Procès Verbal - PV 21 05 24

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Procès Verbal - PV 21 05 24 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 05 24)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, 1

N° 04/24

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 MAI 2024

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 mai 2024 à 20 heures sur convocation du Maire le 16/05/2024.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MOULEYRE,

PEROUCHET, MERME, DEVILLE, TOSIN, BESSON, LA STORIA,

LONJON

Nina RATHOUIN

Marc JACQUET (procuration à Lionel PERREAL)

Emmanuelle DALMEDO (procuration à Jérémy MOULEYRE)

Catherine MERESSE (procuration à Mireille MOREL)

Aurore DURAFFOUR (procuration à Virginie BESSON)

Ingrid MATHIEU (procuration à Coralie LONJON)

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume TOSIN

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2024.

2°) Délibérations :

2.1°) Société de chasse : renouvellement du bail

2.2°) Société de chasse : mise à disposition d’un local

2.3°) Foyer rural et salle polyvalente : remise à jour des règlements

2.4°) Compétence « gestion des fossés » : transfert aux communes

2.5°) Bornes électriques : adhésion au groupement de commande SIEA

2.6°) Eclairage public : fonds de concours du SIEA

2.7°) Déchets irréguliers : versement d’une compensation financière par Pays de Gex Agglomération 2.8°) Service périscolaire : convention de partenariat avec l’association Familles Rurales 2.9°) Convention de vente groupée de bois avec l’ONF

2.10°) Remboursement à la commune de Peron

2.11°) Logements du presbytère : fixation du montant des loyers et dispositif Visale 2.12°) Décision modificative n°1

3°) Points divers2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 29 avril 2024

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Société de chasse : renouvellement du bail

Monsieur le Maire rappelle que le bail entre la commune et l’Amicale des chasseurs de Collonges se termine le 31/08/2024. Il est proposé au conseil municipal de le renouveler à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 9 ans renouvelable tacitement et donc d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Présentation de la convention.

Monsieur MERME, conseiller municipal, s’interroge sur l’opportunité de la phrase : « Le preneur aura seul le droit de chasser sur lesdits terrains » étant donné que d’autres sociétés de chasse existent sur Collonges.

Monsieur le Maire souligne l’importance des questions de sécurité relatives à ce sujet, ce qui explique cette phrase. Il précise également que l’ensemble des éléments règlementaires et juridiques sont respectés dans ce domaine par l’Amicale des chasseurs de Collonges, que ce soit au niveau des statuts ou du fonctionnement sur le terrain. Il rappelle que les agriculteurs sollicitent régulièrement les chasseurs et que les membres de l’Amicale répondent toujours à leurs demandes, et cela depuis de nombreuses années. Aussi, l’utilité publique de cette association sur Collonges ne pourrait être remise en cause.

Le conseil municipal, avec une voix contre (Romain MERME), une abstention (Ingrid MATHIEU) et 14 voix pour : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail tel que présenté avec l’Amicale des chasseurs de Collonges.

2°) Société de chasse : mise à disposition de locaux

Afin de régulariser l’utilisation des locaux par l’Amicale des chasseurs de Collonges, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de locaux concernant le local de chasse rue du lavoir. Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée avec l’Amicale des chasseurs de Collonges.

3°) Foyer rural et salle polyvalente : remise à jour du règlement

Monsieur le Maire propose de remettre à jour les règlements d’utilisation du foyer rural et de la salle polyvalente afin d’adapter au mieux le fonctionnement « sur le terrain ».

Présentation des modifications sur les deux règlements, à savoir, le fait de ne plus avoir le droit d’utiliser des chèques (directives des services de l’Etat) et donc de remplacer ces éléments par une ASAP (Avis des Sommes à Payer).

Les tarifs de location restent inchangés ; en revanche les pénalités relatives au non respect du règlement sont augmentées car justement le non respect de certains aspects du règlement est croissant, que ce soit pour le foyer rural ou la salle polyvalente malheureusement.

Présentation des règlements remis à jour suite à ces modifications.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le nouveau règlement du foyer rural

-VALIDE le nouveau règlement de la salle polyvalente

4°) Compétence « gestion des fossés » : transfert aux communes

Dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018 par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont3

exprimé leur souhait de conserver les missions d’entretien des fossés et d’urgence pour des raisons d’intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants. Suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une convention de gestion afin de pouvoir continuer les missions d’entretien en échange d’une compensation financière (15 394 € TTC pour la commune de Collonges au titre de l’année 2024)

Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages par an. Cartographie des fossés jointe en annexe de la convention.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

5°) Bornes électriques : adhésion au groupement de commande mis en œuvre par le SIEA Afin de réaliser des économies d’échelle dans le cadre de l’achat d’électricité pour les bornes électriques, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande mise en œuvre par le SIEA pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, dont le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande mis en œuvre par le SIEA concernant l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques.

