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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026086 Bilan MAD Appro MS3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026086 Bilan MAD Appro MS3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
| Fe
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026086-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
septembre
à
18
heures,
Le
conseil
communautaire
de
ATURE
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 15 septembre
2026,
s’est réuni dans
la salle
communauté
de
communes
des
fêtes
de
Saint-Julien-en-Born,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026086
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
-
M.
André
CHARPENTIER- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA-
M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés:
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Martine
DUVIGNAC
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
Pouvoirs:
M.
Jean-Louis
BARRERE
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Martine
DUVIGNAC
à
M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à
M.
Jean
MORA
- M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Thierry
SASSI
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
à
M.
Thierry
GALLEA
Secrétaire
de séance : Mme
Isabelle
ZARZUELO
Membres
en exercice
:36
Présents:
28
Pouvoirs:6
OBJET:
Bilan
de
La
mise
à disposition
du
public
et
approbation
de
La
modification
simplifiée
n°3
du
PLUi
Côte
Landes
Nature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
80
juin
2025
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
de
Côte
Landes
Nature
;
Vu
l'arrêté
n°
ARR2026001
du
19
janvier
2026,
par
lequel
Monsieur
le
Président
engage
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
3 du
PLUi
en
vue
de
modifier
l'OAP
« Cap
de
Bosq
2 » sur
la
commune
de
Castets,
sans
en
modifier
Le
périmètre,
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
projet
économique
industriel;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2026062,
en
date
du
27
avril
2026,
décidant
de
la non-réalisation
d'une
évaluation
environnementale
pour
Le projet
de
modification
simplifiée
n° 3 du
PLUi
et définissant
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
;
Considérant
la
notification
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PLUi
Côte
Landes
Nature,
en
date
du
7
avril
2026,
à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
communes
membres
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
limitrophes,
pour
avis,
dans
un
délai
de
1 mois
;
Considérant
que
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
Nouvelle-Aquitaine
a
été
sollicitée
Le
13
février
2026
et
a
rendu,
le
30
mars
2026,
un
avis
conforme
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PLUi
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
La
Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
en
date
du
20
avril
2026,
formulant
un
avis
favorable
sur
le
projet,
qui
n'impacte
pas
défavorablement
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(annexe
1);
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Nouvelle-Aquitaine
-
Landes,
en
date
du
23
avril
2026,
formulant
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
Le projet
(annexe
1) ;
Page
1 sur3 ID
: G40-244000857-20260921-DEL2026086-DE
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
en
date
du
7
mai
2026,
reçu
hors
délai,
indiquant
qu'il
n'avait
pas
d'observation
à formuler
sur
Le
dossier
{annexe
1);
Considérant
le
courrier
de
l'État-major
de
zone
de
défense
de
Bordeaux
(ministère
des
Armées),
en
date
du
19
mai
2026,
reçu
hors
délai,
formulant
un
avis
favorable,
les
points
de
modification
n'ayant
pas
d'impact
sur
les
emprises
militaires
ni sur
la
servitude
d'utilité
publique
du
territoire
{annexe
1);
Considérant
Le courrier
de
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Landes,
en
date
du
25
mai
2026,
reçu
hors
délai,
formulant
des
observations
relatives
notamment
à
l'intégration
paysagère,
et
que
cet
avis,
rendu
hors
du
délai
d'un
mois
imparti
aux
personnes
publiques
associées,
est
réputé
favorable
(annexe
1);
Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PEUI
a été
annoncée
par
l'affichage
d'un
avis
de
mise
à disposition,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
dans
les
10
mairies
des
communes
membres,
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
huit jours
au
moins
avant
son
commencement;
Considérant
que
l'avis
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n° 3
du
PLUi
Côte
Landes
Nature
a
également
fait
l'objet
d'une
publication
le
9
mai
2026
dans
le
journal
Sud-Ouest ;
Considérant
la mise
à disposition
du
public
de
l'exposé
des
motifs
de
La
modification
simplifiée
n°3
du
PLUÏ
qui
s’est
déroulée
du
lundi
18
mai
2026
à
9h00
au
vendredi
19
juin
2026
à
12h00
conformément
à l’ensemble
des
modalités
définies
par
La
délibération
n°
DEL2026062
susvisée,
à savoir:
-
La
mise
à
disposition
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°3,
en
version
papier,
au
siège
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
-
La
mise
à
disposition
du
dossier,
en
version
numérique,
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
à
l'adresse
suivante:
www.cc-cln.fr,
sur
un
poste
informatique
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
sur
un
registre
dématérialisé
spécifiquement
mis
en
place.
Considérant
que
pendant
cette
mise
à disposition
&e public
pouvait
consigner
ses
observations
:
-
Sur
un
registre
papier
ouvert
à
cet
effet
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
public,
-
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
—
PLUI
- Modification
simplifiée
n°3
- 272
avenue
Jean
Noël
Serret
- 40260
CASTETS,
-___
par
courriel
à l'adresse
dédiée
consultation.ms3.plui@cc-cin.fr,
-
sur
le
registre
dématérialisé
spécifiquement
mis
en
place
pendant
cette
mise
à
disposition.
Considérant
que
Le projet
de
modification
simplifiée
n°
3 n'a
fait
l'objet
d'aucune
observation
du
public
et
demeure
conforme
au
dossier
mis
à
disposition
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
Côte
Landes
Nature
est
prêt
à être
approuvé ;
Après
délibérations,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 :
De
prendre
acte
de
l'absence
d'observation
du
public
formulée
pendant
ia
mise
à
disposition
et
d'approuver
le
bilan
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
présenté
en
annexe
1.
Article
2
:
D'approuver
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
Côte
Landes
Nature
tel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
détibération.
Article 3 :
La
présente
délibération
en
tant
qu’elle
emporte
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Locat
d'Urbanisme
intercommunal
(PEUÏ)
Côte
Landes
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026086-DE
Nature,
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ainsi
que
dans
les
mairies
des
10
communes
membres.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractère
apparent
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
Le département.
Article 4
:
Le
PLUi
ainsi
modifié
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
sera
versé
sur
le
Géoportail
National
de
l'Urbanisme
(GPU).
Article
5:
Le
PLUi
modifié
deviendra
exécutoire
après
sa
communication
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
conformément
à l’article
L 1153-23
du
Code
de
l'Urbanisme
et à
compter
de
la
réalisation
de
la
dernière
des
modalités
de
publicité
susvisées.
Article 6:
Le
dossier
de
PLUi
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes:
272
avenue
Jean
Noël
Serret
40260
Castets,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
153-22
du
Code
de
l’urbanisme.
Article 7:
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Article
8 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie via
Une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Isabelle
ZARZUELO
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
7
Page
3 sur 3