Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N° 101.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 057.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 026.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 060.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE
Arrêté - AT N° 025.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMA
Arrêté - AT N° 033.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMA
Arrêté - AT N° 043.25 AT TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DOCCU
Arrêté - AT N° 034.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 031.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENt ET
Arrêté - AT N° 028.25 ARRETE TEMPORAIRE DE SATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N°260.25 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°260.25 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/1
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES 24149 RES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
X j
Direction Générale dès Serviges Par délégation, { ñ
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°260.25
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation et de circulation
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION ET DE CIRCULATION
Création branchement eau sur l'avenue Paquet - Fermeture de l’Avenue Paquet avec déviation par la rue Félix Faure
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande en date du 17 décembre 2025 présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de travaux de création d'un branchement d'eau sur l'avenue Paquet, nécessitant la fermeture temporaire de la circulation sur ladite voie et la mise en place d'une déviation par la rue Félix Faure,
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin de maintenir la continuité de la circulation, de mettre en place une déviation par la rue Félix Faure,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation :
Le 30 décembre 2025, la société SUEZ EAU FRANCE, sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de travaux de création d'un
branchement d'eau potable sur l'avenue Paquet. À cette occasion, la circulation sera temporairement interdite
sur ladite voie. Une déviation sera mise en place par la rue Félix Faure. Cette autorisation est accordée à titre
personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
AT N° 260.25
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 CO - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy 2/2
Article 2 : Circulation :
Pour la même période que citée dans l'article 1, la circulation de tous les véhicules est temporairement
interdite sur l'avenue Paquet.
Article 3 : Déviation :
Pendant la durée de la fermeture, une déviation est mise en place par la rue Félix Faure. Cette déviation est matérialisée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Signalisation :
La société SUEZ EAU FRANCE est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Responsabilité :
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 6 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la
fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 9 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de| Versailles”.
Fait à Achères, à | 2 41 A9 192 2S Transmis à :
Monsieur le Maire, \
Marc Honoré
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
SUEZ
AT N°260.25
e Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.OI 39 79 64 O0 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw