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Compte-Rendu - CRCM 07 10 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07 10 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Page 1/25
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2019
Etaient présents :
Michel MOUROT, Maire.
Marie-Claude DUBOIS, Eric COLLE, Isabelle CANANACO, Michel PETITJEAN, Brigitte
JEANPIERRE, Francis PANOT, Jean-Marie CHIVOT, Bernard PIERREL, Pascal GALMICHE, Adjoints,
Marie-Noëlle GIGANT, Nicole DAVAL, Odile LAPORTE, Jean MILLER, Marie-Madeleine LALOT,
Michel DARQUY, Yvonne FERRY, Claude BERNARD, Marie-Luce COLIN, Pierre ROMARY, Françoise
BOUGEON, Danielle MATHIEU et Michel VILLAUME
Pouvoirs :
- Burhan ALBAYRAK à Michel PETITJEAN
- Marie-Noëlle MACHI à Isabelle CANONACO
Excusé :
- Christian PEDUZZI
Absents :
- Carlos ALVES
OUVERTURE DE SEANCE :
M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de
conseil municipal ouverte.
Secrétaire de séance : Françoise BOUGEON + Anouck MAURICE + Lydie LOUIS
ETAT CIVIL
Naissance : Néant
Mariage : Le 7 septembre 2019, de Robert COLLE, fils de Eric COLLE, adjoint aux travaux et aux
ateliers municipaux et Amina YAZID, Adjointe Administrative Territoriale contractuelle. Mr Le
Maire adresse, au nom des élus du Conseil Municipal, tous ses vœux de bonheur aux jeunes mariés et
ses plus sincères félicitations aux parents. Page 2/25
Décès : Le 10 septembre 2019, de Ange CLAUDEL, âgé de 31 ans, fils de Catherine CLAUDEL,
employée à la Ville du Thillot en qualité d’Adjointe Administrative Territoriale contractuelle au
service comptabilité.
Mr Le Maire renouvelle au nom des élus du Conseil Municipal ses plus sincères condoléances à la
famille du défunt.
Ajouts de point à l’ordre du jour :
PROGRAMME VOIRIE 2018 AVENANT N°1
PROGRAMME VOIRIE 2019 AVENANT N°2
MISE A DISPOSITION GRATUITE ET EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE JEAN-PAUL SAC
MODIFICATION DE TARIFS A LA CRECHE
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON
COMPLET
BUDGET GENERAL- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2019
UNANIMITE
Approbation du compte rendu du 2 septembre 2019 : UNANIMITE
1 . TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES 2019/2020
Présentation par : M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, aux Animations et à la Jeunesse
Bénéficiaire(s) : Jeunes thillotins et extérieurs
Descriptif sommaire :
Les activités sportives municipales à destination des jeunes ont été relancées à l’initiative de M.
l’Adjoint aux Sports et aux Animations Jeunesse.
Cette année encore, elles se dérouleront de septembre à juin. Il convient donc d’en examiner les
tarifs pour la nouvelle saison 2019/2020, ainsi que les années suivantes si aucune modification
n’intervient. M. l’Adjoint propose de ne pas majorer les tarifs de l’an passé.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer ces tarifs ainsi qu’il suit :
Pour l’ensemble des activités sportives communales pour les jeunes : Gym, badminton, jeux
sportifs et traditionnels, baby-sport, multi-sports, etc., Page 3/25
1er enfant 10 Euros 15 Euros
A partir du 2ème enfant de
la même famille
5 Euros 7,50 Euros
Pour l’activité tir à l’arc :
Thillotins Non-Thillotins
1er enfant 17 Euros 25 Euros
A partir du 2ème enfant de
la même famille
8,50 Euros 12,50 Euros
Les enfants du personnel communal bénéficieront des tarifs proposés pour les enfants des familles
thillotines.
Michel PETIJEAN précise que l’activité tir à l’arc est un peu plus chère car il y a un investissement en
matériel spécifique. Il nous indique qu’Eric GARNIER, éducateur sportif, fait du très bon travail sur
la mise en place de ces activités.
UNANIMITE
2 . TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DES PETITES VACANCES SCOLAIRES
2020
Présentation par : M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, aux Animations et à la Jeunesse
Bénéficiaire(s) : Jeunes thillotins et extérieurs
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de reconduire, pour les petites vacances scolaires de l’année 2020, les tarifs stipulés dans le
tableau ci-joint,
- de valider le règlement intérieur,
- de noter que ces tarifs restent établis en fonction du quotient familial des familles, à savoir :
Semaine complète :
Demi-pensionnaires
(repas inclus)
Thillotins & enfants du 50,00 € Page 4/25
personnel communal
(Quotient familial ≤
800 €)
Thillotins & enfants du
personnel communal
(Quotient familial >
800 €)
55,00 €
Extérieurs
(Quotient familial ≤
800 €)
60,00 €
Extérieurs
(Quotient familial > 800
€
65,00 €
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF ou MSA dans la fiche sanitaire. En cas
d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant équivalent à
une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire quelque soit le
nombre de semaines d’inscription) et sera encaissé si il y a désistement le premier jour ou durant la
semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas seront
facturés 4 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
Informations complémentaires :
Il est à noter que la convention signée en 2016 pour les enfants de la commune du Ménil reste
toujours applicable (pour information, les enfants résidants au Ménil bénéficient du tarif thillotin et
la commune du Ménil prend en charge la différence et ceci que pour une semaine par période)
La commune de Rupt-sur-Moselle a signé un partenariat avec notre commune afin que les enfants
ruppéens puissent continuer à bénéficier du tarif thillotin.
