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Déliberation - D2024 26 Delib.Convention dobjectifs pluriannuelle entre Chens Nernier la FOL et C mes loisirs
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 26 Delib.Convention dobjectifs pluriannuelle entre Chens Nernier la FOL et C mes loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S
Publié le 29/2 22% sl
ID : 074-217400704-20240312-D2024 [à6-Riitss
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze
mars, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2024 - 26
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 22 A. MORAND F. ZANNI F. ARNOUX. R. Dont quatre pouvoirs FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil EN DATE A Municipal : 07 mars 2024 CHAMPEAU S. CHANTEL OTL.
OBJET : CONVENTION EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE PLEYNET J.P. » BAARSCH C. « pouvoir à ENTRE LES COMMUNE DE TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à RNI MORIAUD P. » QUERNEC-GARIN C.
A a ONG : « pouvoir à CHEVRON F. >» GEROUDET À.
MES LOISIRS Est élue secrétaire de la séance : ZANNIF.
Madame le maire expose au conseil municipal que les communes de Chens sur Léman et
Nernier ont la volonté de mettre en œuvre et de développer une politique socio-culturelle,
éducative et de lien social en faveur de tous les habitants.
A ce titre, elles sont très attachées à développer cette politique socio-culturelle dans le cadre
d’une mission d'intérêt général et de développement territorial privilégiant une démarche d’éducation populaire.
L'association C mes loisirs a pour but principal de développer les actions éducatives et sociales en faveur de l'enfance, de la jeunesse et des familles en lien avec les habitants des communes de Chens sur Léman et Nernier, notamment par la mise en œuvre de tout projet et actions éducatives et sociales lui permettant d'atteindre cet objectif : par exemple, la CTG, l’agrément de l’espace de vie sociale,
Dans le cadre du projet éducatif et du projet social partagé, les communes, l’association C mes
loisirs et la FOL 74 expriment leur volonté de promouvoir ensemble les objectifs suivants :
- Renforcer le lien social entre et avec les habitants
- Prendre en compte la dimension éducative de l’enfance à l’adolescence, avec une place forte au
vivre ensemble,
- Faire vivre des valeurs éducatives, de respect, de tolérance, d’égalité, d’humanisme, de Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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ID : 074-217400704-20240312-D2024_ 24 5
fraternité qui constituent une base essentielle de l’éducation populaire.
- Agir pour l'égalité des chances et lutter contre toute forme de discrimination,
- Favoriser des lieux de rencontre, de débats et d’échanges, de formation citoyenne et d'éducation
au civisme,
- Agir avec et pour les habitants afin de soutenir et accompagner leurs projets collectifs,
- Agir en lien avec les associations, les établissements scolaires et toutes structures du temitoire et
du réseau intégrant ces objectifs et acteurs du développement socioculturel local.
Compte-tenu des objectifs communs sur lesquels se rejoignent leurs orientations, les communes,
l’association C mes Loisirs et la FOL 74 décident, dans le cadre de la présente convention
d'objectifs, d’unir leurs efforts pour la mise en œuvre d’un projet en faveur de l’enfance, de la
Jeunesse, des familles et de l’ensemble des habitants.
Ce projet se traduit notamment par la mise en place d’une Convention Globale Territorialisée.
ll pourra prendre d’autres formes selon l’évolution de ce type de dispositifs et des besoins des
communes et être complété par des actions ne pouvant pas être prise en compte dans la CTG,
après accord des communes signataires.
La gestion pédagogique, administrative, technique et financière de la CTG est confiée à
l'association C mes loisirs.
La CTG suivra les obligations définies par la Caisse d’ Allocations Familiales.
Le projet précise :
- les actions prévues et laisse part aux projets des habitants
- les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien le projet partagé : projet d’activité, moyens
maténels, moyens humains, projet de budget.
- le personnel et les conditions d’emploi du personnel.
La FOL 74 s’engage dans le respect des objectifs généraux définis ci-dessus, à :
- Mettre à disposition de l’association le personnel correspondant au projet et au budget
- Apporter l'accompagnement nécessaire en tant que centre de ressources pour aider l'association
et les collectivités dans la réalisation du projet partage.
Le personnel permanent est placé sous la responsabilité de l’association, la FOL étant
l'employeur. Ce personnel est défini en phase avec les moyens à mettre en œuvre pour réussir le
projet d'action tel que précisé dans la présente convention. Le personnel non permanent est quant
à lui salarié de l’association C mes Loisirs.
Madame le maire présente au conseil municipal le projet de convention d’objectifs pluriannuelle
établie entre les communes de CHENS SUR LEMAN, NERNIER, l'association C Mes Loisirs
et la fédération des œuvres laïques de Haute-Savoie.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la convention territoriale générale mise en place avec
la communauté d'agglomération « Thonon agglomération » afin de mettre en œuvre un projet en
faveur de l’enfance, de la jeunesse, des familles et de l’ensemble des habitants. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S
Publié le 23 (73 1 2
ID : 074-217400704-20240312-D2024_2610€
La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1° janvier 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs pluriannuelle entre les communes de
CHENS SUR LEMAN, NERNIER, l'association C mes loisirs et la fédération des œuvres
laïques de Haute-Savoie qui lui est présentée ;
AUTORISE Madame le maire à signer la convention ci-annexée ;
PE
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Françoise ZANNI Pascale MORIAUD
2 2T