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Compte-Rendu - CR du 23 avril 2019 1
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 avril 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BEAUPUY
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU MARDI 23 AVRIL 2019
A 21 heures EN MAIRIE DE BEAUPUY
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MAURICE GRENIER
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Messieurs Maurice GRENIER, Christian GALLAIS, Jean-Louis DATSIRA, Freddy DUHAMEL, David MAMAN,
Patrick PERIC,
Mesdames Henriette DAVID, Maryline CANNESANT, Christine BIANCHIN, Céline MATRE, Marie-Madeleine MONFORT PERRIN, Patricia TERMOSIRIS.
Absents sans procuration :
M. Michel FEUGA
Absents ayant donné procuration :
M. David LEWIN FLEUR à M. Maurice GRENIER
Mme Annie COLIN à Mme Henriette DAVID
Secrétaire de séance : Mme Maryline CANNESANT
Ouverture de la séance :
Monsieur Maurice GRENIER, Maire de la Commune de BEAUPUY, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Lecture et approbation du Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 1 er mars 2019.
1. Approbation du Compte Administratif 2018 :
e Commune
Sous la présidence de Madame DAVID, 1è adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Excédent de clôture 2 420 212.03 €
Investissement : Excédent de clôture 409.64 €
Hors de la présence de Monsieur Maurice GRENIER, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité,
le compte administratif du budget communal 2018.
e C.C.A.S
Sous la présidence de Madame DAVID, 1*® adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS 2018 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Excédent de clôture 7 116.23 €
Investissement : Excédent de clôture 0.00 €
Hors de la présence de Monsieur Maurice GRENIER, Président, le Conseil d'Administration approuve, à l'unanimité, le compte administratif du budget du CCAS 2018.
2. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 :
e Commune
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter en réserves d'investissement la somme de 70 000 € et en report de fonctionnement la somme de 2 350 212.03 €.
e C.C.A.S
Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, d'affecter en report de fonctionnement la somme de 7 116.23 €. 3. Approbation du Compte de gestion 2018 du receveur
e Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
e C.C.A.S
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. Participation des communes extérieures (fonctionnement des écoles) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir comme les années précédentes la participation. 750.00 € par élève sera réclamée aux communes concernées après la rentrée scolaire.
5. Vote du taux d'imposition 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, le maintien des taux à l'identique de 2013 - 2014 — 2015 — 2016 — 2017 et 2018
Les taux d'imposition pour l'année 2019 retenus par le Conseil Municipal sont les suivants :
- taxe d’habitation : 7,60 %
- taxe sur le foncier bâti : 8,24 %
- taxe sur le foncier non bâti : 65,28 %
6. EPFL — Modification du règlement d'intervention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le nouveau règlement d'intervention de l'EPFL.
7. Renouvellement de la convention de coopération intercommunale : Aide à l'emploi Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - autorise M. Maurice GRENIER, Maire, à signer la convention de coopération intercommunale dans le domaine de l’aide à l'emploi.
8. Approbation du Budget Primitif 2019 :
e Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif communal pour l'exercice 2019 :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes 3 047 312.00 €
Investissement : Dépenses = Recettes 2 490 735.00 €
e C.C.A.S
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, adopte le budget primitif du CCAS pour
l'exercice 2019 :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes 7816.23 €
Investissement : Dépenses = Recettes 0.00 €
Questions diverses :
B Projet Mairie annexe : Lancé
Éclairage intérieur de la salle polyvalente : Fait (reste l'entrée à aménager) & Feux tricolores changés car vétustes
B Rajouts de 2 panneaux d'affichage à l'école et 1 à l'église
B Course pédestre le 22 juin : Bénévoles attendus
ES Permanence le11 juin en mairie pour la récupération des nouvelles poubelles jaunes Baisse des taux de ramassage des ordures ménagères
Fin de séance : 22h20