Michel PETITJEAN précise qu’il n’y a pas d’activités durant les vacances de Noël.
Il est précisé que ce règlement est demandé par la CAF dans le cadre des contrôles réguliers
effectués.
UNANIMITE
3. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DE L’ETE 2020
Présentation par : M. Michel PETITJEAN, Adjoint aux Sports, aux Animations et à la Jeunesse Page 5/25
Bénéficiaire(s) : Jeunes thillotins et extérieurs
Descriptif sommaire :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de valider le règlement intérieur du centre de loisirs sans hébergement
- de fixer les tarifs du centre d’activités et de loisirs pour l’été 2020, comme indiqué dans le tableau
qui suit :
Semaine complète
TARIF
Thillotins
& personnel communal Non-Thillotins
Plein tarif (1)
QF > 800 euros
55,00 euros 65,00 euros
Tarif réduit (1)
QF<=800 euros
50,00 euros 60,00 euros
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF ou MSA dans la fiche sanitaire. En cas
d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué dans la catégorie à laquelle appartient le demandeur.
L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant équivalent à
une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire quelque soit le nombre
de semaines d’inscription) et sera encaissé si il y a désistement durant la semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas seront
facturés 4 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
Pour info : Le centre de loisirs aura lieu du 6 au 31 juillet 2020.
UNANIMITE
4. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION POUR UN AGENT DU SERVICE DES
SPORTS
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur : Personnel communal
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
- Vu la demande déposée en date du 16 septembre 2019, d’un animateur sportif, pour exercer ses
fonctions à temps partiel sur la base de 80 % du temps complet à compter du 8 octobre 2019
Vu les articles 7-1 & 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Page 6/25
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale, et notamment son chapitre premier (articles 1 à 4) portant sur le temps
partiel sur autorisation,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7 octobre 2019,
Sur proposition de Mr Le Maire,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-d’autoriser cet agent à accomplir son service à temps partiel, à raison de 80% de l’obligation
hebdomadaire de service du personnel permanent et ce, en fonction des nécessités liées au service, à
compter du 8 octobre 2019.
L’autorisation délivrée sera accordée à l’intéressée à compter de cette même date par arrêté de
Monsieur le Maire pour une période d’une durée maximale d’un an, renouvelable sur autorisation dans
la limite de 3 ans maximum.
Le régime indemnitaire dont bénéficie l’agent actuellement reste en vigueur et suit la durée hebdomadaire de
travail de l’agent.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un temps partiel suite à reprise de l’agent à l’issue d’un mi-
temps thérapeutique.
Nicole DAVAL demande si les souhaits de l’agent sont systématiquement respectés. Il est indiqué que
cela dépend des nécessités de service, et qu’il n’y a aucune obligation à respecter ces demandes. Dans
tous les cas, c’est la nécessité de service qui prime et il n’existe pas d’obligation de libérer un agent
une journée lors d’un travail à temps partiel.
UNANIMITE
5. MODIFICATION D’UNE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR UN AGENT DU
SERVICE ADMINISTRATIF
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur : Personnel communal
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Par délibération N° 15 du 1er avril 2019 et à la demande d’une Adjointe Administrative Territoriale de
la Mairie, le Conseil Municipal avait autorisé l’agent à exercer ses fonctions à temps partiel sur la
base de 80% du temps complet, à l’issue de son congé de maternité et à compter du 7 octobre 2019 et
pour une année, renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Page 7/25
Considérant que cette autorisation avait été accordée au vu de l’estimation du congé maternité, il est
nécessaire de modifier la date.
Vu les articles 7-1 & 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale, et notamment son article 5 portant sur le temps partiel de plein droit,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- de modifier la décision initiale du 7 octobre 2019 au 5 octobre 2019, donc autorisation valable à
compter du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2020 inclus, les autres termes de la délibération restant
inchangés.
L’autorisation délivrée sera accordée à compter de cette même date par arrêté de Monsieur le Maire.
L’intéressée devra formuler sa demande de prolongation 3 mois avant l’échéance de la période octroyée.
UNANIMITE
6. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « MUTUELLE SANTE » AVEC LE CENTRE
DE GESTION
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur : Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges
(CDG88) et la collectivité
Bénéficiaire : Le personnel communal, la régie de la Crèche et la régie des Mines
Descriptif sommaire :
Le Maire, informe le Conseil Municipal que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à
nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de
leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). La participation financière ne trouvait
plus de cadre juridique valable depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’Etat de l’arrêté
« Chazelle » du 19 septembre 1962.
