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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aub
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131119
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131119)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
15.11.19
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
JR/MG/MA/CV/131119ExtraitsPV
AUBAGNE, le 14 Novembre 2019
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 NOVEMBRE 2019
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 33
Excusés .......................................................... 8
(ayant donné procuration :
M. Mohammed SALEM à Mme Danielle MENET
Mme Julie GABRIEL à Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS
Mme Danielle DUPRE à Mme Marie-Hélène ARFI-BONGIOVANNI
Mme Alexandra PASOLINI à Mme Jeannine LEVASSEUR
M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI
Mme N’Djima AIT ABBAS à M. Denis GRANDJEAN
Mme Hélène LUNETTA à M. Daniel FONTAINE
Mme Stéphanie HARKANE à M. Patrick ARNOUX).
Absents .......................................................... 2
MM. Philippe PORFIRO et Gilles FEUGIER.
A compter de la délibération n° 05-131219, départ de :
M. Gérard RAMPAL avec procuration de à M. Jean-Marie ORIHUEL
Mme Joëlle MELIN avec procuration à M. Nicolas ROBINE :
Présents ....................................................... 31
Excusés ........................................................ 10
Absents .......................................................... 2
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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Nicolas ROBINE, secrétaire de cette séance.
C’est parfait Merci M. ROBINE.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2019, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
01-131119 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du protocole d’engagements renforcés et réciproques du
Contrat de Ville du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Avenant au Contrat
de Ville).
Eu égard à la prorogation du Contrat de Ville du Conseil de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence jusqu’en 2022, cette délibération vise à l’approbation du protocole d’engagements réciproques et renforcés du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
La délibération n° 01-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
02-131119 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Adhésion à l’Association « Villes-Internet ».
Par cette délibération, il est proposé que la Ville adhère à l’association Villes Internet qui œuvre pour le développement de l’internet citoyen et du numérique urbain dans les territoires.
La délibération n° 02-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
03-131119 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes
et les Hommes.
Conformément à la réglementation, cette délibération prend acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2019. 3
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04-131119 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Rapport Développement Durable 2019.
Conformément à la réglementation, cette délibération prend acte de la communication du rapport sur le développement durable au titre de l’année 2019.
COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »
05-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020.
Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.
Ainsi, un document joint définit, à partir des grandes lignes, au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2020.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), cette délibération propose, après le débat en séance, d’approuver le Rapport sur les Orientations Budgétaires.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 05-131119 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstentions de Mmes RAMPAL, BARTHELEMY et M. COLOMBANI. Vote contre de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL (2) et ROBINE (2).
06-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la Décision Modificative n° 2 après Budget Primitif 2019
(Ville).
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n° 2 après Budget Primitif 2019 (Budget Principal), équilibré tant en recettes qu’en dépenses à :
Pour la Section d'Investissement ................................................................. - 89.742,92 € Pour la Section de Fonctionnement ......................................................... + 967.655,00 €
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 06-131119 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstention de Mme RAMPAL. Vote contre de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL (2) et ROBINE (2).
07-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Admission en non-valeur au titre de l’exercice 2019.
Suite à l’émission de Titres de Recettes pour un montant total de 24.139,11 euros sur le Budget Principal de la Ville, le Trésorier Principal n’a pu en recouvrer le paiement, malgré les poursuites effectuées. 4
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A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre ces restes à recouvrer sur les titres de recettes en non-valeur et d’émettre les mandats correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Gestion pluriannuelle des Autorisations des Programmes et Crédits de
Paiement.
Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.). Ces derniers ont ainsi été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016, modifiés par délibération du Conseil Municipal du 22 Novembre 2016, du 29 Juin 2017 et du 12 Décembre 2018.
Par cette délibération, il est proposé de modifier les Autorisations de Programme et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement tenant compte de l’état d’avancement des différents projets en cours.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-131119 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstention de Mme RAMPAL. Vote contre de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2) et ROBINE (2).
09-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Convention avec le comptable public d'Aubagne portant sur les
conditions de recouvrement des produits locaux.
Cette délibération vise à approuver la convention avec le comptable public d'Aubagne qui définit une politique de recouvrement des produits locaux.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-131119 est adoptée à l’UNANIMITE
10-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l’Avenant à la convention de groupement de commandes
entre la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale
d’Aubagne.
Dans le cadre de la mutualisation des procédures de marchés et dans l’intérêt des deux entités, cette délibération vise à actualiser la convention de groupement de commandes approuvé par le Conseil Municipal du 13 mars dernier par un Avenant pour la compléter.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-131119 est adoptée à l’UNANIMITE. 5
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11-131119 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Fixation du tarif de la capture et le remisage des chiens errants à la
fourrière animalière.
Eu égard à la réglementation, cette délibération a pour objet de fixer la redevance du ramassage des animaux errants et le transport à la fourrière animale.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »
12-131119 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:
Approbation de l’acquisition Société SINIAT Chemin de Ruissatel.
