Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.06.05?t=1789916801
Procès Verbal - Procès+verbal+de+Séance+du+20092022?t=1696241323
Procès Verbal - Procès+verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procès+verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procès+verbal+de+séance+du+conseil+municipal+du+19
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.03.20?t=1784466075
Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Département de la Dordogne
aannreenennnnnnnenne
Villes et Villages Fleuris
Téléphone
05.53.91.22.87
LE
LABEL
NATIONAL
DE
LA
QUALITÉ
DE
VIE
Courriel : mairie-stprivat-en-périgord@orange.fr
Site : saint-privat-en-perigord.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2026
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le trois juillet, à dix-huit heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle de réunion de la mairie de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire. Date de convocation du conseil : 26/06/2026 Etaient présents : Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Monsieur Cyril CONDEMINE, Madame Joëlle STRUFFERT, Monsieur
Pierre
de
CUMOND,
Madame
Denise
RAGOT,
Monsieur
Maxime
CLAIRAUD,
Madame
Chantale
ALLORY,
Monsieur
Régis
CHAMPEAUD,
Monsieur
Joël
REYNE,
Monsieur
Pascal
MARTIN,
Madame
Marie-
Christine MALBEC ANDRIEUX,
Madame
Claire
CONDEMINE,
Madame Fabienne PICHOT,
Madame Angélique
BARDE, Monsieur Stéphane BATTOU, Madame Hélène PRADIER Absents
excusés
:
Monsieur
Vincent
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
BATTOU,
Madame
Hélène GALOPIN a donné pouvoir à Monsieur Joël REYNE Absent non excusé :
Monsieur Jérôme LAVERGNE
Secrétaire de Séance : Madame Hélène PRADIER En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités, le Conseil municipal à l’unanimité (18 voix pour) nomme Madame Hélène PRADIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Autres personnes présentes : Vanessa PARETOUR, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 16 — Nombre de votants : 18 Madame le Maire procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que
le quorum est
atteint et valide la tenue de cette assemblée. Madame le Maire présente au vote du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 3 juin 2026. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour) valide le procès-verbal de la séance du
17
avril
2026. ORDRE DU JOUR
1
Budget logement conventionné : Décision modificative 01 - Virement de crédits
2
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) ;
3
Demande de subventions :
#
Séjour au volcan de Sancy et au Chambon organisé par le Collège Dronne Double - Demande du Collège,
#
Sauvegarde du Patrimoine,
“
Comité des fêtes de Saint-Antoine-Cumond
4
Marché de travaux 61 rue des musées : avenant 02 LOt 01 — gros œuvres, Lot 02 - Charpente bois,
5
Acquisition
et
achat
des
parcelles
d’agrandissement
des
cimetières
de
Festalemps
et
de
Saint-
Antoine-Cumond
6
Suppression de poste : rédacteur principal de 1ere classe à temps complet,
7
Remboursement frais de mission spéciale
8
Règlement intérieur du conseil municipal Questions diverses. 1/ Budget logement conventionné : décision modificative 02 - virements de crédit
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint-Privat-en-
Périgord a réalisé la réhabilitation d’une maison située au 63 rue du Lavoir, afin de la transformer en logement conventionné.
Cette opération étant assujettie à
la TVA, et les travaux de réhabilitation étant désormais achevés, la
commune a également perçu le solde des subventions sollicitées pour cette opération.
Il convient à présent de procéder à l'écriture comptable relative à la TVA au titre de la « livraison à soi-
même ».
À cet effet, l’ensemble des factures de dépenses acquittées et relatives à l’opération «63 rue du Lavoir »
a été recensé. Le montant total des dépenses s'élève à 292 811,99 € HT.
La TVA à reverser au titre de la livraison à soi-même, calculée au taux de 10 %, s'élève donc à : 292 811,99 € x 10 % = 29 281,20 € Or,
les crédits
inscrits
au
budget
primitif 2026,
au
titre
du
logement
conventionné,
sur
l’imputation
21321, s'élèvent à 20 000,00 €.
Ces crédits étant insuffisants pour couvrir le montant de la TVA à reverser, il est nécessaire de procéder
à une décision modificative du budget 2026, afin d'augmenter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération comptable.
