET/12.12.23ExtraitsPV
AUBAGNE, le 12 Décembre 2023
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 Décembre 2023
La séance du Conseil Municipal, installée dans la salle du Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 32
Excusés ........................................................ 11
(ayant donné procuration :
Mme Geneviève MORFIN à Mme Sophie AMARANTINIS
Mme Brigitte AMOROS à Mme Julie GABRIEL
M. Franck-Clément CHAMLA à M. Laurent GUEDJ
Mme Faustine THIBAUT à Monsieur Vincent RUSCONI
M. Jérémy COETTO à M. Zarick KOURICHI
M. Jérémy PANGOURASOU à Mme Danielle MENET
M. William MIROUX à Mme Magali ROUX
Mme Mathilde METCHE-BARTHELEMY à M. Alain ROUSSET
Mme Magali GIOVANNANGELI à M. Alexandre LATZ
Mme Joëlle MELIN à Mme Michèle BOUGEAREL
M. Yves PERRIN-TOININ à Mme Clémentine FARDOUX)
Arrivée de Mme Geneviève MORFIN à la délibération n° 05-121223
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 33
Excusés ......................................................... 10
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M. le Maire : L’appel fait, le quorum fixé à 22 étant atteint, nous pouvons ouvrir ce Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner notre secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne M. Zarick KOURICHI.
Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? Des votes contre ?
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Novembre 2023 vous sera transmis ultérieurement.
Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 12 Mars 2024, dans l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel.
POUR INFORMATION :
Après le vote des délibérations budgétaires, je vous invite à venir signer les Budgets Primitifs 2024, qui seront à votre disposition sur la table à côté de l’Administration :
- Budget Principal ;
- Budget Annexe des Pompes Funèbres ;
- Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la convention type de mécénat ainsi que la charte afférente.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver le dispositif de mécénat au profit de la Commune d’Aubagne en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention type avec chaque mécène et approuver la charte affférente.
La délibération n°01-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle (2).
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
02-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation des avenants n° 6 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Abris de voyageurs » et « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°6 aux conventions de gestion à intervenir avec la Métropole pour les compétences transférées
« Abris de voyageurs » et « Création, aménagement et gestion des zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
La délibération n° 02-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
03-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Rapport annuel de la SOLEAM au titre de l’exercice 2022.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un débat sur la communication du rapport d’exercice 2022 de la SPL SOLEAM dont la Ville d’Aubagne est actionnaire avant d’en prendre acte. 4
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04-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Rapport annuel de FACONEO au titre de l’exercice 2022.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un débat sur la communication du rapport d’exercice 2022 de la SPL FACONEO dont Ville d’Aubagne est actionnaire avant d’en prendre acte.
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
05-121223 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Commune d'Aubagne, le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bus+) Aubagne- Gémenos.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention tripartite de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Département des Bouches-du- Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne pour la réalisation d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°05-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle (2).
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
06-121223 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département et la Commune d’Aubagne en vue de la réalisation des travaux d’une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (Val’Tram).
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention tripartite de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne pour l’élaboration de la ligne Val-Tram entre Aubagne et la Bouilladisse.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°06-121223 est adoptée A L'UNANIMITE. 5
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ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
07-121223 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne en vue de la réalisation des travaux d’une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (Val’Tram).
Par cette délibération, il est proposé d’approuver la signature d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°07-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
08-121223 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire Approbation d’une convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies avec la Société ESCOTA.
Cette délibération propose d’approuver la convention de gestion des ouvrages d’art des voies rétablies avec la Société des Autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA) afin d’opérer le transfert en pleine propriété des terrains supportant les voiries ayant servies à la construction de l’autoroute A50 et A52.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
09-121223 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire Approbation de la dénomination de l’Allée du Bras d’Or.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la voirie permettant l’accès au stade du Bras d’Or, « Allée du Bras d’Or » et ce, afin qu’un adressage soit formalisé conformément au dispositif de dénomination des voies qui s’inscrit dans le cadre des travaux d’amélioration de l’adressage menés conjointement avec les services de La Poste et de l’I.N.S.E.E.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-121223 est adoptée à l’UNANIMITE. 6
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COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
10-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention de mutualisation Ville/C.C.A.S.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver l’Avenant n°2 à la convention de mutualisation des moyens humains et techniques, à intervenir avec le C.C.A.S. afin de pallier à des difficultés d’exécution des modalités financières.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de la Convention Ville /CCAS.
