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Déliberation - DM2024 131 0
Déliberation - DM2024 075 0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 075 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 075
MISE EN PLACE D’ATELIERS THÉÂTRE ET DE
DÉCOUVERTE ET INITIATION À LA CRÉATION D'UN SITE INTERNET
DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ AVEC LA SOCIÉTÉ « BL ÉDUCATION »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune déploie le dispositif du contrat local d'accompagnement à la scolarité en direction des enfants d'âge élémentaire et des collégiens en vue de favoriser la réussite éducative de tous ;
Considérant que dans ce cadre, la maison des habitants Joséphine-Baker propose de mener des ateliers théâtre et des ateliers de découverte et initiation à la création d’un site internet ;
Considérant que ces ateliers sont co-financés par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise et la préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif CLAS ;
Considérant que la société « BL ÉDUCATION » propose de réaliser six ateliers de théâtre et six ateliers de découverte et initiation à la création d’un site internet permettant de développer les capacités d'expression des enfants d’une part, et les compétences numériques des adolescents d’autre part ;
Considérant que ces douze ateliers auront lieu entre février et juin 2024, pour un montant de 2 346,72 € TTC (DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE-SIX EUROS ET SOIXANTE- DOUZE CENTIMES TTC) à la maison des habitants Joséphine-Baker à Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
|095-219506078- 2h 5ù 0909 - DNA AN9h O7 -CC
Réception en sous-préfecture le : (] 9 FEV, 2024
Publication le: ( 9 FEV, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par la société « BL EDUCATION » ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis valant contrat relatif à la mise en place de six ateliers de théâtre et six ateliers de découverte et initiation à la création d'un site internet, d'une durée de deux heures chacun, pour l’année 2024, en direction des élèves du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) de la maison des habitants Joséphine-Baker de Taverny, établi par la société « BL EDUCATION », sise 20 rue de Toul à Saint-Denis (93200) est signé.
N° SIRET : 817 525 983 00034.
Article 2 :
Ces ateliers de théâtre et de découverte et initiation à la création d'un site internet assurés par la société « BL EDUCATION » auront lieu à la maison des habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150) et se dérouleront comme suit :
> 6 séances de deux heures chacune entre février et juin 2024 pour les ateliers de théâtre,
> 6 séances de deux heures chacune entre mars et juin 2024 pour les ateliers de découverte et initiation à la création d’un site internet.
Article 3 :
Le montant total du devis est de 2 346,72 € TTC (DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE- SIX EUROS ET SOIXANTE-DOUZE CENTIMES TTC), soit 166,00 € TTC (CENT-SOIXANTE- SIX EUROS TTC) la séance de deux heures pour les ateliers théâtre et 225,12 € TTC (DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS ET DOUZE CENTIMES TTC) la séance de deux heures pour l'atelier de découverte et initiation à la création d'un site internet.
Le règlement, correspondant à la réalisation de ces séances, sera effectué par un mandat
administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-074
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 février 2024
COS. rnarré, A
2j
Florence
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-074
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