N°61/2026 Objet : Exercice 2026 -— Budget annexe « logement conventionné » décision budgétaire modificative 02
portant virement de crédit
Vu la délibération du conseil municipal n°45/2026 du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif 2026
— Budget annexe Logement conventionné,
Madame
le
Maire expose au Conseil
municipal qu'il y a
lieu de
prévoir les crédits comme suit sur le
budget
annexe
« logement
conventionné »,
sur
l'exercice
2026,
afin
de
procéder
à
l'écriture
comptable
livraison à soi-même de l’opération 63 rue du lavoir.
Ilest nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après : Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMENT D 2313
- 30 000,00 €
CEE
+ 30
00,00
€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour), APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
2
/Redevance d’Occupation du Domaine Public
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que chaque année à la revalorisation des
redevances d'occupation du domaine public :
-
Pour les ouvrages d'électricité
-
Pour les ouvrages de transport et de Distribution du Gaz
-
Pour les ouvrages de Télécommunications. N°62/2026 Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) - Electricité Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général des collectivités territoriales.
Elle propose au Conseil : -
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon
la
règle de valorisation définie
par les articles du
Code général
des collectivités territoriales visés ci-dessus et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement durable,
des transports et du
logement
ayant
décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 59,83 % applicable à la formule de calcul : 153,00 X 1,5983= arrondi à 245,00 €.
RODP
Détail
Sous-total
Total
Enedis
|
Forfaitaire
|
245,00€ |
245,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour), AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
accepter
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
HABILITE Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution N°63/2026 Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public - RODP GAZ 2026 Madame
le
maire
donne connaissance
au Conseil
des
règles de
calcul
des
redevances pour occupation
du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières dont
les dispositions
sont
codifiées aux articles
R.
2333-114 et suivants du
Code général des collectivités territoriales.
Elle propose au conseil : - de fixer le
montant de
la
redevance due au titre de
l’année 2026 pour occupation du domaine
public
par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année 2025.
-
La
recette
correspondant au
montant de
la
redevance
perçu sera
inscrite au compte 70323 ;
que
la
redevance
due
au titre
de
2026 soit fixée
en
tenant compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 44% et définie comme suivant :
RODP
Détail
| Sous-total
Total
GAZ
((0,035X442) +100) X1,44
166,00 €
166,00 €
Distribution
GAZ
((0,035X57) +100) X1,44
148,00€
148,00 €
Transport
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour), ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. N°64/2026 Objet : Redevance d’Occupation du Domaine Public - RODP TÉLÉCOMMUNICATION 2026 Madame le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47 ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public
routier
; Considérant que
l'occupation
du
domaine
public routier par des opérateurs de télécommunications
donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire
;
Propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications comme suivant :
Calcul de la RODP
:
RODP
Détail
Sous-total
Total
Orange aérien
35,302 X 65,49 €
2 311,93 €
2 311,93 €
Orange Sous terrain |
24,269 X 49,11 €
1 191,85 €
1 191,85 €
TOTAL
3 503,78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour), APPLIQUE les tarifs maxima
prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine
public routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir
:
-
65,49 € par kilomètre et par artère en aérien.
-
49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain ;
Sachant qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant
où
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
DECIDE
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
3
/
Demande
de
subvention
de
fonctionnement pour
l’année
2026
:
le
Collège
Dronne
Double,
Association Sauvegarde du Patrimoine, comité des fêtes de Saint Antoine Cumond
N°65/2026 Objet : Demande de Subvention Collège Dronne-Double Voyages scolaires 2026 Le collège
Dronne Double
a
organisé
deux
séjours
sportifs,
l’un
au
centre
de
séjours
«
Volca
Sancy
»
pour
les
classes
de
4è"®
et
l’autre
au
Chambon
pour
les
classes
des
6È",
Il sollicite
le
Conseil
municipal
car
neuf
élèves
de
la
commune
de
Saint
Privat
en
Périgord
y
ont
participé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour), DÉCIDE de participer à hauteur de 25 euros par enfants domiciliés sur Saint-Privat en Périgord, soit 225
euros.
DÉCIDE que cette somme sera financée par le compte C/65748 du Budget principal de la commune dans
le cadre de l'enveloppe de 24 563,70 euros en attente d'affectation. Il restera donc à affecter par délibération la somme
de
24
338,70
euros. N°66/2026 Objet : Demande de Subvention des Associations « Sauvegarde du Patrimoine » et « Comité des fêtes
de Saint-Antoine-Cumond »
Madame
le
Maire
présente aux membres du conseil
municipal
les dossiers de demande de subvention
des associations « Sauvegarde du Patrimoine » et « Comité des fêtes de Saint-Antoine-Cumond ».
