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Arrêté - 102D2024 circulation rue du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 102D2024 circulation rue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 102D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route :
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
VU la demande de l’entreprise XIMENEZ ILUMINACION — 41 B, Carrer Ros i Ros 08740 SANT- ANDREU-DE-LA-BARCA - BARCELONE - sollicitant dans le cadre des travaux de pose d’illuminations de Noël sur le centre-ville, la mise en place d’une déviation de la circulation par
rétrécissement de la chaussée, du jeudi 24 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée le jeudi 24 octobre 2024 de 13h30 à 20h00 et le vendredi 25 octobre 2024 de 8h00 à 20h00 sur la rue du Centre, la place du Progrès, la rue de la Fontaine (secteur compris entre le numéro f et le numéro 3 de ladite rue), et l'avenue d’Elne (secteur compris entre le numéro 1 et le numéro 5 de ladite avenue).
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par Pentreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 24 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA
Adjoint délégué aux travaux
Le Maire Ds ÎP Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
compter de sa publication.
< Affiché en Mairie de Latour-Bas-Hlne le 24/10/2024.