Cette délibération propose d’approuver l’acquisition d’une propriété d’une surface de 9 ha 47 a 10 ca sise Chemin du Ruissatel à la Société SINIAT dans le cadre de la Convention d’Intervention Foncière conclue avec la Ville, au prix de 34.316 €, aux fins d’une mise à disposition d’un agriculteur.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS DE VILLE »
13-131119 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -.
Dérogations dominicales Année 2020 : Avis du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de la Loi Macron, cette délibération propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le calendrier 2020 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail ainsi que pour le commerce automobile.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-131119 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN (2).
COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »
14-131119 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation des tarifs du Conservatoire Municipal de Musique.
Cette délibération permet d’approuver les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique à compter du 1er janvier 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-131119 est adoptée à l’UNANIMITE. 6
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COMMISSION « EDUCATION - ENFANCE »
15-131119 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -
Approbation de tarifs de restauration adultes extérieurs.
Cette délibération propose l’actualisation des tarifs pratiqués pour la restauration adultes auprès de différents organismes, et ce à compter du 1er janvier 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
16-131119 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -
Approbation des quotients et tarifs pour les activités de l’éducation, de
l’enfance, des sports et de la restauration scolaire pour l’année 2020.
Cette délibération propose de fixer les tarifs des activités de l'Education, de l'Enfance, de la Petite Enfance et du Service des Sports.
Cette délibération permet la prise en compte de l’ensemble des modifications apportées à compter du 1er Janvier 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 16-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
17-131119 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -
Approbation de la convention de partenariat 2020-2024 pour le SATIS
entre la Ville d’Aubagne et Aix-Marseille Université (A.M.U.)-
S.T.A.P.S.
La Ville d’Aubagne entend continuer de développer son partenariat avec Aix- Marseille-Université pour soutenir les actions de l’antenne locale des S.T.A.P.S.
Par cette délibération, il est proposé d’acter ce partenariat avec Aix-Marseille- Université par la conclusion d’une nouvelle convention pour une période de quatre ans.
Cette délibération a été examinée par la Commission Municipale.
La délibération n° 17-131119 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. ROBINE (2).
18-131119 - Sur le rapport de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de l’augmentation du taux de participations familiales en
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.
Conformément aux dispositions nationales, cette délibération a pour objet d’approuver le taux de participations familiales en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant en adoptant le nouveau règlement de fonctionnement régissant les accueils de la Petite Enfance.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 7
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La délibération n° 18-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
19-131119 - Sur le rapport de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation des tarifs journaliers pour l’utilisation du Centre de
Vacances de Saint-Vincent-les-Forts par les adultes et groupes
extérieurs.
Le centre de vacances de Saint-Vincent-Les-Forts reçoit chaque année des groupes d’élèves extérieurs à Aubagne pour des séjours ou classes de découverte, des groupes associatifs ou autres composés d’adultes et d’enfants.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs journaliers pour l’année 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SPORT »
20-131119 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation de la convention avec le Conseil Régional au titre de l'année
2018-2019 pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées.
La Ville d’Aubagne met à disposition des lycées publics et privés implantés sur son territoire, plusieurs équipements sportifs. La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Région fixée au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
21-131119 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -
Approbation d'une Convention avec le Groupement La Provence/EUROSUD
pour l'organisation d'une étape départ du « Tour La Provence 2020 ».
Dans le cadre de l’action de la ville en faveur du mouvement sportif et de son rayonnement, par cette délibération, il est proposé d’acter un partenariat avec La Provence et la Société Eurosud Provence au titre de l’évènement cycliste du tour « La Provence » qui fait étape à Aubagne le Vendredi 14 Février 2020.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-131119 est adoptée à l’UNANIMITE. 8
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
22-131119 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Revalorisation des montants des chéquiers-cadeaux pour le personnel de
la Ville et du C.C.A.S. remis à l’occasion des fêtes de fin d’année dans
le cadre de l’action sociale obligatoire.
Cette délibération vise à revaloriser le montant des chèques-cadeaux de Noël pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S., le montant de son attribution étant toujours conditionné au critère de revenu.
La délibération n° 22-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
23-131119 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la nouvelle convention avec la Fédération des commerces
et services de proximité des Bouches du Rhône « Terre de commerces ».
En lien direct avec la précédente, dans le cadre de l’action sociale en faveur des agents de la Ville et du C.C.A.S., cette délibération permet la signature d’une nouvelle convention avec la Fédération des Commerces de Proximité des Bouches-du-Rhône « Terre de commerces », qui développe le dispositif Shop’in13, formule de chèques cadeaux.
La délibération n° 23-131119 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
24-131119 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
Il me reste à vous souhaiter une bonne soirée. Merci encore.
Le Conseil Municipal a duré un peu plus de 4 heures mais je crois que les sujets qui ont été abordés, notamment le sujet concernant le rapport sur l’égalité, la parité hommes/femmes, le rapport sur l’écologie positive également et le débat d’orientations budgétaires méritaient tout ce temps que vous tous, élus, avez consacré.
Merci à tous et bonne soirée.
La séance est levée à 22 heures 10. 9
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