Conseil Municipal - CM 9 MARS 2018 1

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Conseil Municipal - CM 9 MARS 2018 1 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 MARS 2018 1)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 MARS 2018

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET

Mmes GIVERNET JACQUEMAIN LELIEVRE TROCME

Etaient excusés : Mme BORNAND (procuration à M. LORET)

Mme BORNE (procuration à Mme JACQUEMAIN)

M. RAVEL (procuration à M. BERNARD)

M. ROUGEOT (procuration à M. BENOIT)

Secrétaire : M. BENOIT

Convocations : 02/03/2018

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2018

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de séance du 2 Février 2018. Mr LECOMTE précise que certaines remarques n’étant pas prises en compte dans le compte rendu, il s’abstiendra dorénavant lors de l’approbation des comptes rendus de conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 12 voix pour et 3 abstentions le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 Février 2018.

2 – MISE EN ŒUVRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

Lors de la création de la CAGB et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place.

Cette commission s’est réunie le 29 Janvier 2018 en vue de proposer la mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.

Il apparaît que la seule imputation en fonctionnement de l’attribution de compensation ne permet pas d’assurer la neutralité lorsque les charges transférées comportent un volume de dépenses d’investissement identifié et récurrent.

Ce nouveau dispositif d’attribution de compensation d’investissement relève de la procédure dite « de révision libre ». Sa mise en œuvre est ainsi conditionnée à l’adoption de délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils Municipaux des communes intéressées statuant à la majorité simple.

Les communes qui n’approuvent pas le dispositif verront le montant intégral de leur attribution de compensation fixé dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire en section de fonctionnement.

Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2018. Dès lors, il sera effectif pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 29 Janvier 2018 et relative au transfert de la compétence « Eaux Pluviales ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.

Mr le Maire précise que la part d’investissement forfaitaire basée sur la population commune s’élève à 2,70 €/habitant.

1Il informe le Conseil Municipal que la gestion des bornes incendie reste à la charge de la commune.

Mr BENOIT précise qu’un diagnostic sur le débit des bornes incendie doit être réalisé et pourrait être fait par l’employé communal en sa qualité de sapeur-pompier.

Concernant la borne incendie située sur la zone artisanale, elle n’a pas assez de pression et ne répond pas aux normes.

3 – AVENANT N° 01/01 AU MAPA – CONSTRUCTION DU SITE MULTI-ACCUEIL

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un avenant au marché public – lot n° 1 Terrassement VRD – pour la construction du site multi-accueil établi par l’entreprise PTP.

Cet avenant concerne la déviation des réseaux existants (AEP, Electricité) et réseau complémentaire EP).

Montant initial du marché 58.681,79 € H.T

Montant de l’avenant 3.875,00 € H.T

Nouveau montant du marché 62.556,79 € H.T

Mr BENOIT précise qu’il s’avère nécessaire de réaliser une tranchée supplémentaire pour l’alimentation de l’atelier municipal en électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant pour le lot n° 1 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

4 – AVENANT N° 3 – CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS PETITE ENFANCE EXERCICE 2017

Mr le Maire fait part d’un avenant établi par Familles Rurales concernant la subvention de fonctionnement relative aux actions de la micro-crèche « La Souris Verte » et le multi-accueil « La Source aux Oiseaux » pour l’exercice du 1/1/2017 au 31/12/2017 est établie comme suit :

Communes partenaires 149.237,84 €

Remise exceptionnelle 1.605,25 €

Totaux 147.632,59 €

Heures

facturées

2017

Répartition

des heures

Répartition

de la

subvention

2017

Versement

15/04/2017

Versement

15/10/2017

Régularisation

Boussières 3.017,58 8,16 % 12.046,81 € 7.223,90 € 7.223,90 € - 2.400,99 € Grandfontaine 18.188,77 49,19 % 72.620,48 € 34.881,66 € 17.440,83 € 20.297,99 € Torpes 3.006,61 € 8,13 % 12.002,53 € 6.864,89 € 6.864,89 € - 1.727,25 €

Thoraise 862,5 2,33 % 3439,84 € 1.403,52 € 1.403,52 € 632,80 €

Montferrand

le Château

11.399,83 30,84 % 45.529,89 € 21.746,41 € 21.746,41 € 2.037,07 €

Routelle 495.95 1,35 % 1.993,04 € 1.695,92 € 1.695,92 € - 1.398,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition établie ci-dessus et autorise Mr le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pour la gestion d’actions Petite Enfance – exercice 2017.

