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Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 2016 du 29 avril 2016 ref secrétariat elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
27 - EURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 8
• votants 9
• absents 3
• exclus 0
Objet
Réfection secrétariat des
élus - demande
subvention CAF
du 29 avril 2016 Séance
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme LECLERC Marie-Françoise
Étaient présents :
De la commune BERTHOUVILLE
Date de convocation :
25 avril 2016
Date d'affichage :
25 avril 2016
à 20 heures 30
Davy LEGRIX, Olivier MORIN, Jean-Claude CEYDEN, Serge AUBERT, Dimitri ALLAIN, Patrick DESCHAMPS, Christiane CAPELLE, Agnès GRIETENS - Absents : Didier DESCHAMPS, Patrick LE HALPERT
Secrétaire de séance :
M. ALLAIN Dimitri
Madame le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à
la réfection du secrétariat des élus pour le mettre à la disposition de la
CAF et de l'association "Lézarts et les mots".
Le devis établi par l'entreprise PETREL de St Cyr de Salerne s'élève à :
2866,59 € HT soit 3 439,91 € TTC.
Le conseil municipal accepte le devis, autorise Madame le Maire à le
signer et faire une demande de subvention auprès de la CAF.
Le Maire
Fait BERTHOUVILLE, le 29 avril 2016.