Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220322

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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220322 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220322)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

24.03.22

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

VB/EL/CV/220322ExtraitsPVCM

AUBAGNE, le 23 Mars 2022

EXTRAITS du PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 MARS 2022

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire.

Pour rappel, ce Conseil Municipal est également retransmis sur la page Facebook de la Ville.

Il est procédé à l’appel nominal.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 37

Excusés .......................................................... 6

(ayant donné procuration :

Mme Geneviève MORFIN à M. Philippe AMY

M. Jérémy COETTO à M. Jean-Bernard LOUIS

M. Zarick KOURICHI à M. Vincent RUSCONI

M. Arthur SALONE à M. Alexandre LATZ

M. Ahmed CHERIET à Mme Clémentine FARDOUX

M. Matthieu HERMANT à M. Alain ROUSSET)

Après la délibération n° 02-220322,

départ de M. Pascal AGOSTINI avec procuration à Mme Danielle MENET

Présents ....................................................... 36

Excusés .......................................................... 7

Arrivée de Mme Geneviève MORFIN à la délibération n° 17-220322

Présents ....................................................... 37

Excusés .......................................................... 6

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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum fixé à 22 est atteint, nous pouvons donc ouvrir ce Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner un secrétaire de séance. En l’absence de M. KOURICHI, je demande à M. PANGOURASSOU s’il veut bien être ce secrétaire de séance.

Merci M. Jérémy PANGOURASSOU.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 Novembre 2021, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021 vous sera transmis ultérieurement.

Mesdames et Messieurs, le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le Mardi 3 Mai 2022, dans cette même salle.

Avant de passer à l’Ordre du Jour, je voudrais vous dire quelques mots.

Bien évidemment la situation internationale préoccupe l’ensemble de nos concitoyens, et comme tout un chacun, vous avez constaté le 24 Février dernier, alors que le monde entier retenait son souffle et voulait croire jusqu’au bout que la raison l’emporterait, un conflit armé entre la Russie et l’Ukraine commençait pour une durée dont personne ne connaît aujourd’hui la fin.

Immédiatement, deux mouvements se sont déclenchés : celui des dirigeants de très nombreux pays pour condamner l’invasion russe et demander la fin des hostilités et celui de la solidarité, pour venir en aide aux populations ukrainiennes lourdement impactées.

La Ville d’Aubagne s’est immédiatement associée à ce mouvement en mettant à disposition des lieux pour les associations, dont l’Association des Infirmières Libérales d’Aubagne avec le soutien de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.

Notre réserve communale de sécurité civile ainsi que des légionnaires sont venus prêter main forte pour trier les nombreux dons que les Aubagnais ont apportés, c’était à la Salle du Bras d’Or, et je remercie bien évidemment une nouvelle fois, pour tout le Conseil Municipal, l’ensemble des associations et des personnes-relais qui ont participé à la récolte de ces dons.

Je voudrais rappeler ici que les dons financiers sont possibles au travers d’associations comme la Croix Rouge qui est recommandée très fortement. Nous sommes aussi à l’écoute des familles aubagnaises qui voudraient héberger des familles ukrainiennes.3

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Nous sommes en mesure de faire le lien avec les familles aubagnaises qui proposeraient d’accueillir des familles ukrainiennes.

Par ailleurs, nous sommes en train de mobiliser des logements notamment pour les familles des légionnaires ukrainiens qu’ils réussiront à faire venir sur notre sol. Et conformément au cadre juridique, comme cela vient d’être rappelé par le Gouvernement, il nous faudra prévoir une délibération au prochain Conseil Municipal pour ces logements et, plus globalement, pour l’ensemble des actions mises en place par la collectivité.

Notre C.C.A.S. est également pleinement mobilisé. Et nous nous faisons également le relais de toutes les informations disponibles pour les déplacés Ukrainiens et celles et ceux qui souhaitent leur venir en aide.

Par ailleurs, j’ai été contacté par plusieurs associations et une soirée caritative sera organisée en partenariat avec ces associations ; elle devrait avoir lieu, ici même à l’Espace des Libertés, le 29 Avril prochain. Je vous demande bien évidemment de retenir cette date-là.

La Ville d’Aubagne, Mesdames et Messieurs, vous l’avez compris, est et restera mobilisée autant que de besoin et tant que ce conflit perdurera.

Je voulais également évoquer dans ces propos liminaires un autre sujet puisque j’ai évoqué précédemment la Légion, je voudrais revenir quelques instants sur une très belle reconnaissance que vient d’obtenir notre commune. C’est à l’initiative du Général Lardet, Commandant de la Légion Etrangère, qu’a été remise officiellement à la Ville d’Aubagne, le 10 Mars dernier, la distinction de légionnaire de 1ère classe d’honneur.

C’est la seule commune en France à ce jour qui ait reçu cette distinction, puisque seuls la Principauté de Monaco et l’hôpital Laveran à Marseille, en tant qu’institution, ont reçu cette distinction. Bien évidemment, il y a des distinctions personnelles qui ont été remises, mais là c’est vraiment la Ville d’Aubagne, en tant que telle, qui a reçu cette magnifique distinction. Et je pense parler au nom de tout le monde en disant que c’est un honneur pour toutes les Aubagnaises et tous les Aubagnais ainsi que pour les agents municipaux.

Cette année, vous le savez, sera célébré sous diverses formes le 60ème anniversaire de l’arrivée de la Légion étrangère à Aubagne, après qu’elle ait été amenée à quitter brutalement Sidi Bel Abbès en 1962.

Depuis, notre commune est devenue la terre d’accueil de la Légion. Nous en sommes fiers et nous souhaitons l’honorer comme il se doit. Je donne donc rendez-vous aux Aubagnaises et aux Aubagnais dans un premier temps le 30 Avril prochain puisque, vous le savez, c’est la Fête de Camerone, mais d’autres moments forts suivront aux mois de juin, juillet et octobre notamment. Tous les détails de ces manifestations du rapprochement entre la Ville d’Aubagne et la Légion Etrangère vous seront bien évidemment rappelés dans les différents journaux municipaux et sur le site de la Ville. 4

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Troisième sujet que je souhaitais partager avec vous : la transformation attendue du centre-ville d’Aubagne, que nous avons initiée depuis plusieurs années et qui se poursuivra encore dans les années à venir.

Je propose donc à l’ensemble des Aubagnaises et des Aubagnais de bien vouloir noter la date du 17 Mai, à 18 heures 30, ici même, à l’Espace des Libertés. Nous aurons l’occasion d’entamer une concertation avec les habitants de notre commune sur ce sujet du centre-ville d’Aubagne.

Entre-temps, bien sûr, cette information sera rappelée dans le journal municipal, sur le site internet de la Ville ainsi que sur sa page Facebook.

C’est une opération d’envergure que nous ne pourrions réaliser sans l’aide de deux partenaires publics essentiels que sont le Département et la Métropole puisque nous sommes sur un périmètre de concession métropolitaine. Ces deux institutions sont bien sûr à l’écoute de la Ville d’Aubagne et, bien évidemment, nous partageons avec ces deux institutions des objectifs communs qui sont ceux du développement public raisonné, paysagé et numérique. Cette concertation du 17 Mai prochain nous permettra de dévoiler, de lever un peu plus le voile sur ce projet.

Cela rentre bien évidemment dans un cadre institutionnel que vous connaissez, à savoir l’enjeu du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, celui notamment du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui est en cours d’élaboration et nous nous mobilisons pour faire entendre la nécessité de préserver dans ce P.L.U.i. l’identité de l’ensemble de nos villages et de noyaux villageois auprès des services de la Préfecture. Mais ça je pense que vous le savez déjà.

Une réunion publique est proposée à Aubagne le Mardi 5 Avril prochain qui sera consacrée pleinement au P.L.U.i., à 18 heures, ici, à l’Espace des Libertés.

Voilà les deux informations que je voulais partager avec vous concernant les dates à venir sur le développement de notre commune.

Par ailleurs, cela n’a échappé à personne. Vous savez qu’une loi a été votée qu’on appelle loi 3DS pour Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Simplification, loi qui a été votée début janvier et que nous sommes, au niveau de la Métropole, dans cette mutation.

En résumé, pour être un peu simplistes mais en tout cas pour donner les grandes lignes, quelles sont les modifications qui vont toucher les communes de la Métropole ?

La Métropole va se recentrer sur les compétences stratégiques dans des domaines aussi essentiels que les transports, l’économie, la recherche, l’habitat, le logement, l’aménagement.

Vous le savez, à partir du 1er Juillet 2022 va intervenir la suppression de ce qu’on appelle les territoires, les CT1, CT2, CT3, CT4, CT5, CT6 (nous étions nous le CT4), les communes vont conserver ou retrouver des compétences de proximité.

