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Procès Verbal - 8947055977 269 pv 09 02 2026 signe
Procès Verbal - 7859876660 237 pv 10 07 2023 signe
Procès Verbal - 3990969108 257 pv 24 02 signe
Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe
Procès Verbal - 0723484179 266 pv signe 20 10 2025
Procès Verbal - 0389175211 251 pv cm 07102024 signe
Déliberation - 0669625441 234 ar delib adhesion groupement achat
Procès Verbal - 9126014492 234 pv signe du 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9126014492 234 pv signe du 02 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
02
MARS
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
02
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
mars
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
ta
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents :
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
Nombre
de
membres
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
en
exercice
:
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
13
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX |
Nombre
de
membres
présents
:
Cécile
12
Etaientabsents excusés
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à LAROCHE
Lucas
13
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation :
23/02/2023
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
30
janvier
2023.
Le
Maire
demande
si chacun a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l’absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
compte-rendu
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Arrivée
de
Frédéric
BUTTET
à 19h40.
Arrivée
de
Sébastien
GROUILLER
à
19h45.
qq Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
1 Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
a
pour
projet
d'installer
des
boîtes
à livres
dans
10
communes
de
la communauté.
Même
si la
priorité
sera
donnée
aux
communes
n’ayant
aucun
lieu
ou
espace
de
culture,
la commune
de
St
Maurice
souhaite
présenter
sa
candidature.
Michelle
CORRE
et
Dominique
DESBROSSES
seront
les
interlocuteurs
sur
ce
dossier.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
met
en
place
une
commission
mobilité
(réflexion
autour
de
l’amélioration
de
la
ligne
de
chemin
de
fer,
covoiturage
avec
les
entreprises,
aménagement
autour
des
gares...)
Cécile
LAMBOROT
et Claire
MARTIN
se
proposent
pour
faire
partie
de
cette
commission.
Michelle
CORRE
indique
au
conseil
municipal
que
l’année
dernière
l'inauguration
d'Expos
en
Choeur
a
été
réalisée
en
partenariat
avec
l'office
du
tourisme.
Cette
action
sera
peut-être
reconduite
cette
année. IL
est
demandé
si
le
courrier
qui
devait
être
adressé
à
la
communauté
de
communes
concernant
la
voirie
communautaire
a
été
fait.
Michelle
CORRE
a
interrogé
Madame
la
Présidente
lors
du
dernier
conseil
communautaire
sur
ce
point.
Cette
dernière
a apporté
une
réponse
par
mail.
Le
conseil
municipal
souhaite
qu'un
courrier
soit
adressé
à
la
communauté
de
communes
afin
de
demander
pourquoi
les
travaux
engagés
il y a 3
ans
sur
St
Maurice
n'ont
pas
été
terminés
(il
manque
les
revêtements
d'usure)
ou
réalisés
alors
que
d’autres,
qui
ne
figuraient
pas
au
programme
à
cette
période,
ont
été
réalisés
ce
début
d'année
(accès
à l'Inter’ Cow
notamment).
Point
3
: Actualisation
des
statuts
du
SYDESL.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L 5211-20 ;
—
Vu
la
délibération
par
laquelle
la
commune
de
Saïint-Maurice-lès-Châteauneuf
adhère
au
Syndicat
Départemental
de
Saône
et
Loire
(SYDESL),
—
Vu
la
délibération
n°
CS22/066
en
date
du
15
décembre
2022
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
—
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
—
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
exerce
aujourd'hui
la
compétence
fondatrice
et
fédératrice
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité
(AODE)
pour
tous
ses
membres
adhérents,
de
manière
obligatoire,
ainsi
que
des
compétences
optionnelles
en
matière
de
réseaux
et de
transition
énergétique
;
©
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
2 —
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
d'autoriser
le
SYDESL
à
se
doter
de
nouvelles
compétences
au
service
de
ses
membres
et
d'améliorer
les
possibilités
de
collaboration
avec
les
non-membres
;
—
Le
projet
met
également
à
jour
certaines
dispositions
ainsi
que
la
liste
des
membres
adhérents
et
leur
comité
territoriai
de
rattachement
;
—
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire
;
-
À
compter
de
cette
publication,
les
membres
souhaitant
adhérer
aux
nouvelles
compétences
optionnelles
du
SYDESL
pourront
le
faire
par
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents:
DECIDE
:
- D’accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
;
- D'autoriser
le
Maire
à prendre
réaliser
toutes
les
actions
nécessaires
en
découlant
- De
notifier
au
SYDESL
et
à la Préfecture
de
Saône
et
Loire
la
présente
délibération.
Point
3
BIS
: Groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
L'acte
constitutif
a
une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Il est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
l'acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu'il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d’accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
Er Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
3 La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
accepte
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
autorise
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
en tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés, autorise
le maire
à signer
l'acte
constitutif
du
groupement,
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-
Maurice-lès-Châteauneuf.
Et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
prévoit
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif, donne
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
ELECTRICITE Liste
des
Références
d'Acheminement
d'Electricité
(RAË)
de
la
commune
de
Saint-Maurice-
lès-Châteauneuf
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
Recours
électricité
verte
à
Haute
Date
Nom
installation
adresse
numéro
RÂAE
Valeur
d'entrée
(2
Environnementale
ée
(2)
(1)
246
C
Rue
de
la Gare
—
71740
St
Poste
de
refoulement
Maurice
lès
Châteauneuf
12187120019204
01/01/2026
E
RE
42
Place
des
Anciens
Combattants—
Maison
des
P'tits Loups
71740
St Maurice
l&s Châteauneuf
12153834928225
01/01/2026
e
70 B
rue
du
Bourg-
71740
St
Maurice
Local
Technique
lès
Châteauneuf
12152098314999
01/01/2026
104
rue
de
l'Ecole-
71740
St
Maurice
Ecole
lès
Châteauneuf
12150940600607
01/01/2026
F
s
400
rue
du
Bourg-
71740
St
Maurice
lès
Ancienne
Eglise
Châteauneuf
12150651165099
01/01/2026
si
303
rue
du
Bourg-
71740
St
Maurice
lès
Mairie
Châteauneuf
12150506447222
01/01/2026
EE
283
A
rue
du
Bourg-
71740
St
Maurice
Bibliothèque
lès
Châteauneuf
12150217011634
01/01/2026
a
28
place
de
l'Eglise-
71740
St
Maurice
Eglise
lès
Châteauneuf
12150072293858
01/01/2026
.
:
246
Rue
de
là
Gare
71740
St
Maurice
Terrain
de
tennis
lès
Châteauneuf
12149782858205
01/01/2026
=
246 B
rue
de
la
Gare
71740
St
Maurice
Salle
des
Fêtes
«
foyer
rural
»
lès
Chateauneuf
12149493422617
01/01/2026
Lu
ss
246
À
Rue
de
la
Gare-
71740
St
Stade
Municipal
vestiaires
foot
Maurice
lès
Châteauneuf
12149203987002
01/01/2026
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
4 ARR
ES
PUBLIC
LES
AE
Es
71740
St
Maurice
12151664189649
01/01/2026
SAS
PUBLIC
LOT
ne
—
71740
St
Maurice
12151374754055
01/01/2026
ESA
RAGE
PUBLIC
LE
Deua
le Hour
—
71740
St
Maurice
lès
12151230036220
01/01/2026
SRE
PUBLIC
LA
En
— 71740
St
Maurice
lès
12149050260242
01/01/2026
ECRIRE
LA
LEE
MORE
— 71740
St
Maurice
12148914551409
01/01/2026
GAZ
NATUREL
Liste
des
points
de
consommations
et
d'estimations
(PCE)
de
gaz
naturel
de
la
commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne
Franche
Comté.
Nom
installation
adresse
Numéro
PCE
somathane
C3)
Date
me
Ecole
104
rue
de
l'Ecole-
71740
St
12151085318440
01/01/2025
Salle
des
Fêtes
«
Foyer
246
B
rue
de
la
Gare-
71740
12149638140485
01/01/2025
rural
»
St Maurice
lès Châteauneuf
Mairie
303
rue
du
Bourg-
71740
St
12189146074520
01/01/2025
Maison
des
P'tits
Loups
|
42
Place
des
Anciens
-71740
|
12152243032017
01/01/2025
Stade
Municipal
246
A
Rue
de
la
Gare-71740
|
12149348704850
01/01/2025
vestiaires
foot
St
Maurice
lès
Châteauneuf
Point 4
: Ligne
de
trésorerie.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Pour
financer
ses
investissements
dans
l’attente
de
percevoir
les
subventions,
dont
la
subvention
LEADER
de
110
000€
et
les
subventions
liées
aux
travaux
d'assainissement,
la
commune
avait
souscrit
une
ligne
de
trésorerie
de
250
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
Cette
ligne
est
actuellement
totalement
remboursée.