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour
conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur
ressort qui le demandent.
Le Centre de gestion des Vosges a décidé de résilier le contrat collectif mis en place le 01/01/2016
pour le risque « SANTE »et disposer au 1er janvier 2020 d’un contrat « Santé » conforme aux
récentes réformes dénommées « 100% SANTE » ou « RESTE A CHARGE 0 ». Page 8/25
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion
pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de
leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes, représentant 9 000 agents, sont
concernées par la convention de participation « MUTUELLE SANTE ».
Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des
agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le Centre de Gestion présentera
l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue lors de réunions d’information organisées sur
tout le département des Vosges.
Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit :
- Une adhésion libre des agents selon leurs souhaits ou contraintes (contrat « Santé » obligatoire du
conjoint par exemple),
- Un panel de 2 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou
contraintes budgétaires,
- Une option, au choix de chaque agent, permettant de couvrir, au-delà de la couverture de base, les
dépassements d’honoraires de certains praticiens et professionnels de santé,
- Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions avantageuses,
- Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert » désigné par le Centre de Gestion des Vosges. Ce
pilotage permet d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année et de modifier
le contenu contractuel pour répondre au mieux aux besoins des adhérents. Cette analyse technique
neutre, exhaustive et objective, sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur.
- La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à
charge,
- Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le Centre de Gestion des Vosges :
relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnement en cas de difficulté de gestion
(adhésions, vie du contrat),
- La participation financière de l’employeur doit être fixée à au moins 6 euros par mois et par agent en
2020, et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une préconisation des élus et des
représentants du personnel du CDG88 à 15 €/agent/mois). Ce seuil de participation évoluera
annuellement de 1 euro par an, pour atteindre 10 euros par mois et par agent en 2024,
- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des collectivités et agents
adhérents. Toutes les informations relatives au contrat seront rendues transparentes et directement
consultables en accès libre sur le site internet du CDG88 ainsi que par messagerie électronique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l'article 26.
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriale
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le
lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque Page 9/25
« Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités
vosgiennes ;
Vu notre délibération n° 11 en date du 20 décembre 2018 décidant de nous joindre à la mise en
concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 7 octobre 2019 en mairie,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 4
juillet 2019 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs :Groupe VYV
(Porteur du risque) proposant un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 6,00 €,
(avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG88 à 15
€/agent/mois), ce montant de seuil de participation augmentera de 1 euro par an,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 désignant le groupement
d’opérateurs : MNT (Groupe VYV) en charge du lancement et de la gestion de la convention de
participation « Santé »ainsi qu’un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 6€ par
mois et par agent,
Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la
collectivité,
Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture
complémentaire « Santé »,
Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion des Vosges présentée lors de
réunions correspond aux attentes de la collectivité,
Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une
participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
• D’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour le risque « Santé »
organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2020 au
31/12/2025).
• De fixer à :
- 30 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé »
susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque
agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en
déduction de la cotisation versée à l’opérateur,
- 20 € pour l’époux(se) ou conjoint(e) qui adhère,
- et 10 € par enfant de l’agent qui adhère,
• D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de
Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.
• D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par le
Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille
tarifaire suivante :
Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN Page 10/25
Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du
Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des
collectivités. Celle-ci sera prélevée au compte 6281
• D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une
consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de l’assureur
MNT).
Pièce jointe : La convention d’adhésion
Monsieur le Maire indique que cette convention a été débattue l’après-midi même avec les
représentants du personnel. La mutualisation permet de réduire les coûts pour l’agent.
A titre d’exemple, pour les agents de moins de 30 ans, la cotisation étant de 28 €, il ne leur restera
rien à charge.
Il est précisé que la collectivité ne mettra pas plus que le montant de la cotisation.
Isabelle CANONACO indique que le « 100% santé » va coûter à tous. Il faut que cela soit bien pris en
charge par quelqu’un.
Monsieur le Maire indique que seuls 27 agents adhèrent actuellement à la mutuelle.
Certains agents ne doivent pas avoir de mutuelle. Dans le public il n’y a pas d’obligation pour l’employé
d’adhérer à la mutuelle.
Pour information, la participation doit être de 6€ minimum, avec une préconisation à 15€ par mois et
par agent. La commune du Thillot met donc beaucoup plus pour faciliter l’adhésion des agents à une
mutuelle.
UNANIMITE
7. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE - MAINTIEN DE
SALAIRE»AVEC LE CDG88
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur : Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges
(CDG88) et la collectivité
Bénéficiaire : Le personnel communal, la régie de la Crèche et la régie des Mines
Descriptif sommaire :
Le Maire, informe le Conseil Municipal que le décret n°2011-1474 paru le 8novembre 2011 donne à
nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture
prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). La participation
financière ne trouvait plus de cadre juridique valable depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil
d’État de l’arrêté «Chazelle» du 19 septembre 1962. Page 11/25
La garantie «Maintien de Salaire» est considérée comme la modalité de protection sociale la plus
importante pour tout salarié puisqu’elle sécurise la situation financière de chaque agent et de sa
famille. Malgré son caractère facultatif, cette garantie devrait se généraliser à l’instar de ce
qui se fait depuis de nombreuses années dans le secteur privé; le plus souvent sous la forme d’un
régime à adhésion obligatoire.
