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Procès Verbal - 9126014492 234 pv signe du 02 03 2023
Procès Verbal - 0760241400 229 pv cm 12092022 signe
Procès Verbal - 0016582597 261 pv signe cm 02062025
Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe
Compte-Rendu - 1638537856 192 cr cm 18 01 2021
Procès Verbal - 4092187010 230 pv cm 30 01 2023 signe et approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4092187010 230 pv cm 30 01 2023 signe et approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
JANVIER
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
30
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
Nombre
de
membres
BUTTET
Frédéric,
ÆCHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
en
exercice
:
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
13
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire.
Nombre
de
membres
présents
:
11
Etaient
absents
excusés
:
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à CORRE
Michelle
Nombre
de
suffrages
exprimés :
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
GROUILLER
13
Secrétaire
de séance :
CORRE
Michelle
Date
de convocation : 26/01/2023
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
1er
décembre
2022.
Le
Maire
demande
si chacun a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l’absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
compte-rendu
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Arrivée
de
Sébastien
GROUILLER
à
19h45.
A Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
1 Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
communes.
Claire
MARTIN
a
assisté
à
une
réunion
de
la
commission
séniors
en
octobre
dernier.
Ils
se
sont
aperçus
que
les
statuts
de
cette
commission
n'ont
jamais
été
déposés
après
la
fusion
des
2
communautés
de
communes
donc
cette
commission
n’a
pas
d’existence
légale
et
ne
peut
donc
pas
disposer
de
budget.
Le
dépliant
qui
était
prévu
ne
pourra
donc
être
édité.
Il
a
été
rapporté
que
l’appartement
domotique
situé
à
l’Intercow
n’est
pas
assez
utilisé
donc
une
porte
ouverte
va
être
organisée
mais
s’il
n’y
a
pas
plus
d’utilisation,
il ne
pourra
être
maintenu.
Michelle
CORRE
indique
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
eu
un
conseil
communautaire
en
décembre
mais
qu’elle-n’a
pu-y
assister.
Le
prochain
conseil.-communautaire
aura
lieu
le-1%
févier-2023.
Le
conseil
municipal
s'interroge
du
résultat
de
la
consultation
des
communes
concernant
la
gestion
de
la voirie
communautaire.
Le
Maire
répond
qu'aucun
résultat
n’a
été
transmis
en
mairie.
Sébastien
GROUILLER
propose
que
soit
sollicité
le Vice-Président
en
charge
de
la voirie
sur
ce
point.
Le
Maire
propose
de
lui faire
un
courrier
pour
l'interroger
sur
ce
point
mais
également
pour
savoir
ce
qu'il
en
est
des
travaux
de
voirie
commencés
et
non
terminés.
Point
3
: Frais
de
déplacement
des
agents.
Le
Maire
présente
larrêté
du
14
mars
2022modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
d’indemnités
kilométriques.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
taux
et
acte
que
ceux-ci
seront
applicables
pour
les
remboursements
des
frais
kilométriques
des
agents
communaux.
Ces
taux
sont
établis
comme
suit
:
Véhicules
Jusqu'à
2
000
km |
De
2001
à 10000km
|
Après
10
000
km
Véhicule
de
5CV
et
moins
0.32€/km
0.40€/km
0.23€/km
Véhicule
de
6
CV
et
7
CV
0.41€/km
0.51€/km
0.30€/km
Véhicule
de
8 Cv
et
plus
0.45€/km
0.55€/km
0.32€/km
Point
4
: Renouvellement
de
l’emploi
d’adjoint
technique
en
contrat
aidé.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le contrat
CUI
de
l'agent
technique
arrive
à expiration
le
31
janvier
2023.
Pôle
emploi
a été
contacté
pour
procéder
au
renouvellement
de
celui-ci.
Une
aide
de
l’état
de
40%
sur
26h
pour
6 mois
est
accordée.
{NB
: contrat
initial
aidé
de
80%
sur
20h
pendant
11
mois)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
ce
contrat
CUI
d’adjoint
technique
à
35
heures
hebdomadaires
du
1er
février
au
31
juillet
2023
et
autorise
le
maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
—————
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
2 Point
5
: Fixation
des
taux
d'avancement
de
grade.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L522-27
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Technique,
de
fixer
le
taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Que
ce
taux
peut
varier
de
0
à
100%
et
concerne
tous
les
grades
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
le(s)
taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit
:
Soit: Le
taux
de
promotion
applicable,
au
sein
de
la
collectivité,
à
l’ensemble
des
agents
remplissant
les
conditions
requises
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
supérieur
est
fixé
à
: 100%.
Soit :
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
(%)
ATSEM
principal
de
2"
classe
|
ATSEM
principal
de
1ère
classe
100%
ATSEM
de
1°"
classe
ATSEM
principal
de
2°"
classe
100%
FILIERE
TECHNIQUE
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
(%}
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100%
Adjoint
technique
principal
de |
Agent
de
maîtrise
100%
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de |
Adjoint
technique
principal
de
100%
2ème
classe
1ère
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
100%
2ème
classe
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
{%)
Rédacteur
principal
de
2ème |
Rédacteur
principal
de
1ère
100%
classe
classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
100%
classe
Adjoint
administratif
principal |
Rédacteur
100%
de
1ère°
classe
Adjoint
administratif
principal |
Adjoint
administratif
principal
100%
de
2ème
classe
de
1ère®
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
100%
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter
à
l'unanimité
les
taux
ainsi
proposés.
hr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
3 Point
6
: Création
d'un
emploi
d’agent
technique
territorial
principal
de
1ère
classe. Un
adjoint
technique
principal
2è"%
classe
peut
prétendre
à
un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1°®
classe
depuis
le
1 janvier
2023.
