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Arrêté - 80D2025 circulation rue du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 80D2025 circulation rue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 80D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU Je code de la route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-] ;
VU Je code de la voirie routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux :
VU la demande de l’entreprise GUO SERVICES — 53, promenade de la Côte Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON — sollicitant l’autorisation de mise en place d’une benne, devant le numéro 2, rue du Centre, du mardi 29 juillet 2025 au vendredi 1% août 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que la pose d’une benne nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de
cette exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du mardi 29 juillet 2025
au vendredi 1% août 2025 inclus, sur la rue du Centre, au droit du numéro 2 de ladite rue.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 juillet 2025
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA
Adjoynt délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte |
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/07/2025.