Compte-Rendu - CR du 27.06.2017 2

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Compte-Rendu - CR du 27.06.2017 2 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.06.2017 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE BEAUPUY

SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2017

Sous la présidence de M. Maurice GRENIER, Maire

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Messieurs Maurice GRENIER, Christian GALLAIS, Jean-Louis DATSIRA, Freddy DUHAMEL, Michel FEUGA, David LEXIN FLEUR, David MAMAN, Patrick PERIC,

Mesdames Henriette DAVID, Annie COLIN, Christine BIANCHIN, Maryline CANNESANT, Céline MATRE Marie-Madeleine MONFORT PERRIN, Patricia TERMOSIRIS.

Absents sans procuration : /

Absents ayant donné procuration : /

Secrétaire de séance : Mme Maryline CANNESANT

Début de séance : 21 heures

Lecture et approbation du Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 3 mai 2017.

Avant de démarrer la séance, Monsieur Le Maire, demande au Conseil Municipal l’autorisation d'inclure un point urgent : Le devenir du Presbytère

Le Conseil Municipal, acceptant cette demande, le point sera porté à la fin de l’ordre du jour.

1) Avis sur le projet de PLUi-H avant son arrêt en Conseil de Toulouse Métropole

Monsieur le Maire de BEAUPUY rappelle que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole a été prescrit en Conseil de la Métropole du 9 avril 2015.

Le Conseil Municipal de BEAUPUY,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide :

Article 1

D'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole joint à la présente délibération. Article 2

Demande de prendre en compte les remarques d'ordre technique sur le dossier de PLUI-H Article 3

De dire que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la Mairie de BEAUPUY et publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie de BEAUPUY.

Article 4

De rappeler que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

2) Avis sur le projet de RLPi avant son arrêt en Conseil de Toulouse Métropole

Monsieur le Maire de BEAUPUY rappelle que le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole a été prescrit en Conseil de la Métropole du 9 avril 2015.

Le Conseil Municipal de BEAUPUY,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1

D'émettre un avis favorable sur les principales dispositions du projet de règlement et de zonage du futur RLPi de Toulouse Métropole :Article 2

Demande de prendre en compte les remarques et réserves sus énoncées ainsi que toutes rectifications matérielles nécessaires à l'amélioration du dossier tel qu'il sera arrêté en Conseil de la Métropole à l'automne 2017,

Article 3

Informe que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la Mairie de Toulouse et publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie de Toulouse.

Article 4

Rappelle que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

3) Renouvellement de la convention de la cantine scolaire

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, une nouvelle convention doit intervenir entre RECAPE SA fournisseur de la cantine et la commune de BEAUPUY.

Oui l'exposé, après s'être consulté et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de renouveler la convention entre RECAPE SA et la Commune de BEAUPUY - de conserver le prix du ticket de cantine aux familles à 3.14 €, pour l'année scolaire 2017/2018 - de conserver le prix du ticket de cantine pour les adultes à 4.98 €, pour l'année scolaire 2017/2018

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4) Revalorisation de l’indice brut terminal

Vu la loi portant sur la revalorisation du point d'indice brut terminal de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la revalorisation du point d'indice brut terminal de la fonction publique.

5) Devenir du Presbytère

Plusieurs propositions sont faites pour le devenir du Presbytère :

- Prêtre et salles de catéchisme

- Maison des associations (crèches, personnes âgées, salle d'exposition) - Commerces

- Appartements

- Cabinet médical

La majorité du Conseil Municipal se détache sur un aménagement d’un logement pour un prêtre avec des salles mixtes pour des associations ou autres. Dans l'immédiat, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de se renseigner auprès de l'évêché pour connaitre leurs projets.

Questions diverses :

Vandalisme au terrain de sport / Panneaux enlevés

- Le 29/06 Spectacle des enfants à la salle polyvalente - Théâtre Metteur en scène : Mr PORCHER - Le 30/06 Kermesse des écoles

- Le 03/07 Voyage scolaire à Tarascon/Ariège

- Le 09/07 Vide grenier + danses orientales et indiennes

Fin de séance :

La séance est levée à 23h00