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Arrêté - 28D2023 circulation rue du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 28D2023 circulation rue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 28D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS GASCON - 26, rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN - d'autorisation de stationner un camion de 6,90m devant le domicile sis 8, rue du Centre, le mercredi 12 avril 2023, afin de procéderà un déménagement, CONSIDÉRANT que le stationnement de ce camion nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera par alternat manuel sur la rue du Centre, devant le numéro 8
de ladite rue, le mercredi 12 avril 2023 de 7h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période. Un emplacement sera réservé au véhicule de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS GASCON.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
DÉMÉNAGEMENTS GASCON.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS
GASCON et sera affichée sur les lieux par ce dernier.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Président de la Communauté de communes Sud Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint- Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 mars 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/03/2023.