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Procès Verbal - 7889219639 240 pv cm du 07 12 2023 signe
Déliberation - 7401531870 237 ar delib recrutement remplacement
Procès Verbal - 8134775720 239 pv cm du 16 10 2023 signe
Procès Verbal - 3862717205 231 pv 11 10 2022 signe
Procès Verbal - 5323991210 238 pv 07 09 signe
Procès Verbal - 0860296918 236 pv cm 25 05 signe
Procès Verbal - 7041960843 264 pv du 07 07 2025 signe
Procès Verbal - 9126014492 234 pv signe du 02 03 2023
Procès Verbal - 0723484179 266 pv signe 20 10 2025
Procès Verbal - 7859876660 237 pv 10 07 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7859876660 237 pv 10 07 2023 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
10
JUILLET
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
10 juillet
2023
L'an
deux
mit vingt-trois,
le dix juillet
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT Cécile, MARTIN
Claire, RENAUX
Cécile
ROMÈrE JEMENbTESEN
exercice
: 13
Etait
absente
excusée :
CORRE
Michelle,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
Nombre
de
membres
: 11
Etait
absent
:
Date
de
convocation
:
LAROCHE
Lucas
29/06/2023
Secrétaire
de
séance
:
GROUILLER
Sébastien
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Point
1 : Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
mai
2023.
Le
Maire
demande
si chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l'absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
compte-rendu
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents, Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
communes.
Cécile
LAMBOROT
a assisté
à
une
réunion
de
la commission
mobilité
(vélo,
covoiturage
..)
Claire
MARTIN
a
assisté
à
une
autre
réunion
de
la
commission
mobilité
au
cours
de
laquelle
a
été
présenté
le compte-rendu
de
l'enquête
sur
l’utilisation
de
la
ligne
de
train
Paray/Lyon.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
1 Roland
BASSEUIL
a
assisté
à
une
réunion
de
la
commission
Eau
et
Assainissement
au
cours
de
laquelle
il a été
discuté
de
la
prise
de
compétence
de
l’eau
et
de
l'assainissement
par
la Communauté
de
Communes
en
2026.
Ces
différentes
compétences
sont
exercées
par
des
Syndicats.
Corinne
JONON
a
assisté
à
une
commission
Enfance
Jeunesse.
Un
bus
9
places
a
été
acheté
par
le
centre
de
loisirs
de
La
Marmite.
Celui-ci
a
été
financé
à 50%
par
la Communauté
de
Communes.
Michelle
CORRE,
absente
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
et
ayant
assisté
au
dernier
conseil
communautaire
a
fait
un
rapide
compte-rendu
à Jean-Luc
CHANUT.
Ce
dernier
en
fait
à
son
tour
un
compte-rendu
au
conseil
municipal :
-
Ia
été
fait
remonter
que
les
avis
des
sommes
à
payer
concernant
ia
REOM
ont
été
distribués
sur
une
bonne
partie
du
territoire
intercommunal,
ce
qui
a occasionné
beaucoup
d’interrogations
de
la
part
des
usagers.
-
la
été
fait
l’état
des
créances
irrécouvrables.
-
Ia
été
évoqué
le
fait
de
déplacer
le
siège
de
la
communauté
de
communes
(actuellement
à
Chauffailles)
à l’Intercow
à Baudemont.
-
[la
été
évoqué
le
fait
que
chaque
commune
transmette
à
la
communauté
de
communes
la
longueur
et
la
superficie
de
voirie.
Ces
éléments
ont
déjà
été
transmis
à
la
communauté
de
communes
lors du
transfert
de
compétence.
Arrivée
de
Sébastien
GROUILLER
à 20h00
Point
3
: Référent
déontologique
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et
L. 452-40
;
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.
1111-1-D. ;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
;
Vu
la
liste
des
référents
déontologues
proposée
par
le Centre
de
Saône-et-Loire
:
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences;
A
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
2 Considérant
que
le centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l'unanimité
:
-
DECIDER
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
"Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif;
“Monsieur
Christian
BAUZERAND;
magistrat
administratif;
"Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif;
"Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public ;
“Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif;
-
PRÉCISER
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le centre
de
gestion ;
-
FIXER
à six
ans
la durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
;
-
FIXER
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la convention
;
- _
ADOPTER
la charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Point
4
: Remboursement
sinistre
mur
derrière
la
mairie.
