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Déliberation - 2022 006 modification de l autorisation de programme credit de paiement pour l amenagement des cours d ecoles desimpermeabilisationvegetalisation cours oasis
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 006 modification de l autorisation de programme credit de paiement pour l amenagement des cours d ecoles desimpermeabilisationvegetalisation cours oasis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
HE : O4.
02704-20220127-2022 GOG-DE
© de védas
DELIBERATION 2022-006
LE VINGT-SEPT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme PENA, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration à M. RIO, Mme PIACENTINI-MOREAU donne procuration à M. HIVIN, M. TREPREAU donne procuration à Mme MAURIN,
Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, Mme FERRAI donne procuration à M. PLAUTIN, M. LEFEVRE donne procuration à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. WALCZACK donne procuration à
M. HIVIN, Mme RIMBERT donne procuration à Mme FABRY, Mme MYSONA donne procuration à M. BOISSEAU, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE.
ABSENT EXCUSE : M. THEOL
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Modification de l’Autorisation de programme / crédit de paiement pour l'aménagement des cours d'écoles - désimperméabilisation/végétalisation : Cours Oasis
Monsieur te Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l'opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l'année.
APICP initiale
| Autorisation
Projet programme CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP 2024
éésmperméahiealonégétaisaion 1030000€ | 280000€ | 250000€ | 250000€ | 250000€
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ndrarout
ID : 034-213402704-20220127-2022_006-DE
Nouvelle proposition
Projet Autorisation de | CP consommés CP 2022 CP 2023 CP 2024
programme 2021
Cours OASIS - désimperméabilisationvégétalisation 1 482 657 € 96 074 € 613 000 € 400 000 € 373 583 €
Pour cette opération, nous avons déjà obtenu 70 % de subvention de l'agence de l'eau pour la partie travaux et nous sommes en attente d'une aide de la CAF pour une aide complémentaire pour la partie travaux et le mobilier nécessaire à ce projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D’approuver la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement relatif aux cours Oasis - désimperméabilisation/végétalisation,
D’autoriser Monsieur de le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
De dire que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 27 voix pour,
- 1 abstention (M. DE BOISGELIN),
- 4 voix contre (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT).
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.