La
Caisse
d'Epargne.
propose
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorerie.
Bien
qu'à
priori
la
commune
n’en
ait
pas
besoin
actuellement,
il pourrait
être
prudent
de
réserver
une
ligne
de
trésorerie
de
50
000
€
aux
conditions
proposées.
Le
conseil
doit
délibérer
à ce
sujet.
La
caisse
d'épargne
propose
un
renouvellement
de
cette
ligne
de
trésorerie
pour
Un
montant
de
50
000€.
Le
taux
est
une
marge
sur
l'€str
de
0.90%
sachant
qu’à
titre
indicatif,
au
06/02/2023
(date
du
dernier
cours
connu),
l’€str
était
à
1.901%.
La
commission
d'engagement
est
de
0.25%.
Aucune
commission
de
mouvement
n’est
demandée
ni de
commission
de
non
utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
50
000.00
€
avec
une
marge
€str
de
0,90
%
et
autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page 5 Point
5
: Convention
avec
le
PETR.
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’au
cours
de
l’année
2014,
et
pendant
l'élaboration
du
Scot,
les
élus
avaient
fait
remonter
les
besoins
d'expertise
technique
dans
le
domaine
de
l'urbanisme.
En
cohérence
avec
la
compétence
de
mise
en
œuvre
du
Scot,
le
PETR
du
Pays
Charolais
Brionnais
a
décidé
le
30
octobre
2014
la
création
d’un
service
d'urbanisme
mutualisé
pour
le
territoire,
permettant
dans
un
premier
temps
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
collectivités
compétentes
de
manière
obligatoire
au
1er
juillet
2015.
Ce
service
a
été
étendu
le
1er
janvier
2016
à
de
nouvelles
communes
possédant
un
document
d'urbanisme
qui
le
souhaitaient.
Les
conventions
conclues
avec
ces
communes
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2017,
elles
ont
été
renouvelées
pour
un
an,
conformément
à
l'article
11
desdites
conventions.
Le
service
a
été
étendu
à
compter
du
1er
janvier
2017
aux
communes
ne
bénéficiant
plus
des
services
de
la
DDT,
suivant
les
échéances
prévues
par
la
loi
ALUR
et
en
conséquence
de
l'évolution
des
périmètres
des
communautés
de
communes.
Il
sera
également
étendu
à
toutes
les
communes
du
périmètre
du
Pays
Brionnais
qui,
du
fait
de
l'opposabilité
de
leur
nouveau
document
d'urbanisme
(PLUI)
ne
pourront
plus
bénéficier
des
services
de
l'Etat.
Ce
service
apporte
une
assistance
aux
communes
signataires
de
la
présente
convention
pour
l'instruction
des
actes
liés
à
l'application
du
droit
des
sols
et
pour
l’instruction
du
volet
accessibilité
des
dossiers
concernant
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
La
dématérialisation
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
a
été
mise
en
œuvre
de
manière
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
au
ler
janvier
2022.
A
cette
occasion,
le
service
urbanisme
du
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
a
mis
en
place
un
fonctionnement
nouveau
ainsi
qu’une
solution
de
«
saisine
par
voie
électronique
»
via
un
guichet
unique
en
ligne
ouvert
au
public.
Cette
solution
et
ce
fonctionnement
nouveau
sont
mis
à disposition
à
toutes
les
communes
adhérant
au
service.
Permettre
le
dépôt
et
assurer
l'instruction
dématérialisée
des
demandes
n'interdit
pas
aux
pétitionnaires
de
déposer
un
dossier
papier
en
mairie
: c'est
toute
la
chaîne
de
l'instruction
à
partir
de
la
mairie
qui
est
dématérialisée.
Le
logiciel
cart@ds
est
connecté
à
PLAT'AU,
plate-forme
qui
relie
les
services
instructeurs
aux
différents
services
consultés
et
aux
services
de
l'Etat
(contrôle
de
légalité,
taxes...).