Pour n’en citer que quelques-unes, la Défense extérieure contre l’incendie, la Promotion du tourisme avec la création d’offices de tourisme communaux là où il n’existe pas5

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d’offices de tourisme intercommunaux. Nous, nous avons un office de tourisme intercommunal. Les Réseaux de chaleur vont revenir aux communes.

Et également tout ce qui touche les compétences Voirie, Parcs et aires de stationnement, Création, aménagement et entretien des espaces publics, Soutien aux activités commerciales et artisanales, pour autant que celles-ci ne soient pas considérés comme d’intérêt métropolitain.

Nous y reviendrons bien évidemment toute l’année puisque des négociations vont être menées avec la Métropole sur ce que l’on appelle la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), c’est-à-dire cette capacité à échanger entre les communes et la Métropole sur soit la remontée des compétences, soit la descente des compétences aux communes avec les différentes ressources financières et humaines qui vont avec, et cela prend effectivement un peu de temps pour pouvoir y arriver. Tout cela sera mis en place au 1er Janvier 2023 et l’année 2022 sera une année de discussion autour de ces éléments administratifs, financiers et également humains puisque je vous disais que les ressources humaines peuvent intégrer des passages de personnel de la Métropole vers la Commune ou de la Commune vers la Métropole.

C’est un sujet d’importance mais qui va nous prendre toute l’année 2022 mais je souhaitais vous en donner les grandes lignes et vous informer pour ceux qui ne le savaient pas du vote à l’Assemblée Nationale et au Parlement et au Sénat de cette fameuse loi 3DS.

Un dernier mot si vous me le permettez chers collègues avant de passer à l’examen des délibérations, je voudrais évoquer un sujet qui tient à cœur à beaucoup, je le sais, d’Aubagnaises et d’Aubagnais.

Vous l’avez vu récemment, nous avons répondu favorablement à la demande de la famille de Madame Colette MOLINA qui souhaitait que son nom soit inscrit sur notre territoire. Nous avons opté pour effectivement que le dernier arrêt du tram qui arrive au Charrel puisse porter son nom. Nous en avons fait la demande auprès de la Métropole, puisque c’est elle qui gère le tram. Le dévoilement du nouvel arrêt de tram au Charrel qui s’appelle donc aujourd’hui « Colette Molina – Charrel » a eu lieu le 26 Février dernier.

Deux autres dénominations sont à l’étude. L’une fait suite à de nombreuses demandes du Chef de Corps du Centre de Secours, en hommage à deux jeunes sapeurs- pompiers qui sont morts au feu il y a plus de trente ans. Mme FARDOUX s’était fait l’écho de cette demande. Nous ne l’avions pas oublié Mme FARDOUX. Nous sommes en train de regarder les lieux possibles et les autorisations nécessaires et nous pensons pouvoir vous proposer au prochain Conseil Municipal cette dénomination.

Il y a aussi un autre hommage que nous souhaitons rendre, c’est celui du Directeur du Comoedia, M. Patrick BALLICHI, dont vous vous souvenez tous de la disparition brutale l’année dernière. Nous souhaitons aussi inscrire son nom sur une plaque qui pourrait être la Place qui est attenante au Théâtre du Comoedia et nous réfléchissons aussi à éventuellement une autre dénomination.

On vous les proposera certainement au prochain Conseil Municipal.6

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Voilà, je vous proposerai une délibération, je viens de le dire, à ce sujet, lors du prochain Conseil Municipal, et si vous voulez bien, nous pouvons passer à l’Ordre du Jour de ce Conseil Municipal en précisant que, pour des raisons de vérifications juridiques, les délibérations sur l’approbation des conventions de partenariat pour le SATIS entre la Ville d’Aubagne et Aix-Marseille Université et de subventionnement avec l’Association L.A.S.E.R. sont retirées de cet Ordre du Jour.

Je vous informe aussi qu’après le vote de la délibération sur la Décision Modificative, je vous invite à venir signer les éléments liés à ce document pour qu’ils puissent partir en Préfecture signés de tous les Conseillers Municipaux.

Je vous informe également qu’en fin de Conseil, nous écouterons une Question Orale qui a été posée par le Groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » à laquelle une réponse sera apportée sans débat comme le prévoit notre Règlement Intérieur.

Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire de manière liminaire avant d’attaquer le Conseil Municipal et la première délibération.

Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »

01-220322 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation de la convention de subventionnement exceptionnel avec

l’Association Aubagne Football Club (A.F.C.).

Dans le cadre de l’action de la Ville en faveur du mouvement sportif et de son rayonnement, par cette délibération, il est proposé d’acter un partenariat avec l’A.F.C., à titre exceptionnel, au titre du Festival Maurice Revello et de son partenariat officiel de la Sud Ladies’Cup en lui versant une subvention de 40.000 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 01-220322 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.7

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02-220322 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation du versement d'une subvention au Centre Provençal de

Médecine du Sport (C.P.M.S.).

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 7.000 euros à l’Association Centre Provençal de Médecine du Sport aux fins de soutien de l’ensemble de ses actions.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 02-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »

03-220322 - Sur le rapport de Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Conseiller Municipal -

Approbation du protocole Lutte contre l’Habitat Indigne (L.H.I).

Dans le cadre de l’amélioration de l’action communale déjà engagée au titre de l’Habitat indigne et de la lutte contre l’Habitat dégradé, par cette délibération, il est proposé de conclure une convention de Lutte contre l’Habitat Indigne avec l'État, l’Agence Régionale de Santé P .A.C.A., l’Agence Départementale pour l'Information sur le Logement des Bouches-du- Rhône, la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille- Provence, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Aubagne, pour permettre la mise en œuvre des actions.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 03-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

04-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la modification de la raison sociale du Vendeur des deux

locaux commerciaux sis 2 et 4 Rue Laget.

Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre ancien, par délibération du 28 Juin 2021, le Conseil Municipal décidait d’acquérir auprès de la Foncière de Provence, devenue depuis Provence Valorisation, deux locaux commerciaux sis 2 et 4 Rue Laget cadastrés respectivement Section AD n°s 112 et 111, pour une surface totale de 120 m², au prix de 120.000 €.

Cette délibération vise à prendre acte de la nouvelle raison sociale du vendeur.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 04-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.8

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05-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la rétrocession à titre gratuit au profit de Mme Danielle

DUPRE de la parcelle Section DM 64 d’une superficie de 15 m² située

Chemin de la Gastaude.

Par cette délibération, il est proposé de rétrocéder à titre gratuit une parcelle de terrain d’une superficie de 15 m² située Chemin de la Gastaude au profit de Mesdames Danielle DUPRE, Marion REYNIER et Monsieur Benjamin DUPRE ; l’élargissement dudit chemin n’étant plus programmé.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 05-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

06-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la cession au profit de M. et Mme HELENPORT de la

parcelle Section AR 657 d’une superficie de 117 m².

Cette délibération a pour objet la cession d’une parcelle de terrain de 117 m², sise 44 Rue du Lieutenant Flandi et dénommée « rigole du mamelon », au profit de Monsieur et Madame Philippe et Gisèle HELENPORT, propriétaires mitoyens, moyennant le prix de 7.618 €, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes notariés correspondants. Cette parcelle ne présente aucun intérêt public pour la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 06-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2) et PERRIN- TOININ.

07-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la cession d’une parcelle d’environ 490 m² entre les

parcelles Section BK 310 et 312 Impasse de la Sainte-Baume.

Cette délibération a pour objet la cession d’une emprise foncière communale qualifiée de voirie d’une superficie d’environ 490 m², sise Impasse de la Sainte-Baume, lieu-dit Camp de Sarlier, après son déclassement du domaine public, au profit de Monsieur et Madame Franck NASTASI, propriétaires mitoyens, moyennant le prix de 29.000 €, conforme à l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Cette délibération propose d’approuver cette acquisition à titre gratuit.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 07-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.9

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08-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation d’une Convention de Servitude G.R.D.F. applicable aux

ouvrages de distribution publique Gaz de la parcelle cadastrée BS 872

d’une surface de 140 m² et d’une longueur empruntée de 17 m.

Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 4 mètres de large, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 17 mètres sur la parcelle communale cadastrée Section BS n° 872 sise Lieu- dit La Pérussonne Ouest, Allée des Provençales. Il est proposé, à ce titre, de conclure la convention correspondante avec la Société G.R.D.F.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 08-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

09-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation d’une Convention de Servitude G.R.D.F. applicable aux

ouvrages de distribution publique Gaz de la parcelle cadastrée BS 947

d’une surface de 474 m² et d’une longueur empruntée de 68 m.

Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 4 mètres de large, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 68 mètres sur la parcelle communale cadastrée Section BS n° 947 sise Lieu- dit La Pérussonne Ouest, Allée des Provençales. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec la Société G.R.D.F.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 09-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

10-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation d’une Convention de Servitude G.R.D.F. applicable aux

ouvrages de distribution publique Gaz de la parcelle BS 323 d’une

surface de 6.698 m² et d’une longueur empruntée de 1,50 m.

Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 4 mètres de large, l’établissement d’une canalisation souterraine d’une longueur de 1,50 mètre sur la parcelle communale cadastrée Section BS n° 323 sise Lieu-dit Les Cossettes Ouest. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec la Société G.R.D.F.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 10-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.10

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11-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation d’une Convention de Servitude G.R.D.F. applicable aux

ouvrages de distribution publique Gaz de la parcelle BS 881 d’une

surface de 1.061 m² et d’une longueur empruntée de 110 m.

Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 4 mètres de large, l’établissement d’une canalisation souterraine d’une longueur de 110 mètres sur la parcelle communale cadastrée Section BS n° 881 sise Impasse des Coquelicots. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec la Société G.R.D.F.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 11-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

12-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Bilan des acquisitions et des cessions 2021 de l'E.P.F. P.A.C.A.

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer au bilan des acquisitions et cessions opérées par l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A. un terrain cadastré Section CN n°s 758 et 759, situé Quartier le Melan, dans la Zone d’Activité du Parc de Napollon, dans le cadre de la convention d’intervention foncière Centre-Ville et de prendre acte du stock foncier détenu par ce dernier pour le compte de la Commune.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

Le Conseil Municipal prend acte de cette.

13-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de la réintégration d’une portion de voie Chemin des

Royantes au patrimoine de la Famille ARDUINO.

Par cette délibération, il est proposé de réintégrer dans le patrimoine de la Famille ARDUINO la portion de voie située Chemin Neuf des Royantes au droit de leur propriété cadastrée Section BY n° 428, 251, 526 et 252, déclassée du domaine privée par erreur, alors que ce chemin lui appartient en pleine propriété.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 13-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

14-220322 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de l’intégration dans le domaine public de la commune, de la

parcelle Section AO n°353 d’une contenance de 18 m², située impasse

du Colombier appartenant aux Consorts HERGAULT, à l’euro symbolique.

Par cette délibération, il est proposé d’intégrer dans le domaine public de la commune la parcelle cadastrée Section AO n° 353 d’une contenance de 18 m² située sur l’Impasse du Colombier, derrière le Centre d’Art des Pénitents Noirs appartenant aux Consorts11

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HERGAULT, et ce à l’euro symbolique ; cette parcelle privée permettant la circulation publique

où un luminaire d’éclairage public a été installé.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 14-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

15-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation d’une Convention avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-

du-Rhône dans le cadre du projet Agricole Camp Lambert.

Par cette délibération et conformément à la délibération du 29 Septembre 2021, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture en vue de bénéficier de l’ingénierie technique spécifique nécessaire pour définir les conditions d’occupation et d’exploitation des parcelles et mener à bien le projet d’installation de jeunes agriculteurs sur environ 7 hectares du domaine agricole de Camp de Lambert. Ce projet fait l’objet d’une participation financière à hauteur de 20 % du coût global de la convention à conclure avec la Chambre d’Agriculture et peut également bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 % au titre du Fonds d’assistance aux Communes pour l’aménagement et la gestion agricole.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »

16-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de l’adhésion de la collectivité à la Centrale d'achat RESAH

(Réseau des Acheteurs Hospitaliers).

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) avec pour objectif d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif, lequel a constitué une centrale d’achats ayant pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs adhérents moyennant une cotisation annuelle de 300 €. Il est à préciser que son activité, initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, est aujourd’hui ouverte à tous les établissements publics dont les collectivités locales.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 16-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.12

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17-220322 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget principal pour

l’exercice 2022 / Rectification d’une erreur matérielle d’arrondis liée à

la délibération n° 10-131221 du 13 Décembre 2021.

Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte les modifications demandées par le Bureau du Conseil aux Collectivités et du Contrôle de Légalité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en rectifiant l’erreur matérielle d’arrondis constatée dans la délibération n° 10-131221 du 13 Décembre 2021 et d’adopter la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2021, arrêtée aux montants ci-après :

Pour la Section d'Investissement ................................................................................. 0 € Pour la Section de Fonctionnement ............................................................................ 0 €

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 17-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET. Non-participation au vote de Mmes MELIN et BOUGEAREL.

18-220322 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du maintien de la taxe foncière sur les propriétés bâties

pour les constructions nouvelles de moins de deux ans.

