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Déliberation - DM2024 093 0
Déliberation - DM2024 073 0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 073 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ e Liberté - Égalité — Fraternité
Tavern y VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 073
MISE EN PLACE DE RENCONTRES À DESTINATION DES PARENTS SUR LE THÈME DE
« L'ESTIME DE SOI » AVEC MADAME CLARA DAURES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment de son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune mène des actions visant à promouvoir l'égalité femmes-hommes, favoriser le bien-être et raviver l'estime de soi des femmes ;
Considérant que dans ce cadre, il est proposé de mettre en place des rencontres à destination des parents sur le thème de l'estime de soi, animées par Madame Clara Daures, coach en parentalité ;
Considérant que ce projet est co-financé par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise et le conseil départemental du Val-d'Oise, dans le cadre du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) ;
Considérant que Madame Clara Daures, auto-entrepreneuse, propose de réaliser quatre rencontres à destination des parents sur le thème de l'estime de soi, répondant aux demandes exprimées par les familles ;
Considérant que les quatre séances auront lieu de 19h00 à 21h00, entre avril et juin 2024, pour un montant total de 920 € NET (NEUF CENT VINGT EUROS NET), soit 230 € NET (DEUX
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 240972 - D Zo74 _ CA3 - CC
Réception en sous-préfecture le : fj 9 FEV, 2024
Publication le: FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 CENT TRENTE EUROS NET) la séance de deux heures, à la Maison des habitants Joséphine- Baker à Taverny ;
Considérant qu’en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par Madame Clara Daures, auto-entrepreneuse ;
DÉCIDE
Article 1° :
Le devis valant contrat concernant la mise en place de quatre rencontres d’une durée de deux heures chacune en soirée pour l'année 2024, dans le cadre des temps d'échange à destination des mères sur le thème de l'estime de soi, établi par Madame Clara Daures, auto-entrepreneuse, sise 18 rue Ferdinand Buisson à Ermont (95120) est accepté.
SIRET : 893 874 644 00014.
Article 2 :
Ces rencontres seront assurées par Madame Clara Daures, auto-entrepreneuse, coach en parentalité, et auront lieu à la Maison des habitants Joséphine Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150). Elles se dérouleront comme suit :
> Les vendredis 26 avril, 17 et 31 mai, 14 juin 2024 de 19h00 à 21h00.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 920 € NET (NEUF CENT VINGT EUROS NET), soit 230 € NET (DEUX CENT TRENTE EUROS NET) la séance de deux heures.
Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures envoyées par chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-073
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 février 2024
€e PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-073
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