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Procès Verbal - 5323991210 238 pv 07 09 signe
Procès Verbal - 8134775720 239 pv cm du 16 10 2023 signe
Procès Verbal - 6400898660 256 pv signe 270125
Procès Verbal - PV CM 18 12 2023 signe
Procès Verbal - 7041960843 264 pv du 07 07 2025 signe
Procès Verbal - 9126014492 234 pv signe du 02 03 2023
Procès Verbal - PV CM 07 12 2023 SIGNE
Procès Verbal - 7889219639 240 pv cm du 07 12 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7889219639 240 pv cm du 07 12 2023 signe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DU
JEUDI
07 DECEMBRE
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le sept-décembre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Rotand,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
.
Cécile
Nombre
de
membres
en
exercice :
13
Étaient
absents
excusés
:
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas
Date
de
convocation
: 01/12/2023
Nombre
de
membres
: 11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie:
BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
un
nouveau
point,
il s’agit
du
point
3
BIS
concernant
une
décision
modificative
du
budget
communal.
Ce
rajout
est
accepté
à l'unanimité.
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
16
octobre
2023.
Le
Maire
demande
si chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l'absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
compte-rendu
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
communes.
Frédéric
BUTTET
:
Commission
voirie.
Le
règlement
intérieur
a
été
réécrit
pour
2024
à
2027,
pas
de
gros
changements
sauf
que
lorsque
la
Communauté
de
Communes
fera
des
travaux
sur
nos
routes,
la
commune
pourra
payer
pour
en
faire
un
peu
plus.
Chäque
commune
devra
détailler
tous
les
petits
travaux
qu’elle
réalise
et
qu’elle
facture
à la Communauté
de
Communes.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
1 Pour
2024
il faudra
indiquer
en
février
les
routes
qui
ont
besoin
de
travaux,
sur
quelle
longueur.
Les
travaux
devront
être
finis
en
octobre
La
Communauté
de
Communes
veut
refaire
un
état
des
lieux
des
ouvrages
d’art
(les
ponts
en
ce
qui
nous
concerne).
Il faudra
les
nettoyer
avant
cet
état
des
lieux.
100.000
Euros
pour
toute
la
Communauté
de
Communes
par
an
pour
ces
ouvrages
d'art.
50%
restera
à
la charge
de
la
commune
pour
la
rénovation
des
ouvrages
d'art.
Budget
: 600.000
euros
pour
les
routes
de
toute
la
Communauté
de
Communes.
Ce
budget
sera
réévalué
chaque
année. Roland
BASSEUIL
: Commission
eau
et
assainissement
: La
loi
impose
que
la
compétence
eau
assainissement
passe
à
l’intercommunalité
avant
le 1er
janvier
2026.
Un
bureau
d'études
(qui
devrait
coûter
autour
de
200
000
Euros)
devra
intervenir
pour
faire
un
état
des
lieux
de
la gestion
actuelle
et
un
projet
de
transfert
de
compétences.
Eau
: Sur
la
Communauté
de
Communes,
actuellement
deux
syndicats
(Syndicat
de
la
Vallée
du
Sornin
et
Syndicat
du
Brionnais)
gèrent
les
eaux
et
deux
communes
(La
Clayette
et
Chauffailles)
ne
passent
pas
par
un
syndicat.
Assainissement
non
collectif
: Une
grande
majorité
des
communes
adhèrent
au
SPANC
Normalement
le
SPANC
devrait
conserver
cette
gestion
sauf
si
la
Communauté
de
Communes
décide
de
s’en
charger.
Michelle
CORRE :
La
boîte
à
livres
a été
inaugurée
le
2
décembre.
23
novernbre
réunion
de
la Communauté
de
Communes
: plusieurs
restitution
de
compétences
aux
communes
(aires
de
loisirs,
de
camping-car,
transports
des
scolaires
…..).
Ces
points
seront
étudiés
au
prochain
conseil
municipal.
Corinne
JONON
: Commission
enfance
jeunesse.
Fermeture
administrative
du
centre
de
loisirs
de
Colombier,
géré
par
l'association
AISL.