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion
pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements
de leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes, représentant 9 000
agents, sont concernées par la convention de participation « PREVOYANCE / MAINTIEN DE
SALAIRE ».
Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion
des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le Centre de Gestion
présentera l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue lors de réunions d’information
organisées sur tout le département des Vosges à compter du mois de septembre 2019.
Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit :
- Un niveau de garantie de base garantissant l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité
pouvant en résulter à hauteur de 95% du revenu net de chaque agent,
- Un engagement maximum de la collectivité sur une durée de 6ans, sachant que les taux sont garantis
sur une durée de 3 ans,
- Chaque agent décide d’assurer ou non son régime indemnitaire (prise en compte dans l’assiette de
cotisation, et donc lors des absences),
- Un panel d’options au choix de chaque agent : régime indemnitaire, minoration de retraite, capital
décès / perte totale et irréversible d’autonomie, rente d’éducation,
- Un pilotage et un accompagnement de la convention de participation par le Centre de Gestion des
Vosges. Le CDG88 pouvant accompagner les démarches des collectivités et/ou des agents auprès du
courtier gestionnaire (recours gracieux, recours aux services d’aides sociales, aide ponctuelle en
cas de difficulté sociale des agents),
- La participation doit être fixée à au moins 2 euros par mois et par agent en 2020 et ne peut
dépasser le montant total de la cotisation,
- La participation minimale au bénéfice de chaque agent est échelonnée de manière à atteindre le
montant de participation de 6€ par mois et par agent en 2024,
- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des collectivités et des
agents adhérents. Toutes les informations relatives au contrat seront rendues transparentes et
directement consultables sur le site du CDG : bilans financiers, conclusions des tiers-experts,
préconisations et conseils des équipes du Centre de Gestion des Vosges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 26.
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale Page 12/25
complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le
lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée
au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour
l’ensemble des collectivités affiliées,
Vu notre dernière délibération en date du 20 décembre 2018 décidant de nous joindre à la mise en
concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 7 octobre 2019 en mairie,
Vu l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet
2019 relatif - au choix du groupement d’opérateurs : TERRITORIA (Porteur du risque) et GRAS
SAVOYE BERGER SIMON (courtier gestionnaire),
Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 désignant le
groupement d’opérateurs :TERRITORIA (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en
charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « prévoyance » ainsi qu’un
seuil minimal de participation financière par l’employeur de 2euros par mois et par agent en
2020,
Considérant l’intérêt social d’une couverture « Prévoyance » généralisée dans les effectifs de la
collectivité,
Considérant que la participation financière de l’employeur facilite et incite la généralisation de
cette couverture « Prévoyance »,
Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion présentée lors de réunions
d’informations correspond aux attentes de la collectivité,
Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une
participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur
tarif,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’adhérer à compter du 01/01/2020 à la convention de participation pour le risque
prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une
durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025)
- De fixer à 6 € par agent et par mois, la participation financière de la collectivité au
risque« Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant composée de la couverture
INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque
agent. Cette participation sera versée directement à chaque agent et viendra en déduction
de la cotisation versée à l’opérateur.
- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par
le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y
rapportant.
- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de gestion conclue par le Centre de Page 13/25
Gestion des Vosges moyennant une participation financière (prélevée au compte 6281, soit la
somme de 200€) fixée par la grille tarifaire du CDG88 :
Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN
Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du
Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des
collectivités.
- D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une
consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de
l’assureur TERRITORIA MUTUELLE).
Pièce jointe : La convention d’adhésion
Monsieur le Maire indique qu’actuellement ce sont 43 agents qui adhèrent à un contrat maintien de
salaire.
UNANIMITE
8 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
Présentation par : Mr Francis PANOT, Adjoint aux Associations, aux Animations et aux Fêtes
Patriotiques
Demandeur : Association Kyokushinkai Karaté Le Thillot
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Un dossier de demande de subvention de la part de l’association Kyokushinkai Karaté a été déposé en
mairie au mois d’août. Cette demande contribuerait à soutenir la participation du club aux diverses
compétitions régionales et nationales.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De prévoir les crédits nécessaires au compte D6574, soit la somme de 500 euros,
- D’autoriser le versement d’une subvention de 500 euros à cette association.
Cette association porte Haut les couleurs du Thillot, elle a une représentativité régionale voir
nationale lors des compétitions.
Michel PETITJEAN rappelle qu’Alexis FRECHIN fait partie du staff national.
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9. BUDGET GENERAL - DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Demandeur : Ville du Thillot et ses services annexes
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Au budget général :
A/ Achat d’un vélo électrique pour le responsable des services techniques, soit la somme de 2 300€
au compte 2158,
Monsieur le Maire précise que c’est une demande de l’agent pour pouvoir se rendre sur les chantiers.
