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Arrêté - 2025240 modificatif circulation stationnement angle rue de lheroult 14 28.04.2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025240 modificatif circulation stationnement angle rue de lheroult 14 28.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-240 MODIFICATIF
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ANGLE DE LA RUE DE L'HEROULT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par la Société SERPOLLET CAEN demeurant 2 Rue Barthélémy Thimonnier - 14123 IFS représentée par Madame Alexandra ENAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 28/04/2025, de 8 heures à 18 heures, ANGLE DE LA RUE DE L'HEROULT,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 14/04/2025 et jusqu'au 28/04/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit, ANGLE DE LA RUE DE L'HEROULT. Deux places de stationnement des véhicules sont neutralisées, ANGLE DE LA RUE DE L'HEROULT. La circulation des véhicules est alternée manuellement, RUE DE L'HEROULT.
Le Jeudi 24 Avril 2025, la circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, RUE DE L'HEROULT.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SERPOLLET CAEN.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société SERPOLLET CAEN, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 04 Avril 2025
Modifié, le 09 Avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BB8004%ur #602 HO FLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSIO!
+ _ Société SERPOLLET CAEN
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwivtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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