Eu égard à la réforme de la Taxe d’Habitation, par cette délibération, il est proposé de fixer l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) sur les constructions nouvelles de moins de deux ans à 40 % de la base imposable.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 18-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

19-220322 - Sur le rapport de Monsieur Stéphane CANTARINI, Conseiller Municipal -

Approbation de la convention de partenariat ERILIA/VILLE dans le cadre

du projet de « marché Charrel ».

Dans le cadre du développement de l’offre de commerce de proximité, cette délibération vise à la création d’un marché forain de plein air sur le site du Charrel aux termes d’une convention de mise à disposition temporaire à intervenir avec ERILIA.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 19-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.13

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COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »

20-220322 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat sur les échanges

d’information avec le Parquet et les modalités de coopération dans le

cadre de la justice de proximité, de la prévention de la délinquance et

de la récidive.

Dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la récidive, cette

délibération a pour objet la conclusion d’une convention de partenariat entre les services

respectifs du Parquet du Tribunal Judiciaire de Marseille et de la Ville d’Aubagne aux fins de favoriser la communication et l’échange d’informations entre le Tribunal Judicaire de Marseille

et le Maire et de faciliter l’accès aux services de la Procureure de la République.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 20-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »

21-220322 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des modalités de remboursements, d’avoirs ou de remises

sur l’année 2022 suite à des annulations de spectacles au Théâtre

Comoedia.

Au regard du contexte sanitaire dû à la COVID-19, cette délibération vise à donner au public la possibilité de bénéficier de reports ou de remboursements des spectacles annulés, d’une part, en permettant l’accès à un spectacle programmé jusqu’au 28 Mai 2022, dans les mêmes conditions tarifaires et, d’autre part, le remboursement de la place de spectacle sur la base de la valeur du billet initial.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 21-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

22-220322 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation d’une remise gracieuse de la cotisation du Conservatoire

pour l’année 2020-2021.

Toujours liée à ce contexte exceptionnel dû à la COVID-19, cette délibération a pour objet la remise gracieuse des droits d’inscription au Conservatoire pour l’année 2020/2021 d’un élève débutant n’ayant pu suivre les cours.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 22-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.14

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23-220322 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation de l’adhésion de la Ville à la Réserve des Arts.

Par cette délibération, il est proposé d’adhérer à l’Association « La Réserve des Arts » qui œuvre pour l’économie circulaire dans le monde de la culture et de la création et ce, pour un montant annuel de 70 euros au titre de l’année 2022.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 23-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

24-220322 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Approbation de l’adhésion à l’Association des Archivistes Français.

Par cette délibération, il est proposé d’adhérer à l’Association des Archivistes Français pour un montant de 200 euros au titre de l’année 2022.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 24-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

25-220322 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire - Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Par cette délibération, il est proposé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui contribue à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine mobilier et bâti pour un montant de 1.100 euros au titre de l’année 2022.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 25-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »

26-220322 - Sur le rapport de Madame Julie GABRIEL, Adjointe au Maire -

Approbation de la Convention de partenariat avec l’Association Jeunesse au

plein air pour aide aux départs en vacances d’enfants.

Cette délibération propose la conclusion, pour une durée de deux ans, d’une convention de partenariat avec l’Association Jeunesse au Plein Air en vue de la mise en œuvre d’un dispositif d’attribution d’aides pour favoriser le départ en vacances collectives des enfants et des adolescents et l’adhésion à cette association pour un montant annuel de 150 euros étant précisé que la Ville s’engage à communiquer sur la Campagne de Solidarité et à participer à la campagne « Oui Recycle ».

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 26-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.15

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

27-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

(R.I.F.S.E.E.P.).

Conformément à la réglementation en vigueur, cette délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des critères d’attribution du Régime Indemnitaire pour l’ensemble des agents concernés à compter du 1er Avril 2022 et d’en approuver les modalités.

La délibération n° 27-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2) et PERRIN- TOININ., Mmes MELIN et BOUGEAREL.

28-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Définition d’emplois créés au tableau des postes budgétaires.

Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à définir les emplois déjà créés au tableau des postes budgétaires au titre de l’année 2022.

La délibération n° 28-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2) et PERRIN- TOININ. Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.

29-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Création d’un emploi non permanent de Chargé de Projet dans le cadre

d’un contrat de projet (projet Val’Tram).

Dans le cadre du projet du VAL’TRAM, il est proposé, par cette délibération, de définir un emploi non permanent de Chargé de Projet, créé au tableau des effectifs à modifier.