6°) Eclairage public : fonds de concours du SIEA

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques temps les collectivités se voyaient obligées d’inscrire de nombreuses dépenses en partenariat avec le SIEA sur le budget fonctionnement. Après vérification du SIEA à ce sujet, et après l’avis de la cour des comptes et de la Préfecture, les statuts du SIEA ont été modifiés dernièrement afin de permettre la mise en œuvre de « fonds de concours », favorisant ainsi l’inscription de certaines dépenses en investissement même si bien sûr, dans certains cas, il y aura encore des dépenses de fonctionnement. Dans le cadre du parallélisme des formes, il est demandé aux collectivités de délibérer dans le même sens.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

-APPROUVE l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie), en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

-S’ENGAGE à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,

- S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat au Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

7°) Déchets irréguliers : versement d’une compensation financière par Pays de Gex Agglomération Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec PGA afin de percevoir une compensation financière relative à la gestion des déchets irréguliers sur la commune par les agents communaux. Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que proposée.4

8°) Service périscolaire : convention de partenariat avec l’association Familles Rurales La convention de partenariat en cours avec l’association Familles Rurales se terminant dans le courant du mois d’août prochain, Monsieur le Maire propose de la renouveler en application de la loi du 31 juillet 2024 relative à l’économie sociale et solidaire et la circulaire du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Présentation de la convention.

Monsieur le Maire précise que la convention a été vérifiée avec la plus grande attention par le service périscolaire en interne et que celle-ci convient parfaitement aux attentes de la commune. Cette nouvelle convention remet à jour les capacités d’accueil de la commune au sein du nouveau bâtiment, prend en compte les augmentations concernant la participation des familles et de la commune. Elle diminue le taux nécessaire à la restitution à la collectivité en cas de résultat excédentaire de l’association (3% contre 5% dans la convention précédente), ce qui est appréciable.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Familles Rurales telle que proposée

9°) Convention de vente groupée de bois avec l’ONF

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer une convention avec l’ONF afin de permettre la vente groupée de bois sur la parcelle 37 appartenant à la commune à la condition de pouvoir retirer le bois de la vente avant la coupe si le prix du bois est estimé trop bas à ce moment-là. En effet, la commune refuse de brader sa forêt.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ONF à la condition de pouvoir retirer le bois de la vente avant la coupe si le prix du bois est estimé trop bas à ce moment-là.

10°) Remboursement à la commune de Peron

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir rembourser la somme de 561,60 € pour l’achat de grille en acier payé par la commune de Peron au bénéfice de la commune de Collonges il y a quelques temps dans un contexte d’urgence.

Avec une abstention (Romain MERME) et 15 voix pour, la commune :

-AUTORISE le remboursement de la somme de 561,60 € à la commune de Peron.

11°) Logements du presbytère : fixation du montant des loyers et adhésion « visale » Monsieur le Maire propose de mettre en location les deux appartements aménagés au presbytère dès que ceux-ci seront habitables pour un montant de loyer hors charges de 1 150 € par mois pour chacun des appartements et de permettre la mise en œuvre du service Visale.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-FIXE le prix de location des appartements à 1 150 € par mois, hors charges -AUTORISE la mise en œuvre du service Visale

12°) Décision modificative n°1

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider la décision modificative numéro 1 dont l’objectif est de régulariser les amortissements (demande de la trésorerie), d’abonder de 5 000 € l’opération « centre de loirs » et de régulariser les écritures sur la cession de la vente de l’école d’Ecorans.5

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-avant

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de crédits

R7751 : produits des cession (hors ASA) 340 000 €

R77 : produits spécifiques 340 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 340 000 €

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 681 Dotation aux amortissements 30 000 €

TOTAL D042 : opération d'ordre 30 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 30 000 €

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de crédits

R 28131 : amortissements 30 000 €

TOTAL R040 : opération d'ordre 30 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 30 000 €

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 2111 : Réserve foncière 5 000 €

D 231 : centre de loisirs 5 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 5 000 € 5 000 €

ECOLE ECORANS

INVESTISSEMENT

Dépenses

INVESTISSEMENT

AMORTISSEMENTS

CENTRE DE LOISIRS

Recettes

FONCTIONNEMENT

Dépenses

FONCTIONNEMENT

Recettes6

3°) Points divers

Madame MOREL, 1ère adjointe, rappelle la date des élections européennes, à savoir le 9 juin 2024, et souligne l’importance des élus à assurer une permanence tout au long de la journée jusqu’au dépouillement. Monsieur le Maire pense que ces élections seront sans doute plus complexes à gérer dans le sens où tout a été mis en œuvre par le gouvernement pour faciliter l’accès au vote à tous les citoyens. Il est désormais possible de donner sa procuration à un(e) électeur(trice) inscrit(e) sur la liste électorale d’une autre commune, ce qui n’était pas le cas avant. Ainsi, un(e) habitant(e) de Farges par exemple a désormais le droit d’avoir la procuration d’un collongeois. Il y aura donc tout un système de vérification à mettre en œuvre qui complexifie le dispositif de vote.

La question des excès de vitesse à Villard est soulevée et Monsieur le Maire informe que tout a été mis en œuvre pour lutter contre ces chauffards. Ce dossier est désormais entre les mains de la gendarmerie et tout le monde espère que les sanctions du système judiciaire seront lourdes.

D’une façon plus générale, le sujet des excès de vitesse sur l’ensemble de la commune est abordé et les élus souhaitent vivement mettre des dispositifs en place afin de lutter contre ce fléau.

Monsieur le Maire rappelle la visite du Sous-Préfet le 15 mai dernier. De nombreux sujets ont fait l’objet de discussions durant la matinée dont l’accroissement du vandalisme de toutes sortes, entre autres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion du conseil municipal : le mardi 2 juillet 2024