Compte-Rendu - cr 20dec2016

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Compte-Rendu - cr 20dec2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20dec2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Étaient présents : Laurent Schneider, Stephan Coste, Géraldine Thomé, Lionel Lasserre, Marjorie Rabastens, Christine Fernandez Faucilhon, Valérie Candebat

Étaient absents représentés : Jérôme Gay représenté par Stephan Coste, Magali Gounel représentée par Marjorie Rabastens, Paul Montel représenté par Geraldine Thomé, Marie Thérèse Roch représentée par David Cablat Étaient absents : Philippe Launay, David Ferrando, Michèle Lagacherie.

1. Présentation du programme local de l’habitat ( PLH)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le PLH 2016-2021 a été arrêté par une délibération du conseil communautaire de la CCVH le 21 novembre 2016.

À compter de cette date, les communes disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaitre leur avis et transmettre leur délibération sur ce projet (faute de réponse dans ce délai, l’avis des communes sera réputé favorable.)

Le projet de PLH comprend :

- un diagnostic analysant le fonctionnement actuel du marché du logement et les conditions d’habitat, - une évaluation des besoins en logements quantitative, qualitative et territorialisée, - des orientations et des principes pour l’action définissant les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’habitat

La portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme.

Le PLH 2016-2021 de la CCVH est une démarche qui s’inscrit dans la continuité des actions menées au cours du PLH 2008-2013.

Sur la base d'un diagnostic du territoire, cinq grands objectifs ainsi que des outils ont été dégagés pour élaborer le

PLH 2016-2021:

1-Conforter et structurer la production à l'échelle du territoire :

Objectif de production de 2000 logements, soit un taux de croissance démographique moyen de 1,95% /an, répartis par pôle permettant un développement équilibré du territoire.

2-Développer une offre de logements diversifiée

Objectif d'environ 500 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 25% de la production totale 3-Optimiser et requalifier le parc ancien

Renouveler le PIG "Rénovissime" en confortant l'intervention sur les périmètres des centres anciens 4- Répondre aux besoins des ménages en difficulté et des publics spécifiques

Développer une offre adaptée pour les jeunes, réaliser les équipements prévus dans le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage, accompagner la création et la mise en réseau de places en hébergement d'urgence 5- Assurer le suivi et l'animation de la politique de l'habitat sur la durée du PLH

Mise en place d'outils de suivi tels qu'un observatoire, l'animation de commission ou comité de pilotage dédiés, tableaux de bord...

Le projet de la cave coopérative est actuellement à l’étude et non contractuel.

Les chiffres annoncés dans le cadre du PLH ne sont nullement validés.

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Compte rendu

Conseil Municipal

20 Décembre 2016 à 20h Page 2 sur 4

Conseil Municipal du 20/12/2016

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages,

1 abstention

11 favorables

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2021 arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

2. Modification de la composition du conseil communautaire de la CCVH : nouvelle répartition des sièges

Vu le courrier en date du 23 novembre 2016 par lequel le Préfet de l’Herault a informé les communes membres de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault des conséquences à l’échelle communautaire de la démission récente de plus d’un tiers des conseillers municipaux du Conseil municipal de la commune de Saint-André-de- Sangonis et de l’impossibilité d’appliquer le système du suivant de liste,

Vu qu’au terme de l’article 4 de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires conformément aux nouvelles dispositions autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires ; la procédure de composition des conseils communautaires par accord local telle que définie préalablement aux dernières élections municipales ayant fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC,

Vu que la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes pourra être établie : - Soit sur la base d’un accord local, conformément aux dispositions du I-2° de l’article L5211-6-1 du CGCT (dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 9 mars 2015) ;

- Soit selon les modalités prévues aux II à V de l’article précité, conformément à la répartition dite de droit commun, fixée par arrêté du Préfet à défaut d’accord local

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

1 voix contre

2 abstentions

9 favorables

Le Conseil municipal de la commune de Vendémian décide d’approuver la répartition des sièges du conseil communautaire établie sur la base d'un accord local, conformément aux dispositions du I-2° de l'article L5211-6-1 du CGCT et présentée ci-dessous

Nom de la commune Population municipale

Nombre sièges pris en

compte pour l'accord

local (au titre

uniquement des II à IV

du L. 5211-6-1)

Gignac 5780 7

Saint André de Sangonis 5618 7

Aniane 2923 3

Montarnaud 2586 3

St Pargoire 2192 2

Le Pouget 1884 2

St Jean de Fos 1611 2

Montpeyroux 1298 1

Vendémian 1065 1

St Paul et Valmalle 1058 1

Plaissan 1019 1

Argelliers 974 1

La Boissière 964 1

Pouzols 875 1

St Bauzille 832 1

Campagnan 639 1

Tressan 594 1Page 3 sur 4

Conseil Municipal du 20/12/2016

Aumelas 507 1

Bélarga 477 1

Puéchabon 461 1

Puilacher 458 1

Jonquières 404 1

Popian 346 1

Saint Saturnin de Lucian 310 1

Saint Guilhem le Désert 260 1

Saint Guiraud 210 1

Arboras 111 1

Lagamas 110 1

TOTAL 35566 47

3. Choix de l’élu réfèrent en charge du dossier relatif au transfert de la compétence eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la CCVH.

Afin de concrétiser la mise en œuvre de ces compétences au niveau intercommunal, il est proposé par la CCVH d’organiser plusieurs rencontres avec leur directeur des services techniques, le personnel administratif et technique en charge de l’assainissement sur la commune, le maire ainsi qu’un élu réfèrent.

L’adjoint au maire Stephan Coste s’est proposé de suivre le dossier en tant qu’élu référent. À l’unanimité, sa candidature a été retenue.

4. Pont sur le personnel

Monsieur le Maire a fait un point sur le personnel titulaire et les contractuels.

Concernant les contractuels, il rappelle les échéances à venir de certains contrats

5. Destination de l’appartement communal avenue du Tambourin

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de destiner l’appartement communal, situé avenue du Tambourin ,à une salle communale pouvant notamment accueillir les associations du village.

6. Les échos du Conseil

L’adjoint à la culture a fait le point sur la rédaction des échos du conseil à paraitre en début d’année 2017.

7. Demande de subvention DETR 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée dans une mise en accessibilité des ERP communaux par le biais de l’ADAP validé par arrêté préfectoral en date du 4 Octobre 2016. Il s’agit de la mise en accessibilité de 3 ERP : une salle communale, le bureau de poste et l’église.

Il indique que le cout prévisionnel de ce projet est de 32 774.60€ HT.

Il propose de plan de financement suivant :

Partenaire financier Pourcentage demandé Montant

DETR 2016 80% 26 219.68€

Fonds propres 20 % 6 554.92€ Page 4 sur 4

Conseil Municipal du 20/12/2016

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière au titre de la DETR 2017 de 80 %, soit 26 219.68€

8. Questions diverses