Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N° 057.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 101.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 026.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 060.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE
Arrêté - AT N° 025.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMA
Arrêté - AT N° 099.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 033.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMA
Arrêté - AT N° 014.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 031.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENt ET
Arrêté - AT N° 028.25 ARRETE TEMPORAIRE DE SATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 015.25 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Pose de chambre debitmetrique basculement sur la chaussee
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 015.25 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Pose de chambre debitmetrique basculement sur la chaussee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE |
pe
5
!
DIRECTION 5 N JE
DES SERVICES TECHNIQUES ne ER
Service Infrastructures N
Environnement
Domaine Public mis e
Réf, : HA/DS/AQ/BF
AT N°015.25
Catégorie : Réglementation Temporaire de circulation et d'Occupation du Domaine Public.
ARRÊTÉ D DE GIRGULATION ET ge OCCUPATION Bu DOMAINE PUBLIC
Allée des VANNEAUX 782 ERE
PERMISSION VOIRIE N°P-2025-ACH-0098
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de cireulation, R417
sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 16 janvier 2025, par la société SRBG-St Germain en Laye-TSA 70011 CHEZ SOGELINK DARDILLY CEDEX pour le compte de SUEZ,
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
ARRETE
Article 1 :
La société SRBG est autorisée à intervenir pour la pose de chambres débitmétriques, allée des VANNEAUX. La société est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
icl
La société SRBG, est autorisée à stationner et à occuper le domaine Public du lundi 27 janvier au lundi 10 février 2025 de 8H00 à 18H00,
Article 3 :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation. Ariicle 4 :
Une déviation est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'intervention, le basculement de circulation sur la chaussée opposée. L'occupant est responsable de la mise en place de la signalisation afin d'informer les piétons de modification de circulation. L'empiètement sur la chaussée est une largeur de voie est maintenue sur 3 mètres.
-La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou Supérieur
à 2,3 m -Les plaques de rue, signalisation
de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués
-La visibilité des carrefours soit maintenue
-La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la
charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine
Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations
de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de
l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Le dernandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers
de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que
ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et
aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public.
La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu
sur la voie publique.
Article 6 :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent
arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La
ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra
être porté auprès du "Tribunal | Administratif de Versailles". /
Fait à Achères, le ae /a | Transmis
à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
GPS&O
Le demandeur
Le Maire
Marc HONORE