Le
Maire
souhaiterait
que
le
conseil
municipal
crée
le
poste
et
il
décidera
avec
les
adjoints
si
la
nomination
interviendra
et si oui
de
quand
elle
interviendra.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à 29.30
heures-hebdomadaires
à compter
du
1°’ mars
2023.
Point
7
: Convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable.
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l’article
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
où
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à
l'article
14
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
(ou
l'établissement)
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
A
,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
4 3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détächement,
d'uri
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
;
‘6.
Décisions
administratives
individuëellés
défavorables
relatives
äux
mesures
appropriéés
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
La
médiation
est
Un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif. Le
CDG
71
a
fixé
un
tarif
de
forfaitaire
de
500
euros
(pour
8
heures
maximum)
puis
un
tarif
horaire
de
50
euros
au-delà
pour
la
médiation
à
l'initiative
des
parties
ou
à
la
demande
du
juge.
La
MPO
sera
financée
par
la
cotisation
additionnelle.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le
CDG
71.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
Sociaux
;
Considérant
que
le
CDG
71
est
habilité
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Délibère
et
décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
71.
H
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
Festime
utile.
RE
__
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
5 La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à
chaque
médiation
engagée
au
tarif
forfaitaire
de
500
euros
(pour
8
heures
maximum)
puis
un
tarif
horaire
de
50
euros
au-
delà
pour
la
médiation
à
l'initiative
des
parties
ou
à
la
demande
du
juge.
La
MPO
sera
financée
par
la
cotisation
additionnelle.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
71
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents. Point
8
: Demande
de
modification
des
loyers
de
La
Marmite.
Le
Maire
présente
la demande
de
l’Association
La
Marmite
qui
sollicite
une
révision
du
forfait
annuel
de
location
des
salles
pour
la saison
2022/2023.
Le
Maire
explique
que
pour
limiter
les
frais
de
chauffage
qui
sont
plus
élevés
au
foyer
rural
que
dans
la
salle
derrière
la
mairie,
association
a
délocalisé
toutes
les
activités
qu'il
était
possible
de
faire
derrière
la mairie.
Il reconnait
que
l'Association
a fait
un
effort
pour
limiter
les
coûts
et
propose
que
la
Commune
fasse
également
un
geste
en
réduisant
le forfait
annuel.
Il
présente
un
tableau
retraçant
les
coûts
de
fonctionnement
et
les
heures
d’utilisation
de
chaque
saile.
A
l'étude
de
ce
tableau,
il s'avère
que
la
différence
représente
environ
8%.
(l propose
donc
de
baisser
le
forfait
annuel
(1
500€)
de
8%
pour
la
saison
2022/2023,
ce
qui
représente
une
baisse
de
120€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
baisser
le
forfait
annuel
2022/2023
de
8%
soit
de
120€ :
à 11
voix
pour
:
CHANUT
Jean-Luc
LABOURET
Christian
BUTTET
Frédéric
RENAUX
Cécile,
par
pouvoir
à CORRE
Michelle
GROUILLER
Sébastien
LAMBOROT
Cécile,
par
pouvoir
à GROUILLER
Sébastien
JONON
Corinne
MARTIN
Claire
LAROCHE
Lucas
BRESCIANI
Pascal
DESBROSSES
Dominique
1 abstention
:
CORRE
Michelle
1
voix
contre :
BASSEUIL
Roland
|
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
6 Le
conseil
municipal
demande
que
chaque
année
l'Association
La
Marmite
fasse
parvenir
à
la
mairie
leur
taux
d'occupation
par
salle
de
façon
à
ce
que
le
forfait
puisse
être
ajusté
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
en
fonction
de
l'occupation.
Le
conseil
municipal
précise
tout
de
même
qu'il
y
aura
ajustement
uniquement
si
la
variation
est
assez
conséquente.
Point
9
: Crédits
du
budget
d'assainissement.
VU
article
L1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
et
dans
la
limite
de
21
482.18
€
*,
correspondant
à
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et de
prévair
les
recettes
nécessaires.
*(162
306.89-62
178.19-2
200.00-12
000.00)*25/100
=
21
482.18€
Ces
crédits
sont
admis
selon
ia
répartition
suivante
:
Opération
11
—
Article
2315
: 22
568.29
X
25%
=
5
642.07€
Opération
13
— Article
2315
: 20
000.00
X
25%
=
5
O00.00€
Chapitre
13
— Article
131
: 39
987.94
X 25%
= 9 846.98€
{crédits
inutiles
car
l'opération
est terminée)
Point
10
: Questions
diverses.
-
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
en
mairie
plusieurs
remerciements
concernant
la
distribution
des
colis
aux
personnes
de
75
ans
et
plus.
-
Il
indique
également
avoir
été
remercié
par
Yvette
CARISEL
pour
le
changement
du
radiateur
situé
dans
les
tocaux
de
la
bibliothèque
Tour
de
table -
Christian
LABOURET
explique
au
conseil
municipal,
qu'avec
un
produit
efficace
transmis
par
Alain
FUSIL,
les tags
sur
la
maison
des
P'tits
Loups
et
sur
les
plans
d’adressage
ont
pu
être
retirés
sans
dégâts.
-
Michelle
CORRE
indique
au
conseil
municipal
qu’elle
ira
accompagnée
de
Jean-Luc
CHANUT
rencontrer
Huguette
MEILLER
pour
discuter
du
devenir
de
l’Association
Familles
Rurales.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le jeudi
02
mars
2023
à
19h30.
La
séance
est
close
à 22h00.
EE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023
Page
7 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
JANVIER
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
30 janvier
2023
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
mn
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Michelle
CORRE,
Adjointe
au
Maire
ar
ET
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2023
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8