Le
Maire
explique
qu'un
arbre
appartenant
à
Auguste
LAVENIR
est
tombé
sur
le
mur
mitoyen
situé
entre
sa
propriété
et
la cour
derrière
la
mairie.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite.
Un
devis
de
réparation
a été
demandé.
L'assurance a
pris
en
charge
la moitié
du
montant
du
devis
soit
1314.50€.
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le
Maire
à encaisser
le chèque
de
l'assurance.
Point
5
: Délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
ponctuellement
un
agent
de
remplacement.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir :
Lo Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
3 —
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6 mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à la collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la publication
d’un
avis
d’emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l’autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si le remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à un
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l’avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf lorsque
la durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à six
mois.
L’appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences,
-
les
aptitudes,
-
les qualifications
et l’expérience
professionnelles,
-
le potentiel
du.de
la candidat,
-
et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l’emploi
permanent
à
pourvoir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.
332-13
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
4 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
:
DECIDE,
à l’unanimité
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
-_
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Point
6:
Renouvellement
du
contrat
de
l’agent
technique
Ecole-Cantine-
Garderie. Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
contrat
à durée
déterminée
de
l’agent
officiant
en
tant
qu'ATSEM
dans
la
deuxième
classe
maternelle,
à
la
garderie
périscolaire
et
à
la
cantine
scolaire
est
arrivé
à
expiration
le
Q7
juillet
2023
et
que
dans
la
mesure
où
la
quatrième
classe
de
l’école
«
La
Petite
Trousse
»
est
maintenue,
il convient
de
le
renouveler.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
ce
poste
et
de
l’annualiser
sur
10
mois.
Il
crée
donc
le
poste
du
01/09/2023
au
30/06/2024
à 30.11
heures
hebdomadaires.
NB
:32h
x 36
semaines
d'école
/ (1607
x
10
mois
/12
mois)
x 35h
=
30.11h/semaine
Point
7
: Cantine
à
1€.
Le
Maire
indique
que,
suite
à
la
réunion
avec
l’association
de
la
cantine,
la
mise
en
place
du
système
Cantine
à
1€
a été
proposée.
Une
enquête
a
été
effectuée
auprès
des
familles.
Sur
60
familles,
37
ont
répondu
(soit
62%).
Ce
qui
représente
51
enfants
sur
77
(soit
66%).
Sur
ces
51
réponses,
26
auraient
un
quotient
familial
supérieur
à
1000
et
25
un
coefficient
familial
inférieur
à 1000.
au
aa
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
5 La
décision
relève
du
conseil,
qui
doit
fixer
les
barèmes
en
fonction
du
quotient
familial.
Le
Maire
rappelle
l'obligation
d'instaurer
une
grille
tarifaire
comprenant
3
tranches
de
tarifs
différents.
Les
tarifs
élaborés
par
la
cantine
et
la
commission
scolaire
le
28
juin
sont
les
suivants:
- Quotient
Familial
inférieur
à
1 000
€
:1
€
- QF.
compris
entre
1
000
€
et
2
500
€
:3,87
€
(ce
tarif
correspond
au
tarif
actuel
de
3.65€
majoré
de
l'augmentation
de
6%
du
traiteur
à
la
rentrée
2023)
- QF.
supérieur
à 2
500
€ :
4,14
€
(ce
tarif
correspond
au
prix
d’achat
de
repas
au
traiteur
à
la
rentrée
2023) La
mise
en
place
effective
se
ferait
à la
rentrée
de
septembre,
si la
demande
est
validée
à cette
date,
ou
au
1er
novembre.
Cette
proposition
de
grille
tarifaire
a
été
soumise
au
service
« Tarification
Sociale
des
cantines
scolaires
» de
l'Agence
de
Service
de
Paiement
{ASP},
qui
a apporté
un
avis
favorable.