Au vu, de leur demande, et compte tenu de la
nature de leur projet qui présente un réel intérêt entrant
dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mesdames Denise RAGOT et Chantale ALLORY ne prennent pas part au vote,
DECIDE d’allouer les subventions aux associations de la façon suivante : -__
Association « Sauvegarde du Patrimoine », 200,00 euros,
-__
Association « Comité des fêtes de Saint Antoine-Cumond », 200,00 euros.
DÉCIDE
que
les sommes versées seront financées
par le compte C/65748 du
Budget
principal
de
la
commune dans
le cadre de
l'enveloppe
de
24 338,70 euros en attente d'affectation.
Il restera donc à affecter
par délibération la somme de 23 938,77euros.
4
/ Marché de travaux 61 rue des musées
: avenant n°02 LOT 01 — gros œuvre et LOT 02 — charpente
bois N°67/2026 Objet Marché travaux 61 rue des musées : avenant n°02 Lot 01 — gros œuvres, Lot 02 - Charpente bois Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 relatif aux délégations
accordées au maire par le conseil municipal,
Vu le lancement de la consultation des lots du marché public de travaux de réhabilitation d’un logement
conventionné dont la clôture a eu lieu le 1er août 2025,
Vu
la
réunion de la commission des marchés publics qui a
procédé à
l’ouverture des plis et à
l'analyse
des offres,
Considérant que l’analyse des offres à l'issue de l’ouverture des plis du marché en date du 01/08/2025 a
permis une attribution
partielle des lots 1, 2, 3, 9,10 et 11, validé
par la commission d’appel d'offres réunie
le
15/09/2025 et entériné par le conseil municipal le 16/09/2025 ;
Considérant la décision de cette même commission d'appel d'offres en date du 15/09/2025 de proposer
les lots 4, 5, 6, 7, 8 en négociation,
Considérant que la commission a sélectionné les entreprises mieux-disantes pour les lots en négociation
en
date
du
20/10/2025,
validé
par
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
20/10/2025
et entériné
par
le
conseil municipal le 04/11/2025 ;
Vu
la délibération
n°49/2026 du 27 avril
2026,
relative
à
l’avenant 01
modifiant
le
marché de travaux
pour les lots suivants :
Lot 01 — gros œuvres, Lot 02 - Charpente bois, lot 05 - Cloison-doublage-Plafonds Lot 06
- Menuiseries extérieures, Lot 07 : Carrelage,
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à
la mise à jour de l’état des maçonneries, non
décelable avant le décroutage des enduits, des travaux supplémentaires sont rendu nécessaires.
-
Lot 01 — gros
œuvres
: absence
de
maçonnerie
au
niveau
de
l’ancienne
porte
d’entrée,
nécessite
de
rebâtir
une
partie
du
mur et
de
réaliser
un
linteau
en
béton
armée
pour supporter
une
partie
du
planche
hourdis. - Lot 02 - Charpente bois : découverte d’une ancienne sablière en
bois dissimulée dans la maçonnerie,
situé au niveau du nouveau niveau du plancher des combles. 1| n’est plus possible d’ancrer les solives et il faut mettre en place une muralière en bois avec poteau de reprise.