Au
début
de
l’année
2023,
les
communes
adhérant
au
service
urbanisme
pourront
déclarer
leur
intention
de
télétransmettre
leurs
actes
au
service
en
charge
du
contrôle
de
légalité
via
le
logiciel
cart@ds
connecté
à PLAT'AU.
Cette
évolution
justifie
une
mise
à jour
de
la convention.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
entre
le
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
et
la
Commune
de
Saïnt-Maurice-lès-Châteauneuf
pour
Pinstruction
:
- des
autorisations
et
actes
relatif à Poccupation
des
sols
- du
volet
accessibilité
des
autorisations
concernant
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
- pour
l’utilisation
du
SIG
mutualisé
- pour
la
dématérialisation
des
transmissions
au
contrôle
de
légalité
EE EEEEEETZZ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
6 Point
6
: Cantine
à
1 €.
Cette
question
a
été
soulevée
par
des
familles
auprès
de
l'association
qui
gère
la
cantine.
Une
réunion
est
organisée
le 8 mars
entre
l’association
et
la commune
à ce
sujet.
Un
compte
rendu
sera
fait
au
conseil
municipal
suite
à cette
réunion
afin
de
pouvoir
en
rediscuter
au
prochain
conseil.
Sébastien
GROUILLER
alerte
sur
le fait
qu'aucune
délégation
de
service
public
ne
soit
mise
en
place.
Point
7
: Chemin
de
la Grande
Terre.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2022,
le
conseil
a
décidé
de
mettre
à
la
charge
des
riverains
les
frais
de
servitude
du
chemin
de
la
Grande
Terre,
soit
700
€.
La
majorité
des
riverains
refusent
cette
charge,
ce
qui
bloque
la vente.
Pour
dénouer
cette
situation,
le
conseil
a
le
choix
entre
prendre
en
charge
ces
frais
ou
renoncer
à
la
vente.
Une
décision
doit
être
prise.
Il
est
procédé
à
un
vote
pour
la
prise
en
charge
de
ces
700
€
par
la
commune
afin
que
la
vente
puisse
se
faire.
Résultat
du
vote
:
10
voix
pour
:
Jean-Luc
CHANUT
Christian
LABOURET
Frédéric
BUTTET
Michelle
CORRE
Cécile
LAMBOROT
Sébastien
GROUILLER
Cécile
RENAUX
Lucas
LAROCHE
Dominique
DESBROSSES
Pascal
BRESCIANI
2
abstentions
:
Claire
MARTIN
Corinne
JONON
1
voix
contre
:
Roland
BASSEUIL,
par
pouvoir
donné
à
Lucas
LAROCHE
Mais
avant
de
lancer
toutes
démarches
concernant
ce
dossier
et
avant
d'engager
de
nouveaux
frais,
il convient
de
s'assurer
au
préalable
que
les
acheteurs
sont
toujours
intéressés.
Point
8
: Demande
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
comme
chaque
année,
le
service
de
l’Insertion
et
du
Logement
Social
du
Département
de
Saône-et-Loire
a sollicité
la commune
pour
son
financement.
Ce
fonds
est
alimenté
par
la
participation
volontaire
des
intercommunalités
et
communes
qui
le
souhaitent
(0.35€
par
habitant).
A Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
7 Le
conseil
municipal
souhaite
savoir
si
la
communauté
de
communes
participe
à
ce
fonds.
Il est
donc
demandé
que
celle-ci
soit
interrogée
sur
ce
point.
Dans
l'attente
de
cette
information,
ce
point
est
reporté.
Point
9
: Proposition
d’un
lotisseur
Athélya.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’un
courrier
d'un
promoteur
immobilier
a
été
reçu
en
mairie. Il
est
convenu
que
ce
promoteur
soit
recontacté
pour
voir
ce
qu’il
peut
proposer
concernant
les
2
projets
de
lotissements
de
la commune.
Point
10:
Prolongation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
du
transport
scolaire
du
1°
degré.
La
région
Bourgogne-Franche-Comté
exerce
depuis
le
1°
septembre
2017
la
compétence
des
transports
scolaires,
en
lieu
et
place
des
départements.
La
commune
est
actuellement
titulaire
d’une
convention
de
délégation
de
compétences
pour
assurer
le transport
des
élèves
du
1%
degré.
Cette
convention
arrivera
à échéance
en
août
prochain.
La
région
propose
à
la
commune
de
prolonger
à
nouveau
d’un
an
la
convention
en
vigueur
à
ce
jour.
Les
modalités
techniques
et
financières
définies
dans
la convention
actuelle
seront
ainsi
maintenues
en
l’état
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
1 convient
de
se
prononcer
sur
ce
point
avant
le
15
mars
prochain.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
de
prolonger
à
nouveau
cette
convention
d’un
an
et
autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier,
notamment
signer
l’avenant
de
prolongation.
Point
11
: Questions
diverses.
a.
Boulangerie
La
fermeture
de
la boulangerie
est
prévue
pour
fin
mars.
Le
Maire
donne
lecture
d’un
compte
rédigé
par
Aurélie
BESANÇON.
Plusieurs
personnes
ont
contacté
les
boulangers
mais
aucune
proposition
sérieuse
ne
semble
se
profiler.
Il reste
deux
rendez-vous.
b.
SACEM
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
SACEM
qui
propose
de
faire
un
tarif
pour
l’ensemble
des
événements
organisés
par
la commune.
Ces
tarifs
ne
correspondent
pas
à
aux
besoins
de
la
commune
car
ils
ne
bénéficieraient
pas
aux
associations
de
la
commune
qui
sont
celles
qui
organisent
des
événements.
EEE
TS
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
8 c.
Commission
communale
des
impôts
directs
Celle-ci
est
fixée
au
Jeudi
9 mars
à
19h30
d.
Commission
des
finances
pour
préparer
les
budgets
2023
Celle-ci
est
fixée
au
Samedi
18
mars
à 9h00.
Tour
de
table
Jean-Luc
CHANUT
indique
qu’il
a
reçu
une
invitation
pour
le
repas
du
club
de
foot
qui
aura
lieu
le
samedi
11
mars.
Il
ne
pourra
s'y
rendre
et
demande
donc
qui
pourrait
y
représenter
la
commune.
Personne
ne
semble
disponible.
Un
mail
d’excuses
sera
donc
envoyé
au
club
de
foot.
Cécile
LAMBOROT
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
repas
des
bénévoles
du
comité
foire
a
lieu
le
dimanche
12
mars.
Elle
indique
également
qu’elle
se
retire
du
bureau
du
comité
foire.
Claire
MARTIN
indique
au
conseil
municipal
que
la
réunion
de
la
communauté
de
communes
au
sujet
de
la REOM
était
très
enrichissante
et
regrette
qu’il
n’y
aît
pas
eu
plus
de
monde.
Lucas
LAROCHE
fait
part
d’une
remarque
de
Roland
BASSEUIL
qui
est
absent.
Celui-ci
demande
comment
se
fait-il
que
le dernier
compte-rendu
ait été
publié
avant
son
approbation.
Cette
remarque
surprend
l’assemblée
car
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'a
pas
été
publié,
seul
la
liste
des
délibérations
l’a
été,
conformément
aux
L2115-25
modifié
et
L2121-15
du
CGCT.
Peut-être
a-t-il
mal
lu
l'intitulé
de
la
publication
?
Michelle
CORRE
indique
que
le
petit
marché
de
producteurs
devrait
reprendre
le jeudi
06
avril.
Elle
fera
le
point
avec
les
différents
producteurs
pour
confirmer
cette
date
de
reprise.
Michelle
CORRE
indique
au
conseil
municipal
que
le planning
d’Expos
en
Chœur
est
loin
d’être
rempli
comparé
aux
autres
années
à cette
date.
Elle
rappelle
également
le thème
de
la
Foire
2023
: La
Basse-Cour.
Frédéric
BUTTET
rappelle
qu'il
faut
un
certificat
spécial
pour
utiliser
des
désherbants
(certiphyto)
et
ceux-ci
seront
bientôt
interdits.
IL
faut
trouver
une
solution
pour
le
désherbage
(du
cimetière
notamment)
ou
un
aménagement
différent
pour
laisser
une
partie
en
herbe.
Ilindique
que
ce
point
sera
à étudier
très
rapidement.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le lundi
27
mars
2023
à 19h30.
La
séance
est
close
à 23h15.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
9 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
02
MARS
2023
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
02
mars
2023
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2023
Page
10