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Déliberation - Decision n 22 Travaux voirie cimetiere Farguinel
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 22 Travaux voirie cimetiere Farguinel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr.
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-22
Objet : Travaux voirie cimetière Farguinel
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
Vu la consultation des entreprises ;
DECIDE
- D’attribuer le marché de voirie à l’intérieur du cimetière de Farguinel à l’entreprise VOINOT
pour un montant de 19 506,42 € ht.
- De signer tous les documents concernant ces travaux.
Fait à Lafrançaise,
Le 9 mai 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230509-DECISION22-DE
Reçu le 10/05/2023