Tous
les
financeurs
publics
sont
en
alerte
et
les
services
publics
ont
émis
une
interdiction
de
fonctionner
jusqu’au
31
août
2024.
La
Communauté
de
Communes
se
penche
sur
l’idée
de
reprendre
l'accueil
périscolaire
afin
de
ne
pas
pénaliser
cette
partie
du
territoire.
La
Ribambelle
continue
encore
une
année
en
espérant
que
le
CA
se
renouvelle
pour
l’année
suivante.
Claire
MARTIN
: Réunion
publique
sur
la ZAC
Chaque
parcelle
sera
viabilisée
et
vendue
25
Euros
HT
le
m2
(32
000
m2
à vendre)
Que
de
l’artisanal,
pas
de
commerce
Les
travaux
devraient
durer
de
septembre
2024
à
mai
2025.
Point
3
: Délibérations
de
modification
des
régies
Garderie
et
locations/divers.
Régie
Garderie
:
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'acte
constitutif
du
02/04/2001
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la garderie
périscolaire,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
05/12/2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
quelques
informations
importantes
absentes
dans
l’acte
constitutif,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
MODIFIER
et
COMPLETER
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recette
pour
la garderie
périscolaire
comme
suit
:
La
régie
de
recettes
acceptera
les
modes
de
règlements
suivants
:
-
Numéraire
-
Chèque
bancaire
ou
postal
Le
montant
maximal
de
l’encaisse
sera
de
1500€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
du
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
de
dispose
pas
de
fonds
de
caisse.
nn
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
G7
décembre
2023
Page
2 Régie
Locations
et
Dons :
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'acte
constitutif
du
04/12/2008
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
location
des
salles,
de
matériels
et
les
dons
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
05/12/2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
quelques
informations
importantes
absentes
dans
l’acte
constitutif,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
MODIFIER
et
COMPLETER
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recette
pour
la
location
des
salles,
de
matériels
et
les
dons
comme
suit :
La
régie
de
recettes
acceptera
les
modes
de
règlements
suivants
:
-
Numéraire
-
Chèque
bancaire
ou
postal
Le
montant
maximal
de
l’encaisse
sera
de
1500€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
du
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Le
régisseur
de
dispose
pas
de
fonds
de
caisse.
Point
3
BIS
: Décision
Modificative
N°3
du
Budget
Communal.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’un
des
logements
communaux
nécessite
des
travaux
de
chauffage
{mise
aux
normes
du
conduit
de
fumée,
percement
d’un
amené
d'air,
isolation
et
réfection
de
la
plaque
sous
cheminée,
étanchéité
ventilée
du
haut
de
cheminée,
fourniture
et
mise
en
œuvre
du
conduit
de
fumée
en
sortie
de
poêle
et
fourniture
et
pose
d’un
poêle
à
bois)
pour
un
montant
total
de
3
471.71€
TTC.
La
commune
dispose
des
crédits
nécessaires
en
entretien
de
bâtiments
en
section
de
fonctionnement
mais
pas
en
travaux
de
bâtiments
en
investissement.
Ces
travaux
étant
de
nature
à
améliorer
le
patrimoine
bâti,
il
convient
de
virer
les crédits
nécessaires
à l'investissement.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Piminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits.
Augmentation
de
crédits
crédits
|
FONCTIONNEMENT
|
D
615228
: Entretien
et réparations
sur
autres
bâtiments
4
000.00
€
TOTAL
D
811
: Charges
à caractère
général
4 000.00
€
|
D 023
: Virement
à Ia section
d'investissement
4 000.00
€
|
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investisseme
4 000.00
€
Totai
4 000.00 €
4 009.00 €
|
INVESTISSEMENT
D 2132-81
: TRAVAUX
DE
BATIMENTS
4 000.00
€
|
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
|
4 000.06
€
|
R 021
: Virement
de
la section
de fonctionnement
4 000,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
1a section
de
fonctionn |
:
|
4060.00
€
Total
|
4 000.00
€
4 000.00
€
Total
Général
4 000.06
€
4 009.00
€]
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
présentée.