Danielle MATHIEU demande s’il aura également des sacoches pour ses dossiers. Mr Le Maire a
répondu par l’affirmative.
B/ Renouvellement du serveur et de l’onduleur à la Médiathèque, soit la somme de 3 960€ pour le
serveur et 410€ pour l’onduleur au compte 2183,
C/ Achat d’un sèche linge au camping, soit la somme de 2 430€ au compte 2158,
Cet achat fait suite à la demande de la part des utilisateurs du camping lors des pots d’accueil
(demande des familles et des cyclistes).
Il est précisé que c’est un gros sèche-linge professionnel avec un monnayeur.
D/ Voirie 2018 et 2019 :
- Programme d’amélioration de la voirie 2018, il s’agit des enrobés sur les trottoirs du lotissement du
Chaud Brué soit la somme de 14 000€ pour 2018 au compte 2315,
- et programme d’amélioration de la voirie 2019, ce sont des travaux supplémentaires au marché
TRB/MOLINARI voirie 2019, et la réfection de plusieurs chaussées par l’entreprise Valdenaire et
Frères (impasse Orme, impasse des Fontenys, chemin du Droit), soit la somme 62 000€ pour 2019 au
compte 2315
E/ L’aménagement des Mynes - comptage des chauves souris, pour la somme de 2 910€ au compte
2312
Monsieur le Maire précise que c’est un site remarquable de nidification des chauves-souris.
Jean-Marie CHIVOT précise que les comptages supplémentaires ont été demandés par l’étude
d’impact suite aux travaux d’extension des galeries.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-d’agréer l’inscription de la décision modificative correspondante au budget primitif 2019 du budget
général, soit la somme de 88 010 € pris au compte D022. Page 15/25
Pièce jointe : Tableau récapitulatif
Monsieur le Maire précise que dans le règlement du lotissement du Chaud Brué, les trottoirs étaient
prévu en stabilisé. Cela a été réalisé par l’entreprise, mais lors des deux orages du mois d’août, le
stabilisé est parti et n’a pas tenu. Il a donc été décidé de mettre de l’enrobé à la place.
Le stabilisé ne sera donc pas payé par la Commune, et le montant a été déduit des nouveaux travaux
d’enrobés prévus.
UNANIMITE
10. SERVICES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Demandeur : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bénéficiaire : Ville du Thillot
Descriptif sommaire :
Dans 3 mails datés du 27/09/2019 (joints en annexe à la présente note de synthèse), M. le
Trésorier, nous informe que, par jugement du Tribunal d’Instance d’Epinal, la clôture d’une procédure
de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif a été prononcée, et nous transmet une liste de
créances dont il n’a pu obtenir le recouvrement, au vu des P.V. de carence établis à l’encontre
d’administrés thillotins.
Considérant que les sommes correspondantes resteront à la charge définitive de la collectivité
(services de l’eau et de l’assainissement) et font l’objet d’une présentation en créances éteintes par
ses soins,
Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser la prise en charge des dépenses liées à ces
créances éteintes par les services de l’eau et de l’assainissement.
Les crédits correspondants seront portés au compte D6542 du budget primitif 2019 de ces 2 budgets
pour permettre cette prise en charge.
Pièces jointes : Mails du trésorier.
Danielle MATHIEU s’interroge de voir une facture de « Saint Maurice » ; dans les faits la personne
habite aujourd’hui Saint Maurice, mais les créances concernent bien des créances du Thillot.
UNANIMITE Page 16/25
11. MISE A DISPOSITION GRATUITE ET EXCEPTIONNELLE DES SALLES CULTURELLES DE LA
MEDIATHEQUE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire
Demandeur : Conseil Départemental des Vosges
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Dans le cadre de l’évaluation du plan Vosges 2021, Monsieur François VANNSON, Président du
Conseil Départemental, sollicite la réservation des salles culturelles de la Médiathèque, le jeudi 23
janvier 2020 afin d’organiser une réunion avec les forces vives du Département.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser le Conseil départemental à disposer gratuitement des Salles Culturelles de la
Médiathèque, la cuisine et la laverie.
UNANIMITE
12. CONVENTION POUR L’ACCUEIL DU PERISCOLAIRE DES ENFANTS DU MENIL A LA
MEDIATHEQUE
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire
Demandeur : La Directrice de la Médiathèque
Bénéficiaire : Les enfants du Périscolaire du Ménil
Descriptif sommaire :
Afin de pouvoir accueillir les enfants du périscolaire de la Commune du Ménil, il est nécessaire
d’établir une convention entre la Médiathèque et la collectivité du Ménil,
Celle-ci se résume à l’accueil de 4 mercredis par an de 9h15 à 11h15, avec la mise à disposition du
service d’un(e) bibliothécaire pour un temps d’animation autour du livre, du jeu, de l’informatique ou
de l’éveil à la musique ou au cinéma et un temps libre à la consultation des ressources (livres, jeux,
ordinateurs sur des sites dédiés )
En contrepartie la Commune du Ménil s’engage à régler la cotisation annuelle fixée à 200€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De valider la convention ci jointe,
- De fixer le tarif de la cotisation à 200€. Page 17/25
Pièce jointe : la convention
Isabelle CANONACO trouve l’idée bonne, et cette démarche pourrait être l’occasion de nouvelles
adhésions.
