Arrêté - 25D2026 circulation rue du Centre

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Arrêté - 25D2026 circulation rue du Centre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 25D2026 circulation rue du Centre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 25D/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de Îa route :

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-

2 et R.2213-1 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qu1 l’ont modifié et complété ;

VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Claude DELANNE, Adjoint délégué à la sécurité ; VU la demande de l’entreprise XIMENEZ ILUMINACION — 41 B, Carrer Ros i Ros 08740 SANT- ANDREU-DE-LA-BARCA - BARCELONE - sollicitant dans le cadre des travaux de dépose des iluminations de Noël, la mise en place d’une déviation de la circulation par rétrécissement de la chaussée et d’une interdiction de stationner sur le centre-ville, le jeudi 29 janvier 2026 ; CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée le jeudi 29 janvier 2026 de 8h00 à 20h00 sur la rue du Centre, la rue de la Place, la place du Progrès, la rue de la Fontaine (secteur compris entre le numéro 1 et le numéro 3 de ladite rue), et l’avenue d’Elne (secteur compris entre le numéro 1 et le numéro 5 de ladite avenue).

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes secteurs et sur la même période.

ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 5 : Le Marre, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 26 janvier 2026

Par délégation du Maire,

Claude DELANNE

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 26/01/2026.