Conformément à
l’article
L.2194
et
3°
de
l’article
du
code
de
la
commande
publique
le
Marché
de
travaux « projet de réhabilitation d’un logement de bourg en logement conventionné » doit être modifié pour les lots suivants :
Lot 01 — gros œuvres, Lot 02 - Charpente bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour), - DECIDE
de
modifier
le
marché
de
travaux
« projet
de
réhabilitation
d’un
logement
de
bourg
en
logement conventionné » comme suit :
]
(MRMONTANT:
MONTANT
MVONTANTITOTAL
|
a
|
|
ATITRIBUTAIRES
| MAR EN
AVENANT O1
AVENANTIO2
|
HIMEN EUROS
|
#
(BMHAMENTEUROS
I
IMHITENEUROS
||
1- Gros-œuvre
rs
a
58 936,63
9 176,29
2 849,09
70 912,01
2- Charpente bois
Re
31 161,04
-8 837,50
655,08
22 978,62
3-
Couverture
SARL MONTAUBAN
19 099,40
19 099,40
tuile
et Fils
4;
Menuiseries
SARL MONTAUBAN
17 027,30
17 027,30
extérieures
et Fils
5 — Cloisons doublage —
ADAMY ET CIE
11 599,00
300,00
11 899,00
plafond 6 Menuiseries
| GCOMEBAT
19 107,60
1 174,80
20 282,40
intérieures 7 - Carrelage
MATHIEU ET CIE
12 031,74
3 120,00
15 151,74
8 - Peinture
ADAMY ET CIE
5 331,40
5 331,40
9 — Electricité
JAMOT
10 891,81
10 891,81
19
Chauffe
| mor
13 515,21
13 515,21
Ventilation 11-— Plomberie
GOUWY
12 325,00
12 325,00
TOTAL HT DES TRAVAUX PROJETÉS
211 026,13 €
4 883,53 €
3 504,17 €
219 413,89 €
5
/ Acquisition et achat des parcelles d’agrandissement des cimetières de
Festalemps et de Saint-
Antoine-Cumond N°68/2026 Objet : Acquisition amiable de parcelles dans le cadre du projet d’agrandissement des cimetières de
Festalemps et de Saint Antoine-Cumond
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants
relatifs aux acquisitions immobilières ; Vu le besoin identifié d’agrandissement des cimetières de Festalemps et Saint Antoine-Cumond, compte
tenu de la saturation progressive des emplacements
;
Vu les échanges menés avec les propriétaires concernés et l’accord de principe obtenu pour l'acquisition
des portions de terrain nécessaires
;
Considérant :
-
L'intérêt général que représente l'extension des cimetières
;
-
La nécessité d'acquérir les terrains afin de permettre la poursuite des inhumations dans des
conditions dignes et conformes à la réglementation ;
-
Les estimations réalisées et les propositions financières acceptées par les propriétaires
;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (15 voix pour), Conformément
aux dispositions
de
l'article
L 2131-11
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Monsieur Cyril CONDEMINE, Monsieur Pierre DE CUMOND, Madame Claire CONDEMINE ne prennent pas part au vote,
APPROUVE
l'acquisition
amiable
des
portions
de
terrains
nécessaires
à
l’extension
des
cimetières
de
Festalemps et Saint Antoine-Cumond au tarif de 0,80 € le m?, auprès des propriétaires suivants :
o
Consort CONDEMINE, parcelle ZC 113, de 1319 m?, soit 1 055,20 €
o
Monsieur D'ARLOT DE CUMOND François-Xavier, parcelle ZD 22, de 2560 m?, soit 2 048,00 €
AUTORISE Madame le
Maire à signer l’ensemble des actes, documents, compromis, actes authentiques
et toutes pièces nécessaires à la réalisation des acquisitions.
PREVOIT l'inscription des dépenses correspondantes au budget communal, section investissement. CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération. CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
en
tant
qu’autorité
administrative
aura
le
rôle
de
recevoir
et
authentifier
les
actes
en
la
forme
administrative,
en
vertu
de
l’article
L1311-13
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
Madame
Joëlle
STRUFFERT,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
représenter
la
commune
en
qualité
d’acquéreur et
les
autorise
à
signer toutes
les
pièces
nécessaires à
l’aboutissement de
cette affaire.
6
Suppression de poste : rédacteur principal de 1°" classe à temps complet N°69/2026 Obijet : Suppression de poste de rédacteur principal de 1°
classe à temps complet
Vu l’article L253-5 du code général de la fonction publique, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles LL313-1 et L542-2, Vu le tableau des emplois existants, Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou établissement mentionnés à
l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de
l'établissement.
En
application
de
l’article
L542-2
du
même
code,
un
emploi
relevant
de
la
Fonction
Publique Territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2026, Madame le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l'emploi suivant : -__
Rédacteur principal de 1*® classe — secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants
Actuellement à : 35h00 hebdomadaires, Compte tenu du détachement au 01/01/2026 d’un rédacteur principal de 1 classe, à temps complet
auprès de l'éducation nationale — rectorat de Bordeaux, il convient de supprimer l'emploi correspondant qui est vacant.