25 - AVENANT N° 3 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU RELAIS FAMILLES/ASSISTANTES MATERNELLES DU CANTON DE BOUSSIERES – EXERCICE 2018

Mr le Maire fait part d’un avenant établi par Familles Rurales concernant le fonctionnement du relais pour l’exercice 2018.

Subvention de fonctionnement annuelle pour le fonctionnement du relais familles/assistantes maternelles pour l’exercice du 1/1/2018 au 31/12/2018 :

Prestation Enfance versée par la Commune d’Avanne-Aveney 13.937,35 €

Participation des communes 2018 16.144,39 €

Total 30.081,74 €

ABBANS-DESSUS 235 €

AVANNE-AVENEY 1.759 €

BEURE 1.071 €

BYANS SUR DOUBS 410 €

GRANDFONTAINE 1.206 €

MONTFERRAND LE CHATEAU 1.622 €

OSSELLE ROUTELLE 732 €

PUGEY 593 €

RANCENAY 231 €

ROSET-FLUANS 397 €

SAINT-VIT 3.734 €

TORPES 820 €

VELESMES-ESSARTS 261 €

VILLARS ST GEORGES 204 €

SIVOM BOUSSIERES 2.870 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition ci-dessus et autorise Mr le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de prestation de service pour la gestion du relais familles/assistantes maternelles du Canton de Boussières – Exercice 2018.

6 – ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA et AXA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de deux chèques :

- Un chèque d’un montant de 800,24 € de la compagnie d’assurance Groupama.

Ce montant correspond au remboursement de la note d’ honoraires n° 181061 du Cabinet CGBG pour l’affaire Indivision Retrouvey/Commune de Grandfontaine, franchise de 10 % déduite.

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque d’un montant de 800,24 € de la compagnie d’assurance Groupama.

3- Un chèque d’un montant de 640,76 € de la compagnie d’assurance Axa

Ce montant correspond au remboursement intégral de la facture n° 22120010 du prestataire COSTE relative à la réparation d’un bris de glace sur le tracteur de l’atelier.

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque d’un montant de 640,76 € de la compagnie d’assurance Axa.

Mr LECOMTE fait remarquer que les frais d’avocat sont chers et que même franchise déduite, ils ne correspondent pas à la facture émise.

Mr le Maire répond que n’ayant pas le détail sous les yeux, des investigations seront menées pour vérification.

7 – TRANSACTION IMMOBILIERE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien immobilier sur territoire communal et de la possibilité d’exercer le droit de préemption.

L’Etablissement Public Foncier peut porter le projet qui sera déterminé par la commune.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de l’acquisition de ce bien (maison Place de la Bascule).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de lancer une procédure d’acquisition et de portage par l’Etablissement Public Foncier.

8 – TRAVAUX FORESTIERS

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du programme d’actions pour 2018 établi par l’ONF :

Travaux Sylvicoles 5.851,00 € H.T (investissement)

Travaux de création de limites 8.972,00 € H.T (investissement)

Les travaux urgents concernent la fourniture et la mise en place de plants dans les parcelles 7 et 14 ainsi que la régénération par plantation dans la parcelle 14.

Les travaux de création de limites peuvent être réalisés sur deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, le devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles pour un montant de 5.851,00 € H.T et décide de réaliser les travaux de création de limites sur deux ans.

Mr le Maire précise que les chasseurs entretiendront les limites dans la forêt communale.

