Compte-Rendu - CR du 03052017

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Compte-Rendu - CR du 03052017 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03052017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE BEAUPUY

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU MERCREDI 3 MAI 2017

À 21 heures EN MAIRIE DE BEAUPUY

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MAURICE GRENIER

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Messieurs. Maurice GRENIER, Christian GALLAIS, Jean-Louis DATSIRA, Freddy DUHAMEL, David LEXIN FLEUR,

Mesdames Henriette DAVID, Céline MATRE, Marie-Madeleine MONFORT PERRIN

Absents sans procuration :

Monsieur Michel FEUGA

Mesdames Maryline CANNESANT, Annie COLIN, Christine BIANCHIN, Patricia TERMOSIRIS

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Patrick PERIC à Monsieur Maurice GRENIER

Monsieur David MAMAN à Madame Marie-Madeleine MONFORT PERRIN

Secrétaire de séance :

Madame Céline MATRE

Ouverture de la séance :

Monsieur Maurice GRENIER, Maire de la Commune de BEAUPUY, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Lecture et approbation du Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2016.1. Approbation du Compte Administratif 2016

Sous la présidence de Madame David Henriette, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 543 611.64 €

Recettes : 711 337.25 €

Excédent Total de clôture : 2162 397.48 €

Investissement

Dépenses Î 71037.51€

Recettes : 23 169.07 €

Restes à réaliser : 0,00 €

Excédent Total de clôture i 32 039.61 €

Hors de la présence de monsieur Grenier Maurice, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal 2016.

2. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maurice Grenier, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de2 162 397.48 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 167 725.61 € B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou - 1 994 671.87 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 2 162 397.48 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 résultat positif 32 039.61 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 2 162 397.48 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 20 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 2 142 397.48 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €3. Approbation du Compte de gestion 2016 du receveur

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. Participation des communes extérieures (fonctionnement des écoles)

Monsieur le maire propose que pour la rentrée scolaire 2017 / 2018 le montant de la participation annuelle soit porté à 750 € par élève inscrit aux écoles de Beaupuy (maternelle et élémentaire). Soit le même montant qu'en 2016/2017.

Cette participation sera réclamée après la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Qu'une participation 750.00 € par élève sera réclamée aux communes concernées après la rentrée scolaire.

5. Vote du taux d'imposition 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, le maintien des taux à l'identique de 2012 - 2013 - 2014 - 2015 et 2016

Les taux d'imposition pour l'année 2017 retenus par le Conseil Municipal sont les suivants :

- taxe d'habitation : 7,60 %

- taxe sur le foncier bâti : 8,24 %

- taxe sur le foncier non bâti : 65,28 %

6. Revalorisation du point d’indice brut terminal

Vu la réforme initiée par le Gouvernement (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n° 201-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1° janvier 2017) impliquant l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction.

Les autres termes de la délibération n° 2014/13 du 4 avril 2017 restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la revalorisation du point d'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction.

7. Approbation de la convention de portage entre l'EPFL du Grand-Toulouse et la commune dans le cadre de l’acquisition du terrain situé lieu-dit Mates

La commune de BEAUPUY a, par courriers du 29 juillet et 6 septembre 2016, demandé à l'EPFL du Grand Toulouse de bien vouloir procéder, pour son compte, à l'acquisition par préemption et à prix contesté du terrain situé lieu-dit Mates, cadastré section AA n°40, d'une superficie de 2 808 m?, afin de réaliser un équipement public.

Cette acquisition permettra un développement de l'équipement public.

Il convient de définir les conditions de portage par l'EPFL, de ce bien, Monsieur le Maire propose d'approuver le projet de convention de portage et de le mandater pour la signer.

À cet effet, il vous est proposé d'approuver le projet de convention de portage, ci-annexé, dont les principales dispositions concernent :- La durée du portage de 5 ans,

- Le champ d'intervention : Equipement public,

- Les frais de gestion qui s'établissent, annuellement, à ce jour à 0.9 % du prix d'acquisition du bien,

-__ Les frais financiers bonifiés qui s'établissent, annuellement, à 2.05 % du prix d'acquisition du bien,

- Les conditions financières de rachat,

DECISION

Le Conseil Municipal

Vu les courriers de la Commune de BEAUPUY en date du 29 juillet et 6 septembre 2016, Vu le projet de convention de portage annexé,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 :

D'approuver la convention de portage entre l'EPFL du Grand Toulouse et la Commune de BEAUPUY concernant le terrain nu situé lieu-dit Mates, cadastré section AA n°40, d’une superficie de 2 808 m°.

Article 2 :

D'autoriser, Monsieur le Maire à signer cette convention de portage ainsi que tous actes et documents qui y sont liés.

8. Approbation du Budget Primitif 2017 :

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget.

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il s'applique (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales),

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif communal pour l'exercice 2016 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 802 881.00 €

Recettes : 660 483.52 € + report de 2 142 397.48 € = 2 802 881.00 €

Section d'investissement :

Dépenses : 2 225 341.00 €

Recettes : 2 193 301.39 € + report de 32 039.61 € = 2 225 341.00 €

Questions diverses :

© Cambriolage des ateliers

© Plantation d'arbres

@ Avancement des travaux de la fibre optique

© Rénovation des réseaux eau potable

© Réunion du projet Belpech — 70 lots

Fin de séance : 23h00