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
3 Roland
BASSEUIL
précise
que
le
logement
avait
été
loué
sous
son
mandat
de
maire
sans
poêle,
ce
qui
était
convenu
avec
la
locataire.
Christian
LABOURET
indique
qu'il
conviendra
donc
de
régulariser
ce
point
par
un
avenant
qui
précisera
que
le
chauffage
mis
en
place
{poêle
à
bois)
est
propriété
de
la
commune.
Il indique
également
qu’il
conviendra
également
de
spécifier
dans
cet
avenant
que
le
conduit
de
cheminée
et
le
poêle
devront
faire
l’objet
d’un
entretien
annuel
à
la
charge
du
locataire.
Point
4
: Adhésion
au
nouveau
groupement
d’achat
d'énergies
du
SYDESL.
Vu
le Code
de
là
commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par délibération
N°2016-80
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
décembre
2016.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le 31/12/2027
pour
le
gaz
naturel
et
le
31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l'électricité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
-_
D'autoriser
l'adhésion
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-__
D’autoriser
le
maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-_
D'autoriser
le Coordonnateur
à
exécuter
la stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
-_
D'autoriser
le
maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
et
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-__
D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
la
Saône-et-Loire
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
4 Annexe
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
07/12/2023
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNEUF
Liste
des
Points
De
Livraison
(PDL)
de
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNE
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
Fluide
Nom
du
site
Adresse
du
site | Numéro
PDL
Date
d'entrée
|Recours
(2)
électricité
HVE
{1}
ou
au
Biométhane (3)
Électricité
| ECLAIRAGE
QUARTIER
DE
|12149059269242 |
1/1/2026
PUBLIC
LA
LA
GARE
GARE
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LA
12148914551409 |
1/1/2026
PUBLIC
LA
VIOLETTERIE
VIOLETTERIE
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LE
12151230036220 |
1/1/2026
PUBLIC
LE
BOURG
BOURG
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LES
|12151664189649 |
1/1/2026
PUBLIC
LES
CARRIERES
CARRIERES
Electricité
| ECLAIRAGE
LIEU
DIT
LE
12151374754056 |
1/1/2026
PUBLIC
LOT
BOURG
OPAC
Electricité
| BIBLIOTHEQUE |
LE
BOURG
12150217011634 |
1/1/2026
Electricité
[ECOLE
LE
BOURG
12150940600607 | 1/1/2026
Electricité
| EGLISE
BOURG |
LE
BOURG
12150072293858 |
1/1/2026
Electricité
| EGLISE
LE
LE
BOURG
12150651165099 |
1/1/2026
BOURG ANCIENNE
Electricité
| LOCAL
LIEU
DIT
LE
12152098314999 |
1/1/2026
TECHNIQUE
BOURG
Electricité
| MAIRIE
LE
LE
BOURG
12150506447222 | 1/1/2026
BOURG
Electricité
| MAISON
DES
LIEU
DIT
LE
12153834928225 |
1/1/2026
PTITS
LOUPS
| BOURG
Electricité
| POSTE
DE
QUARTIER
DE
|12187120019204 | 1/1/2026
REFOULEMENT |
LA
GARE
Electricité
| SALLE
DES
LE
BOURG
12149493422617 | 1/1/2026
FETES
Electricité
| STADE
LE
BOURG
12149203987002 | 1/1/2026
MUNICIPALE
Electricité
| TERRAIN
LE
BOURG
12149782858205 |
1/1/2026
TENNIS
Gaz
ECOLE
LIEU
DIT
LE
12151085318440 | 1/1/2028
naturel
BOURG
Gaz
MAIRIE
LIEU
DIT
LE
12189146074520 | 1/1/2028
naturel
BOURG
Gaz
SALLE
DES
LIEU
DIT
LE
12149638140485 | 1/1/2028
naturel
FETES
BOURG
Gaz
STADE
LIEU
DIT
LE
12149348704850 |
1/1/2028
naturel
MUNICIPAL
BOURG
Gaz
MAISON
DES
LE
BOURG
12152243032017 | 1/1/2028
naturel
PTITS
LOUPS
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
5 Point
5
: Convention
de
participation
Santé
et
Prévoyance
avec
le Centre
de
gestion.
