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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
d | CCONZ
TT. SV
Communauté de Communes
Jourdannais
en Hurepoix
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 28 mars 2023, le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 03 avril 2023 à 20h00 à RICHARVILLE, sous la présidence de M. Rémi BOYER, Président,
N° de
délibération OBJET VOTE
DCC2023-019 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 13 février 2023 Approuvé à l'unanimité
DCC2023-020 Vote des taux d'imposition 2023 « Impôts Ménages » Approuvé à l'unanimité
DCC2023-021 Vote du Taux de la CFE 2023 (Cotisation Foncière des Entreprises) Approuvé à l'unanimité
DCC2023-022 Vote du taux de la TEOM 2023 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Approuvé à l’unanimité
DCC2023-023 Cession de la parcelle cadastrée ZA 168 à Sermaise — Mise à jour de la délibération n° DCC 2021/079 du 22 novembre 2021 Approuvé à l'unanimité
DCC2023-024 Révision du règlement intérieur du Conseil Communautaire Approuvé à l’unanimité
DCC2023-025 Fixation du nombre d’autres membres du Bureau Approuvé à l’unanimité
DCC2023-026 Election des autres membres du Bureau Communautaire Après opération de
vote : à l'unanimité
DCC2023-027
Adhésion du SIAL (Syndicat de l'assainissement des communes de
Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges) au Syndicat de
l'Orge pour les compétences transport et assainissement non collectif et
modification des statuts du Syndicat de l’Orge
Approuvé à l'unanimité
DCC2023-028 Remplacement de représentants au sein d'organismes extérieurs Après opération de
vote : à l’unanimité
DCC2023-029 Approbation d’un avenant à la Convention Tripartite relatif à la gestion du Plan Alimentaire Territoriale Sud Essonne (PATSE) Approuvé à l'unanimité
DCC2023-030
Délibération annuelle de principe autorisant le Président à recruter des
agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers et pour pourvoir
aux remplacements d’agents indisponibles
Approuvé à l'unanimité
DCC2023-031 Recours au contrat d'apprentissage Approuvé à l’unanimité
DCC2023-032 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2023 - création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet Approuvé à l'unanimité
DCC2023-033
Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés
sollicitée par la société CEMEX BETONS IDF pour son unité située lieu-dit La
Longuerie à DOURDAN
Approuvé à l'unanimité
Publiée
et affichée le : 0 7 AVR. 2023