UNANIMITE
13. NOUVELLE COMPETENCE FACULTATIVE ET OPTIONNELLE DE LA CCBHV SUITE A LA
MODIFICATION DES STATUTS DU PETR DU PAYS DE REMIREMONT ET SES VALLEES
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire
Demandeur : La CCBHV
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Par mail du 27 septembre 2019, la CCBHV nous demande de délibérer afin d’approuver la proposition
de modification de la compétence facultative qui porte sur la création et gestion des pistes cyclables
en site propre et voie verte et sur les opérations contribuant à leur promotion sur le territoire.
Et sur la modification de la compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire qui
comprend :
-La création et gestion des maisons de service au public et définition des obligations de service public
y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
-L’animation de l’espace santé du Pays et éducation thérapeutique du patient,
-L’adhésion du PETR à la mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées en lieu et place de
ses EPCI membres.
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer afin :
- d’accepter la modification de la compétence facultative, celle prenant effet au 1er janvier 2020.
-d’accepter la modification de la compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire qui
prendra effet au 1er janvier 2020.
Pour rappel, la prise de compétence facultative ainsi que la compétence optionnelle seront
immédiatement transférées au PETR.
Il n’y a que dans le PETR de Remiremont que la voie verte est gérée par un syndicat au lieu et place du
PETR. C’est le souhait de mettre en harmonie le PETR de Remiremont et le PETR de la Déodatie qui
conduit à cette modification.
Cela avait déjà été le cas avec les maisons de services au public, qui dépendaient auparavant des
Comcom. Page 18/25
Monsieur le Maire indique que ce sont les prémisses du SCOT de massif, de Saint Dié au Ballon
d’Alsace. Le pays de Remiremont est « vent debout » contre cette idée car les compétences ne sont
pas les mêmes, et l’économie des deux PETR non plus.
De même, la mission locale va passer sous la gouvernance du PETR.
Isabelle CANONACO demande ce qu’il se passe si une commune n’est pas d’accord.
Monsieur le Maire indique qu’il faut représenter les 2/3 de la population.
Danièle MATHIEU souhaite savoir ce que cela va coûter aux communes ?
Monsieur le Maire indique que pour le pays on était à 1.50 € / habitant, et peut être que cela va
augmenter car on ne peut pas prendre de compétences sans mettre les moyens, sans budgétiser le
tout.
Isabelle CANONACO précise que la voie verte avait un budget propre qui va passer au pays.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans les statuts de la voie verte, il y a également la gestion
du Musée Terrae Genesis. Le bâtiment va devoir être restauré, environ 450 000 € de travaux. Cela
n’est pas la vocation du Syndicat, mais celle du pays de Remiremont.
1 abstention (Michel VILLAUME)
14. PROGRAMME VOIRIE 2018 AVENANT N°1 (Ajout N° 1)
Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux travaux et aux ateliers municipaux
Demandeur : Ville du Thillot
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Le présent avenant :
- intègre un nouveau prix unitaire ainsi que les quantités correspondantes à réaliser en
complément du marché
- supprime des quantités au marché initial
Les travaux correspondants sont décrits dans le tableau ci-dessous.
Le marché initial TRB : 118 372,50 € HT
Le présent avenant n° 1 augmente le montant du marché initial de 13,94 %
N° DESIGNATION DES OUVRAGES U QTE P.U. HT MONTANT H.T.
Lotissement du Chaud Brué
PS 1 Enrobés sur trottoirs m² 1 500,00 17,50 26 250,00 €
6 Réfection de trottoirs en matériaux stabilisés m² -1 500,00 6,50 - 9 750,00 € Page 19/25
Total HT 16 500,00 €
Total TTC 19 800,00 €
Vu l ‘avis favorable de la commission d’appel d’offre réunie le 7 octobre 2019
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le montant de l’avenant, soit 19 800€ TTC.
UNANIMITE
15. PROGRAMME VOIRIE 2019 AVENANT N°2
Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux travaux et aux ateliers municipaux
Demandeur : Ville du Thillot
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Pour rappel, l’avenant N°1 était de 35 175 € HT, soit 42 100€ TTC (ce qui représentait une
augmentation de 15,25% au marché initial), délibération N°13 du 27/06/2019.
Le présent avenant N°2 augmente le montant « marché initial + avenant N°1 » de 5,95%
N° DESIGNATION DES OUVRAGES U QTE P.U. HT MONTANT H.T.