L'État
complète
la
participation
de
1€
des
familles
avec
3€,
pour
arriver
à
une
prise
en
charge
de
4€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la
mise
en
place
de
la cantine
à
1 € à Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf
(il est
précisé
que
le
système
s'applique
à
tous
les
enfants
fréquentant
la
cantine,
peu
importe
leur
commune
de
résidence) - d'approuver
l'application
de
la grille tarifaire
présentée
ci-dessous
:
>
Q
Finférieur
à
1 000€
: 1€
>
Q.F.
compris
entre
1 000
€
et
2
500
€
: 3,87
€
>
Q.F.supérieur
à 2 500
€ : 4,14
€
- d'approuver
la délégation
à l'association
de
la cantine
scolaire
:
“du
paiement
du
traiteur
“de
la facturation
aux
familles.
La
commune
percevra
l’aide
de
l'Etat
et
la
reversera
dès
réception
à
la cantine
scolaire.
Point
8
: Orientation
du
PLUIi.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
le
20
juin
dernier,
le
bureau
d’études
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUI
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Sud
Brionnais
Bourgogne
a
présenté
les
orientations
concernant
la
commune
de
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf.
Contrairement
à
tout
ce
qui
a
été
dit
depuis
le
début
de
ces
études,
et
présenté
lors
de
précédentes
réunions,
le
projet
ne
retient
plus
comme
terrains
constructibles
le
terrain
du
Lotissement
Le
Fromental,
le
terrain
du
lotissement
Les
Carrières
et
la
dent
creuse
située
entre
les
maisons
Noblet
et
Valorge
face
à la
maison
de
retraite.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
prendre
une
délibération
refusant
cette
orientation
et
exigeant
que
tous
les
terrains
définis
constructibles
dans
le
PLU
de
la
commune,
approuvé
en
2019,
soient
maintenus
comme
tels.
Le
conseil
municipal
décide
A
L'UNANIMITE
de :
-
REFUSER
les
propositions
du
Cabinet
d’études
telles
qu’elles
sont
proposées
car
les
deux
lotissements
communaux
n’en
font
pas
partie.
oo
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
6 -
EXIGER
que
tous
les
terrains
qui
étaient
définis
comme
constructibles
dans
le
PLU,
approuvé
par
la
communauté
de
communes
en
2019,
soient
maintenus
comme
tels.
Le
terrain
du
Lotissement
Le
Fromental,
le
terrain
du
lotissement
Les
Carrières
et
la
dent
creuse
située
entre
les
maisons
Noblet
et
Valorge
face
à
la
maison
de
retraite
devront
être
intégrés
dans
les
OAP
proposées.
En
outre,
le
PLUi
devra
respecter
l'accord
du
06
juillet
2023
entre
le
Sénat
et
l’Assemblée
Nationale
concernant
l'application
du
zéro
artificialisation
nette
qui
instaure
une
«
garantie
universelle
»
pour
chaque
commune
de
France
quelle
que
soit
sa
taille
ou
ses
règies
d’urbanisme
de
1
hectare
de
droit
à construire.
Point
8BIS
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Club
de
l’Amitié.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
un
courrier
du
Club
de
l’Amitié.
Pour
la
première
fois,
une
triplette
féminine
de
pétanque
du
Club
de
l'Amitié
est
sélectionnée
pour
le
concours
national
de
Génération
Mouvement
à
Argelès
sur
Mer
en
septembre
2023.
Pour
permettre
à
cette
équipe
de
concourir,
le
Club
de
l’Amitié
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune.
Par
joueuse,
les
frais
d’hôtellerie-restauration
s'élèvent
à
395€
et
les
frais
de
transport
autour
de
140€.
La
fédération
départementale
pourrait
donner
150€
et
le
club
de
l’amitié
25€
d’où
un
reste
à
charge
individuel
de
360€
environ.
Roland
BASSEUIL,
Conseiller
Municipal
et
Président
du
Club
de
l’Amitié,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
participer
à
hauteur
de
25€
par
joueuse,
comme
l’a
fait
le
Club
de
l’Amitié,
soit
75€.