La délibération n° 29-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ, GRANDJEAN, Mmes BENASSAYA-NIVET, MELIN et BOUGEAREL.

30-220322 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Création d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un

accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

Les services ont recours au recrutement d’agents non titulaires pour des besoins occasionnels. Concernant les besoins saisonniers, ils ont été évalués à 80 emplois pour 2022.

Par cette délibération, il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à ces recrutements ponctuels.

La délibération n° 30-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.16

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31-220322 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Personnel communal : mise à jour de la rémunération des personnels

vacataires et saisonniers de la Ville d’Aubagne.

Par cette délibération, il est proposé de fixer les rémunérations des vacataires et de personnels recrutés à titre temporaire pendant les vacances scolaires et classes de découvertes, animateurs et surveillants de baignade assurant l'encadrement et les loisirs des enfants ainsi que des surveillants de baignade en Piscines Municipales.

Il est précisé que cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives aux taux de vacations et aux rémunérations horaires et journalières du personnel non titulaire et des saisonniers.

La délibération n° 31-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

32-220322 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention conclue avec le COS

Méditerranée au titre de l’année 2022.

Par cette délibération, il est proposé de poursuivre la mise en œuvre des prestations d’action sociale pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S., d’approuver la mise à jour de certaines de ces prestations et autoriser Monsieur Le Maire à signer l’Avenant correspondant.

La délibération n° 32-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2) et PERRIN- TOININ.

33-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation des ajustements au contrat groupe du C.D.G. 13 pour

l’assurance des risques statutaires.

Cette délibération propose de réaliser des ajustements à la période de franchise du Contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

La délibération n° 33-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ, Mmes MELIN et BOUGEAREL.

34-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Autorisation de mandat au C.D.G. 13 pour bénéficier du contrat groupe

2023-2026 d'assurance des risques statutaires.

En vue du renouvellement éventuel du Contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour la période 2023-2026, cette délibération propose d'autoriser la Ville à mandater le C.D.G. 13 pour la représenter durant la procédure de renégociation qu'il a engagée.

La délibération n° 34-220322 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MEZERGUES-MAUTREF, GIOVANNANGELI, FARDOUX (2), MM. LATZ (2) et PERRIN- TOININ.17

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35-220322 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Régularisation prime exceptionnelle COVID pour les agents des Crèches.

Conformément à la réglementation, cette délibération permet le versement d’une prime exceptionnelle aux agents concernés pendant la crise sanitaire du COVID-19.

La délibération n° 35-220322 est adoptée à l’UNANIMITE.

36-220322 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Débat de l’assemblée délibérante sur la Protection Sociale

Complémentaire.

Conformément à la réglementation, cette délibération vise à prendre acte de la communication des éléments détaillés du rapport sur la Protection Sociale Complémentaire et des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

VIE MUNICIPALE

37-220322 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.

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M. Le Maire : Merci Mesdames et Messieurs pour ces débats sur les délibérations.

Nous passons maintenant à une question orale qui va nous être rapportée par M. PERRIN TOININ.

M. PERRIN-TOININ : Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les parents d’élèves des écoles du Quartier du Charrel nous ont interpellés à propos du manque de chauffage dans les écoles que fréquentent leurs enfants.

Depuis plusieurs semaines, les pannes se succèdent à cause, semble-t-il, d’une installation vétuste occasionnant des fuites sur des canalisations enterrées. Les travaux de réparation n’ont pas été efficaces, et, le jour où nous avons rencontré ces parents, le 7 Mars, les enfants de la maternelle étaient entrés le matin dans des classes où la température était de 10 degrés. Avec les parents d’élèves, nous avons écrit un courrier signé par 63 d’entre eux et dont je vous donne lecture.

L’entête, c’est « Le collectif des jours heureux d’Aubagne ».18

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Le titre, c’est PETITION.

Et la date, c’est le 7 Mars 2022.

« Nous, signataires, ne pouvons accepter que nos enfants soient soumis à des températures inacceptables.

En effet, Monsieur Le Maire, nous demandons que les classes soient chauffées à une température conforme à la législation en vigueur dans les locaux à usage d’enseignement : Article 421-26 du Code de l’Energie.

Ce texte vous impose une température supérieure à 16 degrés et recommande 19 degrés.

Les explications données ne garantissent absolument pas un chauffage pérenne pour l’avenir.

Vous ne résoudrez pas le problème en installant une canalisation aérienne pour ne pas changer une chaudière vétuste. Chaudière qui nécessitera obligatoirement un remplacement un jour ou l’autre.