Dès
le
1* janvier
2018,
le
CDG71
a
mis
en
œuvre
une
convention
de
participation
en
Prévoyance
en
faveur
des
employeurs
territoriaux
du
département.
Cette
convention
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
Dans
un
cadre
juridique
totalement
rénové,
le
CDG71
prépare
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
contrat
collectif
en
Prévoyance
qui
prendra
effet
le
1° janvier
2025.
Le
CDG71
organisera
également,
à
cette
occasion,
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
participation
en
Santé
pour
une
date
d'effet
au
1 janvier
2025
en
faveur
des
employeurs
territoriaux
du
département.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
posé
le
nouveau
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
a
introduit
l'obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à
compter
du
1%
janvier
2025
en
Prévoyance
et
à
compter
du
1° janvier
2026
en
Santé.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
Cette
ordonnance
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
dernier
par
l’ensemble
des
associations
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrat
collectif
conclu
par
son
employeur
au
plus
tard
le
1% janvier
2025
si
l'employeur
ne
propose
pas
de
participation
au
travers
d’un
contrat
collectif
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l’accord
collectif.
Les
dispositions
de
l'accord
collectif
devront
faire
l’objet
dans
les
semaines
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires. Dans
ce
contexte
et
afin
d'élaborer
le
cahier
des
charges
des
deux
consultations
en
Prévoyance
et
en
Santé
que
le
CDG71
mettra
en
œuvre
à
compter
du 1° janvier
2025,
ce
dernier
besoin
de
recueillir
les
lettres
d'intention
des
employeurs
territoriaux
de
la
Saône-et-Loire
souhaïitant
intégrer
nos
consultations.
Une
fois
les
opérateurs
retenus
et
les
conditions
financières
des
contrats
connues,
les
employeurs
choisiront
librement
d’adhérer
ou
non
aux
contrats
collectifs
proposés
par
notre
établissement.
Aussi,
si
la
commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
souhaite
participer
aux
consultations
lancées
par
le
CDG71
en
vue
de
mettre
en
œuvre
des
contrats
collectifs
Santé
et
Prévoyance
en
faveur
de
vos
agents,
il convient
de
retourner les
formulaires
d'intention
transmis
par
le
CDG71.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
retourner
ie formulaire
d'intention
concernant
d’une
part
la
prévoyance
et
d'autre
part
la santé.
Point
6
: Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'entretien
des
sentiers
de
balades
vertes.
Dans
le
cadre
des
sentiers
de
balades
vertes,
BSB
confie,
en
application
de
l’article
L5214-16-1
du
CGCT,
la gestion
de
l'entretien
à
la
Commune
pour
la
partie
fonctionnement.
Ce
transfert
concerne
la
gestion
de
l'entretien
des
sentiers
de
balades
vertes
et
non
la
compétence
qui
reste
dévolue,
par
les
statuts,
à
BSB.
La
prestation
de
services
porte
sur
la
gestion
de
l'entretien
des
sentiers
de
balades
vertes
situées
sur
le territoire
de
la
commune.
Les
seules
prestations
concernent
des
sentiers
de
balades
vertes,
à savoir
:
Le
fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
nettoyage,
L'achat
de
fournitures
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations
citées
ci-dessus.
Est
exclue
de
la
prestation
de
services
:
-
La
signalétique
des
sentiers
de
balades
vertes.
EEE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
6 La
présente
convention
s’applique
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025. Le
montant
de
la
prestation
de
services,
effectuée
par
la
commune,
correspond
aux
dépenses
liées
aux
seules
missions
énumérées
à
l’article
5
de
la
présente
convention.
Il
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
linéaires
de
sentiers
de
balades
vertes,
réellement
entretenus,
de
chaque
commune
à hauteur
de
100
€
le km.