La précédente convention de mutualisation à intervenir entre la Ville d’Aubagne et son C.C.A.S. arrivant à son terme, après une reconduction possible contractuellement, il convient de présenter au Conseil Municipal, l’approbation d’une nouvelle convention.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
12-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de la Subvention de fonctionnement du C.C.A.S. - Exercice 2024.
Cette délibération permet de procéder au versement de la subvention, d’un montant de 2 586 411 euros, allouée au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°12-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
13-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’instauration des attributions de compensation d’investissement.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du transfert de la Voirie définie d’intérêt métropolitain, que les charges évaluées en investissement fassent l’objet de la mise en place d’attributions de compensation en investissement et d’inscrire l’impact des évaluations définitives des charges transférées sur les attributions de compensation au budget principal de la Commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 7
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La délibération n° 13-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’avenant n°2 à la convention de dette récupérable entre la Ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’Avenant n°2 à la convention de dette récupérable entre la Ville d’Aubagne et la Métropole Aix- Marseille-Provence et d’exclure dès lors, l’encours de dette de la part afférente à la compétence DECI à compter du 1er janvier 2023.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
15-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de la durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal
Cette délibération propose de compléter la liste de biens amortissables et de fixer leur durée d’amortissement à compter du 1er janvier 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
16-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de la revalorisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A.P.C.P.) – Budget principal exercice 2024.
Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) qui ont été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016 et sont modifiés annuellement.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°16-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame FARDOUX Clémentine (2), Madame BOUGEAREL Michèle (2), Madame BOISSON Valérie.
Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis. 8
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17-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Vote des taux 2024 des impositions directes locales.
Par cette délibération, il convient d’approuver les taux communaux de la fiscalité directe locale pour 2024 à :
49,13 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés,
50,65 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
22,01 % pour la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires,
indépendamment de la délibération sur le vote du Budget, étant précisé qu’ils n’ont subi aucune augmentation.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°17-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
18-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Principal.
Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal arrêté aux montants ci-après :
BUDGET PRINCIPAL 2024
Section d'Investissement .................................................................. 23 569 645,15 euros Section de Fonctionnement .............................................................. 81 948 865,00 euros
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°18-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie, Madame BOUGEAREL Michèle (2). 9
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19-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres.
Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêté aux montants ci-après :
BUDGET ANNEXE du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2024
Section d’Exploitation ............................................................................ 278 222,00 euros Section d’Investissement ....................................................................... 110 000,00 euros
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
20-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Fixation des durées d’amortissement des immobilisations du Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain.
Cette délibération propose de fixer la durée d’amortissement des biens de ce nouveau Budget Annexe à compter du 1er janvier 2023, date du transfert de compétence « Réseau de chaleur urbain » à la Commune d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
21-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain.
Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain, arrêté aux montants ci-après :
BUDGET ANNEXE du RESEAU de CHALEUR URBAIN 2024
Section d’Exploitation ............................................................................ 447 694,00 euros Section d’Investissement ....................................................................... 228 344,00 euros
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
22-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’Avenant n°1 à la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique (C.F.U.).
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’Avenant n°1 à la convention intervenue avec l’Etat et relative au Compte Financier Unique afin d’intégrer au dispositif d’essai, le Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-121223 est adoptée à l’UNANIMITE. 10
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23-121223 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation des tarifs des Droits de Place et d'Occupation du Domaine Public Communal 2024.
Cette délibération propose l’actualisation des tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public et l’intégration d’une tarification actualisée à compter du 1er Janvier 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°05-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
CONTRE : Madame BOUGEAREL Michèle (2).
24-121223 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation du Cahier des Charges de rétrocession du fonds de commerce du Local sis 1 Rue de la République.
Cette délibération propose l’établissement du cahier des charges annexé à la présente délibération, ayant pour objectif de fixer les conditions de rétrocession du fonds de commerce du local situé sis 1 rue de la République, et ce, afin de garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale sur le périmètre de sauvegarde instauré par la Commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
25-121223 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire - Approbation du maintien de la compétence Pouvoir de police de la publicité à la Commune.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer contre le transfert automatique de la compétence Pouvoir de la police de la publicité à la Métropole Aix-Marseille-Provence afin qu’elle demeure une compétence municipale.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SECURITE, PREVENTION, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
26-121223 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation de la nouvelle convention cadre de mise à disposition d’auxiliaires canins.
Par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021, la Commune d’Aubagne a approuvé la convention cadre de mise à disposition d’auxiliaires canins.
