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Arrêté - 115D2024 circulation rue du Centre
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Lien du pdf (Arrêté - 115D2024 circulation rue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 115D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui Font modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS — TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex — sollicitant, l’autorisation de pose d’une lanterne sur la rue du
Centre, le lundi 2 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que Ia réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale
et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, le lundi 2 décembre
2024 de 8h00 à 12h00 au droit du numéro 10, rue du Centre.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint- Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 29 novembre 2024
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA,
Adjoint délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 29/11/2024.