EMPLOIS PERMANENTS
Cadre emploi Rédacteur : Rédacteur Cadre emploi adjoint administratif : Adjoint administratif principal de 1° classe Adjoint
administratif
principal
de
1%" classe
Adjoint administratif principal de 2è"e classe Adjoint administratif Cadre emploi Technicien : Technicien Cadre emploi des Adjoints techniques : Adjoint technique principal de 1%" classe Adjoint
technique
Adjoint
technique
=
DUREE
HEBDOMADAIRE
35h00 35h00 20h30 35h00 20h00 35h00 35h00 35h00 20h00
: EFFECTIF. BUDGETAIRE
1 1B = 1B
EFFECTIF POURVU
1 1 = 1B
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour),
FONCTION
Secrétaire de Général de Mairie Agent
de
gestion
administratif Agent
de
gestion
administratif Agent de gestion administratif Agent d'accueil polyvalent Agent
polyvalent
Agent polyvalent Agent polyvalent Agent polyvalent
DECIDE
de
supprimer
l'emploi
de
Rédacteur
principal
de
1°
classe
—
secrétaire
de
mairie
d’une
commune de moins de 2000 habitants à 35h00 hebdomadaires,
Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/08/2026, D’'ADOPTER les modifications ainsi proposées, D'AUTORISER Madame le Maire à faire, dire et signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire, DE CHARGER Madame le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision. DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois : 7
Remboursement frais de mission spéciale N°70/2026 Objet : Remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-18
et
suivants
et
R.
2123-22-1 et suivants,
Vu
le décret n° 2006-781
du
3 juillet 2006
modifié,
fixant
les conditions et
les
modalités de
règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2006
modifié
fixant
les taux des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
statut des élus
locaux
prévoit
les
possibilités de
remboursement des frais exposés à l’occasion :
-
De l'exécution d’un mandat spécial
-__
De déplacement des membres du Conseil Municipal.
Cette
obligation
de
remboursement
des
frais
est
reconnue
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
I.
Les frais d'exécution d’un mandat spécial
La
notion
de
mandat
spécial
s'appliquera
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
municipal
(Maire,
Adjoint,
conseiller
Municipal)
et
avec
l'autorisation
expresse du Maire pour les adjoints et les conseillers municipaux. Dans ce dernier cas, le Maire devra signer un ordre
de
mission
établi
préalablement
au
départ
de
l’élu
concerné
prévoyant
le
motif du
déplacement,
les
dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut toutes
les
activités
courantes
de
l’élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
(organisation
d’une
manifestation,
festival,
exposition,
lancement
d’une
opération
nouvelle,
etc.)
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entrainer les déplacements inhabituels et indispensables.
Madame
le
Maire
propose
que
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
soient
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
des
indemnités
allouées
aux
fonctionnaires
de
l’état
sur
production
de
justificatif. Les frais de transports pour l’utilisation d’un véhicule personnel feront l’objet d’un remboursement forfaitaire dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Il.
Les frais de déplacement des membres du Conseil Municipal
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent bénéficier du
remboursement des frais de
transport et de
séjour (hébergement et restauration), qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire communal.
10 La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour
les frais exposés dans le
cadre d’un mandat spécial, c’est à dire une base forfaitaire pour les frais de séjours et les frais de transport.
Après
en
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité (18 voix pour),
APPROUVE
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
engagés
par
les élus conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget de
l'exercice
en
cours
et
feront
l’objet
d'inscription
chaque
année budgétaire.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire afin de mener à bien l’exécution de la présente délibération. 8
Règlement intérieur du Conseil Municipal
N°71/2026 Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Saint Privat en Périgord Madame
le
Maire
expose
que conformément à
l'article
L 2121-8 du
code général
des collectivités
territoriales,
relatif à
l'adoption
d’un
règlement intérieur dans les communes de
1000
habitants et plus,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
intérieur.
Ce règlement fixe notamment :
L'organisation
des
séances,
la
tenue
des
débats,
des
droits
des
conseillers
municipaux
et
les
conditions d'expression des groupes.