La santé de nos enfants vaut beaucoup mieux que vos économies de bouts de chandelles.

Nous exigeons, d’une part, la résolution rapide du problème, la température étant annoncée à la baisse dès aujourd’hui, d’autre part, le remplacement de la chaudière vétuste par une chaudière nouvelle génération écologique pour garantir les années scolaires à venir dans de bonnes conditions. »

C’était la pétition.

Monsieur Le Maire, j’ai appelé votre secrétariat le 8 Mars pour vous demander un rendez-vous pour accompagner les parents d’élèves porteurs de cette pétition. Je n’ai toujours pas de réponse ce jour. Aussi je tiens à vous remettre dès ce soir cette pétition. Nous prenons acte de vos propos rapportés dans la presse affirmant que le chauffage sera rétabli rapidement. Nous n’avons cependant aucune garantie pour que, l’hiver prochain, les enfants soient au chaud, avec une chaudière et des installations neuves. Nous vous demandons, au nom du Groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » de vous engager à satisfaire cette légitime demande des parents d’élèves.

Je vais donc vous remettre la pétition

M. Le Maire : Merci Monsieur, je vais vous répondre.

Une question orale nous a été transmise samedi soir à 19 heures 23 par le Groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE ».

Conformément à l’Article 17 de notre Règlement Intérieur, basé sur l’Article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.

Cette procédure s’effectue après l’examen de l’ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance.19

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En séance, le Conseiller Municipal qui a transmis la question dans les délais prévus [3 jours avant] ci-dessous rappelle la question posée.

Afin de favoriser le bon déroulement de la séance, chaque question orale devra se résumer dans un délai d’environ une (1) minute.

Le Maire, ou l’élu désigné par lui, y répond. Cette procédure ne donne pas lieu à un débat ».

Je vous réponds donc M. PERRIN TOININ.

« Monsieur PERRIN-TOININ,

La Ville d’Aubagne dispose d’un réseau de chauffage important avec un parc de chaudières très hétéroclites selon la date d’installation et le type d’infrastructure pour chaque école.

Dans le cadre du marché public conclu avec le Groupe Veolia, l’entretien, les contrôles et les réparations sont assurés conformément au cahier des charges en vigueur.

L’entreprise est réactive chaque fois qu’elle est appelée en urgence, à chaque appel du technicien référent ou d’astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A ce titre, la Commune a mis à la disposition de toutes les écoles, un outil informatique appelé « E-Attal » permettant à chaque Directeur de signaler aux services municipaux tout dysfonctionnement d’ordre technique en temps réel et de tracer les réponses apportées.

L’école Nelson Mandela a connu dernièrement une problématique de chauffage pour laquelle la chaudière assez récente n’est pas en cause puisque datant de 2008 et que la durée de vie est estimée à environ 30 ans. L’installation électrique et électronique a été reprise durant l’été 2021.

Il s’agit ici d’une panne causée par une rupture du réseau enterré entre la chaufferie et l'école maternelle.

La fuite identifiée a donnée lieu au remplacement d’un tronçon du réseau enterré. Malgré cette réparation, une nouvelle fuite a été repérée sur un autre tronçon du même réseau.

Aussi, il a été décidé d’abandonner le réseau enterré mis en place au moment de la construction de l’école dans les années 1970, au profit de la réalisation d'un réseau aérien passant sous le préau et assurant la liaison chaufferie vers l’école maternelle.

Ces travaux ont également été réalisés durant les vacances d’hiver, le temps d’une consultation d’entreprises, dans le cadre de la procédure inhérente à la commande publique.

Il est à déplorer quelques problèmes techniques : défaut de brûleur, panne de pompe de régulation..., engendrant des pannes imputées au prestataire mis en demeure de remédier à la situation de manière urgente et pérenne.

Des chauffages d'appoint ont été activés jusqu’au retour à la normale de ce réseau constaté depuis le lundi 14 Mars.

En outre, la Ville fera procéder à un désembouage complet du réseau en fin de saison de chauffe pour parfaire ces opérations.20

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Naturellement, les familles ont été informées de ces différentes étapes de prise en charge.

Tout est mis en œuvre pour assurer le meilleur confort pour les enfants, les enseignants, les agents municipaux ».

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs, le Conseil Municipal est terminé.

Il est 9 heures pétantes à l’horloge derrière vous.

Merci encore d’avoir participé à ce débat démocratique et je vous souhaite une bonne fin de soirée à tous.

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La séance du Conseil Municipal est terminée.

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