Compte-Rendu - cr 13052019

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Compte-Rendu - cr 13052019 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13052019)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Étaient présents : Stephan Coste, Géraldine Thomé, Marjorie Rabastens, Marie Thérèse Roch, Michèle Lagacherie, Christine Fernandez Faucilhon , Paul Montel, Lionel Lasserre, David Ferrando, Valérie Candebat Etaient absents représentés : Laurent Schneider représenté par Paul Montel,

Étaient absents excusés : Philippe Launay, Jérome Gay, Magali Gounel

1. Présentation d’une offre de mutuelle communale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une offre faite par le groupe mutualia pour une mutuelle communale. La mutuelle communale est un système qui consiste en une offre de couverture santé collective proposant un bon niveau de remboursement mais à des tarifs de cotisations attractifs. Il s’agit d’une complémentaire de santé comme une autre, à la différence qu’elle est négociée et réservée aux résidents de la commune.

La commune n’engage aucun frais avec l’organisme mutualiste et ne participe pas financièrement aux contrats des futurs adhérents. Elle constitue seulement un intermédiaire.

A ce titre la commune signe un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative valable pour une année.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion facultative avec la société Mutualia sous réserve de modifications de certains articles de la convention.

2. Proposition d’aliénation de parcelles communales

• Délibération fixant les conditions de vente d’un morceau de parcelle communale cadastrée E1450

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande d’un administré, concernant l’achat d’une partie (41m2) de parcelle communale cadastrée E1450.

Considérant la délibération 2018/32 du 27 Septembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de l’aliénation d’un morceau de parcelle communale cadastrée E1450. Considérant la modification parcellaire effectuée par le cabinet géometris et divisant la parcelle E 1450. Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune

Considérant que cette aliénation ne cause aucun préjudice pour la circulation des piétons aux abords du stade Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de vente

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise l’aliénation d’une surface de 41m2 au prix de 150 le m2 soit un total de 6 150€.

• Déclassement d’un morceau de parcelle du domaine communal

Considérant qu’une bande communale de 68m2 jouxtant la parcelle E952 située lotissement le parc des chênes fait partie du domaine public communal.

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la propriété d’un administré empiète sur cette partie communale.

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Considérant la nécessité de régulariser cette situation en accord avec le propriétaire

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Compte rendu

Conseil Municipal

Du 13 Mai 2019

19h Page 2 sur 3

Conseil Municipal du 13 Mai 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, constate la désaffectation du bien d’une bande de 68m2 jouxtant la parcelle E952 située au lotissement le parc des chênes

Décide du déclassement de cette bande de 68m2 du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

3. Modification des statuts de la communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire de la CCVH a modifié ses statuts ainsi que la définition de l’intérêt communautaire par une délibération en date du 25 Mars 2019.

Ces nouveaux statuts ont pour objectif de faire coïncider la pratique quotidienne des compétences communautaires aux textes en vigueur et appréhender les évolutions à venir dans un souci de respect du principe de spécialité. De plus, il est bien précisé que ces modifications n’engendrent aucun impact en termes de couts ou de charges pour les communes membres.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseil municipaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de se prononcer favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, comme proposés en annexe.

4. Planning du bureau de vote pour les élections européennes du 26 Mai 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue des élections européennes Dimanche 26 Mai 2019 de 8h à 18h.

Un planning des assesseurs a été établi afin de garantir le bon déroulement du scrutin.

5. Emplois saisonniers

La commune recrute des agents saisonniers pour les mois de juillet et aout 2019 à hauteur de 20 heures hebdomadaire.

Le Conseil Municipal a retenu les candidatures de quatre jeunes de Vendémian.

6. Compte rendu de la commission animation / festivités

Monsieur l’adjoint à l’animation a fait le compte rendu de la commission festivités s’étant tenue le 30 Avril. Il rappelle les évènements à venir, à savoir

- Les festivités du 14 juillet

- Le marché du terroir en aout.

Concernant le 14 Juillet, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de LOCABROCHE pour le repas et de fixer le prix à 15€ pour les adultes et 5€ pour les sachets enfant.

7. Compte rendu de la réunion personne publique associées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Madame l’adjointe à l’urbanisme a fait un compte rendu de la réunion s’étant tenu le 9 Mai 2019 avec les personnes publiques associées. Cette réunion avait pour objectif de présenter le projet de zonage et de règlement du futur PLU. S’en est suivie une réunion publique destinée à la population le 16 Mai 2019 à 18h.

8. Décision modificative

Suite à l’annulation de locations du foyer rural, il convient de prendre une décision modificative d’une valeur de 200€.

673 + 200€

60611 -200€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte la décision modificative 1 portant modification du budget principal telle que présentée par M. Le Maire.

9. Questions diversesPage 3 sur 3

Conseil Municipal du 13 Mai 2019