Considérant
le
nombre
de
kilomètres
de
sentiers
de
balades
vertes
de
la
Commune,
soit
2
kms,
le
montant
de
la
prestation
de
services
de
la
Commune
versée
BSB
est
fixé
à
200
€.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la convention
type
de
prestation
de
services
relative
à
l'entretien
des
balades
vertes,
pour
la
période
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
- Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention,
- Autorise
la Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Point _7
: Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'entretien
de
la
voirie
communautaire. Dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
la
communauté
peut
confier,
en
application
de
l’article
L5214-16-1
du
CGCT,
la
gestion
de
l’entretien
à
une
commune
pour
la
partie
fonctionnement,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestation
de
services.
Les
missions
de
la
prestation
de
services
peuvent
être
réalisées
en
régie
et/ou
par
un
prestataire
extérieur.
Ilest
donc
proposé
d'établir
une
convention
de
prestation
de
services
entre
BSB
et
ses
communes
membres
relative
à
l’entretien
de
la voirie
communautaire.
Les
seules
prestations
concernent
l'entretien
de
la voirie
communautaire,
à savoir
:
.
Le
fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
nettoyage
des
bas-côtés,
talus
et
dépendances
afin
de
maintenir
les
conditions
de
sécurité
nécessaires
à
la
circulation,
.
Le
nettoyage
des
fossés,
le
passage
de
rigoleuse
et
la
création
de
saignées,
.
La
réparation
des
nids
de
poule,
e.
Le
nettoyage
des
aqueducs,
regards
ou
autres
matériels
nécessaires
à
la
bonne
évacuation
des
eaux
pluviales, e
L'achat
de
fournitures
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations
citées
ci-dessus.
Les
missions
ne
faisant
pas
partie
de
la
prestation
d’entretien
sont
:
.
Le
nettoiement
relevant
du
pouvoir
police
générale
du
Maire
(art.
L2212-2
du
CGCT)
:
déneigement,
balayage,
enlèvement
des
feuilles.
e.
D'une
manière
générale,
tous
les
travaux
dits
d'investissement
prévus
dans
le
marché
de
travaux
de
voirie
communautaire. Le
montant
de
la
prestation
correspond
aux
dépenses
liées
aux
seules
missions
énumérées
à
l’article
5.
Il est
calculé
par
rapport
à
la
surface
en
m?
de
la
voirie
communautaire
présentée
dans
le
tableau
en
annexe
1,
située
sur
la
commune
signataire
de
la
présente
convention
sur
la
base
de
0,1415
€
du
m?.
La
commune
s'engage
à
transmettre
avant
le
8
décembre
2023,
un
certificat
administratif
attestant
des
travaux
d'entretien
de
la voirie
communautaire
au
cours
de
l’année
2023
et
la convention
dûment
datée
et signée.
Le
règlement
de
cette
prestation
interviendra
en
décembre
2023.
Le
montant
pour
l’année
2023
de
la
prestation
d’entretien
pour
la
commune
de
la
commune
de
Saint-Maurice-Lès-
Châteauneuf
est
fixé
à 8 372.05€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
l’autorise
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
EU Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
7 Point
8
: Délibération
pour
suspendre
les
déclarations
TVA
du
budget
Lotissement.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
Lotissement
Fromentale
» à
été
ouvert
afin
de
répondre
à l’individualisation
des
opérations
liées
au
lotissement
; que
ce
même
budget
est
obligatoirement
assujetti
à la TVA.
Compte
tenu
de
l’inactivité
actuelle
de
ce
budget,
il convient
de
suspendre
les
déclarations
de
tva
jusqu’à
une
reprise
d'activités.
Le
compte
administratif
ainsi
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
devront
continuer
à
être
générés.
Seules
les
déclarations
de
tva
seront
suspendues.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- _
D'ACCEPTER
la suspension
de
déclaration
de
TVA
«
Lotissement
Fromentale»;
-
DEDIRE
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la suspension
d'activité
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
Point
9
: RPQS
2022
de
l’assainissement
collectif.
Le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’articte
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Point
10
: Prise
en
charge
des
coûts
des
transports
lors
du
voyage
scolaire
en
juin
2024.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
courrier
de
Madame
GIRAUD,
Directrice
de
l’école
«
La
Petite
Trousse
»
qui
sollicite
la
commune
pour
la
prise
en
charge
du
coût
des
transports
pour
les
voyages
scolaires
des
classes
maternelles
et
primaires.