9 – INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- Par SCP PHILIPPE – MOHN, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AH n° 429 – 430, d’une superficie de 12 a 39 et appartenant à Mr et Mme PETITHOY ( Chemin de Velesmes)

- Par SCP ROUSSEL – PHILIPPE, Notaires à ST VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AB n° 85 – 86 – 359 –637, d’une superficie de 45 a 56 et appartenant à Mme Catherine DELPIERRE – Chemin des Pièces)

4- Par SCP BOCQUENET – KLEBER – LASNIER, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AL n° 63 – 65, d’une superficie de 33 a 53 et appartenant à Mr Mme COTE-COLISSON ( l’Orée du Bois)

- Par SCP VIENNET – ADAM – FERRAND, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AB n° 435 – 602, d’une superficie de 21 a 60 et appartenant à Mr Mme ALFONSI (Chemin du Marquis)

- Par SCI LES BADETS, sise à DANNEMARIE SUR CRETE (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AD n° 28, d’une superficie de 16 a 10 et appartenant à la SCI LES BADETS (Zone Artisanale)

- Par Maître COMPAGNE, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AC n° 263 – 264, d’une superficie de 6 a 98 et appartenant à Mr Yoann SMARGIASSI (Chemin des Chênes Brûlés)

- Par SCP ZEDET, Notaires à ORNANS (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AC n° 459, d’une superficie de 9 a 79 et appartenant à Mr Mme POLGE (Chemin de la Combe Maz)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

10 – QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un arrêté de permis de construire favorable concernant la SCI Le Bois Joli sur la zone artisanale.

Une réunion préparatoire concernant le budget aura lieu le 14 Mars 2018 à 20 H 15 en mairie.

Mme TROCME demande où en est le projet de l’opération « Voisins Vigilants ». Mr le Maire répond que le coût de l’intervention de la société chargée de mettre en place l’opération s’élève à

800 € H.T/an.

Mr le Maire reprendra contact avec Mr P. COLARD à ce sujet.

Mme TROCME fait remarquer que le marquage au sol Rue du Lavoir est dégradé. Mme JACQUEMAIN précise que la peinture sera faite au printemps et peut-être dans le cadre d’une commande groupée avec le Grand Besançon.

Mr LECOMTE demande si le bénéfice lié à l’extinction de l’éclairage public est connu. Mr BENOIT précise qu’il y a un rapport annuel à venir.

Mr BERMOND ajoute que l’éclairage public Parc de la Banne - Chemin des Chênes Brûlés est en service.

Mr DEMOUGEOT informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu concernant la commémoration du 11 Novembre. Une date sera fixée en concertation avec les Maires concernés ainsi qu’avec

Mr LHUILLER de Montferrand le Château .

Mr BERMOND informe que Nexity a installé une signalisation provisoire au Parc de la Banne. Mr LORET demande que soit posé un sens interdit, le sens de circulation n’étant pas respecté.

Mr LECOMTE informe le Conseil Municipal qu’une réunion concernant les écoles structurantes de musique a eu lieu le 10 Février et qu’il n’y avait pas de représentant pour Grandfontaine. Un cabinet consultant a été diligenté par la CAGB pour la mise en place d’un comité de pilotage avec pour objectif de conserver les structures existantes. Mr LECOMTE précise que le coût de la prestation du cabinet n’est pas connu. Mme JACQUEMAIN se rendra à la prochaine réunion fin Mars. 5

Me LECOMTE demande si un courrier a été envoyé à Mr Denis BERNARD concernant les barrières installées par ses soins sur le chemin rural. Réponse affirmative.

Mr Claude BERNARD fait remarquer que la position de la commune n’est pas claire quant à la fermeture des chemins ruraux, il n’y a pas de liste connue.

Mr LECOMTE précise que personne ne peut prétendre s’approprier un chemin rural.

Mr BERNARD répond que les chemins ruraux ne sont pas forcément ouverts et qu’il faut raisonner dans la globalité. Par ailleurs, il ajoute que la commune n’entretient pas ses chemins ruraux et que ce sujet devrait être mis à l’ordre du jour d’une séance de conseil.

Mr DEMOUGEOT informe le Conseil que les explications du Département concernant la signalisation du village ne sont pas claires.

Dans le cadre du plan Vigipirate, Mr LECOMTE demande si le grillage de la cour maternelle sera réparé. JACQUEMAIN répond que les travaux vont être réalisés dès que la météo le permettra. Une entreprise viendra avec le matériel nécessaire pour enlever les souches.

Mr LOPEZ félicite Mme JACQUEMAIN et les employés communaux pour la réfection des bureaux de la Mairie.

Séance levée à 21 H 35

Le secrétaire, Le Maire,

C. BENOIT F. LOPEZ

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