Avenue de VERDUN :
2 Découpe enrobés ml -210,00 2,00 - 420,00€
3a Préparation des trottoirs par scarification ou dépose de
pavés m² 170,00 6,00 1 020,00 €
4 Dépose bordures ml 24,00 5,00 120,00 €
Mise à niveau :
5a Regard assainissement u 6,00 230,00 1 380,00 €
5b Avaloir u 2,00 150,00 300,00 €
5b Bouche à clé u 3,00 50,00 150,00 €
6a Fourniture et pose bordures granit (franchissables) ml 24,00 56,50 1 356,00 €
6b Fourniture et pose bordures granit rabaissées pour PMR ml 3,50 60,00 210,00 €
Reprofilage de trottoirs m² 170,00 5,00 850,00 € Page 20/25
7
8c Enrobés manuels sur chaussée 140 kg/m² m² -42,00 17,50 -735,00 €
8c Enrobés manuels sur trottoirs 140 kg/m² m² 170,00 17,50 2 975,00 €
PS2 Grille avaloir u 1,00 860,00 860,00 €
Fourniture et mise à niveau de grille u 2,00 220,00 440,00 €
Avenue de Verdun - Sous Total 8 506,00 €
Rue du CLOS JACQUOT :
Mise à niveau :
5a Regard assainissement u 3,00 230,00 690,00 €
5b Avaloir u 2,00 150,00 300,00 €
5c Bouche à clé u 4,00 50,00 200,00 €
9 Enrobés spéciaux sur chaussée 140 kg/m² m² 320,00 11,00 3 520,00 €
PS3 Reprofilage m² 320,00 5,00 1 600,00 €
PS4 Bicouche m² -320,00 7,00 -2 240,00 €
Rue du CLOS JACQUOT - Sous Total 4 070,00 €
Rue du Corps Franc Pommies :
12a1 Réalisation d'un ralentisseur u 1,00 1 750,00 1 750,00 €
Rue du Corps Franc Pommies - Sous Total 1 750,00 €
Rue des Neufs Prés :
12a2 Réalisation d'un ralentisseur u 1,00 1 500,00 1 500,00 €
Rue des Neufs Prés - Sous Total 1 500,00 €
15 826,00 €
Total TTC 18 991,20 €
Vu l ‘avis favorable de la commission d’appel d’offre réunie le 7 octobre 2019
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le montant de l’avenant, soit 18 991,20 € TTC.
UNANIMITE Page 21/25
16. MISE A DISPOSITION GRATUITE ET EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE JEAN-PAUL SAC AU
PROFIT D’UNE ASSOCIATION
Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire
Demandeur : Le collectif des Coquelicots de Vosges Nature Environnement
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
Le Collectif des Coquelicots qui fait partie de l’Association Vosges Nature Environnement de la Vallée
de la Moselotte avait sollicité une salle pour organiser une manifestation le vendredi 4 octobre 2019.
Lors de la demande aucune salle n’était disponible mais suite à un désistement, leur demande a pu être
acceptée sous réserve de compléter la convention et de fournir le chèque de réservation à temps.
Le mouvement des Coquelicots a été lancé il y a un an, il a pour but l’arrêt des pesticides sur le
Territoire Français. Un rassemblement le 4 octobre 2019 sur le parvis de la Mairie à 18 H 30 suivi
d’un repas « à l’Auberge Espagnole » était au programme.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser Vosges Nature Environnement à bénéficier
gratuitement de la Salle Jean-Paul Sac.
Mouvement pacifique sur le parvis de la Mairie.
UNANIMITE
17. MODIFICATION DE TARIFS A LA CRECHE « L’ILE AUX ENFANTS »
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances
Demandeur : La CAF et la directrice de la Crèche « L’Ile aux Enfants »
Bénéficiaire : Usagers de la Crèche « L’Ile aux Enfants »
Descriptif sommaire :
Suite à la parution de la circulaire PSU 2019-005, modifiant la tarification horaire des enfants
confiés à l’ASE (placés en famille d’accueil), des enfants de personnes non allocataires ne disposant ni
d’avis d’imposition ni de fiches de salaires, c'est-à-dire les familles primo-arrivantes, réfugiées et en
très grande fragilité, il est nécessaire d’appliquer le tarif calculé à partir des ressources plancher.
Jusqu’à présent la tarification horaire en vigueur correspondait au tarif moyen, calculé à partir des
données de l’année antérieure. Page 22/25
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-D’appliquer le montant plancher des ressources pour le calcul du tarif horaire.
Il a été demandé à combien s’élève le tarif horaire des ressources plancher, il est de 42 centimes.
UNANIMITE
18. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON
COMPLET
Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot
Demandeur : Personnel communal
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire :
- Vu la demande déposée en date du 4 octobre 2019, d’une Adjointe d’Animation, pour modifier son
temps de travail non complet d’une durée hebdomadaire de 31 heures à 28 heures et ceci à compter
du 14 octobre 2019,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7 octobre 2019,
Sur proposition de Mr Le Maire,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-d’autoriser cet agent à accomplir son service à temps non complet, à raison de 28 heures
hebdomadaire, et ce, en fonction des nécessités liées au service, à compter du 14 octobre 2019.
Le régime indemnitaire dont bénéficie l’agent actuellement reste en vigueur et suit la durée hebdomadaire de
travail de l’agent.