Cette
somme
sera
versée
au
Club
de
l’'Amitié.
Point
9
: Questions
diverses.
+
Le
Maire
indique
que
l'agent
technique
recruté
en
contrat
aidé
termine
le
31
juillet.
Une
opération
de
recrutement
a
été
effectuée.
14
candidatures
ont
été
reçues.
4
personnes
ont
été
convoquées,
seules
3
personnes
se
sont
présentées.
Une
personne
a
été
retenue
et
pourrait
commencer
mi-septembre.
Tour
de
table
-
Christian
LABOURET
indique
au
conseil
municipal
que
le
Bus
Pizza
ne
vient
plus
à
Saint-
Maurice
depuis
le
30
juin.
Ils
seront
désormais
sur
Chandon
les
jeudis.
L'ouverture
du
Bistrot
ne
leur
avait
pas
fait
de
concurrence
mais
depuis
l’arrivée
du
camion
pizza
à
Châteauneuf,
ils
ont
connu
une
baisse
de
fréquentation.
-
Roland
BASSEUIL
indique
qu’une
plaque
de
regard
d'eaux
pluviales
est
cassée.
Il est
situé
vers
la
maison
de
Mme
CHIFFLOT,
Christian
LABOURET
se
charge
de
remplacer
cette
plaque
en
béton
par
une
plaque
de
tôle
ondulée.
PE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
7 -
Roland
BASSEUIL
indique
que
le
Club
de
foot
lui
a
parlé
d'aménager
l’ancien
de
terrain
de
basket
en
terrain
d'entrainement
stabilisé.
Le
club
avait
déjà
évoqué
ce
projet
il y a
plusieurs
années
et
n’en
n’avait
pas
reparlé.
1l conviendra
qu’ils
repassent
voir
le Maire
pour
rediscuter
de
ce
projet.
-
Sébastien
GROUILLER
indique
au
conseil
municipal
que
Michelle
CORRE
l'avait
sollicité
pour
qu'il
se
renseigne
auprès
de
ses
collègues
de
l’urbanisme
à
la
ville
de
Roanne
pour
savoir
à
qui
appartient
la
parcelle
sur
laquelle
est
situé
la
cabine
téléphonique
qui
pourrit
servir
de
boîte
à livres.
-
Cécile
LAMBOROT
indique
qu’un
couple
de
Saint-Maurice
a
demandé
si
un
repas
des
Anciens
allait
avoir
lieu
cette
année.
La
commission
communale
d'action
sociale
se
réunira
le
lundi
04
septembre
2023
à
19H00
pour
évoquer
ce
paint.
-
Corinne
JONON
exprime
son
regret
de
ne
pas
avoir
eu
plus
de
monde
du
conseil
municipal
au
vernissage
d'Expos
en
Chœur:
il n’y
avait
que
3
personnes
membres
du
conseil
dont
2 sont
également
membres
du
bureau
de
l’association.
-__
Corinne
JONON
signale
un
trou
sur
le
parking
du
point
propre.
Il en
sera
fait
part
aux
agents
communaux
pour
qu’ils
le
rebouchent.
-__
Dominique
DESBROSSES
signale
qu’un
nid
de
guêpes
est
en
train
de
se
former
dans
la
vieille
église,
ce
point
sera
signalé
aux
agents
communaux
qui
iront
le traiter.
-
Frédéric
BUTTET
signale
que
l'alarme
à
incendie
du
foyer
rural
a
été
déclenchée
accidentellement
dans
la
nuit
de
samedi
08
juillet.
Il
conviendra
de
faire
remettre
une
vitre
dans
le boitier.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le jeudi
07
septembre
2023
à
19h30.
La
séance
est
close
à 22h00.
a
————E—Z—ZEE——————aa Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Page
8 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
10
JUILLET
2023
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
10
juillet
2023
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
IT
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Sébastien
GROUILLER,
Conseiller
Municipal
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4e
giler
2023
Page
9