Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
d :
CCONZ 6 à
Communauté de Communes
Jourdannais
en Hurepoix
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 31 mai 2023, le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 06 juin 2023 à
20h00 à Saint-Chéron, sous la présidence de M. Rémi BOYER, Président,
N° de
délibération OBJET VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 0 avril 2023 Approuvé à l'unanimité
Installation d’un nouveau conseiller communautaire représentant la 1 Sans vote formel
commune de Dourdan
Approuvé à la majorité
2 Adoption du Compte-Rendu Annuel du traité de concession (27 voix POUR —
5 abstentions)
Approuvé à la majorité
3 Approbation du Compte de Gestion 2022 (28 voix POUR —
4 abstentions)
Approuvé à la majorité
4 Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Principal (27 voix POUR —
4 abstentions)
Approuvé à la majorité
5 Affectation du résultat 2022- Budget Principal (31 voix POUR —
1 abstention)
6 Provision pour créances douteuses Approuvé à l'unanimité
Approuvé à la majorité
7 Adoption du Budget Supplémentaire 2023 (31 voix POUR —
1 abstention)
/ | 2 . . Aprè érations d Election d’un représentant de la CCDH auprès du conseil d'administration du PUS SRE ee
8 To ; . . vote : 1 représentant Centre Intercommunal d'Action Sociale du Dourdannais en Hurepoix - (CIAS) désigné
9 Création d’un poste de chargé de coopération CTG. Approuvé à l'unanimité
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2023 - création de deux postes re, .. 10 ; à ne TS Approuvé à l'unanimité
d’attaché territorial principal à temps non complet
11 Approbation de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire Aporonséà l'unanimité
territorial à intervenir entre la commune de Dourdan et la CCDH
Affichée et publiée le : 1 2 JUIN 2023