Les
devis
s’établissent
à 1 971.00€
TTC.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
cette
prise
en
charge
par
la
commune.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
8 Point
11
: Délibération
concernant
les
ZAER.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
indique,
qu'après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER)
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et à l'établissement
public
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
aux
attendus
de
la
loi,
Vu
la concertation
publique
menée
à l'échelle
communale,
réunion
de
concertation
publique
en
date
du
vendredi
1°
décembre
2023
à
19h00
dans
la
salle
de
réunion
derrière
la
mairie
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf;
Vu
le
débat
communautaire
réalisé
au
sein
de
l'EPCI
en
date
du
mardi
19
décembre
2023
;
-
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
comme
ci-après
:
ZAER
Biogez
Biomêtnane
/ Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
AS
N
_les
Justices
Chass
2nNAIS,..
Clairmatir
à
e
D308
F
1000 m
A
ÿ
Légende
e—
CL
|
tamonc
ÿ
k
n-de-t
GH
- ©
IGN
-
ré
°°
Martin-de-Lixy
TcONt
GM -
©
IGN -
Géoservices
,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
9 ZAER
Bois
énergie-Biomasse
/ Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
terres
#
N
les
Justices
‘
Chas:
onnais,,
Clairmatin
Ë
©
l'Abbaye
0308
£
_
n
#
z
f
e
1009
m
Légende.
Edmond
F
na
ï
:
AStMartin-de-Lixy »
Dico
IGN
- 8 IGN
- Géoservices
ZAER
Eolien
/ Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
vervier
N
15
Justices
.
LChas
annais
Cairmatin
l'Abbaye
D308
& ÿ
.
1909
m
Légende
Edmond
;
LSt-Martin.de-Lixy
=
panne
IGN
- 8
IGN
- Géosarvicez
A,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
10 ZAER
Géothermie
/ Commune
de
Saint-Maurice-1 ès-Châteauneuf
Quest
j
N
ls
Justices
.
ochas
onnals,. Clairmatin
l'Abbaye
D308
&
ue
#
=
F
1000
m
Légende
j
Eee
d
AStMartin.de-Lixy se
an
IGN
- 8 IGN
- Géoservices
ZAER
Hydroélectricité
/ Commune
de
Saint-Maurice-Lës-Châteauneuf
Vervier se
les Justices
QChassi
mnais
Clairmatin
l'Abbaye
0308
£ &
F
L
ë
1900
m
Légende
£dmond
IGN
- 8
IGN
- Géoservices
St-Martin-de-Lixv
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
11 ZAER
Solaire
photovoltaïque
/ Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
Vvervier
6
oN
6
À
AS
Justices
nn.
QChass
3nnais
Clairmatin
re
D30s
$
:
S
gchâteauneut
.
#
1000 m
Légende
}
=
Edmond
:
St
Martin-de-Lixy
+
IGN
-©
IGN
- Géaservires
ZAER
Solaire
thermique
/ Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
N
les
Justices
ALES
onnais
Clairmatin
.l'Abbaye
D308
#
Châteauneuf o
«
1
1009
m
Légende
pEdmond
R——
|
AStMartin-de
Li
ton
IGN
- 8 IGN - Géoservicas
NE :
Il est
décidé
d'identifier
toute
la
commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
pour
chacune
des
filières.
RE Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
12 CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération :
+
à
Madame
la Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
de
Saône-et-Loire,
°
à
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
+
à
l’établissement
public
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
soit
le
PETR
du
Pays
Charolais-
Brionnais,
Point
12
: Projet
du
club
de
foot.
Le
club
de
foot
souhaiterait
transformer
l’ancien
terrain
de
basket
en
terrain
stabilisé
en
gore.
Dans
la
proposition
transmise,
le club
prendrait
à
sa
charge
l’achat
du
gore
et
les
travaux
qu'il
réaliserait
lui-même.
