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Déliberation - 2023 006 modification n 02 de l autorisation de programme credits de paiement pour l amenagement des cours d ecoles desimpermeabilisation vegetalisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 modification n 02 de l autorisation de programme credits de paiement pour l amenagement des cours d ecoles desimpermeabilisation vegetalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
PASAINT
fi.
QE. dE PRENLER FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS A DIX-HUIT HEURES TRENTE;
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA
COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX JANVIER DEUX-
MILLE-VINGT-TROIS.
DELIBERATION N° 2023-006.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE,
Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN,
M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND,
M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. WALCZACK donne procuration à M.
HIVIN, M. CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme DE ROBERT DE
LAFREGEYRE donne procuration à Mme FABRY, M. SIGAUD donne procuration à
M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO.
ABSENTS : Mme FERRAI, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. DE BOISGELIN.
Mme Véronique FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet : Modification n°02 de l'Autorisation de programme / crédits de
paiement pour l’aménagement des cours d' écoles - désimperméabilisation
/végétalisation
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire
supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à
régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan
financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la’ gestion pluriannuelle des
investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité
à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées dans le cadre de l'opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année
budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de
programme. - °
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des'seuls
crédits de paiement de l’année. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l'AP/CP pour
l'Aménagement des cours d'écoles - désimperméabilisation /végétalisation, selon les éléments
définis dans le tableau ci-dessous :
AP/CP initiale
Autorisation
Projet de CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
programme
Aménagement des |
ours d'écoles - 1030000€ | 280000€ | 250000€ | 250000€ | 250000€ désimperméabilisation /
végétalisation
AP/CP Modifiée par délibération 2022-06 du 27 janvier 2022
Autorisation CP
Projet de consommés CP 2022 CP 2023 CP 2024
programme 2021
Aménagement des
|. Sours d'écoles - 1800000€ | 9607423€e | es000€ | soooooe | 47° 2577 désimperméabilisation / €
végétalisation
Nouvelle proposition :
Autorisation CP CP .
Projet de consommés | consommés CP 2023 CP 2024
programme antérieurs 2022
Aménagement des
, ours d'écoles- |:g90000€| o6o7423e | 22575851€ | 553704.21€ | 924468,05€ désimperméabilisation
{ végétalisation
.Pour ce projet, les subventions accordées sont :
-__ Agence de l'Eau : 999 712 €
- CAF :141728€
Le solde restant du projet sera financé par le FCTVA et l'autofinancement de la collectivité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
- D’APPROUVER la modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement
relatif à l'Aménagement des cours d'écoles - désimperméabilisation / végétalisation,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la
commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 27 voix pour,
- 2 voix contre (Mme MYSONA, Mme OMS).
Véronique FABRY François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet
| d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le Cloz 223 & P u we
| internet www.telerecours.fr devant le
et de sa publication le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité.