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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026085 Bilan MAD Appro MS2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026085 Bilan MAD Appro MS2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
| Fe
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026085-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
{
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
septembre
à
18
heures,
Le
conseil
communautaire
de
ATURE
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 15 septembre
2026,
s’est réuni dans
la salle
communauté
de
communes
des
fêtes
de
Saint-Julien-en-Born,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026085
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
-
M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA-
M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés:
M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
Pouvoirs:
M.
Jean-Louis
BARRERE
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Martine
DUVIGNAC
à
M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à
M.
Jean
MORA
- M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Valérie
PIETRAS
-
M.
Thierry
SASSI
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
à
M.
Thierry
GALLEA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
ZARZUELO
Membres
en exercice
:36
Présents:
28
Pouvoirs:6
OBJET
: Bilan
de
la mise
à disposition
du
public
et approbation
de
La modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Côte
Landes
Nature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2025
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
Côte
Landes
Nature
;
Vu
l'arrêté
n°ARR2025005
du
25
novembre
2025
par
lequel
Monsieur
le
Président
engage
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
en
vue
:
-__
de
lever
la servitude
de
périmètre
d’attente
de
projet
global
(PAPAG)
au titre de
l’article
L
151-41
du
Code
de
l’urbanisme
sur
la
zone
1AUT
dite
du
Château
Dentomas
à
Lévignacq,
-
de
modifier
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dite
du
« Château
Dentomas
» à
Lévignacq,
le
règlement
écrit
et
Le
règlement
graphique
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2026012
,en
date
du
24
février
2026,
portant
décision
sur
la non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
pour
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
et
la
définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
;
Considérant
la
notification
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Côte
Landes
Nature,
en
date
du
17
février
2026
à
l’ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
communes
membres
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
limitrophes,
pour
avis
dans
un
délai
de
1 mois
;
Considérant
que
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
Nouvelle-Aquitaine
a
été
sollicitée
Le
9
décembre
2025
et
a
rendu,
le
2
février
2026,
un
avis
conforme
sur
l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
La
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
10
mars
2026,
stipulant
qu’elle
n’avait
pas
d'observation
particulière
à formuler
sur
Le projet
(annexe
1);
Page
1 sur3 ID
: G40-244000857-20260921-DEL2026085-DE
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
sdes
Landes
en
date
du
13
mars
2026
formulant
un
avis
favorable
sur
le
projet
{annexe
1) ;
Considérant
le courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes
en
date
du
1%
avril
2026
stipulant
qu'il
n'avait
pas
d'observation
particulière
à
formuler
sur
le
projet
{annexe
1);
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Julien-en-Born
en
date
du
5 mars
2026
formulant
un
avis
favorable
{annexe
1) ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
2
du
PLUI
a été
annoncée
par
l'affichage
d’un
avis
de
mise
à disposition,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
dans
les
10
mairies
des
communes
membres,
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
huit
jours
au
moins
avant
son
commencement
;
Considérant
que
l'avis
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
Côte
Landes
Nature
a
également
fait
l’objet
d’une
publication
le
24
mars
2026
dans
le
journal
Sud-Ouest
et
Le
25
mars
2026
dans
Les
Annonces
Landaises
;
Considérant
la
mise
à disposition
du
public
de
l'exposé
des
motifs
de
La
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
qui
s’est
déroulée
du
tundi
13
avril
2026
à
9h00
au
mercredi
13
mai
2026
à
17h00
conformément
à l’ensemble
des
modalités
définies
par
la
délibération
n°
DEL2026012
susvisée,
à savoir:
-
{a
mise
à
disposition
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°2,
en
version
papier,
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
-
La
mise
à
disposition
du
dossier,
en
version
numérique,
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
à
l'adresse
suivante
:
www.cc-cin.fr,
sur
un
poste
informatique
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
sur
un
registre
dématérialisé
spécifiquement
mis
en
place.
Considérant
que
pendant
cette
mise
à
disposition
le
public
pouvait
consigner
ses
observations
:
-
sur
un
registre
papier
ouvert
à
cet
effet
au
siège
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
public,
-__
par
courrier
à l'adresse
suivante
: Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
—
PLUÏi
- Modification
simplifiée
n°2
- 272
avenue
Jean
Noël
Serret-
40260
CASTETS,
-__
par
courriel
à l'adresse
dédiée
consultation.ms2.plui@cc-cin.fr,
-
sur
le
registre
dématériatisé
spécifiquement
mis
en
place
pendant
cette
mise
à
disposition.
Considérant
les
7
observations
formulées
dont
2
identiques
ainsi
que
la
réponse
de
la
Communauté
de
communes
sur
La
prise
en
compte
desdites
observations
(annexes
2)
;
Considérant
que
ces
observations
sont
enregistrées
et conservées
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
sa
notification
et
de
sa
mise
à
disposition
au
public,
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
a
été
amendé
conformément
aux
bilans
présentés
en
annexes
{annexes
1
et
2);
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
Côte
Landes
Nature,
ainsi
amendé
est
prêt
à être
approuvé
;
Après
détibérations,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
Article 1:
D'approuver
le bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
présenté
en
annexe
2.
Article
2
:
De
lever
Le
périmètre
d’attente
d’un
projet
global
inscrit
au
titre
de
l’article
L'151-
41
du
Code
de
l'urbanisme
sur
la
zone
1AUT
dite
du
Château
Dentomas
à
Lévignacq.
Article 3:
D'approuver
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Côte
Landes
Nature
tel
qu'elle
est
annexée
à
La
présente
délibération.
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026085-DE
Article
4:
La
présente
délibération
en
tant
qu’elle
emporte
approbation
de
La
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
Côte
Landes
Nature,
fera
l'objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ainsi
que
dans
les
mairies
des
10
communes
membres.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractère
apparent
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
Le
département.
Article 5:
Le
PLUIi
ainsi
modifié
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
sera
versé
sur
le
Géoportail
National
de l'Urbanisme
(GPU).
Article
6:
Le
PLUi
modifié
deviendra
exécutoire
après
sa
communication
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
conformément
à l’article
L 153-238
du
Code
de
l'Urbanisme
et à
compter
de
la réalisation
de
la
dernière
des
modalités
de
publicité
susvisées.
Article 7:
Le
dossier
de
PLUi
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes:
272
avenue
Jean
Noël
Serret
40260
Castets,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
153-22
du
Code
de
l'urbanisme.
Article
8
:
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
rticle
9:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Isabelle
ZARZUELO
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
—
Philippe MOUHEL Page 3 sur 3