UNANIMITE
19. BUDGET GENERAL- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances
Demandeur : Ville du Thillot et ses annexes
Bénéficiaire : Idem
Descriptif sommaire : Page 23/25
Extension des Hautes-Mynes :
- La somme de 1 900€ pour du mobilier de la nouvelle salle vidéo,
- La nouvelle enseigne des mines, soit la somme de 300€
D F 022 Dépenses
imprévues
- 2 200
R F 023 Extension des
Hautes Mynes
+ 2 200
D I 021 Extension des
Hautes Mynes
+ 2 200
D I 2184 Extension des
Hautes Mynes
Opération 202 + 1 900
D I 2313 Extension des
Hautes Mynes
Opération 202 + 300
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-D’agréer l’inscription de la décision modificative correspondante au budget primitif 2019 du budget
général, soit la somme de 2200 € pris au compte D22.
Bernard Pierrel indique qu’il s’agit d’un réaménagement de l’ancienne enseigne, sur un panneau
métallique rouge avec récupération des lettres de l’ex enseigne.
Monsieur le Maire indique que l’OTI va ouvrir à partir du 15 octobre 2019.
Information : inauguration le 9 novembre 2019 à 10 heures avec les cofinanceurs.
Finalement, nous avons réussi à obtenir 27 000 € de subvention supplémentaires de la part de la
Région.
Michel VILLAUME demande quand va être indiqué le nouveau fléchage ? Pour l’OTI c’est la Comcom
qui gère, pour les Mynes ça sera la commune. Il faut faire un état des lieux préalable afin de
rafraîchir nos pancartes.
UNANIMITE
Points divers :
- Prise de parole de Brigitte JEANPIERRE pour le domaine scolaire.
1. Lors de la commission scolaire de mars 2019, le budget avait été voté pour l’année civile.
A la rentrée de septembre 15 élèves de plus dans l’effectif, les crédits scolaires ont
donc été réajustés afin de tenir compte de l’augmentation des effectifs et 990 € ont été
rajoutés.
2. Séances de piscine pour les scolaires. Question récurrente dans tous les conseils d’école
suite à la fermeture de la piscine du Thillot. Page 24/25
La commune de Rupt s’était rapprochée de Remiremont pour avoir des créneaux pour
Rupt et Ferdupt.
La Comcom a obtenu 142 cycles de formation pour les écoles du territoire de la Comcom.
La directrice d’école annonçait que cela allait être mis en place lors de la réunion de la
PEEP. Mais l’intervention de l’Inspecteur de l’Académie, exigeant 7 séances pour un cycle
(CP-CE1-CE2) a posé problème.
Pour rappel, la Comcom a toujours payé les bus pour la piscine, mais les entrées étaient
payées par la mairie du Thillot.
Actuellement, les élèves iraient à la piscine de La Bresse. Cela impliquerait également une
augmentation de tarif (l’entrée passant de 1.80 € au Thillot à 2.2€ à La Bresse).
Claude Bernard demande si on s’est renseigné sur des piscines mobiles ? Cela n’est pas
possible car pour avoir l’agrément, il y a un délai de 3 ans…
Monsieur le Maire précise que si toutes les communes ne bénéficient pas de séances de
piscine, cela peut être refusé pour l’ensemble des communes du territoire.
Michel VILLAUME demande si les travaux de la piscine du Thillot sont dans les délais ?
Oui, ouverture prévue pour septembre 2020.
Françoise BOUGEON précise que les élèves du collège ne bénéficient pas de séances de
piscine cette année en raison de la fermeture de la piscine du Thillot. Affaire à suivre..
- Les travaux de la station de neutralisation d’eau ont commencé.
- Depuis le 24 septembre, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle est raccordée à la station
d’épuration du Thillot.
- Devenir de la Trésorerie du Thillot : Aujourd’hui, 2 réunions ont eu lieu avec la DDFIP. Mr Le
Maire a réussi à gagner un peu de temps : fermeture prévue en 2023. Comme la trésorerie
de Cornimont reste en place, celle du Thillot doit le rester également.
- Départ en retraite de Jean-Marie Noël en retraite au 1er octobre 2019.
- le Trail du 6 octobre a été une réussite malgré la météo. Merci à toute l’équipe.
- Danielle Mathieu demande s’il est normal que les anciens locataires du 15 rue Charles de Gaulle
continuent d’y aller ?
Monsieur le Maire indique qu’il va falloir condamner les accès.
Danielle Mathieu demande quand sera démolie la maison ? Normalement au printemps 2020.
- Danielle MATHIEU demande si les trottoirs de la rue Charles de Gaulle seront faits comme
indiqué ?
Ceux-ci sont prévus pour 2020. Cela nous arrangeait pour les demandes de subvention.
De même pour la demande de subvention DETR. Page 25/25
- Il y a quelques années la commune a du faire un dossier ADAP pour l’accessibilité des
bâtiments publics. Dorénavant, il faut un dossier « PAVE » pour l’aménagement et
l’accessibilité des trottoirs si nous voulons obtenir des subventions.
La séance est levée à 22h22.
--ooOoo--
MM/LL/2019.10.10.01
Le Maire,
Compte rendu affiché le 10/10/2019
M. MOUROT