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Déliberation - deliberation vote budget
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation vote budget)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT République Française Nom de l'assemblée
Nombre de membres Séance du mercredi 11 avril 2018 en exercice: 29 L'an deux mille dix-huit et le onze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2018, s'est réuni sous la présidence de Michel MAFFRE.
Présents : 26
Sont présents: Michel MAFFRE, Marie-José RUIZ, Pierre ROURA, Renée
Votants: 28 GARCI-NUNO, Martine FOUGERIT, Cédric DIXMIER, Sylvie ANGLADE, Henri ROSIQUE, Michel AGINOR, Serge BOBO, Marie-Thérèse DURAND,
Jany BALENT, José BENKADOUR, Estelle BLANC, Marie-Françoise BONNET, Jean-Louis CAPDEVIELLE, André CLERC, Amandine MARTINA, Monique VERDAGUER, Nicole DURAND), Josiane JEUNET, Emilie LECORRE, Louis MARIBAUD), Jean-Claude PRIVAT, Martine GUERIN,
Jérôme PALMADE
Représentés: Régis CAYRO, René MARTINEZ
Absents ayant donné pouvoir: CAYRO Régis par MAFFRE Michel,
MARTINEZ René par PRIVAT Jean-Claude
Absents: Béatrice FABRE
Secrétaire de séance: Marie-Thérèse DURAND
Obiet: Vote des taux 2018 - DE 2018 026
Aucune augmentation de taux pour 2018
Taxe habitation : 15.25 %
Taxe Foncière sur bâti : 25.54 %
Taxe foncière sur le non bâti : 69.47 %
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
Objet: Vote Budget primitif _ 2018 budget général Commune - DE 2018 027
Approbation du budget primitif 2018
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
Objet: Vote budget primitif 2018 Service eau - DE 2018 028
Approbation du budget primitif 2018
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 21 Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
Objet: Vote budget primitif assainissement 2018 - DE 2018 029
Approbation du budget primitif 2018
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 2]
Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
Objet: Vote budget primitif 2018 Pompes funèbres - DE 2018 030
Approbation du budget primitif 2018
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 2
Refus : 0
Objet: Plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires-Demande de subvention - DE 2018 031
La Ville de PIA souhaite lancer un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
(PAPPH), afin de répondre aux objectifs de plusieurs Directives Européennes, documents de planification
territoriale et de textes de lois dont les principaux sont : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), Plan Ecophyto
2018, Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le montant de la dépense à engager est de 10 200 € HT soit 12 240 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve le plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles et autorise
le Maire à faire les demandes de subventions.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Reconduction convention mutualisation des permis de construire avec Commuauté de
Communes Corbières Salanque Méditerranée - DE 2018 032
Depuis 2016 une convention portant sur l'instruction des permis de construire a été signée entre la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée et la Commune de Pia. Le Conseil Municipal autorise la Commune à poursuivre cette mutualisation qui fera l'objet d'un avenant
pour l'année 2018.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 26 Contre : 2
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution
d'électricité - DE 2018 033
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine publie par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
— De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune issu du
recensement en vigueur depuis le 1€T janvier 2018,
— De fixer le montant de la redevance pour occupation de domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 32.54 % applicable à la formule de calcul suivante (0.381*nombre d'habitants-1204)*1.3254
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : Q
Refus : 0
Objet: Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux concernant
les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité - DE 2018 034
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la Commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par le décret du 25 mars 2015.
Il propose au Conseil :
1) De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine publie au seuil de 0.35€/mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.35€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus),
2) Que ce montant soit revalorisé chaque année :
— Sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : Ô
Refus : 0
Objet: Reconduction de la convention de mutualisation pour la mise en conformité électrique avec la Communauté de Communes Corbières salanque méditerranée - DE 2018 035 Depuis le 25 mai 2016 une convention portant sur la mise à disposition de services (travaux de mise en
conformité électrrique) a été signée entre la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
et la Commune de Pia.
Le Conseil Municipal autorise la commune à poursuivre cette mutualisation qui fera l'objet d'un avenant
pour l'année 2018.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Modalités de mise à disposition d'un projet de modification simplifié du PLU - DE 2018 036
La mise en oeuvre d'une modification simplifié du PLU nécessite de respecter des modalités de mise à
disposition au public.
La durée de cette mise à disposition est de 1 mois.
Elle permettra au public de venir consulter en Mairie les différents avis émis par les personnes associés à
cette modification.
Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, dates, heures et lieu, sera publié dans un journal diffusé dans le Département. Cet avis sera également affiché en Mairie pendant toute la durée de la
procédure.
Le Conseil municipal approuve ces modalités de mise à disposition.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
objet: Création d'une régie autonome avec autonomie financière pour le Festin'Pia - DE 2018 037
Afin de structurer et de péreniser le Festin Pia, le Maire propose au conseil de créer une régie autonome dotée de l'autonomie financière. Elle a pourra objet unique la préparation et la réalisation du Festival :
Festi'nPia
Le Conseil municipal autorise la création de cette régie.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 26
Contre : 2
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Lancement d'une étude portant sur les services eau et assainissement - DE 2018 038
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du ler Janvier
2020.
Plusieurs bureaux d'étude seront consultés dans l'optique de choisir celui qui apparaitra le plus adapté à nos
besoins.
Le Conseil municipal autorise le lancement de cette étude
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 5
Refus : 0
Objet: Augmentation des tarifs en matière de produits funéraires (cercueils...) - DE 2018 039
Nos fournisseurs en matière de cercueils et autres accessoires funéraires ont augmenté leur tarif en début
d'année 2018.
La délibération qui fixait les prix de ces cercueils date du 04 Mai 2015.
Afin de continuer à appliquer des tarifs cohérents au prix d'achat des cercueils, il convient d'augmenter nos
tarifs.
Il est proposé d'appliquer une augmentation de 30 € sur chaque cercueil et une augmentation de 5 € sur tous les accessoires et caisse de réduction
Le Conseiul municipal autorise cette augmentation
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O0
Refus : 0
Michel MAFFRE
Maire de Pia