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(18
voix
pour),
DECIDE d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente. Objet : M57 — Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative 01 portant virement de crédit
du
chapitre
011
vers
le
chapitre
66
de
la
section
de
fonctionnement
Exercice
2026 —-
Budget
annexe
«
logement
conventionné
»
Madame le maire rend compte de la décision du maire prise dans le cadre de la délibération n°°43/2026
du 27 avril 2026 autorisant Madame le Maire à procéder pour l'exercice 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
11 AR
Prefecture
024-200065199-20260610-DEC
0
ÿ
ReÇçu
Le
11/06/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
,
Villes
et
Villages
Fleuris
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PÉRIGORD
AE
ÉANEL
HATIDHAL
BE
LA
QUALITÉ
GE
VIE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°01-2026
Objet : M57 — Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative
01 portant virement
de crédit du chapitre 011 vers le chapitre 66 de la section de fanctlonnement Exercice 2026 - Budget annexe & logernent conventionné »
Le Maire de la commune de Saint Privat en Périgord, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territariales
notamment
ses
articles
L.2322-1
et
1,2332.2,
Vu
là
délibération
n°11/2026
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation au Maire par le Cansell Municipal d'attributions exercées au nom de la commune,
Vu
la
délibération
du
conseil
municlpal
n°45/2026 du
27
avril
2026
porlant
vole
du
budget primitif 2026 - Budget annexe Logement conventionné,
Vu la délibération
n°43/2026 du 27 avril 2026 autorisant Madame le Maire à procéder
pour
l'exercice
2026 à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans lé limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
Censidérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
les
crédits
sur
le
budget
annexe
« Logement
conventlonné »,
sur
l'exercice
2026,
afin
de
verser
l'échéance
du
01/05/2026
de
l'emprunt
contracter auprès de la Banque des territoires le 05/03/2012 pour le logement rue de la Croix,
DÉCIDE
Article
1°
:
Est
autorisé
le
virement
de
crédit
suivant
:
Seclion de fonctionnement du chapitre « OLL 8 vers le chapitre « 66 »# d'un montant de
100,00 € correspondant au détail des comptes à mouvementer suivants :
Désignation
Déparses
|
Diminutlon de crédits
Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
in
ES
|
Co
.
DÉPENSES D 011 - 60632 Fourniture de petit
- 100,00 €
équipement
|
D 66- 66111 : intérêts réglés à l'échéance
+ 100,00 €
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
camotable
M
57,
les
mandats
afférents
aux
dépenses
Imprévues
seront
imputés
sur
les
natures
et
fonctions
correspondant auxdites dépenses, auxquels sera Jointe la présente décision budgétaire portant virement de crédits,
12 Article
2ème
:
Conformément à
l'article
L 2322-2
du
CGCT,
il sera
rendu compte
de ce virement
de
crédit à la prochaine réunion du conseil municipal.
article 3ème Le
Maire est autorisé à signer toutes les pièces s'y rapportant,
Article 4ère : Madame
là secrélalre générale de
Mairle et le Comptable
Public
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise à
Madame la
Préfète de la Dordogne et portée à la connaissance du Conseil municipal.
fete contiflé exrutaine,
Fait à Salnt Privat en Périgord,
-
Reg
en Préfecture Le :
le 10 juin 2026
-
Pullitetfou Noëifié Be :
Le Here,
Le Maire, Pascale ROUSSIE-NADAL
La
présente
décision
peut fotre
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administrotf
de
Border ou por l'opplicetion
Téférecours citoyens accessible à partir du site
raw teferecoucs.fe dans un délai de
deux mais à compter de le présente publication. -_
Madame Fabienne PICHOT conseillère municipale informe les membres du conseil municipal qu’elle
s'est rendue à la kermesse des écoles de la commune, organisée le 30 juin 2026. Cette manifestation a rencontré un vif succès. À cette occasion, la directrice de l’école a remercié Madame le Maire ainsi que les
élus
de
la
commune
pour
leur
soutien
et
leur
disponibilité,
répondant
toujours
présents
aux
sollicitations
de
l'établissement.
Elle
a
également
adressé
ses
remerciements
au
Comité
des
fêtes
de
Saint-Antoine-Cumond
pour le
prêt gracieux du
chapiteau,
qui a
contribué
au
bon
déroulement de
la
kermesse. -_
Madame Chantal ALLORY, conseillère municipale et Présidente du Comité des fêtes de Saint-Antoine-
Cumond,
informe
que
le
chapiteau
du
Comité
des
fêtes
sera
mis
à
disposition
des
associations
de
la
commune.
En
contrepartie,
une
petite
participation financière
sous forme
de don
sera
demandée afin
de
contribuer aux frais d'entretien
du chapiteau,
notamment
pour l’achat
de
peinture,
d’élastiques et
autres fournitures nécessaires à
son
maintien
en
bon
état.
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
prendra, quant à elle, en charge le remplacement de la bâche en cas de détérioration. -_
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie le
ler
juillet
2026,
en
présence
du
Syndicat
départemental
de
l'électricité
et
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre, concernant le projet de rénovation énergétique des trois salles des fêtes de la commune.