Il sollicite
la
mairie
pour
acheter
les
cages
de
foot
(devis
de
2 072,64€
TTC)
et
l'achat
de
4
projecteurs
LED
{devis
de
3
819.29€
TIC}.
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
municipal
trouve
le
coût
total
élevé
(5
891.93€)
et
souhaiterait
pouvoir
rediscuter
de
ce
projet
avec
le club.
il
est
donc
décidé
de
le
convier
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
pour
qu’il
présente
plus
en
détail
le
projet
au
conseil
municipal.
Point
13
: Questions
diverses.
a.
Remerciements
suite
aux
subventions
accordées
Remerciement
de
la Croix
Rouge,
l'ADMR,
le Secours
Catholique
et
les
Amis
du
CADA
b.
Repas
et
colis
des
Anciens
Retours
positifs
des
participants
au
repas.
Les
colis
seront
distribués
dans
la
semaine.
c.
Bulletin
municipal
Relecteurs
: Roland
BASSEUIL,
Claire
MARTIN,
Michelle
CORRE,
Dominique
DESBROSSES
d.
Absence
d'un
agent
en
arrêt
maladie
Pour
le
ménage
de
l’école,
la
commune
à
dû
faire
appel
à
une
entreprise
externe
jusqu'aux
vacances
de
Noël
e.
Foyer
Rural
L'agence
technique
départementale
n'accepte
que
deux
projets
d’une
commune
par
mandat
et
elle
demande
à
ce
qu’un
projet
soit
terminé
avant
d’en
prendre
un
autre.
La
commune
a
déjà
le
projet
de
renforcement
de
la vieille
église. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
13 f.
Réunion
avec
l'inspection
scolaire
(DASEN)
État
des
lieux actuels :
Zones
rurales
: 37
à 38
%
des
écoles
et 22
%
des
élèves
Zones
urbaines
: 22
%
des
écoles
et 38
%
des
élèves
Effectif
moyen
: 24
élèves,
toutes
zones
confondues
Les
effectifs
sont
en
baisse
dans
les
communes
n'ayant
que
des
établissements
gérés
par
la commune
(comme
St
Maurice)
ainsi
que
dans
les
RPI
ayant
des
établissements
sur
plusieurs
communes.
Les
effectifs
sont
stables
dans
les
RPI
regroupant
plusieurs
communes
mais
avec
toutes
les
classes
sur
la
même
commune.
Prévisions
pour
l’année
prochaine
à St
Maurice
: 88
élèves,
donc
à
priori
on
devrait
toujours
avoir
4
classes
L’académie
ne
peut
pas
imposer
de
RPI,
seules
les
communes
décident.
Tour
de
table
Claire
MARTIN
: Où
en
est
la
dette
de
loyer
d’un
des
locataires
?
La
dette
continue
à
augmenter
et
le dossier
d'endettement
est
toujours
en
cours.
Corinne
JONON
:
Il
n’y
a
rien
au
cimetière
pour
jeter
les
plantes
abîmées.
Est-ce
qu’on
pourrait
mettre
un
composteur
?
Oui
effectivement
ce
serait
intéressant
de
trouver
une
solution.
Il sera
demandé
à
Bruno
ce
qui
peut
être
envisagé.
Éventuellement
une
plateforme
sur
laquelle
pourraient
être
déposés
les
déchets
verts
uniquement.
Ceux-ci
pourraient
être
repris
au
godet
du
tracteur
ensuite.
Pascal
BRESCIANI
: Une
poubelle
a
brûlé
sur
la
route
de
La
Clayette
au
lieudit
Papillon
La
commune
informera
la
Communauté
de
Communes
qui
est
compétente
en
la
matière.
Roland
BASSEUIL
:
Est-ce
que
l'éclairage
public
sera
modifié
après
les
travaux
du
SYDESL
le
long
de
la
départementale
?
Apparemment,
aucun
éclairage
supplémentaire
n'est
prévu
au
niveau
du
carrefour
de
la
route
de
Vauban.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le
22
janvier
2024
à
19h30
La
séance
est
close
à 23h20.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
14 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07
DECEMBRE
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
LS
aus
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
Page
15