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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2025 10 23 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en prétacture le 04/11/2065
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de LABATUT Publié 1e 10: 646.214001988-209510925-20251029001-DE
Reeu en crétecture le 04/11/4055
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-10-23-001: Travaux éclairage publie SYDEC -— remplacement lanternes Route de Lauga
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT
Travaux éclairage public - SYDEC -— Route
de Lauga :
e Dépose 3 lanternes 100w SHP SYDEC 1 170, 00 €
e Fourniture, pose, et raccordement de 3
lanternes type IRIDIUM led PHILIPS
Considérant les devis présentés ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif aux travaux d’éclairage public sis Route de Lauga par le SYDEC
GASSUAN d’un montant de 1 170, 00 € tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 102.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 23/10/2025
Le Maire,
Bernard DUPONT