Une
visite des trois salles des fêtes a également été effectuée afin de réaliser un état des lieux des bâtiments et d'étudier
les
différents
ajustements
à
apporter
au
programme
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
deux
salles
des
fêtes,
celles
de
Saint-Antoine-Cumond
et
de
Saint-Privat-des-Prés,
seront
équipées d’un
système
de
climatisation.
Une
nouvelle
réunion
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
programmée le 26 août 2026. Elle aura pour objet de présenter aux élus le diagnostic réalisé ainsi que le programme des travaux envisagés.
13 -
_ Monsieur Maxime CLAIRAUD, Adjoint au
Maire indique que les travaux situés au 61, rue du Musée
suivent leur cours normalement et qu'aucun retard n’est à déplorer à ce jour. Les travaux à l’intérieur du bâtiment débuteront en septembre.
La
réhabilitation du logement devrait être achevée d'ici la fin de
l’année. -
Monsieur
Cyril
CONDEMINE,
Adjoint
au
Maire
informe
que
l’entreprise
BELLOT
a
réalisé
les
revêtements
sur
la
route
du
Verdier,
de
Cumond
et
route
du
Stade
conformément
aux
réserves
mentionnées dans le
PV de
réception.
De
plus,
l’entreprise
DUPUY a
effectué
les chemins blancs du
Mitou, Les Maleyssies et des Ormes. -
_ Madame le Maire informe qu’elle a rendez-vous le 15 juillet 2026 chez Maître Morlion afin de procéder à la signature de la promesse d'achat des parcelles Texier. -
L'association
OASIS
(Organisme
Associative
d’Inclusion
Sociale)
dont
le
siège
social
est
à
Coutras
compagne les parents et proche-aidants d'enfants, d'adolescents et de jeunes majeurs en situation de handicap qui ne bénéficient pas ou peu de soutien (rupture scolaire, attente d'établissement ..).
Elle
propose pour les enfants et les jeunes de 3 à 20 ans,
un accueil de jour sur place. Cet accueil vise
le
soutien aux proches, l'apaisement des troubles et l'accompagnement dans les premières socialisations de l'enfant.
L'association
accompagne
également
les
professionnels
(intervenants
d'aide
à
domicile,
équipes
pédagogiques
écoles
...)
pour faciliter
la
compréhension
et
la
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
enfants
et
des
jeunes.
Une
maison
a
été
déjà
créée
sur
la
commune
de
Coutras,
l'association
cherche
à
créer
une
autre
maison
sur
le
secteur du
pays
de
Saint-Aulaye.
Elle
est
à
la
recherche d’un bien immobilier et a sollicité la commune. -
Le
syndicat
SMD3
a
voté
un
nouveau
système
de
tarification
pour
les
déchets
en
Dordogne
au
01/01/2027.
La Taxe
d'Enlèvement des Ordures
Ménagères sera
directement
prélevée
sur
les
impôts
fonciers, ce système de tarification remplacera la redevance incitative. -
Madame
Denise
RAGOT,
Adjointe
au
Maire
demande
d'envoyer
les
comptes-rendus
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Aulaye
aux
membres du
conseil
municipal
pour qu'ils
soient informés des décisions prises et de l'actualité communautaire. -
Monsieur Stéphane BATTOU, conseiller municipal, demande le nombre d'enfants inscrits pour la
rentrée scolaire de septembre 2026. Madame Angélique BARDE indique que les effectifs restent stables. À ce jour, l’école n’est donc pas menacée par une fermeture de classe. -_
Madame Angélique BARDE, conseillère municipale demande de consulter le règlement intérieur
CCIAS.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H30.
Pascale ROUSSIE-NADAL
Cyril CONDEMINE
Joëlle STRUFFERT
Pierre de CUMOND
Denise RAGOT
Maxime CLAIRAUD
Chantale ALLORY
Régis CHAMPEAUD
Joël REYNE
Pascal MARTIN
Marie-Christine MALBEC-
Claire CONDEMINE
ANDRIEUX
Fabienne PICHOT
Jérôme LAVERGNE
Angélique BARDE
Stéphane BATTOU
Vincent BENOIST
Hélène GALOPIN
Hélène PRADIER
EL
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Hélène PRADIER
Pascale ROUSSIE-NADAL