Cette délibération propose aujourd’hui de revaloriser l’indemnité prévue pour les auxiliaires canins à hauteur de 250 euros bruts mensuels par agent. 11
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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°26-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
27-121223 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation de l’adhésion au dispositif CYPRES gestion PCC/PCS.
Il est proposé par cette délibération d’adhérer à l’association CYPRES (Centre d'information pour la prévention des risques majeurs) au titre de la gestion des risques majeurs pour un montant de 2861€ pour l’année 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 27-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
28-121223 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation du versement aux associations et organismes porteurs d’actions des subventions au titre de la programmation du CISPDR 2024.
Cette délibération propose d’approuver le versement aux associations et organismes porteurs d’actions de la participation de la Ville d’Aubagne au titre de la programmation 2024 du C.I.S.P.D.R.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 28-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
29-121223 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation de la Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.).
Cette délibération propose d’approuver la signature de la convention à intervenir avec l’A.N.T.A.I. afin que la Commune poursuive son partenariat avec cettte autorité par l’émission des titres exécutoires pour le recouvrement des Forfaits Post-Stationnement majorés ainsi que l’édition et l’envoi des avis de paiement de FPS constatés par les agents municipaux.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 29-121223 est adoptée à l’UNANIMITE. 12
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30-121223 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal - Approbation de la nouvelle grille tarifaire des activités et séjours organisés par le service Vie des Quartiers.
Par délibération du 27 octobre 2015, le Conseil Municipal déterminait la politique tarifaire des activités des Maison de Quartier ; il est donc proposé par la présente délibération
une actualisation des tarifs pour les activités organisés par les Maisons de Quartier, à compter
du 1er janvier 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 30-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »
31-121223 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire - Appprobation des Conventions de subventionnement des associations culturelles.
Cette délibération propose d’approuver les conventions de subventionnement à intervenir avec les associations culturelles suivantes : METIS, AD2C, les Acteurs de la Distillerie, Art’Euro, En Phase, Festimôme et Nomades-Kultur
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°31-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
32-121223 - Sur le rapport de Madame Cécile BOURGUIGNON, Conseillère Municipale - Approbation de la Convention de partenariat avec l'AFPA dans le cadre du dispositif « La Promo 16-18 ».
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le partenariat à intervenir avec l’AFPA, qui avait fait l’objet d’une première période d’essai en mars 2023 et qui avait été un succès.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 32-121223 est adoptée à l’UNANIMITE. 13
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COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
33-121223 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Approbation des Conventions de subventionnement des associations sportives.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de conventions de subventionnement avec des associations sportives aubagnaises suivantes : Aubagne-Carnoux Volley Ball, Aubagne Football Club, Aubagne Garlaban Basket, Office Municipal des Sports Aubagnais, Pays d’Aubagne Hand Ball Agglomération, Roller Hockey Aubagne, Rugby Club Aubagnais et Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 33-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
34-121223 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Approbation de la tarification des cours d’aquagym sur la période de janvier à juin 2024.
En prévision de la réouverture de la piscine Alain Bernard, fermée pour cause de travaux, il est proposé une actualisation des tarifs pour les cours d’aquagym qui y seront de nouveau dispensés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 34-121223 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
35-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de l’application du coefficient de Bradford aux agents de la Police Municipale et aux Professeurs et Assistants d’enseignement artistique.
Cette délibération propose d’étendre de façon explicite, l’application du coefficient de Bradford aux agents de Police Municipale et aux Professeurs et Assistants d’enseignement artistique.
La délibération n°35-121223 est adoptée A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame BOUGEAREL Michèle (2).
CONTRE : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame FARDOUX Clémentine (2), Madame BOISSON Valérie. 14
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36-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2024.
Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à adopter le tableau des postes budgétaires au titre de l’année 2024.
La délibération n°36-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle (2).
Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine (2), Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame BOISSON Valérie.
37-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la reconduction de la convention d’adhésion au Pôle Santé au Travail du CDG13.
Par cette délibération il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour la période du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
La délibération n°37-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
Ne participe(nt) pas au vote : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame FARDOUX Clémentine (2), Madame BOISSON Valérie.
38-121223 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation de la convention d’adhésion au secrétariat médical du CDG13.
Cette délibération propose de signer la convention d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour la période 2024-2025.
La délibération n°38-121223 est adoptée A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
Ne participe(nt) pas au vote : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre (2), Madame FARDOUX Clémentine (2), Madame BOISSON Valérie. 15
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VIE MUNICIPALE
39-121223 - Sur le rapport de Monsieur le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre des Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022.
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FIN 21H14