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Déliberation - DM2024 072 0
Déliberation - DM2024 093 0
Déliberation - DM2024 062 0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 062 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
a
br, F À vil el | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T, ÊS Liberté — Egalité — Fraternité
averny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 062
PUBLICATION D'OFFRE D'EMPLOI DE LA COMMUNE SUR LE SITE « PROFIL CULTURE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Taverny propose une offre d'emploi de la filière culturelle, pour la
Direction de l’action culturelle ;
Considérant qu'il y a un intérêt de solliciter une parution spécialisée dans le domaine culturel
afin de diffuser l'offre d'emploi de Régisseur général ;
Considérant que le site internet « Profil Culture » est spécialisé dans le domaine culturel ;
Considérant qu'en conséquence il est nécessaire de formaliser l'acceptation de la proposition
de la société « Profil Culture » ;
DECIDE
La publication de l'offre d'emploi dans le domaine culturel sera réalisée par la société « Profil
Culture » sise 46 rue Albert Thomas 75010 à PARIS.
SIRET : 452 079 296 00 045
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20T4 0702 -NN\ PA _HMe-CE
Réception en sous-préfecture le : 7 ( FEV, 2024
Publication le :
2 O FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
La publication de l'annonce sera réalisée sur le site internet de « Profil Culture ».
Article 3 :
Le coût total de cette publication est de 290 € HT (DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS
HT).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 02 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2024-062
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