Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Etat
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 02 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Etat
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 01 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 27 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 40 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Etat TEOM 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Etat TEOM 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PRE
À
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
TAXE
INSTITUEE
PAR
L'EPCI
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
075
COTE
LANDES
NATURE
Bases
exonérées
sur
délibération
4
15
112
Pas
de
plafonnement
institué
;
>>>>>>>
Coefficient
:
>>>>>>>
Bases
définitives
de
l'année
précédente
:
13
962
925
Bases
prévisionnelles
d'imposition
:
14
258
682
I-COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
SONT
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRESSIVE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché
le
07/04/2021
ID
: 040-244000857-20210406-DEL2021YD070402-DE
ie
D ZIP
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
mm
dre
cn
on engager
|
Lie mmêus
|
14 258 682
|
ÆS&É
| 737.465
El
lu
|
L
|
7
|
LL!
A
MONT
DE
MARSAN,
le
26
mars
2021
A
,
de
A
LJlETS
,
le
ba
f
él
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Le
Préfet,
Le
Président,
PASCAL
ANOULIES IFI-
COMMUNES
DONT
L
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
PROGRES.
075
COTE
LANDES
NATURE
Fi Affiché
le
|
Zone
Intercommunale
|
de
Perception
ZONE
UNIQUE
2
CASTETS LEON LEVIGNACQO LINXE LIT-ET-MIXE SAINT-JULIEN-EN-BORN SAÏNT-MICHEL-ESCALUS TALLER UZA VIELLE-SAINT-GIRONS
Envoyé
er
préfecture
le
07/04/2021
en
pré
e (7/04/2021
7104/2081
D
646-244000857-20210408-DEL2021YD070402-DE
one
rire
Communale
PREVISIONNELLES