Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 14 250626
Acte Administratif - 50 250626
Acte Administratif - 15 250626
Acte Administratif - 32 250626
Acte Administratif - 27 250626
Acte Administratif - 46 250626
Acte Administratif - 53 250626
Acte Administratif - 54 250626
Acte Administratif - 30 250626
Acte Administratif - 35 250626
Acte Administratif - 20 250626
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 250626)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Bobigny GRAND PARIS
a! I PMAMT -
. MIIRMTS a
ss PRIS TRRIE=E ARR!
- _ Drame
. . CT . ns
. x
nm
PORRILE RP TRIARATERE Pi:
TnAagrn:
:
7
=
_ .
"1
CE
ImX 7 : NVLATR A
ETES RTS OR!
me =:
name
Tan: mm
: LAINE
PRET IT IZRIITR
. Zu:
mr! = À
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI - José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Anmol SODHI-KAUR - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUÉTU - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Chayma SADDIKI - Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY
Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX
Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA
Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA
Absents : Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 38
Nombre de représenté.e.s : 05
Nombre d'absent.e.s : 02
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260703-20250626-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 N°
20
250626
Objet
: Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
à
L.2123-16,
Vu
la
loi
n°
92-108
du
03
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
Vu
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
Considérant
que,
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
28
mars
2026
il convient
de
définir
les
orientations
de
la
formation
dont
pourront
bénéficier
les
élus
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Bobigny
ainsi
que
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Fixe
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
de
la
collectivité
:
-
les
formations
relatives
aux
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique...),
Fixe
le
montant
des
dépenses
à
95
912,64
euros
par
an,
montant
respectant
le
maximum
de
20%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus,
Impute
annuellement
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurant
au
Budget
communal,
Précise
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
annexé
au
compte
administratif et qu'il donnera
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Madame
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
O
Adofté
à la majorité
&
Pour :
43
Contre
:
/
Abstentions
:
/
Ne
participent
/
pas
au
vote :
Date
de télétransmission :
0
3
JUIL.
2026
Date
de
publication :
0
3
JUIL.
2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arceccihle
nar
le
«ite
internat
nan
talararanre
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-20250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-20250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026